Conseil Municipal - acte 00116784 D

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Conseil Municipal - acte 00116784 D Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00116784 D)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 31/03/21

Reçu en Préfecture le : 02/04/21

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 30 mars 2021

D - 2 0 2 1 / 1 0 5

Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G. BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRETransformations et ouvertures de postes. Mise à

jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation.

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pour rappel, les tableaux des effectifs, qui ont été présentés lors du Comité Technique du 14 février 2019, relèvent d’une obligation réglementaire. Ils constituent la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.

Ces tableaux évoluent tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la Collectivité.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.

CABINET DU MAIRE

Direction de la communication

Transfert du poste d’assistant.e aux chargés de mission (catégorie C - cadre d’emplois des adjoints administratifs – filière administrative) de la Direction du Cabinet du Maire vers la Direction de la communication et modification d’intitulé de poste.

Avec l’arrivée de la nouvelle équipe municipale et au vu des attentes de celle-ci en termes de communication relative à la vie des quartiers de la ville de Bordeaux, il est demandé le rattachement du poste d’assistant.e aux chargés de mission à la Direction de la communication.

Le poste sera placé sous l’autorité directe du (de la) Directeur(rice).

Afin de garantir une meilleure adéquation entre les missions et le poste, il est demandé de modifier l’intitulé de celui-ci en « adjoint.e chargé.e de la gestion des fichiers et de la communication numérique des quartiers ».

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Direction générale des services

Création de deux postes de chargé.e.s de mission (catégorie A – cadre d’emplois des administrateurs et attachés territoriaux) :

Les chargé.e.s de mission assisteront et accompagneront le Directeur général des services dans le suivi des dossiers stratégiques de la Ville et dans la coordination des services (fonctions de coordination et portage des projets transversaux de conduite du changement).

Ils.elles aura pour activités principales :

- Suivi, animation et coordination des dossiers spécifiques de la Direction générale et le cas

échéant pourra assurer des missions de chef.fe de projet ;

- Préparation de notes d'analyse et fiches techniques, note de propositions, pré-études de

faisabilité, rédaction de documents cadres, rédaction de documents de synthèse ;- Préparation et suivi des réunions de la Direction générale et des instances municipales (copil

d’arbitrage du Maire, …) en collaboration avec les services ;

- Interface avec les services pour la préparation de dossiers du Directeur général des services

et du Maire en collaboration avec le Cabinet ;

- Suivi des relations avec Bordeaux Métropole et les partenaires (suivi du contrat d’engagement,

saisie des services concernés) ;

- Suivi du projet de mandat et des projets de réorganisation ;

- Veille documentaire (documents cadre de la Ville et des collectivités partenaires).

Compte-tenu de la spécificité des missions, ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels (art.3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Ces deux créations de postes sont à budget constant, elles sont compensées via une baisse de l’attribution de compensation versée par la ville de Bordeaux.

DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION

Ø Direction d’appui administrative et financière (DAAF) et Direction de la police municipale et de la tranquillité publique (DPMTP)

Lors du Comité Technique du mois de juin 2020, a été créé un poste d’assistant.e administratif.ive (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux) au sein de la DAAF de la Direction générale proximité et relations avec la population (DGPRP).

Il est proposé de transférer ce poste vers la DPMTP, afin de renforcer la fonction d’assistant.e de direction.

Ø Direction de la police municipale et de la tranquillité publique

Création de 10 postes d’agent.e.s de police municipale (catégorie C – 5 postes filière police municipale et 5 postes ouverts aux adjoints techniques principaux et agents de maîtrise territoriaux)

Au vu du contexte actuel, la ville de Bordeaux souhaite renforcer ses effectifs en matière de police municipale.

Il est donc demandé la création de 10 postes d’agent.e.s de police municipale (catégorie C).

Cinq postes seront ouverts aux grades d’adjoint technique principal, aux cadres d’emplois d’agent de maîtrise territorial et d’agent de police municipale, les cinq autres postes seront ouverts seulement au cadre d’emplois des agents de police municipale.DIRECTION GENERALE EDUCATION SPORTS ET SOCIETE

Ø Direction des équipements d’animation et d’éducation

Ouverture du poste de Directeur.rice des équipements d’animation et d’éducation (catégorie A – cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et des attachés territoriaux) aux contractuels

Compte-tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel (art.3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Ø Direction vie associative et enfance

Transformation des postes de conseiller.ère.s Enfance et d’adjoint.e au responsable de service (catégorie B – filière administrative - cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux) en attaché territorial (catégorie A - filière administrative).

L’équipe du Service enfance est constituée d’un responsable de service, d’un conseiller occupant également la fonction d’adjoint nécessaire au vu du périmètre d’activité et des missions, et d’une équipe de 5 conseiller.ère.s.

Les conseiller.ère.s Enfance occupent aujourd’hui un poste de catégorie B. Depuis plusieurs années, leurs missions ont évolué, se sont étoffées et remplissent pleinement les conditions pour être éligibles au grade d’attaché territorial (catégorie A).

Pour leur champ d’actions, ils.elles sont le contact direct des directeur.rice.s d’écoles au même titre que les conseiller.ère.s de vie scolaire (catégorie A), et doivent régulièrement assurer une coordination entre les directeur.rice.s/enseignant.e.s des écoles, les agents des écoles et les personnels associatifs.

Ils.elles sont les interlocuteurs directs des maires adjoint.e.s de quartier, s’agissant des sujets relatifs aux écoles de leurs territoires concernant le domaine du temps périscolaire. Ils.elles pilotent des projets complexes comme la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dispositifs de la pause méridienne.

En outre, ils.elles développent, suivent et font évoluer des outils d’analyse budgétaire qui leur permettent d’étudier tout au long de l’année les demandes budgétaires de la trentaine d’associations partenaires, dans un souci constant de maîtrise des finances publiques. Le budget de ces actions représente, à lui seul, près du tiers des subventions municipales (12M€).

La transformation des cinq postes de conseiller.ère.s enfance et du poste de d’adjoint.e au responsable de service de catégorie B (rédacteur territorial - filière administrative) en catégorie A (attaché territorial - filière administrative) s’inscrit donc dans une reconnaissance de l’évolution des missions exercées.DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Ø Musée des Beaux-Arts

L’organisation actuelle du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux a été mise en place à l’issue du Comité Technique du 2 février 2018. Depuis, l’évolution de besoins liés à l’organisation de l’établissement nécessite d’adapter le libellé, le contenu des missions et le niveau de responsabilité des postes suivants :

- Transformation d’un poste d’agent de sécurité vidéosurveillance (catégorie C –

cadre d’emplois des adjoints techniques) en poste de responsable d’équipe PC sécurité vidéosurveillance (catégorie C – cadre d’emplois des agents de maîtrise).

Les exigences de sécurité ont conduit à la structuration d’un PC vidéosurveillance et la mise en place de missions Vigipirate semaine et week-end pour un contrôle d’accès tout au long de l’année avec un renforcement des équipes à l’occasion des expositions temporaires (galerie des Beaux- Arts).

La coordination de ces missions nécessite de dédier plus particulièrement un poste de responsable d’équipe à l’encadrement fonctionnel des deux agents concernés.

- Evolution d’un poste d’assistant.e technique muséographique, adjoint.e au

responsable de centre (catégorie C – cadre d’emplois des agents de maîtrise) en poste de responsable d’équipe technique muséographique (catégorie C – cadre d’emplois des agents de maîtrise).

En parallèle, il est souhaité harmoniser les intitulés de postes et niveaux d’encadrement sur l’ensemble des centres du Musée des Beaux-Arts.

Le poste d’adjoint.e au responsable de Centre technique et muséographie assiste le responsable de centre dans l’organisation des chantiers et assure la continuité d’encadrement de l’équipe technique muséographique.

Ainsi, il.elle assure en réalité le même niveau d’encadrement que les responsables d’équipe PC vidéo. A cet effet, il est proposé de transformer son intitulé de poste en « responsable d’équipe technique muséographie ».

- Evolution d’un poste d’assistant.e photothèque (catégorie C – cadre d’emplois des

adjoints du patrimoine) en poste d’assistant.e graphisme et photothèque (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints du patrimoine).

L’évolution du poste répond à la nécessité de développer, en parallèle aux missions de traitement de l’image et de gestion de la base de données de la photothèque, une compétence complémentaire de traitement graphique de l’image afin de faciliter l’élaboration et le suivi de l’ensemble des supports édités par le musée.Ø Direction du conservatoire

Transformation de deux postes d’assistant.e.s d’enseignement artistique (catégorie B) en professeur.e.s d’enseignement artistique ( catégorie A).

Dans le cadre du projet culturel du Conservatoire et du développement de nouvelles activités telles que le futur Département danse, il est nécessaire d’adapter l’expertise du personnel enseignant.

Dans le cadre de la promotion interne, il est donc proposé la transformation de deux postes d’assistant.e.s d’enseignement artistique (AEA) en poste de professeur.e.s d’enseignement artistique (PEA), qui seront davantage mobilisés sur la conception et l’organisation de projets.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETCONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021

Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie

Création de postes 2 postes de chargé.e.s de mission Direction générale des services Direction générale des services Attachés territoriaux/ Administrateurs territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des missions, ces

postes pourront être pourvus par des agents

contractuels.

Transfert de poste Assistant.e aux chargé.e.s de mission Cabinet du Maire Cabinet du Maire Adjoints administratifs territoriaux C

Adjoint.e chargé.e de la gestion des fichiers

et de la coommunication numérique des

quartiers

Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C

Création de postes 5 postes d'agent de police municipale DGPRP

Direction de la police

municipale et de la

tranquillité publique

Adjoints techniques principaux/

agents de maîtrise territoriaux/ agents

de police municipale

C

Création de postes 5 postes d'agent de police municipale DGPRP

Direction de la police

municipale et de la

tranquillité publique

Agents de police municipale C

Transfert de poste Assistant.e administratif.ive DGPRP Direction d'appui administrative et financière Adjoints administratifs territoriaux C Assistant.e de direction DGPRP

Direction de la police

municipale et de la

tranquillité publique

Adjoints administratifs territoriaux C

Ouverture de poste aux non-titulaires Directeur.trice DGESS Direction des équipements d'animation et d'éducation Ingénieurs territoriaux/ Attachés territoriaux A

Compte-tenu de la spécificité des missions, ce

poste pourra être pourvu par des agents

contractuels.

Suppression / Création Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative et enfance Rédacteurs territoriaux B Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative Attachés territoriaux A

Suppression / Création Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative et enfance Rédacteurs territoriaux B Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative Attachés territoriaux A

Suppression / Création Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative et enfance Rédacteurs territoriaux B Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative Attachés territoriaux A

Suppression / Création Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative et enfance Rédacteurs territoriaux B Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative Attachés territoriaux A

Suppression / Création Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative et enfance Rédacteurs territoriaux B Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative Attachés territoriaux A

Suppression / Création Adjoint au responsable de service DGESS Direction vie associative et enfance Rédacteurs territoriaux B Conseiller.e enfance DGESS Direction vie associative Attachés territoriaux A

Suppression / Création Agent.e de sécurité vidéosurveillance DGAC Musée des Beaux-Arts Adjoints techniques territoriaux C Responsable d'équipe PC sécurité vidéosurveillance DGAC Musée des Beaux-Arts Agents de maîtrise territoriaux C

Suppression / Création Assistant.e technique muséographique DGAC Musée des Beaux-Arts Agents de maîtrise territoriaux C Responsable d'équipe technique muséographique DGAC Musée des Beaux-Arts Agents de maîtrise territoriaux C

Suppression / Création Assistant.e phototèque DGAC Musée des Beaux-Arts Adjoints territoriaux du patrimoine C Assistant.e graphique et phototèque DGAC Musée des Beaux-Arts Adjoints territoriaux du patrimoine C

Suppression / Création Assistant.e d'enseignement artistique DGAC Direction conservatoire Assistants territoriaux d'enseignement artistique B Professeur.e d'enseignement artistique DGAC Direction conservatoire Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A

Compte-tenu de la spécificité des missions, ce

poste pourra être pourvu par des agents

contractuels.

Suppression / Création Assistant.e d'enseignement artistique DGAC Direction conservatoire Assistants territoriaux d'enseignement artistique B Professeur.e d'enseignement artistique DGAC Direction conservatoire Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A

Compte-tenu de la spécificité des missions, ce

poste pourra être pourvu par des agents

contractuels.

Action

Situation actuelle du poste Situation future du poste

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