Compte-Rendu - CR 28.03.18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2021 03 17

Compte-Rendu - CR 2022 03 23

Compte-Rendu - CR 23.03.16

Compte-Rendu - CR 27.03.19

Compte-Rendu - CR 24.02.16

Compte-Rendu - CR.11.09.19

Compte-Rendu - CR110320

Compte-Rendu - CR 2021 02 17

Compte-Rendu - CR.09.10.19

Compte-Rendu - CR 02.03.17

Compte-Rendu - CR 28.03.18 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.03.18)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

1

28 Mars 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 Mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 23 Mars 20183

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Dominique PEAULT, Blandine GABORIEAU, Benjamin GAUTRON, Guillaume MARTINEAU, Muriel CADOR, Adeline GIRARDEAU, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Charlène MINCHENEAU.

ABSENTS EXCUSES : Rachel BOUDAUD, Dany BAUDON, Jackie FRONTEAU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Blandine GABORIEAU.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 28 Février 2018, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 35.

1. VOTE DE LA FISCALITÉ 2018

M. le Maire rappelle à l’assemblée les taux d’impositions 2017.

Après avoir visualisé le budget investissement 2018, M. le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 2 % pour la Taxe Foncière sur le bâti.

Taxe Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’Habitation 21.33 % 21.33 % Taxe Foncière (bâti) 24.25 % 24.74 % Taxe Foncière (non bâti) 56.70 % 56.70 %MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

2

28 Mars 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’AUGMENTER les taux d’impositions de 2018 pour la Taxe Foncière sur le bâti de 2 % par rapport à l’année 2017,

 DE VALIDER les taux pour l’année 2018 comme énoncés ci-dessus.

2. VOTE DES SUBVENTIONS 2018

M. le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions. Il informe le Conseil Municipal que suite à la suppression du CCAS au 1er Janvier 2017, les subventions à caractère social seront versées sur le Budget Principal.

Demandes de Subventions 2017 Demande 2018

Les Bambinous (Achat de matériel divers :

jeux,…) 200 € 200 € Le Comité des Fêtes (Feu d’artifice du Préveil) 900 € 920 € OGEC (Pause méridienne) 4 748.58 € 5 006.40 € La Cabane à Rires (Fonctionnement) 21 000 € 21 000 € Secours Catholique 300 € 300 € ADMR 2 200 € Pris par le CIAS ADAPEI 150 € 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’ATTRIBUER les subventions pour l’année 2018 comme détaillées dans le tableau ci-dessus,

 D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au compte 6574 du Budget Communal de l’année 2018.

3. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2018

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions du Budget Primitif pour l’exercice 2018.

Budget Communal 2018

Fonctionnement -

Dépenses

Exercice 2017 Exercice 2018

Prévu Réalisé Propositions Observations

60611 - Eau et assainissement 4 500.00 € 1 909.71 € 4 500.00 € Eau potable bâtiments publics

60612- Énergie -Électricité 28 000.00 € 23 763.42 € 28 000.00 € Electricité Bâtiments publics

60621 - Combustibles 6 500.00 € 11 732.74 € 15 000.00 € Gaz bâtiments publics

60622 - Carburants 2 000.00 € 1 879.40 € 2 000.00 € Fourniture carburants véhicules

60623 - alimentation 84 000.00 € 86 762.54 € 90 000.00 € Repas cantine 2016MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

3

28 Mars 2018

82300 €

60631 - Fournitures d'entretien 2 500.00 € 3 222.00 € 2 500.00 € Produits d'entretien

(salle des Mottais en

plus)

60632 - Fournitures de petit

équipement 5 000.00 € 6 962.89 € 8 000.00 €

Produits divers

fonctionnement service

technique

60633 - Fournitures de voirie 2 500.00 € 1 708.24 € 2 500.00 € Enrobé à froid + matériaux

60636 - Vêtements de travail 1 000.00 € 455.15 € 1 000.00 € Service technique

6064 - Fournitures Administratives 4 500.00 € 2 503.39 € 3 500.00 € 2500 Mairie + 1000 Bibliothèque

6065 - Livres 1 800.00 € 1 799.78 € 400.00 € Livres bibliothèques

6068 - Autres matière et fournitures 5 500.00 € 4 886.17 € 5 500.00 € Plantations et terreau

611 - Contrat de prestations de

services 3 000.00 € 1 900.81 € 4 500.00 €

Gestion des logiciels et

du matériel

Archivage

6132 - Locations immobilières 1 000.00 € 334.00 € 0.00 € Locations des salles ext

6135 - Locations mobilières 4 300.00 € 4 311.73 € 3 500.00 € Location copieurs,

machine à affranchir et

autres

61521 - Terrains 3 000.00 € 1 277.40 € 1 500.00 € Alimentation eau parc

615221 - Bâtiments Publics 16 000.00 € 13 972.76 € 7 000.00 € fenêtre sacristie et

façade bâtiments et

salle de sports

615228 - Entretien et réparation

autres bâtiments 0.00 € 3 459.53 € 4 000.00 € Entretien stade (n'entre

pas dans le FCTVA)

615231 - Voies & Réseaux 25 000.00 € 25 164.15 € 47 000.00 € Entretien Marillaud et maintenance SyDEV,…

615232 - Entretien et réparation

réseaux 0.00 € 193.18 € 0.00 € Inspection réseau eaux

pluviales

61551 - Matériel Roulant 13 000.00 € 11 488.87 € 5 000.00 € Réparation du tracteur 9600 €

61558 - Autres biens mobiliers 2 000.00 € 780.93 € 1 500.00 € Réparation petit matériel

6156 - Maintenance 3 500.00 € 2 586.75 € 3 500.00 € Maintenance logiciels, extincteurs

6161 - Primes d'assurances 15 000.00 € 15 018.73 € 10 000.00 € Assurance dommage ouvrage Bibliothèque

6182 - Documentation générale et

technique 100.00 € 109.40 € 120.00 € Abonnement vie

communale

6184 - Versements à des organismes

de format° 600.00 € 0.00 € 600.00 €

Formation extincteurs

Revoir 2018 pour assoc

?

6188 - Autres frais divers 0.00 € 406.29 € 1 500.00 € Numérisation actes état civil

6226 - Honoraires 500.00 € 0.00 € 500.00 € Honoraires divers

6227 - Frais d'actes et de contentieux 5 000.00 € 2 466.33 € 2 500.00 € Frais de notaires

6228 - Divers 800.00 € 786.60 € 800.00 € Bulletins salaires

6231 - Annonces & insertions 500.00 € 0.00 € 500.00 € Publications marchés

6232 - Fêtes & Cérémonies 12 000.00 € 8 299.59 € 12 000.00 €

Repas aînés suite

suppression CCAS+ fête

des voisins et repas

divers

6237 - Publications 10 000.00 € 9 306.00 € 10 000.00 € Bulletins et flyersMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

4

28 Mars 2018

6251 - Voyages et déplacements 200.00 € 0.00 € 200.00 € Remboursement frais kilométriques

6261 - Frais d'affranchissement 1 500.00 € 1 210.19 € 1 400.00 €

6262 - Frais de télécommunications 4 500.00 € 4 686.06 € 4 500.00 €

627 - Services bancaires et assimilés 1 000.00 € 500.00 € 1 000.00 € ligne de trésorerie

6281 - Concours divers (cotisations) 700.00 € 756.20 € 800.00 € Adhésions diverses

6284 - Redevances pour services

rendus 3 000.00 € 2 566.26 € 3 000.00 € OM

63512 - Taxes Foncières 2 000.00 € 1 379.00 € 1 500.00 € Propriétés de la commune

011 - Charges à caractère général 276 000.00 € 260 546.19 € 291 320.00 €

6218 - Autre personnel extérieur 0.00 € 0.00 € 0.00 € Pas de besoin

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L 90.00 € 96.00 € 100.00 €

6336 - Cotisations CNFPT & CDG 2 000.00 € 1 768.47 € 2 200.00 €

6338- Autres impôts, taxess/

rémunérat° 300.00 € 293.00 € 350.00 €

6411 - Personnel titulaire 83 000.00 € 77 842.71 € 82 000.00 €

6413 - Personnel non titulaire 15 000.00 € 13 635.12 € 26 000.00 €

6451 - Cotisations à l'URSSAF 20 000.00 € 18 453.00 € 22 500.00 €

6453 - Cotisations aux caisses de

retraites 17 500.00 € 17 642.14 € 18 000.00 €

6454 - Cotisations aux ASSEDIC 1 000.00 € 820.00 € 1 500.00 €

6455 - Cotisations pour assurance du

personnel 5 500.00 € 4 761.79 € 5 000.00 € CNP

6456 - Versements au FNC du

supplément familial 1 000.00 € 808.00 € 1 000.00 €

6458 - Cotisations aux autres

organismes 250.00 € 204.00 € 250.00 €

6474 - Versements aux autres œuvres

sociales 1 500.00 € 1 075.60 € 1 500.00 € cotisations FDAS

6475 - Médecine du travail, pharmacie 150.00 € 126.43 € 200.00 € Pas de visites médicales en 2017

6478 - Autres charges sociales

diverses 150.00 € 112.26 € 150.00 € Salaires

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 147 440.00 € 137 638.52 € 160 750.00 €

022 - Dépenses Imprévues 10 000.00 € 0.00 € 10 000.00 €

023 - Virement à la section

d'investissement 257 990.56 € 257 990.56 € 231 347.45 €

6811 - Dotation aux amortissements 41 000.00 € 39 869.21 € 30 000.00 €

042 - Opération d'ordre de transfert

entre sections 41 000.00 € 39 869.21 € 30 000.00 €

6531 - Indemnités 30 000.00 € 28 038.35 € 29 500.00 €

6533 - Cotisations de retraite 1 300.00 € 1 164.00 € 1 250.00 €

6534 - Cotisations de sécurité sociale -

part patronale 4 500.00 € 4 234.00 € 4 400.00 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

5

28 Mars 2018

6542 - Créances éteintes 42.96 € 42.96 € 100.00 € Admission en créance éteinte cantine

6558 - Autres contributions

obligatoires 2 100.00 € 1 359.57 € 132 000.00 €

Participat° école

beaurepaire + Les

Herbiers + 130000

OGEC

6574 - Subventions de

fonctionnements aux associations et

autres

152 000.00 € 138 862.97 € 30 170.00 €

21 000 Périsco + 270

bulletin + 3000 SUBV

CCAS + 900 Comité +

5007 pause méridienne

658 - Charges diverses de la gestion

courante 114.00 € 113.49 € 130.00 € Contribution CDG

65- Autres charges de gestion

courante 190 056.96 € 173 815.34 € 197 550.00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 17 000.00 € 14 551.92 € 17 000.00 € Prêt 300 000 € 2017

6615 - Intérêts des comptes courants 0.00 € 538.53 € 1 000.00 € ligne de trésorerie

6681 - Indemnité pour

remboursement anticipé 800.00 € 0.00 € 800.00 € Prêt relais

668 - Autres charges financières 500.00 € 0.00 € 500.00 € déblocage prêt

66-Charges financières 18 300.00 € 15 090.45 € 19 300.00 €

673 - Titres annulés sur exercices

antérieurs 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € Trop titré EDF

67 - Charges exceptionnelles 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES

RÉELLES 943 287.52 € 884 950.27 € 940 267.45 €

Fonctionnement - Recettes Exercice 2017 Exercice 2018 Prévu Réalisé Propositions Observations

002 - Résultat de fonctionnement

reporté de l'année 2016 24 059.52 € 24 059.52 € 85 462.14 €

6419 - Remboursement sur

rémunérations du personnel 12 000.00 € 12 930.80 € 12 060.00 € Agence postale 1001 €

6479 - Remboursement sur autres

charges sociales 0.00 € 0.00 € 0.00 € Remboursement CNP

013 - Atténuations de charges 12 000.00 € 12 930.80 € 12 060.00 €

70311 - Concession dans les

cimetières 300.00 € 0.00 € 300.00 €

7067 - Red. Serv. Cantine 80 000.00 € 88 432.07 € 88 000.00 €

70848 - aux autres organismes 0.00 € 42.50 € 0.00 € Remboursement Fournisseur (EDF)

70878 - par d'autres redevables 0.00 € 1 885.86 € 0.00 € Remboursement divers

(lait scolaire et

cambriolage)

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 80 300.00 € 90 360.43 € 88 300.00 €

7311- Taxes foncières et d'habitation 378 894.00 € 380 317.00 € 394 000.00 €

7318 - Autres impôts locaux 0.00 € 248.00 € 0.00 €

7321 - Attribution de Compensation 43 775.00 € 45 014.04 € 43 775.31 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

6

28 Mars 2018

73221 - FNGIR 0.00 € 44 423.00 € 0.00 €

7325 - Fonds de péréquation des

recettes fiscales communales et

interco

36 000.00 € 0.00 € 44 423.00 €

7351 - Taxe sur l'électricité 0.00 € 216.78 € 0.00 €

7381 - Taxe additionnelle aux droits de

mutation 30 000.00 € 76 526.64 € 30 000.00 € Recette exceptionnelle

36 000 €

73 - Impôts et taxes 488 669.00 € 546 745.46 € 512 198.31 €

7411 - Dotation forfaitaire 115 587.00 € 115 587.00 € 115 000.00 €

74121 - Dotation Solidarité Rurale 54 000.00 € 60 629.00 € 54 000.00 €

74127 - Dotation Nationale de

Péréquation 28 000.00 € 27 095.00 € 28 000.00 €

744 - FCTVA 6 500.00 € 5 395.59 € 6 500.00 €

7472 - Régions 500.00 € 547.32 € 0.00 € Remboursement élections

7478 - Autres organismes 8 000.00 € 8 607.41 € 8 000.00 € CEJ

748314 - Dotation unique de

compensation spécifique 0.00 € 82.00 € 0.00 € Compensation Taxe

professionnelle

74834 - Etat Compensat° au titre des

exonérat° des taxes foncières 3 500.00 € 3 321.00 € 3 500.00 €

74835 - Etat - Compensat° exonérat°

TH 9 672.00 € 9 672.00 € 9 672.00 €

7488 - Autres attributions et

participations 2 000.00 € 4 101.00 € 2 000.00 € Participation des

Communes ext. École

74 - Dotations, subventions et

participations 227 759.00 € 235 037.32 € 226 672.00 €

752 - Revenus des immeubles 5 500.00 € 6 100.00 € 8 000.00 € locations salles

7551 - Excédent des budgets annexes 100 000.00 € 100 442.01 € 0.00 €

75 - Autres produits de gestion

courante 105 500.00 € 106 542.01 € 8 000.00 €

761 - Produits de participation 0.00 € 2.13 € 0.00 €

76 - Produits financiers 0.00 € 2.13 € 0.00 €

7788 - Produits exceptionnels divers 0.00 € 200.00 € 75.00 € Remboursement

dégradations salle

Mottais

77 - Produits exceptionnels 0.00 € 200.00 € 75.00 €

722 - Travaux en régie 5 000.00 € 4 999.96 € 7 500.00 € Travaux en régie

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 5 000.00 € 4 999.96 € 7 500.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES

RÉELLES 943 287.52 € 1 020 877.63 € 940 267.45 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

7

28 Mars 2018

Investissement - Dépenses Exercice 2017 Exercice 2018 Propositions Observations

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté - Année 2016

(cumulé n-1 et n)

394 303.97 € 308 455.78 €

1641 - Emprunts en €uros 225 751.91 € 235 390.00 € Remboursement prêt relais 150000€

16818 - Autres Prêteurs (MSA-CAF) 14 610.00 € 14 610.00 € CAF et MSA

16 - Emprunts et dettes assimilées 240 361.91 € 250 000.00 €

020 - Dépenses Imprévues

Investissement 0.00 € 15 000.00 €

2031 - Frais d'études 0.00 € 1 800.00 € CCI Commerces

204172 - SyDEV 9 167.00 € 19 363.00 € RAR 2017

2158 - Autres installations, matériel et

outillage techniques 1 745.35 € 12 200.00 € Guirlandes de Noël + Serre +

signalétique des véhicules

2168 - Autres collections et œuvre d'art 2 054.48 € 0.00 € Registres état civil

2183- Matériel de bureau et matériel

informatique 2 049.85 € 6 120.00 € Ordi, dont 1700€ RAR

20 - Immobilisations incorporelles 15 016.68 € 39 483.00 €

2313 - Travaux 4 999.96 € 7 500.00 € Travaux en régie

040 - Opération d'ordre de transfert

entre sections 4 999.96 € 7 500.00 €

21318 - Autres bâtiments publics 36 000.00 € 0.00 € salle paroissiale

2313 - Constructions 27 425.05 € 0.00 € Reprise frais d'études

041 - Opérations patrimoniales 63 425.05 € 0.00 €

42 - Voirie 289 192.38 € 90 950.00 €

2315 - Installations, matériels et

outillage 289 192.38 € 64 000.00 € travaux voirie

2313 - Constructions 0.00 € 26 950.00 €

46 - Divers 50 475.50 € 45 499.22 €

2111 - Terrains nus 30 240.00 € 19 999.22 € Terrains Baubry et

Herbreteau

17000€ RAR

2115 - Terrains bâtis

20 000.00 € 25 500.00 €

Bâtiment Petiot et

démolition

20000€ RAR

2315 - Installations, matériels et

outillage tech. 235.50 € 0.00 € Plan intervention

48 - Salle Polyvalente 733 358.46 € 16 500.00 €

2158 - Autres installations, matériel et

outillage techniques 522.13 € 0.00 € Panneau affichage, produit

flotex

2184 - Mobilier 21 414.46 € 4 500.00 €

2313 - Constructions 711 421.87 € 12 000.00 €

RAR 2017 + Meubles patères

+ badges

supplémentaires+Travaux

scène + défibrillateur+ tableMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

8

28 Mars 2018

à langer

57 - Ensemble Sportif 4 411.20 € 6 000.00 €

2313 - Constructions 4 411.20 € 6 000.00 € Enduit mur + Eclairage

sécurité salle de sports

2200€ RAR 2017

84 - Bâtiments communaux 0.00 € 30 955.23 €

2313 - Constructions 0.00 € 30 955.23 €

88 - Aire de jeux 0.00 € 12 000.00 €

2313 - Constructions 0.00 € 12 000.00 € RAR 2017

92 - Bibliothèque 30 722.30 € 369 000.00 €

2184 - Mobilier 0.00 € 24 000.00 €

2313 - Constructions 30 722.30 € 345 000.00 € 79277 RAR 2017

TOTAL 1 826 267.41 € 1 191 343.23 €

Investissement - Recettes Exercice 2017 Exercice 2018 Propositions Observations

021 - Virement de la section de

fonctionnement 257 990.56 € 231 347.45 €

1641 - Emprunt 500 000.00 € 0.00 €

28031 - Frais d'études 0.00 € 1 506.00 €

28041511 - Biens mobiliers, matériel et

études 205.98 € 0.00 €

2804172 - Bâtiments et installations 36 218.70 € 25 000.00 €

28132 - Immeubles de rapport 3 444.53 € 3 494.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 39 869.21 € 30 000.00 €

10222 - F.C.T.V.A 113 396.66 € 170 000.00 €

10223 - Taxe d'Aménagement 34 046.98 € 15 000.00 €

1068 - Excédents de fonctionnement

capitalisé 394 303.97 € 308 455.78 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 541 747.61 € 493 455.78 €

13251 - GFP de rattachement 36 000.00 € 0.00 € Salle paroissiale

2031 - Frais d'étude 27 425.05 € 0.00 € Reprise frais d'étude

041 - Opérations patrimoniales 63 425.05 € 0.00 €

1321 - Etat 82 694.22 € 196 500.00 € Acompte DETR + FSIL+

1322 - Régions 113 420.00 € 95 000.00 € Leader + région (projets et NRJ) + voirie

1323 - Départements 52 491.54 € 9 000.00 € Rue des Mauges et parking+la brosseMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

9

28 Mars 2018

1325 - Groupement de collectivités 0.00 € 25 000.00 € Sydev

1327 - Budget communautaire et fonds

structurels 124 164.00 € 40 000.00 € Fonds de concours

1328 - Autres 0.00 € 6 000.00 € Réserve parlementaire sénat

13 - Subventions d'investissement 372 769.76 € 371 500.00 €

024 - Produits de cessions 0.00 € 65 040.00 €

TOTAL 1 775 802.19 € 1 191 343.23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER le budget primitif du budget Principal de l’exercice 2018.

4. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2018 – LOTISSEMENT « LES PINS »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du Budget Primitif pour l’exercice 2018.

Budget Les Pins 2018 HT

Fonctionnement - Dépenses Réalisé 2017 Proposé Montant

6015- Terrains à aménager 0.00 € 162 000.00 €

6045 - Achats d'études, prestations de

services (terrains à aménager) 1 230.00 € 15 100.00 €

011 - Charges à caractère général 1 230.00 € 177 100.00 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 87 448.10 € 88 678.10 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 87 448.10 € 88 678.10 €

TOTAL 88 678.10 € 265 778.10 €

Fonctionnement - Recettes Réalisé 2017 Proposé Montant

002 - Résultat de fonctionnement reporté

de l'année 2017 100.00 € 100.00 €

70878 - Par d'autres redevables 0.00 € 0.00 €

7015 - Ventes de terrains aménagés 0.00 € 0.00 €

070 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses 0.00 € 0.00 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 88 678.10 € 265 678.10 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

10

28 Mars 2018

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 88 678.10 € 265 678.10 €

TOTAL 88 778.10 € 265 778.10 €

Investissement - Dépenses Réalisé 2017 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 87 448.10 € 88 678.10 €

1641 - Emprunts en Euros 0.00 € 0.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0.00 € 0.00 €

3555 - Terrains aménagés 88 678.10 € 265 678.10 €

40 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Reprise sur autofinancement antérieur

88 678.10 € 265 678.10 €

TOTAL 176 126.20 € 354 356.20 €

Investissement - Recettes Réalisé 2017 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 0.00 € 0.00 €

1641 - Emprunts en euros 0.00 € 265 678.10 €

016 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 265 678.10 €

3555 - Terrains aménagés 87 448.10 € 88 678.10 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 87 448.10 € 88 678.10 €

TOTAL 87 448.10 € 354 356.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER le budget primitif du budget Annexe du Lotissement « Les Pins » de l’exercice 2018.

5. SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE LA TÉLÉALARME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la suppression du CCAS au 31 Décembre 2016.

Il informe l’Assemblée que Le CCAS remboursait 31 € à l’usager lors de la pose d’une téléalarme. Il propose de conserver ce remboursement et de procéder au versement de 31 € au demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

11

28 Mars 2018

 DE VALIDER le versement de la subvention pour un montant de 31 € au demandeur,

 DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6574 Subventions versées.

6. CONVENTION D’UTILISATION DU FOYER DES JEUNES PAR L’ASSOCIATION LA CABANE A RIRES POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association La Cabane à Rires utilise le Foyer des Jeunes pendant les vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose que la Commune et l’Association La Cabane à Rires passent une convention pour l’année 2018 pour l’utilisation du Foyer des Jeunes. Il présente les termes de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’ACCEPTER que l’Association La Cabane à Rires utilise le Foyer des Jeunes pendant les vacances scolaires pour l’année 2018,

 D’AUTORISER le Maire à signer les conventions permettant cette utilisation.

7. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’occupation du domaine public a été faite en date du 13 Février 2018. Le riverain demande la privatisation d’une place de stationnement Grande rue pour son usage personnel.

Il convient au Conseil Municipal d’autoriser ou de refuser cette demande.

Il est important de rappeler qu’en cas d’accord :

La commune doit déterminer un montant de redevance (choix libre) qui

sera le même pour toutes les demandes,

La commune devra fournir un stationnement réservé à tous les

demandeurs,

La réservation se fera pour une durée déterminée.

Il est important de rappeler qu’en cas de refus :

Toute demande d’occupation du domaine public pour privatisation

d’une place de stationnement sera rejetée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE REFUSER la mise en place de privatisation de stationnement sur l’ensemble de la Commune.

8. QUESTIONS DIVERSESMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

12

28 Mars 2018

 Inauguration de la salle des Mottais : le 20 Octobre 2018,

 PLUI,

 Info cantine,

 Info poste,

 Forum des associations,

 Prochains Conseils Municipaux : 25 Avril 2018 à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 15.

Jean-François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Blandine

GABORIEAU

David

BONNEAU

Adeline

GIRARDEAU

Jackie

FRONTEAU

Dominique

PEAULT

Dany

BAUDON

Muriel

CADOR

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Charlène

MINCHENEAU

Benjamin

GAUTRON

Rachel

BOUDAUD