Compte-Rendu - CR110320

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Procès Verbal - PV Conseil 12.04.23

Compte-Rendu - CR120220

Compte-Rendu - CR110320 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR110320)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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11 Mars 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le onze Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 6 Mars 2020

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Muriel CADOR, Adeline GUITTON, Hélène GUERY, Charlène MINCHENEAU, Dominique PEAULT, David BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU, Jean-Michel PASQUIET, Guillaume MARTINEAU, Jackie FRONTEAU, Benjamin GAUTRON, Dany BAUDON, Blandine GABORIEAU.

ABSENTS EXCUSES : Rachel BOUDAUD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel PASQUIET.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 12 Février 2020, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 40.

1. SUBVENTION LA CABANE A RIRES : RÉGULARISATION 2019

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la Délibération n°27.03.2019.013 concernant le vote des subventions pour l’année 2019.

La délibération prévoit le versement d’une subvention à l’association La Cabane à Rires pour le fonctionnement du Centre Périscolaire. Or un seul versement de 8 000 € sur l’année 2018 (21 000 € prévus).

Il convient donc de procéder au versement de la régularisation de l’année 2019 pour un montant de 11 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le versement de la subvention pour un montant de 11 000 € à l’association La Cabane à Rires,

• DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6574 du budget primitif 2020.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

2

11 Mars 2020

2. VOTE DE LA FISCALITÉ 2020

M. le Maire rappelle à l’assemblée les taux d’impositions 2019.

Après avoir visualisé le budget investissement 2020, M. le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2020.

Taxe Taux 2019 Taux 2020

Taxe Foncière (bâti) 24.74 % 24.74 % Taxe Foncière (non bâti) 56.70 % 56.70 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE NE PAS AUGMENTER les taux d’impositions 2020 par rapport à l’année 2019,

• DE VALIDER les taux pour l’année 2020 comme énoncés ci-dessus.

3. VOTE DES SUBVENTIONS 2020

M. le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions. Il rappelle au Conseil Municipal que suite à la suppression du CCAS au 1er Janvier 2017, les subventions à caractère social seront versées sur le Budget Principal. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions demandées par les différentes associations.

Demandes de Subventions 2019 2020

Les Bambinous (Achat de matériel divers : jeux,…) 200 € 100 € Le Comité des Fêtes (Feu d’artifice du Préveil) 900 € 900 € OGEC (Pause méridienne) 4 847 € 5 000 € La Cabane à Rires (Fonctionnement) 24 000 € 21 000 € Secours Catholique 300 € 150 € ADAPEI 150 € 150 € Banque Alimentaire 86 € 86 € Les Restaurants du Cœur Néant 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ATTRIBUER les subventions pour l’année 2020 comme détaillées dans le tableau ci-dessus,

• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au compte 6574 du Budget Communal de l’année 2020.

4. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2020

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions du Budget Primitif pour l’exercice 2020.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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11 Mars 2020

Fonctionnement -

Dépenses

Exercice 2019 Exercice 2020

Prévu Réalisé Propositions

6042 - Achats de prestations de

service 0,00 € 0,00 € 110 000,00 €

60611 - Eau et assainissement 5 000,00 € 4 393,74 € 5 000,00 €

60612- Énergie -Électricité 25 000,00 € 28 469,70 € 28 500,00 €

60621 - Combustibles 10 000,00 € 11 388,14 € 11 500,00 €

60622 - Carburants 3 000,00 € 2 417,15 € 3 000,00 €

60623 - alimentation 97 000,00 € 95 318,98 € 4 000,00 €

60624 - Produits de traitement 0,00 € 50,00 € 50,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 2 000,00 € 1 541,96 € 1 600,00 €

60632 - Fournitures de petit

équipement 10 000,00 € 10 534,92 € 11 000,00 €

60633 - Fournitures de voirie 2 500,00 € 855,86 € 1 500,00 €

60636 - Vêtements de travail 1 000,00 € 1 107,59 € 1 000,00 €

6064 - Fournitures

Administratives 4 000,00 € 2 545,31 € 3 000,00 € 6068 - Autres matière et

fournitures 6 000,00 € 4 806,77 € 5 000,00 €

611 - Contrat de prestations de

services 7 000,00 € 6 709,07 € 8 500,00 €

6132 - Locations immobilières 4 000,00 € 3 457,25 € 4 000,00 €

6135 - Locations mobilières 0,00 € -118,80 € 0,00 €

61521 - Terrains 500,00 € 0,00 € 0,00 €

615221 - Bâtiments Publics 24 000,00 € 27 620,24 € 27 000,00 €

615228 - Entretien et réparation

autres bâtiments 3 700,00 € 3 610,99 € 6 000,00 €

615231 - Voies & Réseaux 40 000,00 € 39 569,96 € 42 000,00 €

615232 - Entretien et réparation

réseaux 2 000,00 € 191,00 € 1 500,00 €

61551 - Matériel Roulant 5 000,00 € 4 651,31 € 5 000,00 €

61558 - Autres biens mobiliers 3 000,00 € 2 934,05 € 3 000,00 €

6156 - Maintenance 3 000,00 € 3 487,50 € 4 000,00 €

6161 - Primes d'assurances 7 000,00 € 12 081,95 € 7 600,00 €

617 - Etudes et recherches 16 031,73 € 6 854,15 € 1 000,00 €

6182 - Documentation générale

et technique 120,00 € 114,30 € 150,00 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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11 Mars 2020

6184 - Versements à des

organismes de format° 800,00 € 274,50 € 2 000,00 €

6188 - Autres frais divers 500,00 € 0,00 € 0,00 €

6226 - Honoraires 500,00 € 0,00 € 500,00 €

6227 - Frais d'actes et de

contentieux 1 500,00 € 852,00 € 1 500,00 €

6228 - Divers 850,00 € 844,80 € 950,00 €

6231 - Annonces & insertions 1 500,00 € 1 254,80 € 1 000,00 €

6232 - Fêtes & Cérémonies 12 000,00 € 6 511,08 € 4 000,00 €

6237 - Publications 7 000,00 € 10 162,50 € 8 500,00 €

6251 - Voyages et déplacements 200,00 € 23,30 € 500,00 €

6261 - Frais d'affranchissement 1 500,00 € 1 209,97 € 1 300,00 €

6262 - Frais de

télécommunications 4 800,00 € 5 510,23 € 5 500,00 € 627 - Services bancaires et

assimilés 500,00 € 1 350,00 € 1 000,00 € 6281 - Concours divers

(cotisations) 800,00 € 820,05 € 850,00 € 6284 - Redevances pour services

rendus 3 000,00 € 3 205,14 € 3 500,00 €

63512 - Taxes Foncières 2 500,00 € 1 950,00 € 2 000,00 €

011 - Charges à caractère

général 318 801,73 € 308 561,46 € 328 000,00 €

6218 - Autre personnel extérieur 115,20 € 115,20 € 200,00 €

6332 - Cotisations versées au

F.N.A.L 100,00 € 108,00 € 150,00 €

6336 - Cotisations CNFPT & CDG 2 500,00 € 2 082,66 € 2 500,00 €

6338- Autres impôts, taxess/

rémunérat° 300,00 € 323,00 € 350,00 €

6411 - Personnel titulaire 94 500,00 € 89 348,57 € 98 500,00 €

6413 - Personnel non titulaire 16 000,00 € 14 763,36 € 19 500,00 €

6451 - Cotisations à l'URSSAF 21 000,00 € 19 796,00 € 21 500,00 €

6453 - Cotisations aux caisses de

retraites 20 500,00 € 19 839,22 € 21 000,00 €

6454 - Cotisations aux ASSEDIC 700,00 € 600,00 € 750,00 €

6455 - Cotisations pour

assurance du personnel 5 500,00 € 4 721,00 € 5 500,00 €

6456 - Versements au FNC du

supplément familial 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

6458 - Cotisations aux autres

organismes 300,00 € 228,00 € 300,00 € 6474 - Versements aux autres

œuvres sociales 1 500,00 € 1 302,00 € 1 500,00 € 6475 - Médecine du travail,

pharmacie 200,00 € 437,00 € 200,00 € 6478 - Autres charges sociales

diverses 150,00 € 96,70 € 150,00 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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11 Mars 2020

012 - Charges de personnel

et frais assimilés 165 365,20 € 153 760,71 € 174 100,00 €

7398-Reversements, restitutions

et prélèvements divers 3 968,27 € 3 968,27 € 0,00 €

014-Atténuations de

produits 3 968,27 € 3 968,27 € 0,00 €

022 - Dépenses Imprévues 6 050,00 € 6 050,00 € 10 000,00 €

023 - Virement à la section

d'investissement 339 631,03 € 339 631,03 € 356 701.47 €

6811 - Dotation aux

amortissements 15 000,00 € 14 923,60 € 8 500,00 €

042 - Opération d'ordre de

transfert entre sections 15 000,00 € 14 923,60 € 8 500,00 €

6531 - Indemnités 28 500,00 € 27 892,20 € 33 000,00 €

6533 - Cotisations de retraite 1 250,00 € 1 151,71 € 2 000,00 €

6534 - Cotisations de sécurité

sociale - part patronale 4 500,00 € 4 260,00 € 5 000,00 €

65372-Cotisations au fonds de

finacement de l'allocation de fin

de mandat

0,00 € 40,14 € 0,00 €

6542 - Créances éteintes 100,00 € 0,00 € 100,00 €

6558 - Autres contributions

obligatoires 138 747,00 € 140 515,24 € 145 500,00 €

6574 - Subventions de

fonctionnements aux

associations et autres

41 930,00 € 26 016,00 € 42 000,00 €

65888 - Autres 130,00 € 127,56 € 130,00 €

65- Autres charges de

gestion courante 215 157,00 € 200 002,85 € 227 730,00 € 66111 - Intérêts réglés à

l'échéance 15 000,00 € 12 387,97 € 14 000,00 € 6615 - Intérêts des comptes

courants 1 500,00 € 1 411,20 € 1 500,00 €

66-Charges financières 16 500,00 € 13 799,17 € 15 500,00 €

673-Titres annulés sur exercices

antérieurs 3 950,00 € 3 895,13 € 462.73 €

67-Charges exceptionnelles 3 950,00 € 3 895,13 € 0,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RÉELLES 1 084 423,23 € 1 044 592,22 € 1 120 994,20 €

Fonctionnement -

Recettes

Exercice 2019

Prévu Réalisé Propositions

002 - Résultat de

fonctionnement reporté de

l'année n-1

176 633,42 € 176 633,42 € 141 541,39 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

6

11 Mars 2020

6419 - Remboursement sur

rémunérations du personnel 12 400,00 € 14 074,57 € 13 000,00 €

6479 - Remboursement sur autres

charges sociales 1 000,00 € 832,41 € 1 000,00 €

013 - Atténuations de charges 13 400,00 € 14 906,98 € 14 000,00 €

70311 - Concession dans les

cimetières 300,00 € 0,00 € 200,00 €

7067 - Red. Serv. Cantine 97 000,00 € 94 130,30 € 114 000,00 €

706811-Redevance

d'assainissement collectif 0,00 € -33 176,00 € 0,00 € 70876 - Par le GFP de

rattachement 0,00 € 45,00 € 0,00 €

70878 - par d'autres redevables 1 500,00 € 3 643,24 € 0,00 €

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 98 800,00 € 64 642,54 € 114 200,00 €

7311- Taxes foncières et

d'habitation 413 537,00 € 415 970,00 € 428 000,00 € 7318-Autres impôts locaux et

assimilés 0,00 € 688,00 € 0,00 € 73211 - Attribution de

Compensation 39 868,81 € 36 546,40 € 36 546,40 € 73223 - Fonds de péréquation des

recettes fiscales communales et

interco

44 931,00 € 47 003,00 € 45 000,00 €

7351 - Taxe sur l'électricité 100,00 € 858,19 € 200,00 €

7381 - Taxe additionnelle aux

droits de mutation 30 000,00 € 80 520,08 € 65 000,00 €

73 - Impôts et taxes 528 436,81 € 581 585,67 € 574 746,40 €

7411 - Dotation forfaitaire 121 408,00 € 121 484,00 € 123 383,00 €

74121 - Dotation Solidarité Rurale 73 319,00 € 70 935,00 € 75 000,00 €

74127 - Dotation Nationale de

Péréquation 29 055,00 € 31 284,00 € 32 000,00 €

744 - FCTVA 4 000,00 € 8 997,83 € 5 000,00 €

7472-Régions 0,00 € 134,43 € 0,00 €

7478 - Autres organismes 8 000,00 € 8 332,41 € 8 332,41 €

74834 - Etat Compensat° au titre

des exonérat° des taxes foncières 2 882,00 € 2 918,00 € 2 900,00 €

74835 - Etat - Compensat°

exonérat° TH 9 489,00 € 9 489,00 € 9 391,00 € 7488 - Autres attributions et

participations 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

74 - Dotations, subventions et

participations 250 153,00 € 253 574,67 € 256 006,41 €

752 - Revenus des immeubles 10 000,00 € 14 146,00 € 12 000,00 €

75 - Autres produits de gestion

courante 10 000,00 € 14 146,00 € 12 000,00 €

761 - Produits de participation 0,00 € 2,13 € 0,00 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

7

11 Mars 2020

76 - Produits financiers 0,00 € 2,13 € 0,00 €

7788 - Produits exceptionnels

divers 0,00 € -2 515,00 € 1 500,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € -2 515,00 € 1 500,00 €

722 - Travaux en régie 7 000,00 € 5 342,21 € 7 000,00 €

042 - Opérations d'orde de

transfert entre sections 7 000,00 € 5 342,21 € 7 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

RECETTES RÉELLES 1 084 423,23 € 1 108 318,62 € 1 120 994,20 €

Investissement -

Dépenses

Exercice 2019 Exercice 2020

Prévu Réalisé Propositions

001 - Solde d'exécution de

la section d'investissement

reporté - Année cumulée n-

1 et n

326 319,31 € 326 319,31 € 267 866,04 €

1641 - Emprunts en €uros 100 000,00 € 81 014,13 € 81 000,00 €

16818 - Autres Prêteurs (MSA-

CAF) 14 610,00 € 14 610,00 € 14 610,00 €

16 - Emprunts et dettes

assimilées 114 610,00 € 95 624,13 € 95 610,00 € 020 - Dépenses Imprévues

Investissement 42 631,03 € 42 631,03 € 10 000,00 €

2031 - Frais d'études 10 600,00 € 0,00 € 0,00 €

204172 - SyDEV 124 541,00 € 0,00 € 145 000,00 €

2051 - Concessions et droits

similaires 2 000,00 € 636,00 € 1 320,00 €

2111-Terrains nus 0,00 € 872,04 € 0,00 €

2158 - Autres installations,

matériel et outillage techniques 17 500,00 € 5 019,39 € 2 000,00 €

2168 - Autres collections et œuvre

d'art 2 500,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2183- Matériel de bureau et

matériel informatique 15 000,00 € 11 285,70 € 0,00 €

2184-Mobilier 0,00 € 297,70 € 0,00 €

20 - Immobilisations

incorporelles 172 141,00 € 18 110,83 € 150 320,00 € 2313 - Travaux 7 000,00 € 5 342,21 € 7 000,00 €

040 - Opération d'ordre de

transfert entre sections 7 000,00 € 5 342,21 € 7 000,00 €

42 - Voirie 48 414,99 € 30 735,24 € 53 400,00 €

2111-Terrains nus 0,00 € 4 575,12 € 0,00 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

8

11 Mars 2020

2315 - Installations, matériels et

outillage 48 414,99 € 26 160,12 € 53 400,00 €

46 - Divers 12 800,00 € 3 826,51 € 327 014,20 €

2111 - Terrains nus 12 800,00 € 3 826,51 € 316 551.47 €

2315 - Installations, matériels et

outillage 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

48 - Salle Polyvalente 5 000,00 € 2 633,76 € 0,00 €

2313 - Constructions 5 000,00 € 2 633,76 € 0,00 €

57 - Ensemble Sportif 27 000,00 € 25 870,44 € 9 000,00 €

2313 - Constructions 27 000,00 € 25 870,44 € 9 000,00 €

60 - Foyer Communal 0,00 € 0,00 € 12 720,00 €

2313 - Constructions 0,00 € 0,00 € 12 720,00 €

61 - Foyer des Jeunes 0,00 € 0,00 € 13 380,00 €

2313 - Constructions 0,00 € 0,00 € 13 380,00 €

67 - Cimetière 0,00 € 0,00 € 85 000,00 €

2313 - Constructions 0,00 € 0,00 € 85 000,00 €

84 - Bâtiments communaux 18 000,00 € 13 641,16 € 32 122,00 €

2184-Mobilier 0,00 € 984,17 € 20 000,00 €

2313 - Constructions 18 000,00 € 12 656,99 € 12 122,00 €

92 - Bibliothèque 5 000,00 € 4 088,56 € 1 200,00 €

2184 - Mobilier 2 500,00 € 2 231,50 € 1 200,00 €

2313 - Constructions 2 500,00 € 1 857,06 € 0,00 €

93 - Aménagement vieux

Bourg 291 071,39 € 181 021,33 € 403 000,00 € 2313 - Constructions 228 930,00 € 180 427,28 € 403 000,00 € 2315 - Installations, matériels et

outillage 62 141,39 € 594,05 € 0,00 €

TOTAL 1 069 987,72 € 749 844,51 € 1 467 632,24 €

Investissement -

Recettes

Exercice 2019 Exercice 2020

Prévu Réalisé Propositions

021 - Virement de la section de

fonctionnement 339 631,03 € 339 631,03 € 356 701.47 €

1641 - Emprunt 100 000,00 € 0,00 € 350 000,00 €

2804172 - Bâtiments et

installations 15 000,00 € 14 923,60 € 8 500,00 €

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 15 000,00 € 14 923,60 € 8 500,00 €

10222 - F.C.T.V.A 60 000,00 € 83 190,58 € 30 000,00 €

10223 - Taxe d'Aménagement 14 000,00 € 14 979,71 € 14 000,00 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

9

11 Mars 2020

1068 - Excédents de

fonctionnement capitalisé 265 039,69 € 265 039,69 € 267 866,04 €

10 - Dotations, fonds divers et

réserves 339 039,69 € 363 209,98 € 311 866,04 €

1321 - Etat 50 744,00 € 50 744,22 € 0,00 €

1322 - Régions 80 000,00 € 0,00 € 279 529,00 €

1323 - Départements 0,00 € 10 469,64 € 15 000,00 €

1327 - Budget communautaire et

fonds structurels 145 573,00 € 0,00 € 145 573,00 €

13 - Subventions

d'investissement 276 317,00 € 61 213,86 € 440 102,00 €

TOTAL 1 069 987,72 € 778 978,47 € 1 467 632,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER le budget primitif du budget Principal de l’exercice 2020.

5. APPROBATION DES BUDGETS ANNEXES 2020 – LOTISSEMENT « LES PINS » ET LOTISSEMENT « LES MOTAIS »

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions des Budgets Primitifs pour l’exercice 2020.

LOTISSEMENT « LES PINS »

Fonctionnement - Dépenses Réalisé 2019 Proposé Montant

6015- Terrains à aménager 120 559,49 € 100 000,00 €

6045 - Achats d'études, prestations de

services (terrains à aménager) 43 167,51 € 31 967,00 €

605 - Achat de matériel, équipements et

travaux 490,00 € 0,00 €

011 - Charges à caractère général 164 217,00 € 131 967,00 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 124 704,55 € 100 314,43 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 124 704,55 € 100 314,43 €

TOTAL 288 921,55 € 232 281,43 €

Fonctionnement - Recettes Réalisé 2019 Proposé Montant

002 - Résultat de fonctionnement reporté

de l'année 2017 100,00 € 15 744,68 €

70878 - Par d'autres redevables 0,00 € 0.00

7015 - Ventes de terrains aménagés 204 251,80 € 216 536,75 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

10

11 Mars 2020

070 - Produits des services, du domaine

et ventes diverses 204 251,80 € 216 536,75 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 100 314,43 € 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 100 314,43 € 0,00 €

TOTAL 304 666,23 € 232 281,43 €

Investissement - Dépenses Réalisé 2019 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 124 704,55 € 100 314,43 €

1641 - Emprunts en Euros 0,00 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,00 €

3555 - Terrains aménagés 100 314,43 € 0,00 €

40 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Reprise sur autofinancement antérieur

100 314,43 € 0,00 €

TOTAL 225 018,98 € 100 314,43 €

Investissement - Recettes Réalisé 2018 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €

1641 - Emprunts en euros 0,00 € 0,00 €

016 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €

3555 - Terrains aménagés 124 704,55 € 100 314,43 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 124 704,55 € 100 314,43 €

TOTAL 124 704,55 € 100 314,43 €

LOTISSEMENT « LES MOTTAIS »

Fonctionnement - Dépenses Réalisé 2019 Proposé Montant

002 - Résultat de fonctionnement reporté

de l'année n-1 0,00 € 247,18 €

6015- Terrains à aménager 131 029,42 € 100 000,00 €

6045 - Achats d'études, prestations de

services (terrains à aménager) 2 245,48 € 50 000,00 €

627 - Services bancaires et assimilés 247,18 € 500,00 €

011 - Charges à caractère général 133 522,08 € 150 500,00 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 0,00 € 133 274,90 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 0,00 € 133 274,90 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

11

11 Mars 2020

TOTAL 133 522,08 € 284 022,08 €

Fonctionnement - Recettes Réalisé 2019 Proposé Montant

002 - Résultat de fonctionnement reporté

de l'année 2017 0,00 € 0,00 €

7015 - Ventes de terrains aménagés 0,00 € 40 405,67 €

070 - Produits des services, du domaine

et ventes diverses 0,00 € 40 405,67 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 133 274,90 € 243 616,41 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 133 274,90 € 243 616,41 €

TOTAL 133 274,90 € 284 022,08 €

Investissement - Dépenses Réalisé 2019 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 0 € 0 €

1641 - Emprunts en Euros 0,00 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,00 €

3555 - Terrains aménagés 133 274,90 € 243 616,41 €

40 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Reprise sur autofinancement antérieur

133 274,90 € 243 616,41 €

TOTAL 133 274,90 € 243 616,41 €

Investissement - Recettes

Réalisé 2019

Proposé

Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 0,00 € 16 725,10 €

1641 - Emprunts en euros 150 000,00 € 93 616,41 €

016 - Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 € 93 616,41 €

3555 - Terrains aménagés 0,00 € 133 274,90 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 0,00 € 133 274,90 €

TOTAL 150 000,00 € 243 616,41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER les budgets primitifs des budgets Annexes des Lotissements « Les Pins » et « Les Mottais » de l’exercice 2020.

6. DROIT DE PRÉEMPTION URBAINMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

12

11 Mars 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit décider de renoncer à exercer ou de faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour certaines Parcelles de la Commune.

3 demandes de DPU ont été déposées pour les parcelles :

C 986, 4 rue de la Mairie, d’une surface de 869 m²,

C 1553, 14 rue des Acacias, d’une surface de 750 m²,

C 1170, 7 rue de la Foliette, d’une surface de 399 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE RENONCER à exercer son Droit de Préemption Urbain pour les parcelles détaillées ci-dessus.

7. Questions diverses

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 05.

Jean-François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Blandine

GABORIEAU

David

BONNEAU

Adeline

GUITTON

Jackie

FRONTEAU

Dominique

PEAULT

Dany

BAUDON

Muriel

CADOR

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Charlène

MINCHENEAU

Benjamin

GAUTRON

Rachel

BOUDAUD