Compte-Rendu - CR 02.03.17

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Compte-Rendu - CR 02.03.17 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.03.17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Mars 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 Mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le deux Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 16 Février 2017

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Charlène

MINCHENEAU, David BONNEAU, Dominique PEAULT, Blandine GABORIEAU, Rachel BOUDAUD, Benjamin GAUTRON, Guillaume MARTINEAU, Patricka GUILLOTEAU, Muriel CADOR.

ABSENTS EXCUSES : Jackie FRONTEAU, Adeline GIRARDEAU, Dany BAUDON, Hélène

GUERY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Benjamin GAUTRON.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 20 Février 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

A la demande de M. le Maire, il est proposé que soit ajouté à l’ordre du jour : 6. Aménagement rue des mauges : demande de subvention Conseil Régional, 7. Admission en non-valeur,

8. Demande de dotation de soutien à l’investissement local : rénovation et agrandissement de bâtiments pour la création d’une bibliothèque.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 35.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Mars 2017

1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Budget Communal 2016

Fonctionnement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2015 193 970.22 €

Opérations de l’exercice 2016 593 865.49 € 817 833.58 €

TOTAUX 593 865.49 € 1 011 803.80 €

Résultats de clôture 417 938.31 €

Investissement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2015 111 102.45 €

Opérations de l’exercice 2016 781 480.05 € 498 278.53 €

TOTAUX 892 582.50 € 498 278.53 €

Résultats de clôture -394 303.97 €

Budget Les Pins 2016

Fonctionnement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2015 0.00 €

Opérations de l’exercice 2016 87 448.10 € 87 548.10 €

TOTAUX 87 448.10 € 87 548.10 €

Résultats de clôture 100.00 €

Investissement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2015

Opérations de l’exercice 2016 87 448.10 € 0.00 €

TOTAUX 87 448.10 € 0.00 €

Résultats de clôture - 87 448.10 €

Budget Les Oranchères 2016

Fonctionnement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2015 214 379.81 €

Opérations de l’exercice 2016 163 810.57 € 159 907.87 €

TOTAUX 163 810.57 € 374 287.68 €

Résultats de clôture 210 477.11 €

Investissement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2015 74 781.55 €

Opérations de l’exercice 2016 245 944.96 € 100 372.54 €

TOTAUX 245 944.96 € 175 154.09 €

Résultats de clôture - 70 790.87 €MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Mars 2017

Budget CCAS 2016

Fonctionnement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2015 470.65 €

Opérations de l’exercice 2016 3 605.47 € 3 560.00 €

TOTAUX 3 605.47 € 4 030.65 €

Résultats de clôture 425.18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE DONNER acte à la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi,

 DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

 D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016

Dressé par Monsieur Emmanuel MOCHON.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenté le budget primitif, les budgets annexes de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Mars 2017

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budget annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de 2015.

Budget Communal 2016

Fonctionnement

Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2015 305 072.67 €

Excédent de clôture au 31 Décembre 2016 417 938.31 €

Résultat CCAS 2016 affecté suite suppression 425.18 €

Part affectée à l’investissement 394 303.97 €

Excédent de fonctionnement affecté au 002 24 059.52 €

Le résultat de clôture du Budget Communal est affecté en Recette

d’Investissement au Compte 1068 et en recette de Fonctionnement au Compte 002 du budget primitif 2017.

Budget Lotissement « Les Pins» 2016

Fonctionnement

Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2015 0.00 €

Excédent de clôture au 31 Décembre 2016 100.00 €

Part affectée à l’investissement 0.00 €

Excédent de fonctionnement affecté au 002 100.00 €

Le résultat de clôture du Budget Lotissement « Les Pins » est affecté en Recette de Fonctionnement au C/002 du budget primitif 2017.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Mars 2017

Budget Lotissement « Les Oranchères » 2016

Fonctionnement

Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2015 214 379.81 €

Excédent de clôture au 31 Décembre 2016 210 477.11 €

Part affectée à l’investissement 0.00 €

Excédent de fonctionnement affecté au 002 210 477.11 €

Le résultat de clôture du Budget Lotissement « Les Oranchères » est affecté en Recette de Fonctionnement au C/002 du budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER l’affectation du résultat 2016 des budgets communaux tel que résumé ci-dessus.

4. DROITS DE PLACE 2017

M. le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs des droits de place de l’année 2016 qui ont été délibérés lors de la séance du 24 Février 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Activités Tarifs 2016 Tarifs 2017

Jeux d’enfants 20.00 € 20.00 € Stand de Tir 20.00 € 20.00 € Manège Enfants 60.00 € 60.00 € Confiserie 25.00 € 25.00 € Auto-Scooter 80.00 € 80.00 € Jeux Cascades 25.00 € 25.00 € Jeux de Pinces 25.00 € 25.00 € Banc de Chichis 15.00 € 15.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE MAINTENIR les tarifs de l’année 2016 pour l’année 2017.

5. IMPLANTATION DE 2 LOGEMENTS PLAI ET PLUS EN PARTENARIAT AVEC VENDEE LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de l’implantation de logements adaptés dans le bourg de la commune.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des échanges qui ont eu lieu entre les propriétaires du terrain, Vendée Logement et la Commune. Cette dernière doit acquérir les terrains (756 m²) aux propriétaires pour un montant de 40€ le m² pourMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Mars 2017

ensuite les vendre à Vendée Logement pour la somme de 24 000 €, la différence restant à la charge de la commune. La gestion et le coût de la construction des 2 logements seraient gérés par Vendée Logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE VALIDER le projet de construction des 2 logements PAI et PLUS,

 D’AUTORISER l’achat puis la vente du terrain de 756 m²,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.

6. AMÉNAGEMENT RUE DES MAUGES – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet d’aménagement de la rue des Mauges et du parking de la salle des Mottais a été lancé. Cette voie, située sur une Départementale et en entrée d’agglomération, est très fréquentée par de nombreux véhicules (voitures et camions).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention du Conseil Régional au titre du Pacte Régional pour la Ruralité, peut être allouée à la Commune pour l’aménagement de la rue des Mauges. Pour cela, il faut monter un dossier de demande sur accord du Conseil Municipal.

Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Désignation Montant Désignation Montant

Travaux (HT) :

Rue des Mauges 116 014.50 € Aménagement de sécurité

en agglomération sur route

Départementale

12 353.00 €

Parking Salle des Mottais 56 037.25 € Amendes de Police 15 000.00 €

Pacte Régional pour la

ruralité

17 205.18 €

Total HT 172 051.75 € Emprunt 100 000.00 €

TVA 34 410.35 € Autofinancement 61 903.92 €

Total TTC 206 462.10 € Total 206 462.10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE VALIDER le projet d’aménagement de la rue des Mauges,

 D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

 D’AUTORISER M. le Maire à monter un dossier de demande de Subvention auprès du Conseil Régional.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Mars 2017

7. ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE DETTE RESTAURANT SCOLAIRE

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du13 Février 2017.

Suite au courrier du 16 Janvier 2017 de la Commission de surendettement des particuliers.

Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur du titre n°66/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE DECIDER de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes n°66 de l’exercice 2016 (Facture cantine d’un montant de 42.96 €),

 DE DIRE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

8. DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL : RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE BÂTIMENTS POUR LA CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°20.02.2017.001

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la mise en réseau des bibliothèques qui nécessite la création d’un Bibliothèque Municipale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention « Soutien à l’investissement local » peut être allouée à la Commune pour la création d’un Bibliothèque Municipale. Pour cela, il faut monter un dossier de demande sur accord du Conseil Municipal. Afin de compléter le dossier de demande, il convient également d’approuver le plan de financement du projet.

Dépenses Recettes

Désignation Montant Désignation Montant sollicité Subvention attribuée

Travaux (HT) : 248 020.00 Département 3 000.00

Bibliothèque

municipale 214 100.00 FSIL 192 590.72

Local de stockage 34 020.00

Maîtrise d’œuvre 27 009.60

Honoraires (HT) : 27 009.60MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Mars 2017

Maitrise d’œuvre 27 009.60

Emprunt 40 000.00

Autofinancement 39 538.88

Total 275 129.60 Total

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’AUTORISER M. le Maire à compléter de dossier de demande de Subvention FSIL,

 D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus.

9. QUESTIONS DIVERSES

 Prochains Conseils Municipaux : le 22 mars à 21 heures et le 12 Avril à 19 heures 30,

 Point fiscalité,

 Info sur contractualisation des subventions,

 Point Salle des Mottais,

 Point cantine.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 30.

Jean-François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Blandine

GABORIEAU

David

BONNEAU

Adeline

GIRARDEAU

Jackie

FRONTEAU

Dominique

PEAULT

Dany

BAUDON

Muriel

CADOR

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Charlène

MINCHENEAU

Benjamin

GAUTRON

Rachel

BOUDAUD