Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024

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Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, BAILLY-ROMAINVILLIERS

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 mars 2024

Mis en ligne le 28 mai 2024

| ©

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 1ORD JOU

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024

Motion

Rapport d'Activité de Val d'Europe Agglomération - année 2022

+

©

NN

Institution d'une autorisation préalable de changement d'usage pour les meubles de

tourisme et création d'un téléservice correspondant

Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Ville M14

Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Annexe Centre Culturel

Approbation du compte administratif 2023 - Budget Ville M14

Approbation du compte administratif 2023 - Budget Annexe Centre Culturel M14

D

©

M

A

ui

Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget Principal Ville

10 Affectation du résultat de l'exercice 2023- Budget Annexe Centre Culturel

11 Taux de la fiscalité locale 2024 (Taxe Foncière Bâtie et non Bâtie et Taxe d’Habitation)

12 Budget Primitif 2024 - Budget Principal

13 Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Centre Culturel

14 Subvention au budget annexe « Centre Culturel » - Année 2024

15 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2024

16 Autorisation au Maire de signer l'avenant n°1 au marché de fourniture de repas en liaison

froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement

17 Modification du règlement de facturation des prestations communales liées à l'enfance

18 Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

19 Attribution des subventions financières aux associations scolaires pour l’année 2024

20 Tarifs des séjours enfance été 2024

21 Attribution d'une subvention à l'association Les Mousquetaires du Val d'Europe

22 Approbation de la convention Classe Sportive Départementale avec le département et

l'association GR Val d'Europe

23 Autorisation au Maire de signer l'avenant n°1 au marché d'exploitation des installations

de chauffage, eau chaude sanitaire ventilation et climatisation

24 Autorisation au Maire de signer l'avenant n°2 au marché d'entretien des espaces verts,

de fleurissement communal et d'élagage des arbres - lot 1 entretien des espaces verts et

fleurissement de la commune

25 Augmentation de la capacité de production d'une blanchisserie : avis de la commune de

Bailly-Romainvilliers au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

(ICPE) soumises à enregistrement

Informations et questions diverses :

Information du Maire sur les décisions prises sur délégations de pouvoirs du Conseil Municipal. RE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 2(La séance est ouverte à 19h32 sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire de

Baïlly-Romainvilliers)

Mme le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal, comme suit :

Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEF, M. ESQUER,

Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN (jusqu'à

21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à

19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,

Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir à

Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA

Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS

NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45),

M. TALEB

Secrétaire de séance : Mme RONCIN

Mme le Maire fait part en préambule d’une erreur matérielle dans les annexes : Le Compte

administratif du CCAS a été envoyé en lieu et place de celui du Centre Culturel.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024

Mme le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article

24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-

verbal.

Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire

et le ou les secrétaires.

M. BONNEMAYRE constate la retranscription de ses échanges avec Mme le Maire concernant

son rappel à l’ordre du fait qu'il se serait adressé directement au public. Il tient à préciser

que Le règlement intérieur du Conseil Municipal ne mentionne pas cette interdiction.

Mme le Maire prend note de cette remarque mais rappelle que les échanges avec le public

sont néanmoins interdits.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la précédente séance et appelle les observations ou remarques éventuelles.

({ est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,

Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE)

M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HUBELE, M. LAIRD]

Pour 26 Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme STI, M. TAOUCHE,

Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2024 est approuvé à l'unanimité) PR RE EE

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 3EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-020

Le Conseil Municipal,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article 24, que

les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024 ci-annexé.

2. MOTION

Mme le Maire indique qu'une motion, ci-annexée, a été déposée par la liste Bailly Pour Tous — Europe Ecologie les Verts et cède la parole à M. BONNEMAYRE.

M. BONNEMAŸRE précise ne pas revendiquer ladite motion, qui vise à graver dans le marbre

ce qui a été dit lors des réunions qui se sont tenues sur ce projet et repris dans les comptes- rendus.

M. BONNEMAYRE mentionne que les problématiques soulevées ont été normalement réglées auprès d'EpaFrance et du Maître d'œuvre.

Mme le Maire procède à la lecture d'une intervention au nom de la majorité municipale :

Le Conseil Municipal est incompétent pour examiner cette motion qui, d’une part n’a aucun

rapport avec l'ordre du jour et, d'autre part avec les compétences du Conseil Municipal en général.

Ainsi, et en conséquence, l'ensemble de la majorité municipale émettra un vote négatif.

Au nom de la majorité municipale et avec la plus grande fermeté, une attention particulière

et permanente est portée dans ce dossier au maintien et à l'amélioration de notre cadre de vie et de notre patrimoine.

Le rapport remis par les garantes et rendu public le 29 février dernier en fait d’ailleurs largement état. Chaque romainvillersois est invité à le consulter.

L'équipe d'élus dédiée et elle-même maintiennent leur vigilance auprès de tous les acteurs de cette opération.

Enfin, Mme le Maire rappelle qu'il est de son rôle de Maire de veiller au respect de l'intérêt

général dans chaque projet qui lui est soumis, quel que soit son ampleur et sa nature.

M. BONNEMAŸRE regrette que l'on fasse une polémique de cette proposition de motion et se

déclare atterré par le fait que l'ensemble de la majorité suive sans contester. IL déplore le

manque de travail de l'assemblée dans le sens de l'intérêt général et se dit découragé par les méthodes qu'il considère aller à l'encontre de l'intérêt général. RS Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 4M.BONNEMAYRE précise qu'il quittera la salle à la suite du vote de cette motion.

Mme le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la motion ci-annexée et appelle les

observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 0

Pour 4 M. BONNEMAYRE, M. HUBELE, Mme LANUZA, Mme SANTOS NUNES

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Contre 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE,

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

(La motion est rejetée à la majorité des votants)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-021

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la proposition de motion ci-annexée transmise le 22 février 2024 par la liste

Bailly pour tous - Europe écologie les verts ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

REJETE

La motion ci-annexée.

(M. BONNEMAYRE quitte la séance à 19h42)

(Arrivée de Mme SCHLOMKA à 19h43)

Mme SANTOS NUNES s'interroge sur le fait de quitter l'assemblée qui entrainerait le non-

respect du quorum et indique qu'il ne devrait pas y avoir de polémique autour de cette motion

eut regard à la notion de service public. Elle interpelle Mme RONCIN sur des gestes qu'elle

considère comme insultants et estime qu'il ne devrait y avoir aucun clivage sur ce point.

Mme le Maire rappelle que le quorum sera maintenu après un éventuel départ des élus

d'opposition. Dans ce cadre, elle demande à Mme Santos Nunes si elle confirme son départ

de l'assemblée.

Les membres de la liste 100% Bailly décident de quitter l'assemblée.

(Mme LANUZA, Mme SANTOS NUNES et Mme SCHLOMKA quittent la séance à 19h45)

LE

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 53. RAPPORT D’ACTIVITE DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION - ANNÉE 2022

Mme le Maire indique que, selon l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, « /e président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse

chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport

retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet dune communication par le maire au conseil municipal en séance

publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa

demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. (..) »

Par courrier du 1% février 2024, le Président de Val d'Europe Agglomération a transmis le

Rapport d'Activité de Val d'Europe Agglomération de l’année 2022 ci-annexé, qui présente

l'ensemble des actions portées sur cette année au service des valeuropéens et valeuropéennes.

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance dudit

rapport, qui appelle ni observations ni remarques éventuelles.

4. INSTITUTION D'UNE PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME ET CREATION D'UN TELESERVICE CORRESPONDANT

Mme le Maire précise que, sur le territoire de Val d'Europe Agglomération, le développement

exponentiel des sites de mises en relation et de location de logements meublés pour de

courtes durées a de multiples effets :

- tension sur les prix des logements,

- difficultés à trouver des logements autres que pour des courtes durées dans certains secteurs,

- concurrence à l'offre touristique traditionnelle,

- absence de contrôle de ces locations touristiques et non perception de la taxe de séjour

sur les logements ainsi loués.

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non

au sens du Code du Tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire

de la commune où est situé le meublé.

Pour mémoire, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à

l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas

domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Cette déclaration préalable n'est pas obligatoire lorsque le local à usage d'habitation constitue

la résidence principale du loueur, sauf si la location dépasse les 120 nuitées par année civile.

Cependant, par dérogation, dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés

à l'habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles L. 631-7 à L. 631-9 du

code de la construction et de l'habitation, une délibération du Conseil Municipal peut décider

de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune

toute location d'un meublé de tourisme.

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 6Une délibération a été prise en ce sens en juillet 2019 par le conseil municipal visant à

instituer une procédure d'enregistrement sur la commune avec utilisation d'un cerfa papier.

Ce régime s'applique tant aux résidences principales qu'aux résidences secondaires et non plus

seulement aux seules résidences secondaires.

Couplé à celui de l'autorisation préalable, ce dispositif peut permettre de contrôler que loueurs

et plateformes de location respectent la législation applicable.

Un téléservice permet d'effectuer la déclaration (DECLALOC).

Dès réception, la déclaration donne lieu à la délivrance sans délai par la commune d'un

accusé-réception comprenant un numéro de déclaration.

Aussi, par délibération en date du 14 décembre 2023, La communauté d'Agglomération « Val

d'Europe Agglomération » a instauré l'autorisation préalable de changement d'usage et adopté

un règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de

locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny- le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis.

Dans ce contexte, il apparaît dès lors pertinent, ainsi que le permet l'article L.324-1-1 Ill du

Code du tourisme, de soumettre toute location de meublé, pour de courtes durées, à une

clientèle de passage, à déclaration préalable soumise à enregistrement.

Mme le Maire précise que les locataires de ce type de meublés n'utilisent pas les équipements construits pour les romainvillersois, que chaque individu ne pourra déclarer qu'un seul logement

et que l'application de déclaration sera disponible dès Le 1% avril pour une mise en place du dispositif au 1° juin.

M. GRIMONT demande quelles seront Les conséquences d'une absence de déclaration.

Mme le Maire précise qu'à ce jour le territoire ne dispose pas de police dédiée et que là est

toute la problématique, sur laquelle ils travaillent avec VEA.

M. GRIMONT s'inquiète des conséquences de l'absence de pouvoir de police en la matière, favorisant l'absence de déclaration, les propriétaires de biens craignant de se faire taxer.

Mme le Maire indique partager cet avis et mentionne la nécessité d'une évolution nationale de

la règlementation.

M. YOUNES précise qu'il existe une pénalité en cas de non déclaration mais que se pose en

effet la problématique du contrôle.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'instituer une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et de créer un téléservice correspondant et appelle les observations ou

remarques éventuelles.

({_ est procédé au vote)

[Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI}

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER}

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE} Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 7(L'institution dune procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et la création dun

téléservice correspondant sont approuvés à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-022

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L631-7 à

L.631-9,

VU le Code du Tourisme, et notamment ses articles L.324-1-1 à L.324-2-1 et D.324-1 à

D.324-1-2,

VU le décret n°2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au Il de l'article

L.324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code,

VU la délibération n°23-12-05 du 14 décembre 2023 de Val d'Europe Agglomération relative à

l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et à l'adoption du règlement

fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux

d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le

Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis,

VU la délibération n°2019-052 du 1° juillet 2019 relative à l'institution d’une procédure

d'enregistrement propre à la commune de Bailly-Romainvilliers,

VU la délibération n°2022-070 du 10 octobre 2022 relative à l'institution d'une procédure d'enregistrement des meubles de tourisme et création d'un téléservice correspondant, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d'une déclaration

préalable soumise à enregistrement toute location pour de courtes durées d'un local meublé

en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile ;

CONSIDÉRANT la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de

courte durée à des personnes qui n'y élisent pas leur domicile ;

CONSIDÉRANT l'intérêt public qui s'attache à préserver la fonction résidentielle dans la

commune, et à réguler l'offre d'hébergement touristique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répertorier et suivre l’activité de location de meublés de

tourisme ;

CONSIDÉRANT que couplé à celui de l'autorisation préalable, ce dispositif peut permettre de

contrôler que loueurs et plateformes de location respectent la législation applicable ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

> La location pour de courtes durées d'un local meublé, situé sur la commune de Bailly-

Romainvilliers en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est soumise

à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune dans les

conditions prévues par l'article L.324-1-1 Ill du code du tourisme, à compter de la date

fixée par l'article 4 de la présente délibération.

Cette déclaration soumise à enregistrement se substitue à la procédure de

déclaration prévue au Il de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme.

L'enregistrement est obligatoire dès la première nuitée de location.

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 8> Un téléservice permettra d'effectuer la déclaration visée à l'article 1. Cette déclaration

doit comprendre les informations exigées par l'article D. 324-1-1 Il. du code du tourisme.

3 La déclaration fait l'objet d'un numéro d'enregistrement délivré immédiatement par la

commune. Ce numéro est constitué de treize caractères répartis en trois groupes

séparés ainsi composés :

- Le code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres ;

- Un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune ;

- Une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la

commune.

DIT

- Que la présente délibération entrera en vigueur à compter de sa publication et

transmission à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

- Que le Conseil municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les

documents et actes nécessaires à l'exécution et la mise en œuvre de cette délibération.

- Que la délibération n°2022-070 du 10 octobre 2022 est abrogée par la présente

délibération.

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET VILLE M 14

Mme le Maire indique que le comptable de la commune est chargé seul et sous sa

responsabilité d'exécuter les dépenses et les recettes, de poursuivre la rentrée de tous les

revenus de la Commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les

dépenses ordonnancées par le Maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.

Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document de synthèse

appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de

l'exercice.

IL appartient au Conseil Municipal de vérifier que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion 2023 fait apparaître un résultat de clôture :

+ Fonctionnement : 1 099 952,83 €

e Investissement : 385 402,72 €

Soit un total de : 1 485 355,55 €

En RAR dépenses : 513 395,81 €

En incluant les restes à réaliser, afin d’avoir La vision la plus exacte possible, le résultat final

de l'exercice est de :

+ Fonctionnement : 1 099 952,83 €

+ Investissement : - 127 993,09 €

Soit un total de : 971 959,74 €

EEE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 9IL appartient donc au Conseil Municipal d'apprécier la conformité du « compte de gestion »

du comptable de la commune, avec les budgets, décisions modificatives et délibérations votés

par le conseil, avec les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de

pouvoirs, et avec la comptabilité de la commune retracée dans le compte administratif.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du comptable

de la commune dont les écritures n'appellent ni observation ni réserve, et appelle les

observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER],

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE)

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Le compte de gestion 2023 - budget ville M 14 est approuvé à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2343-1 à L.2343-

2 et D.2343-2 à D.2343-5,

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14,

VU le compte administratif 2023,

VU le compte de gestion 2023,

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les virements de crédits,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l'exercice 2023 ;

CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

STATUANT SUR :

- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,

EE À

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 10L’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- La comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE :

Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL

Mme STIZI rappelle que le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité

d'exécuter les dépenses et les recettes, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la

Commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses

ordonnancées par le Maire jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.

Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document de synthèse

appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de

l'exercice.

IL appartient au Conseil Municipal de vérifier que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion 2023 fait apparaître un résultat de :

e Fonctionnement : 104 283,17€

+ Investissement : 1 967,97 €

Soit un total de : 106 251,14 €

En RAR dépenses : 2 487,60 €

En incluant les restes à réaliser, afin d’avoir la vision la plus exacte possible, le résultat final

de l'exercice est de :

e Fonctionnement : 104 283,17 €

e Investissement : - 519,63 €

Soit un total de : 103 763,54 €

IL appartient au Conseil Municipal d'apprécier la conformité du « compte de gestion » du

comptable de la commune, avec les budgets, décisions modificatives et délibérations votés par

le conseil, avec les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs,

et avec la comptabilité de la commune retracée dans le compte administratif.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2023 Budget

annexe du Centre Culturel du comptable de la commune, dont les écritures n'appellent ni

observation ni réserve, et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 11Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE,

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Le compte de gestion 2023 - budget annexe du Centre Culturel est approuvé à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-024

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2343-1 à L2343-

2 et D.2343-2 à D.2343:5 ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14 ;

VU le Compte Administratif 2023 ;

VU le Compte de Gestion 2023 ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les virements de crédits,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2023 ;

CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

STATUANT SUR

- L'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023,

- L'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- La comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE

Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 127. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VILLE M14

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de l'article L.2121-14 du Code Général

des Collectivités Territoriales, elle cède la présidence de la séance pour le vote du présent

point et quitte la salle à 19h56.

(Présidence de séance : Mme RONCIN)

Mme RONCIN indique que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par

le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif, après transmission du compte de

gestion établi par Le comptable du Trésor Public.

Le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de

l'année suivant l'exercice.

Le compte de gestion définitif a été transmis par le comptable et présenté au vote.

Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de clôture :

+ Fonctionnement : 1 099 952,83 €

e Investissement : 385 402,72 €

Soit un total de : 1 485 355,55 €

En RAR dépenses : 513 395,81 €

En incluant les restes à réaliser, afin d’avoir la vision la plus exacte possible, Le résultat final

est de :

e Fonctionnement : 1 099 952,83 €

+ Investissement : -127 993,09 €

Soit un total de : 971 959,74 €

Les balances du compte administratif 2023 sont donc conformes avec celles portées sur la

délibération validant le compte de gestion du comptable.

Mme RONCIN propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte administratif 2023 tel que

présenté ci-dessus et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI]

D 20 Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER] our M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme LIMASSET| M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Le compte administratif 2023 -budget ville M 14 est approuvé à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-025

Le Conseil Municipal,

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 13VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31, L.1612-

11 à L1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14,

VU le Budget Primitif 2023,

VU le compte administratif 2023,

VU le compte de gestion 2023,

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

L'exposé du Président de séance entendu,

Sur proposition du Président de séance,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

- Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :

Exercice 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Excédent exercice 2022

Recettes de l'exercice

TOTAL DES RECETTES

Déficit reporté exercice 2022

Dépenses de l'exercice

TOTAL DES DEPENSES

Résultat hors restes à réaliser

Dépenses à reporter

Recettes à reporter

Soldes des restes à réaliser

Résultat cumulé

1845 866,64 €

1787 850,56€

3633 717,20 €

3 248 314,48 €

3 248 314,48 €

385 402,72 €

513 395,81 €

- €

513 395,81€

127 993,09 €

173 512,24 €

12 512 869,44 €

12 686 381,68 €

11 586 428,85 €

11 586 428,85 €

1 099 952,83 €

1 099 952,83 €

2 019 378,88 €

14 300 720,00 €

16 320 098,88 €

14 834 743,33 €

14 834 743,33 €

1 485 355,55 €

513 395,81 €

- €

513 395,81 €

971 959,74 €

CONSTATE

- Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

ARRETE

- Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL M 14

Mme STIZI rappelle que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le

vote de l'organe délibérant sur le compte administratif, après transmission du compte de

gestion établi par le comptable du Trésor Public.

Le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de

l'année suivant l'exercice.

Le compte de gestion définitif a été transmis par le comptable et présenté au vote. RE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 14Le compte de gestion 2023 fait apparaître un résultat de :

+ Fonctionnement : 104 283,17€

+ Investissement : 1 967,97 €

Soit un total de : 106 251,14 €

En RAR dépenses : 2 487,60 €

Pour mémoire, les résultats à la clôture de l'exercice 2022 étaient les suivants :

+ Fonctionnement : 104 283,17 €

+ Investissement : - 519,63 €

Soit un total de : 103 763,54 €

Les balances du compte administratif 2023 sont donc conformes avec celles portées sur la

délibération validant le compte de gestion du comptable.

Mme RONCIN propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 du budget

Centre Culturel tel que présenté ci-dessus et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

[Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI]

D 20 Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER| our M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme LIMASSET) M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Le compte administratif 2023 -budget Centre Culturel M 14 est approuvé à l'unanimité}

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-026

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31, L.1612-

11 à L1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14,

VU le budget primitif Centre Culturel 2023,

VU le compte administratif 2023,

VU le compte de gestion 2023,

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

L'exposé du Président de séance entendu,

Sur proposition du Président de séance,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

- Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :

IE EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 15Exercice 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Excédent exercice 2022 10 612,16€ 58 645,94 € 69 258,10 €

Recettes de l'exercice 7 029,96 € 374 747,10 € 381 777,06 €

TOTAL DES RECETTES 17 642,12€ 433 393,04 € 451035,16 €

Déficit reporté exercice 2022

Dépenses de l'exercice 15 674,15 € 329 109,87 € 344 784,02 €

TOTAL DES DEPENSES 15 674,15 € 329 109,87 € 344 784,02 €

Résultat hors restes à réaliser 1 967,97 € 104 283,17 € 106 251,14 €

Dépenses à reporter 2 487,60 € 2 487,60 €

Recettes à reporter - € - €

Soldes des restes à réaliser 2 487,60 € 2 487,60 €

Résultat cumulé 519,63 € 104 283,17 € 103 763,54 €

CONSTATE

- Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

ARRETE

- Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

(Mme le Maire regagne la séance à 19h59 et la présidence de séance lui est rendue)

Mme le Maire, en préambule, tient à saluer le travail effectué par les services concernant la

clôture du compte administratif, qui n'a pas toujours été simple en 2023.

Mme le Maire indique que les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent

de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice

suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue

l'arrêté des comptes. L’affectation intervient après constatation des résultats, soit après le vote

du compte administratif, et doit faire l’objet d’une délibération.

Le résultat de clôture du compte administratif et du compte de gestion 2023 faisant apparaitre

un excédent de la section de fonctionnement du budget principal, le Conseil Municipal doit

procéder à l'affectation du résultat.

Selon le plan d'investissement prévu au cours de l'exercice 2024, il est envisagé d'’affecter une

partie du résultat de clôture de l'exercice 2023 de la section de fonctionnement au 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de l'exercice 2023 dans les

conditions présentées ci-dessous :

EE | Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 16A reporter en section d'investissement 2024 au compte R 001 385 402,72

A reporter en section de fonctionnement 2024 au compte R 002 971 959,74

A reporter en section d'investissement 2024 au compte R 1068 127 993,09

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'affectation du résultat de l'exercice

2023 - budget principal ville et appelle les observations où remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER}

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE) Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI]

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(L'affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget principal ville est approuvé à l'unanimité).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-027

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5, R2311-11

et R2311-12 ;

VU les Instructions Budgétaires et Comptables M14 et M57 ;

VU le compte de gestion du budget principal 2023 dressé par le comptable public assignataire du SGC de CHELLES approuvé par délibération n°2024-023 de ce jour ;

VU le compte administratif pour l'exercice 2023, présenté et approuvé par délibération n°2024-

025 de ce jour ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l'exercice précédent doit être affecté,

au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement global de la section d'investissement ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré

DECIDE

- L’affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal ville comme suit :

A reporter en section d'investissement 2024 au compte R 001 385 402,72

A reporter en section de fonctionnement 2024 au compte R 002 971 959,74

A reporter en section d'investissement 2024 au compte R 1068 127 993,09

10. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE

CULTUREL

Mme STIZI rappelle que les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de

fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 17suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue

l'arrêté des comptes.

L’affectation intervient après constatation des résultats, soit après le vote du compte

administratif, et doit faire l'objet d’une délibération.

Le résultat de clôture du compte administratif et du compte de gestion 2023 faisant apparaitre

un excédent de la section de fonctionnement du budget annexe Centre Culturel, le Conseil

Municipal doit procéder à l'affectation du résultat.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de l'exercice 2023 dans les

conditions présentées ci-dessous :

À reporter en section d'investissement 2024 au compte R 001 1 967,97

À reporter en section de fonctionnement 2024 au compte R 002 103 763,54

À reporter en section d'investissement 2024 au compte R 1068 519,63

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'affectation du résultat de l'exercice

2023 - budget annexe Centre Culturel et appelle les observations ou remarques éventuelles.

({ est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE] Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STI M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(L'affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe Centre Culturel est approuvé à

l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-028

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5, R2311-11 et R2311-12 ;

VU les Instructions Budgétaires et Comptables M14 et M57 ;

VU le compte de gestion du budget principal 2023 dressé par le comptable public assignataire

du SGC de Chelles approuvé par délibération n°2024-023 de ce jour ;

VU le compte administratif pour l'exercice 2023, présenté et approuvé par délibération n°2024- 025 de ce jour ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l'exercice précédent doit être affecté,

au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement global de la section d'investissement.

I

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 18L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- L’affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe centre culturel comme

suit :

À reporter en section d'investissement 2024 au compte R 001 1 967,97

À reporter en section de fonctionnement 2024 au compte R 002 103 763,54

À reporter en section d'investissement 2024 au compte R 1068 519,63

11. TAUX 2024 DE LA FISCALITE LOCALE (TAXE FONCIERE BÂTIE ET NON BÂTIE ET

TAXE D'HABITATION)

Mme le Maire précise que, conformément à l'article 1639 À du Code Général des Impôts, les

collectivités locales et organismes compétents doivent transmettre aux services fiscaux, avant

le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues

à leur profit.

Pour mémoire, dans le cadre de l'application de la réforme concernant la suppression de la

taxe d'habitation sur les résidences principales, le gouvernement s’est engagé à la supprimer

pour l’ensemble des foyers en 2023. Cette suppression s'est déroulée progressivement chaque

année, et la loi de finance 2021 avait imposé le gel de son taux, afin de ne pas pénaliser les

ménages qui ne profitaient pas pleinement d’un dégrèvement.

Depuis cette date les recettes fiscales concernant la Taxe d'Habitation sont compensées à

l'euro prêt pour les communes par la mise en place d’un mécanisme de transfert de la Taxe

du Foncier Bâti départementale aux communes et du transfert d'une fraction de la TVA aux

intercommunalités.

Pour ce faire, le taux de Taxe du Foncier Bâti communal a été additionné au taux départemental

permettant ainsi le maintien à l'identique des recettes fiscales au niveau de la Taxe d'habitation.

Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022

inclus à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGl.

Au regard de la situation économique difficile pour nos concitoyens, liée à l'inflation galopante

et au conflit Ukrainien qui a fait s’enflammer les prix du gaz et de l'électricité, impactant le

pouvoir d'achat, la municipalité propose de maintenir les taux de fiscalité à l'identique pour

l'année 2024.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de reconduire le taux de La taxe foncière

sur les propriétés bâties et non bâties comme suit :

TAXE TAUX 2024

FONCIER BATI 54,40%

FONCIER NON BATI 64,91%

TAXE HABITATION (RESIDENCES SECONDAIRES) 19,49%

PRE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 19Mme le Maire rappelle que le taux de la taxe foncière inclue la part départementale et le

choix de la majorité de voter, en 2020, une baisse de 5 points, soit 12%, du taux de la taxe

foncière.

Mme le Maire précise que l'augmentation des coûts des fluides a également impacté les

dépenses de la commune. Toutefois, Le choix a été fait de ne pas répercuter cette augmentation

sur le taux de la fiscalité locale, ce qui représente environ 600 000 € par an de recettes en

moins pour la collectivité.

Mme le Maire indique que la taxe foncière qui sera effectivement payée par les contribuables

pourra néanmoins augmenter, l'Etat ayant la faculté de revoir à la hausse ses propres bases

fiscales.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les taux de la fiscalité locale 2024

(taxe foncière bâtie et non bâtie et taxe d'habitation) et appelle Les observations où remarques

éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER] Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Les taux de la fiscalité locale 2024 - taxe foncière bâtie et non bâtie et taxe d'habitation -

sont approuvés à l'unanimité),

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-029

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts ;

VU le projet de Loi de Finances pour l'année 2024 ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat d'orientations

budgétaires 2024 ;

VU la délibération n°2024-030 portant sur le vote du Budget Primitif 2024 - Budget principal ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT la réforme de la taxe d'habitation prévue par la Loi de Finance 2021 ;

CONSIDERANT la situation économique complexe pour nos concitoyens en raison de l'inflation

galopante et de l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité :

CONSIDERANT qu'il convient de définir les taux de la fiscalité locale pour l’année 2024 ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 20DECIDE

- De fixer les taux de fiscalité pour l’année 2024 comme suit :

TAXE TAUX 2024

FONCIER BATI 54,40%

FONCIER NON BATI 64,91%

TAXE HABITATION (RESIDENCES SECONDAIRES) 19,49%

12. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire rappelle que les finances de la ville sont décomposées en un budget principal

et un budget annexe « Centre Culturel » ainsi qu'un budget propre au CCAS (établissement

public local).

Le budget principal retrace l’ensemble des opérations de fonctionnement et d'investissement

des services généraux et des services à la population et doit être voté dans les dix semaines

suivant le débat d’orientations budgétaires et au plus tard le 15 avril.

Pour mémoire, les sections de fonctionnement et d'investissement doivent obligatoirement être

votées en équilibre.

Le budget primitif 2024 présenté, découle du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu lors

du Conseil Municipal du 26 février 2024 et reprend les volontés politiques déclinées.

L'exercice 2024 sera marqué par le passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable,

la M57, qui est un compromis entre innovation comptable et souplesse budgétaire.

Mme le Maire précise qu’elle va procéder à la présentation des recettes et que son équipe,

par la voix de ses adjoints, présentera les dépenses prévues.

Concernant les recettes de fonctionnement, Mme le Maire rappelle tout d’abord que la section

de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.

Estimées au budget primitif 2023 à 12 585 K€, les recettes réelles de fonctionnement1

s'affichent à 12 513 K€ au CA 2023. En 2024, les recettes réelles de l'année sont évaluées à

12 696 K€ en hausse de près de 1% comparativement au BP 2023.

Chiffres en K€ BP 2023 CA 2023 prévi. BP 2024 prévi.

Atténuations de charges 70 33 22 Produits des services 1 031 886 966

Impôts et taxes 10 103 10 009 10 173

Dotations 1 311 1 436 1 396

Gestion courante 21 40 140

Produits exceptionnels 50 108

Recettes réelles 12 585 12 513 12 696

fonctionnement

! Recettes réelles de fonctionnement correspondent aux recettes perçues sur l’exercice sans considérer les

opérations d’ e et les résultats reporté mm

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 21Le total des recettes s'élève à 13 669 856, 76 € avec les opérations d'ordre pour 1 500 €

et résultats reportés pour 971 959, 74 €.

Chapitre 77 et 013 : Les produits exceptionnels et les atténuations des charges

Les produits exceptionnels (article 778) et les atténuations des charges (chapitre 013)

correspondent à des remboursements de frais de personnel. Ils représentent 1% des recettes

réelles de fonctionnement, se sont élevés à 148 K€ en 2023 (120 K€ au BP 2023) et sont

évalués à 100 K€ en 2024. Lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle instruction comptable,

la M57, ces recettes seront désormais imputées sur le chapitre 75.

Chapitre 70 : Les produits des services

En 2024, les produits des services représentent près de 8% des recettes réelles de

fonctionnement. Ils sont pour l'essentiel constitués des services à caractère périscolaires (68%)

et social (28%), le solde correspondant à des droits de stationnements, des redevances

d'occupation du domaine public, des produits funéraires. Au compte administratif 2023, ces

recettes s’établissent à 886 K€. Elles sont évaluées à 966 K€ au budget primitif 2024.

Chapitre 73 et 731 : Les impôts et taxes

En 2024, les impôts et taxes représentent plus de 80% des recettes réelles de fonctionnement.

Ils sont pour l'essentiel constitués :

— Des produits issus de la fiscalité ménage pour plus de 65%. En 2024, ils sont évalués

à 6 660 K€, en hausse de 3,9% comparativement au CA 2023. Cela correspondant la

variation forfaitaire des bases votées en loi de finances. Aucune hausse des taux de

la fiscalité directe n’est envisagée. Le produit de la fiscalité locale évolue donc à

fiscalité constante.

— De l'attribution de compensation versée par la Val d'Europe Agglomération (VEA) pour plus de 28%. Cette dotation correspond à la compensation financière versée par Val d'Europe Agglomération depuis la transformation du Syndicat d'agglomération nouvelle en Communauté d'agglomération. Mathématiquement elle correspond à la différence entre :

- La fiscalité transférée par la Ville de Bailly Romainvilliers à Val d'Europe Agglomération

qui constitue donc une perte de recettes pour la commune ;

- Et les charges transférées par la ville nécessaires à l'exercice des compétences

transférées à VEA qui constitue donc une diminution de dépenses pour la Ville ;

- L'attribution de compensation de la commune s'élève à 2 898 K€ ce qui signifie que

la commune à transféré plus de recettes que de dépenses à l'intercommunalité qui

vient donc la compenser. Sauf révision des attributions de compensations décidée

conjointement par l'intercommunalité et ses communes membres, l'attribution de

compensation est reconduite. Au budget primitif 2024, cette dotation est donc

anticipée à 2 898 KE.

— De la taxe sur l'électricité pour 2,1% des recettes réelles de fonctionnement. La taxe

communale sur la consommation finale d'électricité est un impôt indirect perçu par les

communes et payé par tous les consommateurs finaux, particuliers ou professionnels

via leur facture d'électricité. Elle a été évaluée à 215 K€ au budget primitif 2024.

= Des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) pour près de 4% des recettes réelles

de fonctionnement. Ils ne sont anticipés qu'à 400 K€ au budget 2024 afin de tenir

compte du renchérissement du crédit d’une part, de la baisse du nombre de

transactions immobilières constatées sur les douze derniers mois d’autre part.

Chapitre 74 : Les dotations

En 2024, les dotations représentent près de 8% des recettes réelles de fonctionnement. Elles

sont pour l'essentiel constituées :

— Des recettes versées par la Caisse d'allocations familiales pour près de 69%. Ces recettes sont estimées à 960 K€ au budget 2024

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 22= Des compensations fiscales versées par l'État pour plus de 14%. Ces recettes sont

estimées à 200 K€ au budget 2024 ;

= De la dotation de solidarité rurale (fraction péréquation) pour près de 8%. Cette recette

est estimée à 100 K€ au budget 2024, la notification n'étant pas reçue à ce jour. Elle

correspond à la dotation versée par l'État aux communes de moins de 10 000 habitants

disposant d’un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique.

= Du FCTVA fonctionnement pour plus de 5% correspondant au remboursement de la

TVA réglée au titre de l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En 2023, le

FCTVA fonctionnement était de 82 K€. En 2024, il est notifié pour 71 KE.

Chapitre 75 : Les produits de gestion courante

Les produits de gestion courante correspondent aux locations des salles et immeubles

perçues par la commune pour un montant de 41 K€ en 2023 et sont évalués à 140 KE sur l'exercice 2024.

Concernant les recettes d'investissement, Mme le Maire précise que le budget d'investissement

prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de

récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à

moyen où long terme.

Le projet de budget 2024 s’équilibre en section d'investissement pour un montant de 3 807 KE, comme suit : dont 1 646 K€ d'opération d'ordre et 385 K€ de report

Chiffres en K€ BP 2024 prévi.

10 Dotations 430

16 Emprunt 1 218

1068 Affectation du résultat 128

Opérations d'ordre 1 646

Résultat d'investissement reporté 385

Recettes investissement 3 807

En 2024, les recettes réelles de l’année sont évaluées à 1 776 K€ dont notamment :

= 430 K€ au titre des dotations ventilée entre le FCTVA notifié à hauteur de 407 K€ et la

taxe d'aménagement évaluée à 23 K€

= 1 218 K€ au titre de recours à l'emprunt étant précisé que sur l'exercice 2023 aucun emprunt n’a été contracté.

— 128 K€ d'affectation du résultat au compte 1068.

Concernant les dépenses de fonctionnement, Mme le Maire indique qu’elles sont constituées

par les traitements du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments

communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services

effectuées, les subventions versées aux associations du territoire et Les intérêts des emprunts.

Le montant global des dépenses de fonctionnement 2024 s'élève à 13 669 856,74€

Estimées au budget primitif à 12 266 K€, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 11

077 K€ au CA 2023. En 2024, les dépenses réelles de l’année sont évaluées à 12 024 KE.

Chiffres en K€ BP_2023 CA 2023 prévi. BP_2024 prévi.

Charges à caractère général 4 682 3 772 4 201

Charges de personnel 6 559 6 427 6 900

Charges de gestion courante 876 783 815

Charges financières 135 95 108

Dépenses réelles fonctionnement 12 266 11 077 12 024 | 2

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 23Chapitre 011 - Les charges à caractère général

En 2024, les charges à caractère général représentent plus de 32% des recettes réelles de

fonctionnement. Elles correspondent pour l'essentiel aux charges de fonctionnement de la

collectivité (électricité, gaz, carburant, fournitures scolaires et administratives, affranchissement)

aux contrats de prestations de services (restauration scolaire, fourniture de goûter, marché

d'entretien du chauffage, contrat de maintenance des ascenseurs.) ainsi qu'aux travaux

d'entretien courant. Les factures d'électricité, d'alimentation, des contrats de prestations de

services, le frais de nettoyages des locaux ainsi que l'entretien des bâtiments et de la voirie

représentent selon les exercices entre 60% et 70% des charges à caractère général.

Au compte administratif 2022, les charges à caractère général se sont élevées à 4 074 KE.

Évaluées au Budget primitif 2023 à 4 682 K€, elles sont réalisées à hauteur de 3 772 K€. Ce

faible niveau de réalisation s'explique pour l'essentiel pat la nécessité d'arrêter les comptes

2023 plus tôt que les années précédentes compte tenu notamment du changement de

nomenclature entré en vigueur dès le ler janvier 2024. Au budget primitif 2024, elles sont

évaluées à 4 201 K€ étant précisé qu'il conviendra de faire le point sur Les hausses à intervenir

sur les factures d'électricité, les factures d'alimentation et de nettoyage des locaux. Selon les

hausses de tarifs en vigueur, une décision modificative en tiendra compte.

Les charges de personnel

En 2024, les charges de personnel représentent plus de 54% des recettes réelles de

fonctionnement. Anticipées à 6 559 K€ au budget 2023, elles ont été réalisées pour un montant

de 6 427 K€. Elles sont pour l'essentiel constituées de la rémunération des personnels titulaires

(52% des dépenses de personnel) et non titulaires (17% des dépenses de personnel) et des

charges sociales (27% des dépenses de personnel). Les dépenses de personnel ont progressé

de 3,99 % en 2023 (6 427 K€ au CA 2023 contre 6 194 K€ au CA 2022) notamment sous l'effet de mesures exogènes :

— Revalorisation du SMIC intervenue au ler janvier et au 1er mai 2023 :

— Répercussion en année pleine de la hausse du point d'indice intervenue au 1er juillet 2022 ;

— Nouvelle revalorisation du point d'indice au ler juillet 2023.

Au budget primitif 2024, les charges de personnel sont évaluées à 6 900 K€ étant précisé

que sur l'exercice 2024, ce poste de dépenses doit à nouveau supporter les conséquences de mesures exogènes :

= Attribution de cinq points d'indice majoré pour tous les agents publics au 1er janvier

2024 ;

— Répercussion en année pleine de la hausse du point d'indice intervenue au ler juillet 2023.

Répercussion en année pleine de la hausse SMIC intervenue au ler mai 2023 ; = — Hausse du smic au ler janvier 2024.

Certains postes aujourd'hui ne sont pas encore pourvus et il conviendra, le cas échéant de les intégrer à la prévision budgétaire 2024.

Chapitre 65 : Les charges de gestion courante

En 2024, les charges de gestion courante représentent un peu plus de 6% des recettes réelles

de fonctionnement. Elles sont pour l'essentiel constituées :

— Par la contribution versée au Centre culturel à hauteur de 37 % des charges courantes

et pour un montant de 295 K€ stable comparativement au compte administratif prévisionnel 2023 ;

ED RC ED EN EE

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 24= Par la contribution versée au Service Départemental d'Incendie et de Secours à hauteur

de 17% des charges courantes et pour un montant de 140 KE ;

— Par les subventions versées aux associations pour un montant de 114 KE ;

— Par les indemnités versées aux élus pour un montant de 111 K€.

Chapitre 66 - Les charges financières

En 2024, les charges financières représentent moins de 1% des recettes réelles de

fonctionnement. Elles sont évaluées à 108 K€ au budget 2024.

Concernant les dépenses d'investissement, Mme le Maire précise que les Dépenses

d'investissement de l’année distinguent :

= Les dépenses réelles de l’année qui s'élèvent à 3 805 KE ;

= Les opérations d'ordres pour un montant de 2 K€ ;

Chiffres en K€ BP 2024

20 Immobilisations incorporelles 128

21 Immobilisations corporelles 3 191

23 Immobilisations en cours 84

16 Amortissement dette 403

Opérations d'ordre 2

Dépenses investissement 3 807

Les dépenses réelles d'investissement sont :

Chiffres en K€ BP_2023 CA 2023 prévi. BP 2024 prévi.

20 Immobilisations incorporelles 154 59 105

21 Immobilisations corporelles 3 491 2 583 2 741

23 Immobilisations en cours 225 201 44

16 Amortissement dette 398 396 403

Dépenses réelles investissement 4 268 3 239 3 293

Les reste à réaliser de dépenses d'investissement 2023 s'affichent à 513 K€ et correspondent

aux opérations suivantes :

Restes à réaliser 2023 (chapitres 20,21,23) 513 396€

Aménagement poste de Police Municipale( Mission SPS et contrôle technique) 152 663 €

Extension de la Vidéoprotection (VPU) de la ville 136 500 €

Réfection des voiries communales (Rue de Jariel, Place de l'Europe, bd des sports, passage piéton

bd des Ecoles) 81 854 €

Refection ascenseur de l'hôtel de ville h 36855 €

Moyen interne (migration logiciel du CUCM, réseau informatique de la ville, borne wifi) 32 266 €

Sécurisation des batiments publics (cylindre numérique) 31 827 €

Végétation bassin ouest : 11 514 €

Alarme anti intrusion groupe scolaire Alizés 9 780 €

Mobiliers urbains 6262 €

Centre technique Municipal (rénovation des huisseries) — È 5202 €

Equipements sportifs 4 400 €

Mobiliers 4273 €

Les dépenses d'équipement 2024 correspondent principalement aux opérations suivantes :

- Suppression de l’enrobé dégradé par des racines

- Poursuite et fin de la rénovation de l'éclairage public

- Rénovation de la rue des Berges

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 25- Réalisation d'une aire de jeux Alizés (démocratie participative)

- Création d’un nouveau colombarium

- Développement de classes numériques

- Création d'un caniparc

En outre, ces dépenses d'équipement ne tiennent pas compte des quatre projets suivants qui

seront réalisés sur le territoire de la commune :

= Un Bike Park

— Une piste cyclable, boulevard des Artisans

— Un arrêt d'autobus du centre aquatique

— Le demi-barreau de contournement du péage

Mme le Maire donne la parole à M. LAIRD, qui présente les dépenses prévues pour les

commerces :

Concernant les commerçants et le dynamisme du centre-ville, la durée du marché des terroirs

a été changée pour le ramener à un jour au lieu de deux jours. Le samedi avait une

fréquentation plus importante que le dimanche et les visiteurs ne venaient donc qu'une fois

sur le marché pour y trouver les différents produits. Les commerçants ont été satisfaits par

ce choix qui correspondait plus à leur attente.

De plus, la mise en place du “plan de sauvegarde” des commerces et du centre-ville est un

point très important pour le suivi des ventes et reprises des commerces de proximité.

Auparavant, la commune n'avait pas de visibilité sur les transactions commerciales ce qui

pouvait générer des ventes de commerces en doublon où plus, mettant ainsi les commerces

existants en difficulté, et ne venait pas enrichir une offre aux romainvillersois.

Pour rappel, la mairie doit être prévenue trois mois avant toute cession des commerces

concernés par ce plan de sauvegarde afin d'exercer, éventuellement, son droit de veto. La

prévenance des commerçants, des différents organismes professionnels et des chambres

consulaires a été effectuée par courrier en ce début d'année.

De plus, il y aura un deuxième local poubelles pour supprimer les poubelles en extérieure et

enfin, ne plus avoir de poubelles à la vue de tout le monde dans un souci de salubrité et

santé publiques.

L'association des commerçants, quant à elle, continue ses activités avec de nouvelles idées

comme la Saint Patrick, la chasse aux œufs, les Catherinettes, le Téléthon et d’autres idées.

Les bons seniors sont pris par les commerçants qui bénéficient désormais d’un règlement plus

simple et plus rapide et en interne.

Enfin, concernant l'utilisation du domaine public, dans l'ensemble, la plupart des commerçants

respectent la réglementation sur le domaine public.

Toutefois, une réflexion est engagée pour établir plus d'offres tarifaires pour l'utilisation du

domaine public, certains commerçants demandant une utilisation ponctuelle et à la journée. Il

est rappelé que le paiement de l'utilisation du domaine public s'impose à la commune, qui ne peut y déroger.

De plus, les tarifs appliqués ne sont pas chers et attractifs.

Mme le Maire donne la parole à Mme de MARSILLY du VERDIER, qui présente les dépenses

relatives à l'animation, aux espaces verts et au cadre de vie :

Le budget primitif prévoit le maintien de l'offre d'animation, avec la pérennisation de

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 26manifestations phares, telles que les Printanières, la brocante de l'été ou encore la Féérie de

noël.

Ce budget compte pour 69 000 € de contrats de prestations de services avec des prestataires,

ainsi que d’autres montants de moindre importance, tels que pour les droits d'auteurs, qui

sont gratuits pour la Fête de la Musique.

En investissement, des achats de matériels sont prévus pour redynamiser certaines animations,

tels que des enceintes pour le feu d'artifice.

IL est rappelé qu’en septembre, la commune sera Village pour le World Clean up Day.

Concernant les espaces verts et le cadre de vie, en fonctionnement, 1 331 779 € sont prévus

au budget pour couvrir les dépenses liées au marché d'entretien des espaces verts (tontes,

remplacement d'arbres, etc.), sachant qu’en 2024 est prévu un peu plus de tonte différenciée.

Des frais d’élagage des arbres et de soufflage des feuilles ont également été prévus, ainsi

qu’un renforcement de la propreté saisonnière.

IL est rappelé que la collectivité travaille également avec l'ESAT pour le ramassage de certains

détritus. 130 000 € sont ainsi prévus pour le nettoyage.

À également été inscrit au budget le faucardage des bassins Apollonia, le fauchage de végétaux

permettant d'éviter le dépôt de matières organiques.

Les dépenses de fonctionnement prévoient également l'entretien et la remise en état

d'équipements sportifs.

Les dépenses d'investissement représentent 881 916 €, dont 120 000 € pour une aire inclusive,

90 000 € de végétalisation de la cour maternelle de l'école des Coloriades ou encore

22 231 € pour le remplacement de végétaux.

Enfin, 500 000 € HT seront consacrés à l'entretien des espaces verts.

Mme le Maire donne la parole à M. GRIMONT, qui présente les dépenses relatives aux

technologies de l'information et la vidéoprotection.

Pour l'année 2024, en plus de la gestion courante, les investissements informatiques seront

répartis sur deux grands axes.

Les investissements réalisés par la commune depuis juillet 2020 dans la modernisation de son

système informatique permettent désormais de concrétiser un nouvel engagement pris en

matière d'éducation.

Cette année, un budget de 180 000 € sera alloué pour la mise en place des classes

numériques. Mme VAUVREY, en charge des affaires scolaires, reviendra sur ce point en détail

lors de sa présentation.

Le second point concernera la vidéoprotection avec la mise en place de la phase 3, qui sera

l'avant-dernière phase des travaux de renforcement et de modernisation du système de sûreté

urbaine.

À terme, plus de 60 caméras seront installées, conformément aux engagements pris en début

de mandature.

EEE EI Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 27En 2024, des travaux majeurs de réingénierie seront également réalisés sur le réseau fibre de

la ville. Ces travaux sont l'aboutissement de trois années de travail avec les différents intervenants.

Ils permettront à la commune de disposer d’une meilleure connexion internet via la fibre, mais

aussi d’avoir accès à une offre plus large d'opérateurs commerciaux d'envergure nationale.

Ces travaux, estimés à 1 500 000 €, seront à coût zéro pour la commune et l'accès à de

nouveaux opérateurs pour l'ensemble des habitants est prévu pour le 1% semestre 2025.

Mme le Maire donne la parole à M. ESQUER, qui présente les dépenses relatives au Sport et

à la vie associative.

Tout d’abord, concernant le Sport, sont prévus la rénovation du City Stade et du terrain de

baseball.

De plus, la ville de Baïilly-Romainvilliers poursuit son accompagnement et son soutien envers

les associations présentent sur son territoire.

Ce soutien se traduit par le développement des activités et des projets associatifs à travers :

e Une proximité, une coopération et une écoute

e La mise à disposition des équipements sportifs et des structures municipales

e Une aide matérielle favorisant et facilitant l'organisation d'événements

e Des subventions de fonctionnement à hauteur de 114000 euros

e Le dispositif d'appel à projet

e La promotion de l'inclusion

e L'aide à la recherche de partenaires financiers

+ Des investissements matériels et de rénovation d'équipements

Ainsi, le budget de fonctionnement augmente de 14%, comprenant le dispositif d'appel à

projets.

L'accompagnement des associations sur des besoins plus matériels sera poursuivi, avec un

budget alloué en priorité sur des espaces de stockage des structures.

M. ESQUER remercie les services pour le travail effectué, qui favorise un bon fonctionnement avec les associations du territoire.

Mme le Maire précise que le vote des subventions aux associations sera proposé au prochain

Conseil Municipal.

Mme le Maire donne la parole à M. ARNAUD, qui présente les dépenses relatives à la voirie et aux bâtiments :

Concernant la voirie, 1,6 millions sont prévus en investissement, principalement pour la

rénovation de la rue des Berges, avec la finalisation de la rénovation de l'éclairage public.

En amont de la rénovation des bâtiments publics, sera réalisé une étude de fuites, notamment

des toitures.

Les dépenses énergétiques ont été bien contenues en 2023, grâce à la rénovation des

chaudières et au remplacement des éclairages par des leds. En 2024, est ainsi prévu une

légère baisse de 6% des dépenses.

Enfin, des travaux sont programmés en 2024 dont les coûts ne seront pas supportés par la commune :

SR DEEE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 28- Sur le boulevard des Sports (nouveau terrain de basket, plateau pédagogique,

rénovation du terrain de cross)

- La rénovation du boulevard des Artisans, financé par EpaFrance, dont la création d'une piste cyclable pour un montant de 750 000 €

- L'arrêt de bus du Centre Aquatique

Mme le Maire rappelle la livraison prévue cette année du barreau de contournement, sur lequel

reposent beaucoup d'espoir afin de permettre d’alléger la RD406. Un nouveau combat s'ouvre :

celui de la création d'un second barreau de contournement, permettant d'aller jusqu’à la N36.

Mme le Maire donne la parole à Mme VAUVREY, qui présente les dépenses relatives à la

démocratie participative et les affaires scolaires.

En ce qui concerne la démocratie participative, va débuter la concrétisation du travail des

derniers conseillers de quartier avec la création d'une nouvelle aire de jeux sur le parc des

Alizés, pour un montant de 120 000 €, d'un caniparc, idées ayant reçues le plus de votes des

habitants.

En parallèle, les nouveaux conseillers de quartier et le conseil des sages continuent leurs

travaux. Les nouveaux conseils des jeunes et des enfants seront accompagnés pour concrétiser

leurs idées.

Concernant les Affaires scolaires, l'accent sera mis sur les classes numériques, pour 180 000€,

avec l'équipement de l'ensemble des classes d'élémentaires des 3 groupes scolaires d'écrans numériques interactifs et de tablettes numériques, ainsi que des tablettes numériques pour les

maternelles.

Pour Le bien-être des enfants, la municipalité va remplacer l'aire de jeux des maternelles aux

Girandoles, végétaliser la cour de récréation coté maternelle aux Coloriades et remplacer

l'alarme anti-intrusion aux Alizés.

Est également prévu, la finalisation du relamping en éclairage LED pour les 3 groupes scolaires, l'installation de films solaires aux Alizés et aux Coloriades et la mise en place de rideaux

occultants aux Coloriades.

De même, il est prévu de financer les classes découvertes et les classes sans cartables à

hauteur de 45% du prix total, ainsi que les participations aux associations scolaires en allouant

une somme de 30€ par enfant pour l’ensemble des élèves de primaire pour leur permettre de

réaliser des sorties.

Mme le Maire précise qu'environ 800 élèves sont inscrits dans les écoles du territoire.

Mme le Maire donne la parole à Mme BELAICH, qui présente les dépenses relatives à la petite

enfance :

Les charges à caractère général du chapitre 011 représentent l'alimentation, les produits

d'hygiène, le matériel nécessaire aux activités des enfants, les intervenants, les festivités

(kermesse, Noël...) la vaisselle, les vêtements et chaussures de sécurité pour les professionnels, pour un montant de 99 950 € pour les deux crèches.

En ce qui concerne les investissements, il est nécessaire de réparer et/ou de remplacer le

gros électroménager (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle) qui devient vieillissant, pour un montant de 9 000 € pour les deux crèches.

D

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 29Enfin, par suite de la visite de la PMI du département, des travaux pour remise aux normes

seront prévus courant 2025 avec comme date butoir septembre 2026.

Mme le Maire précise que ce contrôle ne concerne pas que la commune mais l'ensemble des

établissements qui accueillent de jeunes enfants, avec des obligations de mise aux normes

impliquant la réalisation de travaux avant septembre 2026 pour tous.

Mme le Maire donne la parole à Mme RONCIN, qui présente les dépenses relatives à la jeunesse et aux ressources humaines :

Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport d'orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal

précédant, le secteur jeunesse a vu de nombreux projets novateurs se mettre en œuvre au cours des deux dernières années.

I a été décidé de consacrer l'année 2024 à les consolider et à les développer tout en

réfléchissant à de nouveaux modes d'actions en direction des jeunes et en concertation avec

eux. La municipalité se doit de s'adapter aux demandes des jeunes qui évoluent perpétuellement.

La recherche de subventions va aussi permettre à la commune de bénéficier des moyens

financiers auprès des partenaires, particulièrement la CAF. C’est d’ailleurs le cas puisqu’une

convention d'objectifs et de financement va être prochainement ratifiée dans le cadre de

l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans notamment par la reconnaissance des actions hors les murs.

C'est ainsi plus de 30 % de la rémunération annuelle charges comprises du responsable 15/25

ans qui va être prise en charge dans le cadre de cette convention. C’est aussi et au-delà la reconnaissance d'un travail efficient sur le terrain.

D'autres demandes de subventions ou d'appel à projet sont en cours d'instruction dans le

cadre de la politique communale d'accompagnement des jeunes et de la structure informations jeunesse.

Enfin, et comme la municipalité l’'annonçait, un jeune a intégré tout récemment la collectivité

dans le cadre du dispositif du service civique, ce qui est une première dans la collectivité et sur le territoire intercommunal.

Les ressources humaines représentent quant à elles 56% du budget communal. Il a fallu faire

face en l'espèce aux augmentations légales pour près de 225 000 €.

Mais ces dépenses doivent également être mises en rapport avec les services rendus aux

habitants : 2 crèches, 3 ALSH, sans compter la qualité de service rendue aux habitants.

Mme le Maire affirme la nécessité d’être vigilent au regard des dépenses relatives aux

ressources humaines mais rappelle qu'aujourd'hui il y a également des postes à pourvoir pour lesquels la municipalité est exigeante.

Mme le Maire précise que le budget a été construit sur des données certaines, notamment en

termes de recettes, qu'il pourrait y avoir de bonnes nouvelles, permettant un budget supplémentaire.

En conclusion :

Malgré un contexte des plus exigeants, ce budget traduit la volonté de la Ville de poursuivre

son programme de mandature sans rien hypothéquer de l'avenir : les finances de la Ville

doivent rester saines, grâce à un effort combiné de recherche d'économies et d'optimisation

de nos recettes. Dans le même temps, le budget de la mandature doit nous permettre de

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 30mettre en œuvre les priorités politiques de la collectivité. Celles-ci conjuguent l'exigence d'un

service public de qualité maintenu au bénéfice de tous les romainvillersois.

Mme le Maire précise que ce budget primitif est le fruit d’un travail collectif des élus, qui ne

comporte pas les éléments relatifs à La culture, le budget du Centre Culturel étant spécifique,

ni au Centre Communal d'Action Sociale, dont le budget sera voté en Conseil d'Administration.

Mme le Maire fait part de son regret quant à l'absence de l'opposition pour un vote aussi

important que celui du budget primitif de la commune.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 de la ville avec

les équilibres suivants :

> En section de fonctionnement : 13 669 856,74 €

> En section d'investissement : | 7 428,81€

Soit un total de : 17 477 285,55 €

Mme le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du tableau

détaillant les indemnités des élus siégeant au Conseil Municipal et demande que soit corrigée

une erreur matérielle, Monsieur GRIMONT étant Conseiller Municipal Délégué :

INDEMNITES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l'Article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil

municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein

de tout syndicat ». Ces dispositions émanent de la loi dite « engagement et proximité » et

instaurent des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes,

des départements, des régions et des EPCI.

Ainsi, veuillez trouver ci-dessous les indemnités brutes annuels prévues pour les élus pour

l'année 2024 ainsi que le réalisé 2023 :

INDEMNITE INDEMNITE

NON-TITULAIRES Emploi taux BRUT 2023 BRUT 2024

TOTAL TOTAL

ARNAUD Serge Adjoint 15,50% 7543,68 7 645,56

BELAICH Valérie Adjoint 15,50% 7543,68 7 645,56

BLANC CARDOSO Virginie Conseiller municipal 2,00% 973,38 986,52

BURLAUD Sandra Conseiller Municipal Délégué 7,00% 3406,8 3 452,88

CASTELLI Thomas Conseiller Municipal 2,00% 973,38 986,52

DE MARSILLY Fabienne Adjoint 15,50% 7543,68 7 645,56

DELVALLEE Cathy Conseiller Municipal Délégué 7,00% 3406,8 3 452,88

EL GAIED Sandy Conseiller Municipal 2,00% 973,38 986,52

ESQUER Jean Yves Adjoint 15,50% 7543,68 7 645,56

GBIORCZYK Anne Maire 55,00% 26767,74 27 129,48

GRIMONT Eric Conseiller municipal Délégué 7,00% 3406,8 3 452,88

LAIRD Dominique Adjoint 15,50% 7543,68 8 224,32

LE GRASSE Valérie Conseiller Municipal 2,00% 973,38 986,52

POËLLIEN Christophe Conseiller Municipal Délégué 7,00% 3406,8 3 452,88

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 31RONCIN Christine Adjoint 15,50% 7543,68 7 645,56

STIZI Sacha Conseiller Municipal Délégué 7,00% 3406,8 3 452,88

TAOUCHE Bruno Conseiller municipal 2,00% 973,38 986,52

VAUVREY Marie Elise Adjoint 15,50% 7543,68 7 645,56

YOUNES Georges Adjoint 15,50% 7543,68 7 645,56

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2024 - budget

principal et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

[Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI)

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER]

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE)

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI]

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Le budget primitif 2024 - budget principal ville est approuvé à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-030

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2311-1, L.2312-1 et

suivants relatifs au vote du budget primitif ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;

VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat d’orientations

budgétaires ;

VU la note de présentation du Budget Primitif 2024 annexée ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT l'exposé du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé le 26 février

2024 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal et des budgets

annexes présentés en séance ce jour ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

- Le Budget Primitif 2024 dont les balances se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes de l'exercice : 13 669 856,74 €

- Dépenses de fonctionnement : 13 669 856,74 €

Section d'investissement

- Recettes de l'exercice : 3 807 428,81 €

- Dépenses d'investissement : 3 807 428,81 €

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 32Soit un total de 17 477 285,55 €

AUTORISE

Le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits inscrits

aux chapitres budgétaires.

13. BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL

Mme STIZI indique en préambule qu'après 2 gros projets réalisés en 2023, Charmante

Compagnie et Dans notre Forêt, une pause sera effectuée cette année. Elle invite les membres

du Conseil Municipal à voir le spectacle Dans notre Forêt le 29 juin prochain, qui conclue un

projet inclusif regroupant 4 établissements situés à Magny-le-Hongre, Serris, Nanteuil-les-Meaux

et les élèves de la classe ULIS de Bailly-Romainvilliers.

Mme STIZI précise également que, pour 2024, 2 projets de fresque sont prévus et rappelle la

tenue d’un festival du numérique autour des jeux vidéo du 17 au 24 avril prochain.

Sur l'exercice 2024, le budget prévisionnel s'établit à 584,3 K€

dont : — 490,7 K€ en section de fonctionnement ;

= 93,6 K€ en section d'investissement.

Les recettes de fonctionnement

= Les produits des services sont évalués à 40 K€ soit une progression de 1,6% comparativement au CA 2023 ;

= Les dotations qui sont très majoritairement constituées de la participation de la commune

sont évaluées à 332 K€ en baisse de 0,8 % comparativement au CA 2023. La participation

de la commune s'établit à 295 K€ conformément aux prévisions budgétaires du budget principal

de la commune ;

= Les produits de gestion courante correspondent aux revenus des immeubles. Ils sont évalués

à 15 KE ;

Les dépenses de fonctionnement :

= Les charges à caractère général sont évaluées à 219,6 KE;

= Les charges de personnel sont évaluées à 110 K€ en progression de 5,3% comparativement

au CA 2023 ;

= Les charges de gestion courante sont estimées à 67 K€ au BP 2024 contre 22 K€ au CA

2023 du fait de la budgétisation d'un versement de 49 K€ au Groupement fiscalisé de

rattachement.

Sur ces bases, le centre culturel dégage un autofinancement de 91 K€, 10 K€ au titre des

dépenses d'amortissement et 81 K€ au titre de l'autofinancement complémentaire.

Les recettes d'investissement comprennent :

= L’autofinancement prévisionnel à hauteur de 91 KE ;

= Les résultats reportés à hauteur de 2,5 K€

Les dépenses d'investissement ne comprennent aucun remboursement d'emprunt puisque le

Centre culturel n'a pas contracté de dette. Les dépenses d'investissement sont exclusivement

composées de dépenses d'équipement à hauteur de 93,5 K€ dont 2,5 K€ au titre des restes

à réaliser de 2023 et 91 K€ au titre des opérations nouvelles.

EG

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 33IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 du centre culturel avec

les équilibres suivants :

- En section de fonctionnement : 490 763,54 €

- En section d'investissement : 93 601,14 €

Soit un total de 584 364,68 €

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2024 -budget annexe

Centre Culturel et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI)

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE,

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Le budget primitif 2024 - budget annexe Centre Culturel est approuvé à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-031

Le Conseil Municipal,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat d'orientations

budgétaires ;

VU la programmation du centre culturel,

VU l'avis du Bureau municipal du 11 mars 2024,

CONSIDERANT l'obligation de procéder annuellement au vote du budget primitif - Budget annexe « centre culturel »,

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

- Le Budget Primitif 2024 dont les balances se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes de l'exercice : 490 763,54 €

- Dépenses de fonctionnement : 490 763,54 €

Section d'investissement

- Recettes de l'exercice : 93 601,14 €

- Dépenses d'investissement : 93 601,14 €

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 34Soit un total de 584 364,68 €

AUTORISE

- Le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits

inscrits aux chapitres budgétaires.

14. SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL » - ANNEE 2024

Mme STIZI rappelle que le Centre Culturel propose des spectacles, des expositions à l'ensemble

des Romainvillersois ainsi que des actions pédagogiques à destination des scolaires.

Comme chaque année, la subvention communale est nécessaire pour l'équilibre de ce budget

annexe.

En effet, les recettes des spectacles, le partenariat avec le crédit mutuel, les locations de la

salle, et la subvention allouée par le conseil départemental ne permettent pas d'atteindre cet

équilibre.

La subvention pourrait être revue à la baisse ou à la hausse en cours d'année au regard,

notamment, de la perception de recettes nouvelles (partenariats) ou de dépenses réduites.

Pour mémoire, la subvention versée au titre de l’année 2023 s'est élevée à 294 354,06 €.

Pour 2024, cette subvention d'équilibre représenterait la somme de 294 354,06 €.

Celle-ci est à l'identique par rapport à l’année dernière.

La volonté municipale de poursuivre la politique culturelle du territoire reste entière.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la subvention au budget annexe

« Centre Culturel » année 2024 et appelle les observations où remarques éventuelles.

( est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI] Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE}

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI]

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(La subvention au budget annexe « Centre Culturel » année 2024 est approuvé à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-032

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

EEE EE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 35VU le Projet de Loi de Finances pour 2024 ;

VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat d’orientations

budgétaires,

VU la délibération n°2024-030 portant approbation du budget primitif 2024 ;

VU la délibération n°2024-031 portant approbation du budget primitif 2024 - budget annexe

centre culturel pour l'année 2024 ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

CONSIDERANT le projet de budget du Centre Culturel la Ferme Corsange dont l'équilibre

nécessite une subvention communale de 294 354,06 € ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ D'octroyer une subvention d'un montant de 294 354,06 € pour l'exercice budgétaire

2024 au budget annexe du Centre Culturel.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657363, « établissements et

services rattachés à caractère administratif ».

15. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2024

Mme le Maire précise que les recettes de fonctionnement du CCAS sont assurées par une

subvention de la commune, d'éventuelles libéralités à recevoir et un excédent provenant de

l'exercice antérieur.

Le vote du budget du CCAS doit intervenir au plus tard le 15 ou le 30 avril les années

d'élections municipales.

Pour mémoire, la subvention versée au titre de l'année 2023 s’est élevée à 68 300,43 €.

Pour 2024, cette subvention représenterait la somme de 68 300,43 €.

Celle-ci est à l'identique par rapport à l’année dernière.

En raison de la hausse des coûts de l'Energie et de l'inflation impactant les produits

alimentaires, de nombreux administrés sollicitent le CCAS pour différentes aides, la municipalité

souhaite poursuivre sa politique d'aide aux plus défavorisés et développer ses actions envers

les seniors.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la subvention au Centre Communal

d'Action Sociale année 2024 et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI]

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE)

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 36(La subvention au Centre Communal d'Action Sociale année 2024 est approuvé à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-033

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57,

VU le Projet de Loi de Finances pour 2024,

VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat d'orientations

budgétaires,

VU la délibération n°2024-030 portant approbation du budget primitif 2024 ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

CONSIDERANT le projet de budget du Centre Communal d'Action Sociale dont l'équilibre nécessite une subvention communale de 68 300,43 €.

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention d'un montant de 68 300,43 € pour l'exercice budgétaire

2024 au budget du Centre Communal d'Action Sociale.

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657362, « établissements et services rattachés CCAS ».

16. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE

DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS

DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Mme RONCIN indique qu’une procédure d'appel d'offre ouvert a été lancée en avril 2023 afin

de conclure un marché ayant pour objet la confection et la livraison de repas préparés,

destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement.

Ce marché, d’une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction et d'une durée maximale de 4 ans, couvre la période du 31 août 2023 au 31 août 2027.

IL a été notifié le 13 juillet 2023 à la société COMPASS GROUP FRANCE.

Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 2 000 000.00 € HT.

L’avenant a pour objet de modifier le type de baguettes données au goûter pour les enfants

des écoles maternelles de la commune, en remplaçant les baguettes tradition par des baguettes

classiques.

| ©

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 37Le BPU ci-annexé est modifié en conséquence, avec spécification d'un montant différent pour

les goûters des classes maternelle et élémentaire.

Le coût estimé engendré au regard du nouveau BPU serait de 87391€ HT, soit une

augmentation du montant total du marché de 0.04 % et nécessite la signature d'un avenant.

Toutes les autres clauses du marché demeureraient inchangées.

Mme le Maire précise que ce point du Conseil Municipal montre l'importance des temps de

partage avec les parents d'élèves, notamment lors des Conseils Périscolaires.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'avenant n°1 ci-annexé au

marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils

de loisirs sans hébergement et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI)

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER]

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE,

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(L'autorisation au Maire de signer l'avenant n°1 au marché de fourniture de repas en liaison

froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement est approuvé à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-034

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique issu des dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du

26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,

VU la délibération n°2023-031 du 03 avril 2023 portant autorisation au Maire de passer et

signer le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement ;

VU l'acte d'engagement notifié le 13 juillet 2023 à la société COMPASS GROUP FRANCE portant

sur le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et

accueils de loisirs sans hébergement ;

VU le projet d’avenant n°1 ci-annexé ;

VU l'avis du Bureau Municipal en date du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT que le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants

scolaires et accueils de loisirs sans hébergement a été attribué le 13 juillet 2023 à la société COMPASS GROUP FRANCE ;

CONSIDERANT que ce marché, d'une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite

reconduction et d'une durée maximale de 4 ans, couvre la période du 31 août 2023 au 31 août 2027,

CONSIDERANT qu'il fait l'objet de bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 2 000 000.00 € HT ;

2

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 38CONSIDERANT que la commune a souhaité de modifier le type de baguettes données au

goûter pour les enfants des écoles maternelles de la commune, en remplaçant les baguettes tradition par des baguettes classiques ;

CONSIDERANT la proposition de modification du BPU ci-annexé, qui spécifie le montant pour

les goûters des classes maternelle et élémentaire ;

CONSIDERANT que le coût estimé engendré au regard du nouveau BPU serait de 873.91€ HT, soit une augmentation du montant total du marché de 0.04 % ;

CONSIDERANT le projet d’avenant ci-annexé ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

- Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché de fourniture de repas

en liaison froide destines aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans

hébergement - ci-annexé.

DIT

- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2024, et aux exercices

suivants sous réserve de l'inscription des crédits.

17. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FACTURATION DES PRESTATIONS COMMUNALES

LIÉES A L'ENFANCE

Mme RONCIN précise que le règlement de facturation des services publics communaux définit

l'ensemble des modalités d'inscription, de réservation, de paiement et d'annulation concernant la fréquentation des structures communales.

Afin de permettre la constitution des équipes d'animation et de respecter les taux

d'encadrement des accueils périscolaires, il convient d'intégrer une nouvelle disposition concernant les délais de réservation des vacances scolaires.

Actuellement, le délai de réservation est fixé au jeudi précédent avant 12 heures.

IL est proposé de clore les réservations de la façon suivante :

> Vacances d'hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël : les inscriptions seront

fermées deux semaines avant le début des vacances.

> Vacances d'été : les inscriptions seront fermées deux semaines avant le début de la

session pour les mois de juillet et août avec possibilité d'annulation (dates précisées

sur le portail famille).

> En dehors de ces délais, seules les personnes ou situations suivantes pourront

bénéficier d’une dérogation :

- Personnels prioritaires

- Reprise ou changement d'emplois

Ce règlement sera applicable à compter du 1 mai 2024.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les modifications au règlement de

EE

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 39facturation des prestations communales liées à l'enfance ci-annexé et appelle les observations ou remarques éventuelles.

({ est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI] M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Les modifications au règlement de facturation des prestations communales liées à l'enfance

sont approuvées à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-035

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021-097 du 13 décembre 2021 portant modification du règlement de

facturation de prestations communales liées à l'enfance ;

VU le projet de règlement de facturation des prestations communales liées à l'enfance ci- annexé,

VU l'avis du bureau municipal du 11 mars 2024,

CONSIDERANT que le règlement de facturation des services communaux doit être modifié afin

d'intégrer de nouvelles dispositions relatives aux délais de réservation,

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D'adopter le règlement de facturation modifié ci-annexé.

PRECISE

Qu'il s’appliquera à compter du 1% mai 2024.

18. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Mme RONCIN indique que le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

définit le fonctionnement, le déroulement et les modalités de fréquentation des accueils de

loisirs sans hébergement (ALSH).

Afin de permettre la constitution des équipes d'animation et de respecter les taux

d'encadrement des accueils périscolaires, une nouvelle disposition concernant les délais de

SE I PE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 40réservation des vacances scolaires doit être intégrée au règlement de facturation des

prestations communales liées à l'enfance.

Les délais de réservation étant mentionnés dans le règlement intérieur des activités périscolaires

et extrascolaires, il convient également de le modifier.

Actuellement le délai de réservation est fixé au jeudi précédent avant 12 heures.

IL est proposé de clore les réservations de la façon suivante :

> Vacances d'hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël : les inscriptions seront

fermées deux semaines avant le début des vacances.

> Vacances d'été : les inscriptions seront fermées deux semaines avant le début de la

session pour les mois de juillet et août avec possibilité d'annulation (dates précisées

sur Le portail famille).

> En dehors de ces délais, seules les personnes ou situations suivantes pourront

bénéficier d'une dérogation :

- Personnels prioritaires

- Reprise ou changement d'emplois

Ce règlement sera applicable à compter du 1° mai 2024.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les modifications au règlement intérieur

des activités périscolaires et extrascolaires ci-annexé et appelle les observations ou remarques

éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI)

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Les modifications au règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires sont

approuvées à l'unanimité).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-036

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021-096 du 13 décembre 2021 portant modification du règlement intérieur

des activités périscolaires et extrascolaires ;

VU la délibération n°2024-035 du 25 mars 2024 portant modification du règlement de

facturation des prestations communales liées à l'enfance ;

VU le projet de règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ci annexé ;

VU l'avis du bureau municipal du 11 mars 2024, I

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 41CONSIDERANT que le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires doit être

modifié afin d'intégrer de nouvelles dispositions,

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ci-annexé.

DIT

Qu'il s'appliquera à compter du 1% mai 2024.

19. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2024

Mme VAUVREY indique que les sorties pédagogiques proposées par les enseignants aux élèves

sont le complément indispensable à une vision parfois théorique de leur environnement scolaire.

L'accès à la culture pour chaque enfant s'inscrit dans une démarche forte de la politique

municipale par l'intermédiaire de la découverte des arts et cultures la plus large possible.

Ainsi, les visites de musées, de châteaux, d'expositions, de spectacles, organisées par les

écoles participent à l'épanouissement et à l’ouverture des enfants sur le monde.

Dans ce cadre, la commune accompagne le développement de ces activités afin de favoriser

l'accès à la culture pour tous, en subventionnant les associations scolaires pour les droits

d'entrées et les transports qui y sont liés.

IL'est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention sur la base des effectifs scolaires

au 1° janvier de l’année à raison de 10 € par enfant pour le transport et 20 € par enfant pour les droits d'entrée.

Par contre, ne sont pas comptabilisés dans les effectifs, les enfants partant en classe de

découverte où participant à des sorties avec participation financière exceptionnelle de la mairie.

Dénomination Montant financier proposé

OCCE GS Girandoles maternelle 2 640 €

OCCE GS Girandoles élémentaire 5 700 €

Association Scolaire Coloriades Maternelle 2 730 €

Association Scolaire Coloriades Elémentaire 4 560 €

OCCE. GS Alizés Primaire 3 480 €

TOTAL 19 110 €

Les crédits sont inscrits au budget 2024 sous l'imputation 65748 « autres personnes de droit

privé ».

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des subventions financières

aux associations scolaires pour l'année 2024 et appelle les observations où remarques

éventuelles. |

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 42(4 est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(L'attribution des subventions financières aux associations scolaires pour l'année 2024 est

approuvée à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-037

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations ;

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-

321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques ;

VU l'instruction comptable M57 ;

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT qu'il convient de soutenir les associations œuvrant sur la commune de Bailly-

Romainvilliers dans le cadre des projets d'écoles ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D'attribuer les subventions aux associations scolaires pour les montants proposés

comme suit :

Dénomination Montant financier proposé

OCCE GS Girandoles maternelle 2 640 €

OCCE GS Girandoles élémentaire 5 700 €

Association Scolaire Coloriades Maternelle 2 730 €

Association Scolaire Coloriades Elémentaire 4 560 €

OCCE. GS Alizés Primaire 3 480 €

TOTAL 19 110 €

DIT

- Que les crédits seront inscrits au budget 2024 sous l'imputation 65748 « autres

personnes de droit privé ». EP

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 4320. TARIFS SEJOURS ENFANCE ETE 2024

Mme RONCIN rappelle que l'organisation de séjours en direction des enfants s'inscrit dans la continuité des actions éducatives que la municipalité souhaite conduire en direction des mineurs de la commune.

Les séjours ont pour objectifs de favoriser l'apprentissage de l'autonomie, la socialisation, la

responsabilisation de l'enfant et de lui faire découvrir de nouvelles activités liées au milieu d'accueil.

Cette année, les séjours suivants seront proposés :

Pour le mois de juillet, 2 séjours de 5 jours à Poitiers.

Pour le mois d'août, un séjour de 5 jours sur la presqu'île de Rougemer à Giffaumont.

Séjour _1 :

Lieu : Poitiers, Centre du Porteau

JUILLET 2024 : du lundi 15 au 19 juillet (5 jours)

15 enfants (de 6 à 11 ans) - 2 animateurs et 1 directeur

Hébergement en pension complète, activités diverses (une journée au Futuroscope, baignade

surveillée en lac, accrobranche, escalade) + transport en train (trajet direct entre Chessy-Marne

la Vallée et Poitiers)

Séjour _2 :

Lieu : Poitiers, centre du Porteau

JUILLET 2024 : du lundi 22 au 26 juillet (5 jours)

15 enfants (de 6 à 11 ans) - 2 animateurs et 1 directeur

Hébergement en pension complète, activités diverses (une journée au Futuroscope, baignade

surveillée en lac, accrobranche, escalade) + transport en train (trajet direct entre Chessy Marne

la Vallée et Poitiers)

Hébergement

en pension Prix moyen Contribution Participation

Séjours à Poitiers complète + d'un séjour commune famille

transport + par enfant 60 % 40 %

activités

2024

Pour 15 enfants

14 960 € 499 € 5 984 €

Du 15 au 19 juillet SA

à Coût moyen

Pour 15 enfants ee 536 € | Par famille : ane 200 €

Du 22 au 26 juillet

Participation des familles :

Pour permettre aux familles d'utiliser leur bon CAF et favoriser l'accès aux vacances des

enfants, il est proposé d'appliquer une tarification au quotient et de permettre le règlement

du séjour en trois mensualités selon les modalités suivantes :

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 44Ressources mensuelles | Tarif Séjours fe ane 3e

(Revenu imposable/12) | Enfance 2024 Mensualité Mensualité Mensualité 5 jours

Jusqu'à 1375 euros 125 € 42 € 42 € 41 €

De 1375,01 à 2000 150 € 50 € 50 € 50 €

euros

De 2000,01 à 2500 170 € 54 € 57 € 56 €

euros

De 2500,01 à 3875 215 € 42 € 72 € 71€

euros

De 3875,01 à 5625 270 € 90 € 90 € 90 €

euros

Plus de 5625 euros 295 € 100 € 100 € 95 €

Séjour 3 :

Lieu : Giffaumont

AOÛT 2024 : du 5 au 9 août (5 jours)

15 enfants (de 6 à 11 ans) - 2 animateurs et 1 directeur

Hébergement en pension complète, activités diverses (kayak, voile, accrobranche, tir à l'arc,

escalade, baignades surveillées en lac).

Hébergement ; Le si x . Prix moyen | Contribution à à HS Séjours à et pension |Transport | , c Participation < $ d’un séjour | commune . Giffaumont complète + En car ä famille 40 % : Hie par enfant 60 % activités

2024

2 727 € Pour 15 enfants 5 230 € 1 588 € 455 € 4 091 €

Du 5 au 9 août 2024 Coût par SE moyen par famille : enfant : 182 €

273 €

Participation des familles:

Pour permettre aux familles d'utiliser leur bon CAF et favoriser l'accès aux vacances des

enfants, il est proposé d'appliquer une tarification au quotient et de permettre le règlement du séjour en trois mensualités selon les modalités suivantes :

Ressources mensuelles | Tarif Séjours 1°e oîme gène

(Revenu imposable/12) | Enfance 2024 | Mensualité Mensualité Mensualité 5 jours

Jusqu'à 1375 euros 114 € 38 € 38 € 38 €

De 1375,01 à 2000 137 € 46 € 46 € 45 €

euros

De 2000,01 à 2500 155 € 52 € 52 € 51 €

euros

De 2500,01 à 3875 196 € 66 € 65 € 65 €

euros

De 3875,01 à 5625 246 € 82 € 82 € 82 €

euros

Plus de 5625 euros 273 € 91 € 91 € 91 €

EEE © Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 45Les mensualités seraient payables sur les mois de mai, juin et juillet.

Mme RONCIN précise que la commune va proposer pour la première fois des séjours de 5

jours afin de permettre à plus d'enfants de partir. Un point sera effectué à la fin de l'été pour voir si cette formule est concluante.

Mme RONCIN rappelle la politique de la municipalité en la matière : aucun enfant ne doit pas partir pour des raisons financières.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des séjours enfance

été 2024 et appelle les observations où remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI]

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE,

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(Les tarifs des séjours enfance été 2024 sont approuvés à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-038

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable M57 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de

pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-063 du 09 octobre 2023 portant modification

de la délégation de pouvoirs consentis au Maire par Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°2023-040 du 19 juin 2023, portant sur les tarifs des services publics

locaux applicables au 1° septembre 2023, qui ne fixe pas le tarif des séjours ;

VU les offres de prestation émanant de la Ligue de l'Enseignement, de la société Viabus et de l'agence de voyage CAP juniors ;

VU l'avis du Bureau Municipal du lundi 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT les offres de séjour proposés par les prestataires,

CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période estivale

par la commune est libre,

CONSIDERANT le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours d'été aux revenus

des familles par l'application du quotient familial et le règlement en trois mensualités,

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D'adopter la tarification suivante :

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 46Séjour 1 et 2 juillet

Ressources mensuelles | Tarif Séjours 1ère ème gène

(Revenu imposable/12) | Enfance 2024 Mensualité Mensualité Mensualité

5 jours

Jusqu'à 1375 euros 125 € 42 € 42 € 41 €

De 1375,01 à 2000 150 € 50 € 50 € 50 €

euros

De 2000,01 à 2500 170 € 57 € 57 € 56 €

euros

De 2500,01 à 3875 215 € 72 € 72 € 71€

euros

De 3875,01 à 5625 270 € 90 € 90 € 90 €

euros

Plus de 5625 euros 295 € 100 € 100 € 95 €

Séjour 3 août

Ressources mensuelles | Tarif Séjours 1e aie 3ème

(Revenu imposable/12) | Enfance 2024 Mensualité Mensualité Mensualité 5 jours

Jusqu'à 1375 euros 114 € 38 € 38 € 38 €

De 1375,01 à 2000 137 € 46 € 46 € 45 €

euros

De 2000,01 à 2500 155 € 52 € 52 € 51€

euros

De 2500,01 à 3875 196 € 66 € 65 € 65 €

euros

De 3875,01 à 5625 246 € 82 € 82 € 82 € euros

Plus de 5625 euros 273 € 91 € 91 € 91 €

DIT

- Que pour les séjours, les familles régleront le séjour en 3 mensualités définies en mai,

juin et juillet.

PRECISE

- Que cette tarification sera applicable à partir du 1° mai 2024.

21. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES MOUSQUETAIRES DU VAL

D'EUROPE

M. ESQUER indique que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite accompagner la vie

associative dans toute sa diversité, les associations étant un acteur fondamental de la vie

romainvillersoise.

L'appel à projets de la ville est une réponse concrète aux besoins occasionnels des

associations.

EEE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 47La ville de Bailly-Romainvilliers est Centre de Préparation pour les Jeux Olympiques Paris 2024.

A ce titre, l'association les Mousquetaires du Val d'Europe, par sa section Para-Escrime, a dans

ses effectifs un athlète de haut niveau, Yohan Peter, et également un Maître d'armes, Serge

Prudhomme, entraineur au sein de l’équipe de France Para-Escrime.

Par le dynamisme de la ville et du club, la Fédération française d’handisport section escrime

a validé l'accueil d’un stage de l’équipe de France Para-Escrime du 6 au 10 Mai 2024.

Dans ce cadre, l'association Les Mousquetaires du Val d'Europe a sollicité une subvention par

le biais de l'appel à projets de la ville afin de financer l'hébergement et la restauration des

athlètes et de l'équipe d’encadrants.

Ce stage sera le dernier rassemblement avant les épreuves des Jeux Paralympiques.

IL est également à noter que, lors de la semaine d'accueil de l'équipe de France de Para-

escrime, des actions de sensibilisation en direction des scolaires et de la population seront

proposées. À la fin du stage sera organisé sur le week-end le Challenge Anne Parent

compétition d'Handi escrime ou des personnes valides ont la possibilité également de concourir.

La commune de Bailly-Romainvilliers souhaite subventionner cet appel à projet à hauteur de 3 000 €.

Mme le Maire précise qu'il s'agit d’un très beau projet, qui peut permettre de faire rayonner

la commune, et qu'elle avait prévu de solliciter M. BONNEMAYRE afin qu'il ne participe pas au

vote, étant membre de ladite association.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention

financière d'un montant de 3 000 € à l'association Les Mousquetaires du Val d'Europe (hors mise à disposition de locaux) et appelle les observations où remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI]

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE, Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(L'attribution dune subvention à l'association Les Mousquetaires du Val d'Europe est approuvée à l'unanimité),

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-039

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations,

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 48VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi

n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les

personnes publiques,

VU l'instruction comptable M57,

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

CONSIDERANT qu'il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de Bailly-

Romainvilliers dans leurs différents projets ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à l'association les Mousquetaires du

Val d'Europe ;

- D'autoriser le versement de ladite subvention en un seul virement ;

DIT

- Que les crédits seront inscrits au budget 2024 sous l'imputation 65748 « autres personnes

de droit privé ».

22. APPROBATION DE LA CONVENTION CLASSE SPORTIVE DEPARTEMENTALE AVEC LE DEPARTEMENT ET L'ASSOCIATION GR VAL D'EUROPE

M. ESQUER rappelle que les politiques éducatives et sportives, notamment sur le secteur du

sport, sont au cœur des préoccupations de la municipalité.

Dans le cadre du fonctionnement d’une classe sportive Départementale au sein du Collège Les

Blés d'Or sur la pratique de la Gymnastique Rythmique, les collégiens de bon niveau sportif

bénéficient d’un entrainement plus soutenu tout en suivant une scolarité normale.

La ville de Bailly-Romainvilliers accompagne les classes sportives en mettant à disposition les

infrastructures sportives (Halle des sports et grande salle du gymnase de Lilandry).

La convention est élaborée en fonction du projet d'établissement en relation avec le projet

EPS. Le chef d'établissement, en concertation, assure la promotion du dispositif de classes

sportives départementales.

Le département apporte une aide financière à l'association GR Val d'Europe d'un montant de

2000 euros pour le fonctionnement de la classe sportive départementale sur l'année scolaire

2023/2024 et 2880 euros pour la mise à disposition de l'éducateur sportif référent de la

classe sportive départementale.

Mme le Maire précise qu'il s’agit d’un dispositif différent des classes à horaires aménagées,

qui visent à adapter les calendriers des élèves, et qui peuvent parfois compliqués à mettre en

œuvre. En l'occurrence, le dispositif, élaboré par le département en accord avec l'éducation

nationale, vise à aider financièrement les associations.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée et de

l'autoriser à signer ladite convention et tous les documents s'y rattachant et appelle les

observations ou remarques éventuelles.

RS

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 49(4 est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI]

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER!

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE]

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(La convention classe sportive départementale avec le département et l'association GR Val

d'Europe est approuvée à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-040

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention ci-annexé,

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

CONSIDERANT la volonté de partenariat entre le Département et l'association GR Val d'Europe ;

CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé avec le

département et l'association GR Val d'Europe ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ D’approuver la convention de partenariat ci-annexée ;

- D’autoriser le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et tout document s'y

rattachant.

23. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION

Mme de MARSILLY du VERDIER précise qu’une procédure d'appel d'offre ouvert a été lancée

en septembre 2021 visant à conclure un marché ayant pour objet l'exploitation et la

maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et

climatisation.

Ce présent Marché est conclu :

À prix forfaitaire concernant les prestations P2 et P3 : exploitation, maintenance préventive et

corrective avec Garantie Totale des installations et travaux obligatoires y compris la fourniture

de petit matériel consommable nécessaire au bon fonctionnement de ces installations.

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 50Les prestations liées aux travaux de modification, d'amélioration, de modernisation et de mise

en conformité sont traitées à prix unitaires. Le titulaire remet au représentant du maître

d'ouvrage un devis détaillant la prestation.

À réception de ce devis et après acceptation par le service, le maître d'ouvrage émet un bon

de commande.

Ce marché aura une durée maximale de 8 ans à compter de sa notification, soit le 20 janvier

2022.

Le présent avenant a pour objet les 3 thématiques suivantes :

1. La modification des cibles de consommations

2. La neutralisation de l’intéressement sur la saison 2022-2023

3. Le changement de nom d'un site

1. Le suivi de la performance énergétique du patrimoine sera réalisé à partir des

consommations de références de nos bâtiments.

À la suite de la constitution d’un historique fiabilisé des consommations issues des relevés de

compteurs de la saison 2022-2023, le CLIENT et l'EXPLOITANT conviennent de la mise à jour

des cibles de consommation NB.

Ces consommations de références serviront d'indicateur au CLIENT dans le suivi de la

performance énergétique de son patrimoine pour les saisons suivantes.

Les modifications sont les suivantes :

. NOUVEAU NB N° SITES ENERGIE (MWh PCS)

1 [Hôtel de Ville Gaz 261

2 |Police Municipale Electrique

3 |Centre Technique Municipal Gaz 87

4 |Crèche Saperlipopette Gaz 120

5 |Crèche Les Ribambelles Gaz 191

6 |Groupe scolaire Les Girandoles Gaz 766

7 |Groupe scolaire Les Coloriades Gaz 420

8 |Groupe scolaire Les Alizés Gaz 506

9 |ALSH Les Girandoles Gaz 62

10 |ALSH Les Coloriades Gaz 186

11 |ALSH Les Alizés PAC Air/Eau

12 [Village associatif (bât. B) Gaz 74

13 |Maison des Associations (bât. A) + Logement communal Gaz

14 |Maison des Jeunes Electrique

15 Ecole de Musique Electrique

16 |Maison des Fêtes Familiales Gaz 52

17 |Grange Coq Faisan Electrique

18 |Gymnase Gaz 379

19 |Halle des Sports Gaz 110

20 |Vestiaires sportifs Gaz (ECS)

21 [Complexe tennistique Electrique

22 |Eglise Gaz 32 RER eee eee ete ee]

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 51Ces modifications n'entrainent pas d'incidence financière du présent marché.

Prise d'effet : 26.03.2024

2. La neutralisation de l'intéressement

Compte tenu du manque de fiabilité des données historiques, le CLIENT et L'EXPLOITANT

conviennent de ne pas appliquer le calcul de l'intéressement pour la saison 2022-2023.

Ces modifications n'entrainent pas d'incidence financière du présent marché.

Prise d'effet : 26.03.2024

3. Changement de nom d'un site

À compter du O1 janvier 2024, le site nommé « Police municipale » devient « Service information Jeunesse »

Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification.

Toutes les clauses initiales du contrat du 18 janvier 2022 qui ne sont pas modifiées par cet

avenant n°1 restent applicables.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'avenant n°1 ci-annexé au

marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et

climatisation et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

Abstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER]

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE,

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(L'autorisation au Maire de signer l'avenant n°1 ci-annexé au marché d'exploitation des

installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation est approuvée à

l'unanimité).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-041

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération n°2021-094 du 13 décembre 2021 portant passation d’un marché public de

services d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et

climatisation,

VU l'acte d'engagement notifié Le 20 janvier 2022 à la société CRAM SAS portant sur le marché

d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation,

EEE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 52VU le projet d’avenant n°1 audit marché ci-annexé ;

VU l'avis du Bureau Municipal en date du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT que le marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire,

ventilation et climatisation a été attribué le 20 janvier 2022 à la société CRAM SAS ;

CONSIDERANT que ce marché, d'une durée maximale de 8 ans, fait l'objet de l'organisation

suivante :

e À prix forfaitaire concernant les prestations P2 et P3 : exploitation, maintenance

préventive et corrective avec Garantie Totale des installations et travaux obligatoires y

compris la fourniture de petit matériel consommable nécessaire au bon fonctionnement

de ces installations.

+ Les prestations liées aux travaux de modification, d'amélioration, de modernisation et

de mise en conformité sont traitées à prix unitaires. Le TITULAIRE devra remettre au

représentant du MAITRE D'OUVRAGE un devis détaillant la prestation. À réception de

ce devis et après acceptation par le service, le MAITRE D'OUVRAGE émettra un bon de

commande.

CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au marché les modifications suivantes : la modification

des cibles de consommations, la neutralisation de l'intéressement sur la saison 2022-2023 et

le changement de nom d'un site ;

CONSIDERANT que l'intégration de ces évolutions ne modifie pas le montant total du marché

CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres n’a donc pas été saisie pour avis ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

- Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché d'exploitation des

installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation ci-annexé.

24. AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2 AU MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DE FLEURISSEMENT COMMUNAL ET D'ELAGAGE DES ARBRES - LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Mme de MARSILLY du VERDIER indique qu'une procédure d'appel d'offre ouvert a été lancée

en janvier 2020 visant à conclure un marché ayant pour objet les travaux d'entretien des

espaces verts, le fleurissement communal et les travaux d'élagage des arbres.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande établi en deux lots :

Lot 1 : Entretien des espaces verts et fleurissement :

Ce lot fait l'objet d'une partie à bons de commande annuel pour l'entretien courant

(maximum annuel de 450 000.00 € HT) et d'une partie à bons de commande annuel

pour les prestations exceptionnelles, achat de plants (fleurissement printanier et

automnal), d'arbres, d’arbustes et/ou de sapins (maximum annuel de 50 000.00€ HT).

- Sans minimum, avec pour maximum annuel total de 500 000 € HT.

Lot 2 : Elagage - entretien du patrimoine arboré :

- Sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000€ HT.

EEE RE Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 53Ce marché, d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite

reconduction et d'une durée maximale de 4 ans, a été notifié Le 23 avril 2020 à la société ID

VERDE pour son lot 1.

L'avenant n°2 a pour objet l'intégration au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de prix nouveaux

qui permettront au prestataire les réalisations suivantes :

+ L'entretien des terrains de sport,

e La remise en état d’un terrain de Base Ball,

e La remise en état d'un terrain multisports,

+ L'entretien d'un espace vert via une prestation d'éco pâturage comprenant la mise à

disposition, le suivi et le soin de plusieurs brebis pendant 8 mois.

L'intégration de ces prix nouveaux modifie le montant total du marché de 3.4 % soit moins

de 5% - la Commission d'Appel d'Offres n’a donc pas à être saisie pour avis.

Mme de MARSILLY du VERDIER rappelle qu'il convient de ne pas nourrir Les brebis, l'une d’entre

elles étant décédée de ce fait.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'avenant n°2 ci-annexé au

marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage des arbres -

lot 1 entretien des espaces verts et fleurissement de la commune et appelle les observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(L'autorisation au Maire de signer l'avenant n°2 au marché d'entretien des espaces verts, de

fleurissement communal et d'élagage des arbres - lot 1 entretien des espaces verts et

fleurissement de la commune est approuvée à l'unanimité)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-042

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2019-090 du 20 décembre 2019 portant autorisation au Maire de passer

et signer le marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage

des arbres ;

VU l'acte d'engagement notifié Le 23 avril 2020 à la société ID VERDE portant sur le lot 1 -

Entretien des espaces verts et fleurissement de la commune - dudit marché d'entretien des

espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage des arbres ;

VU la délibération n°2023-011 du 06 février 2023 portant autorisation au Maire de signer

l'avenant n°1 au marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage

des arbres - lot 1 entretien des espaces verts et fleurissement de la commune ;

VU le projet d'avenant n°2 ci-annexé ;

VU l'avis du Bureau Municipal en date du 11 mars 2024 ;

ES,

Baïilly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 54CONSIDERANT que le marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et

d'élagage des arbres - lot 1 Elagage- Entretien des espaces verts et fleurissement de la

commune - à été attribué le 23 avril 2020 à la société ID VERDE ;

CONSIDERANT que ce marché, d'une durée d'un an à compter de sa date de notification,

renouvelable 3 fois par tacite reconduction, fait l'objet de 2 lots :

Lot 1 : Entretien des espaces verts et fleurissement :

Ce lot fait l'objet d’une partie à bons de commande annuel pour l'entretien courant (maximum annuel de 450 000.00€ HT) et d'une partie à bons de commande annuel pour les prestations exceptionnelles, achat de plants (fleurissement printanier et automnal), d'arbres, d’arbustes et/ou de sapins (maximum annuel de 50 000.00€ HT).

= Sans minimum, avec pour maximum annuel total de 500 000 € HT.

Lot 2 : Elagage - entretien du patrimoine arboré :

# Sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000€ HT.

CONSIDERANT que ledit marché a fait l'objet, pour le lot 1, de la signature d'un premier

avenant modifiant le montant total du marché de 2.5% ;

CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au BPU plusieurs prix nouveaux qui permettront au

prestataire les réalisations suivantes : L'entretien des terrains de sport, la remise en état d'un

terrain de Base Ball, la remise en état d’un terrain multisports et l'entretien d'un espace vert

via une prestation d'éco pâturage comprenant la mise à disposition, le suivi et le soin de

plusieurs brebis pendant 8 mois ;

CONSIDERANT que l'intégration de ces prix nouveaux modifie Le montant total du marché de

34 % soit moins de 5 % ;

CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres n'a donc pas été saisie pour avis ;

CONSIDERANT que l'écart conduit par l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du lot 1 dudit marché

modifie le montant total du marché de 5.9%, soit moins de 10% de son montant initial ;

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

- Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 au marché d'entretien des espaces

verts, de fleurissement communal et d’élagage des arbres - lot 1 Elagage- Entretien

des espaces verts et fleurissement de la commune.

25. AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D'UNE BLANCHISSERIE : AVIS DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) SOUMISES A ENREGISTREMENT

Mme de MARSILLY du VERDIER précise que la société BARDUSCH exploite à Bailly-Romainvilliers,

8 avenue Johannes GUTENBERG, une blanchisserie sur un terrain dont elle est propriétaire.

Cette blanchisserie est actuellement en déclaration car son tonnage de traitement est inférieur

à 5 tonnes/jour.

L’essor de l’activité blanchisserie conduit la société BARDUSCH à développer sa capacité de

lavage à plus de 5 tonnes/jour pour atteindre un tonnage de 76 tonnes/jour (38 tonnes sur

2 équipes). Cette hausse ferait passer son classement de ICPE soumise à déclaration à ICPE

soumise à enregistrement.

Vous trouverez la présentation technique du projet dans le dossier complet en annexe.

EE Baïlly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 55La synthèse de l'audit de conformité relatif à l'arrêté du 14 janvier 2011 applicable aux ICPE

en enregistrement au titre de la rubrique 2340 est la suivante :

+ Le futur site est conforme pour l'ensemble des prescriptions structurelles excepté pour

l'article 16-I (accessibilité des engins à proximité de l'installation).

Pour ce point, la société BARDUSCH a demandé une dérogation et à la suite d’entrevue avec

le SDIS 77, il a été proposé d'aménager 2 chemins piétonniers de 1.8 m de large afin de

relier la voie engins coté Ouest à l'entrée des bureaux pour le 1° et rejoindre le nouveau

portillon qui sera mis en place au niveau de la voie publique pour le 2è"e,

IL a également été convenu la mise en œuvre de murs coupe-feu REI 120 et négocié avec

EPAMARNE la pose d'un 3°" poteau incendie au droit de ce nouveau portillon.

Enfin, il va être matérialisé au sol deux aires de mise en station engins au droit du mur

coupe-feu situé entre la zone d'activité et la zone de réception/expédition.

L'analyse de l’état initial de l’environnement réalisée dans l'étude d'impact est proportionnée

aux enjeux du projet.

L'avis porte au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sur

la commune de Bailly-Romainvilliers - ZAC du Prieuré.

Mme le Maire indique avoir procédé à la visite de l'usine en présence de Mme RONCIN et

précise que celle-ci dispose d’un fonctionnement permettant une consommation d’eau très

réduite. Par ailleurs, l'usine utile des enzymes, ce qui est exemplaire sur un plan

environnemental.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la demande d'enregistrement

au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dès l'ouverture de

l'enquête et au plus tard 15 jours après la clôture du registre d'enquête et appelle les

observations ou remarques éventuelles.

(4 est procédé au vote)

JAbstentions 0

M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI

Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,

Pour 22 Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. LE MAGOAROU, Mme LE GRASSE,

Mme LIMASSET, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme STIZI

M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES

Contre 0

(L'augmentation de la capacité de production dune blanchisserie au titre des installations

classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement est approuvé

à l'unanimité - avis favorable)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-043

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.512-46-14,

VU le Code de l'Urbanisme,

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 56VU la demande d'enregistrement déposée le 16 mars 2023, complétée le 29 juin 2023, les 19

et 29 décembre 2023 par la société BARDUSCH pour être autorisée à augmenter la capacité

de production de la blanchisserie située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers

(77700) - ZAC du Prieuré,

VU l'arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/UD77/002 du 22 janvier 2024 portant mise à disposition du public de la demande d'enregistrement déposée le 16 mars 2023, complétée le 19 juin 2023, les 19 et 29 décembre 2023 par la société BARDUSCH, pour être autorisé à exploiter une blanchisserie située 8 avenue Gutenberg - ZAC du Prieuré, à Bailly-Romainvilliers (77700), VU l'enquête publique qui se déroule du 19 février au 17 mars 2024 inclus invitant le public à s'exprimer concernant le projet,

VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;

CONSIDERANT l'arrêté préfectoral susvisé portant ouverture d'enquête publique

environnementale unique appelant la commune de Bailly-Romainvilliers à émettre un avis sur

la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de

l'environnement dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard 15 jours après la clôture du

registre d'enquête,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'émettre un avis concernant la demande

d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de la

société BARDUSCH pour être autorisée à augmenter la capacité de production de la

blanchisserie située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers,

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

EMET

- un avis favorable concernant le projet présenté par la société BARDUSCH pour l'augmentation

de la capacité de production de la blanchisserie au titre des Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement (ICPE).

|

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 57INFORMATION DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

CS

décision SERVICE DANS OBJET

Portant signature d'un contrat de prestation relatif à un

accompagnement et un support pour la continuité du

service informatique de la Commune de Bailly-

Romainvilliers (16 375 € HT dont 2 options

complémentaires de 1 100 € HT et 1 225 € HT en

fonction du niveau d'intervention)

Portant signature d'un contrat de prestation de sécurité

2024-002 REGL 15/01/2024 | avec la société HPSI dans le cadre de l'organisation du

marché des Terroirs le samedi 25 mai 2024 (702€ TTC)

Portant signature d'un contrat de prestation de sécurité

avec la société HPSI dans le cadre de l’organisation du

2024-001 |INFORMATIQUE | 04/01/2024

204 ARS REGL 17022084 marché des Terroirs le samedi 16 novembre 2024 (702€

TTC)

Portant signature d'un contrat de cession pour une

2024-004 CCULT 24/01/2024 |représentation de spectacle "Quitter son caillou" avec

la compagnie l'Armada Productions (3 364,08€ TTC)

Portant signature d’un contrat de prestations de services

2024-005 REGL 01/02/2024 | avec la société ARPEGE relatif à la maintenance et

l'hébergement de progiciels (9 529,74€ TTC par an)

Portant signature d'un contrat de prestation relatif à un

accompagnement et un support pour la continuité du

2024-006 |INFORMATIQUE | 02/01/2024 | service informatique de La Commune de Bailly-

Romainvilliers (18 375€ HT dont cartographie, transfert

de compétences et passation de dossiers)

Portant signature d'un contrat de spectacle Jeunesse

2024-007 | POLE FAMILLE | 06/01/2024 | pour spectacle « Atelier de cohésion par le spectacle

» (550€ TTC)

Portant signature d'un accord de partenariat concernant

les centrales de désinfection et doseurs des lave-

vaisselles des restaurants scolaires et crèches de la

commune de Bailly-Romainvilliers

Portant signature d'une prestation de gardiennage avec

la société HPSI dans la nuit du 20 juin 2024 (900€ TTC)

Portant signature d'une prestation de sécurité avec la

société HPSI la samedi 13 juillet 2024 (2 700€ TTC)

2024-008 ST 13/02/2024

2024-009 CCULT 15/02/2024

2024-010 CCULT 15/02/2024

Mme le MAIRE clôt la séance du Conseil Municipal.

(La séance est levée à 21h35)

Fait et délibéré à Bailly-Romainvilliers,

Le 25 mars 2024

Christine RONCIN Anne GBIORCZYK

|

/

{ ns Secrétaire de séance Re Le Maire

Bailly-Romainvilliers - Conseil Municipal - Lundi 25 mars 2024 Page 58