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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-046
PUBLIÉ LE 20 MARS 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2021-03-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/SDS n° 84 du 20
mars 2021 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de
poissons, et modifiant la pratique de la pêche sur le cours d’eau de la
Senouire de la confluence de la Senouire avec l’Allier à Vieille-Brioude
jusqu’à Paulhaguet sur les communes de Vieille-Brioude, Lavaudieu,
Frugieres-le-Pin, Domeyrat et Paulhaguet (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-03-20-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/SDS n° 84
du 20 mars 2021
portant interdiction de la consommation de
toutes espèces de poissons,
et modifiant la pratique de la pêche sur le cours
d’eau de la Senouire de la confluence de la
Senouire avec l’Allier à Vieille-Brioude jusqu’à
Paulhaguet
sur les communes de Vieille-Brioude, Lavaudieu,
Frugieres-le-Pin, Domeyrat et Paulhaguet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/SDS n° 84 du 20 mars 2021 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, 3 PRÉFET Direction des services du cabinet
DE HAUTE-LOIRE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/SDS n° 84 du 20 mars 2021
portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons,
et modifiant la pratique de la pêche sur le cours d’eau de la Senouire de la confluence de la Senouire avec l’Allier à Vieille-Brioude jusqu’à Paulhaguet sur les communes de Vieille-Brioude, Lavaudieu, Frugieres-le-Pin, Domeyrat et Paulhaguet
Le Préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.1311-2 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-21 du 15 mars 2021 portant organisa- tion de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2020-432 du 29 décembre 2020 portant réglementation
de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire en 2021 ;
VU l'urgence ;
Considérant la pollution constatée par l'office français de la biodiversité en date du 20 mars 2021 sur la Senouire entre la confluence avec l'Allier à Vieille-Brioude jusqu’à Paulhaguet,
Considérant que la contamination des espèces piscicoles peut constituer un risque pour la santé humaine en cas de consommation répétée de poissons contaminés ;
Sur proposition du chef du service des sécurités de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La consommation de poissons (à destination humaine ou animale) provenant du cours d'eau de la Senouire de la confluence avec l'Allier à Paulhaguet est interdite.
6 avenue du Général de Gaulle
CS 40321 ,
43009 LE PUY-EN-VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-securites@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/SDS n° 84 du 20 mars 2021 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, 4 ARTICLE 2
Seule la pratique de la « pêche sans tuer » est autorisée sur le cours d’eau de la Senouire entre Vieille-Brioude et Paulhaguet : tout poisson capturé doit être immédiatement remis à l’eau.
ARTICLE 3
Un suivi régulier du milieu sera mis en place et permettra, au regard des résultats, de modifier ou abroger ces interdictions.
ARTICLE 4
Les responsables de la fédération départementale de pêche de Haute-Loire et les responsables des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique AAPPMA concernés par le cours d'eau informent, par tout moyen, leurs adhérents des mesures énoncées dans les articles précédents.
ARTICLE 5
Le préfet de la Haute-Loire, la sous-préfète de l'arrondissement de Brioude, les maires de Vieille Brioude, Lavaudieu, Frugières-le-Pin, Domeyrat et Paulhaguet, le directeur départemental des territoires, et le service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 40/03/4081
La sous-préfète d'Yssingeaux
arbara WETZEL
" VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de- vant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. «La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/SDS n° 84 du 20 mars 2021 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, 5