Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 092 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 092 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 041 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 163 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 051 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 013 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 046 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 035 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 166 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 150 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 008 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 092 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 092 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-092

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2021Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination

43-2021-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Eric

ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et

biodiversité" plan Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan

Loire Grandeur Nature. (4 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-03-01-00002

Arrêté portant délégation de signature à M. Eric

ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages,

eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature et

181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur

Nature.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" 3. RAS ea ei EE BEGIN

‘ü ol fe 7] Lot

8 16 01103/ oil NE Er ee

Pédsiini W

E Secrétariat Général PREFET pour les affaires régionales DE LA REGION

CENTRE-VAL

DE LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant délégation de signature

à Monsieur Éric ÉTIENNE

Préfet de la Haute-Loire

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature

et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PRÉFÈTE COORDONNATRICE

DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le

second alinéa de l'article L.221-2 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1° août 2001 relative aux lois de

finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; .

Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétences

interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massifs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1 Tél. (standard) 02 38 91 45 45 www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire

et. 043.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" 4Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ; Lo.

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Éric ÉTIENNE, préfet de la Haute-

Loire ;

Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTROÔM, préfète

de la région Centre-Val de Loire, préfête du Loiret ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du "Plan Loire Grandeur Nature" et notamment son article 5 ;

Vu le schéma d'organisation financière concernant les BOP 112, 113 et 181

Plan Loire Grandeur Nature ;

Sur la proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,

ARRÊTE

Article 1°:

Délégation est donnée à M. Éric ÉTIENNE, Préfet de la Haute-Loire pour :

- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le titre 6 du volet « Plan Loire » du BOP 112 "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire”.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 2 :

Délégation est donnée à M. Éric ÉTIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur

Nature .

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 3 :

Délégation est donnée à M. Éric ÉTIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des

dépenses.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" 5Article 4 :

| En application du 4° de l’article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. Éric

ÉTIENNE peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour signer les actes pour lesquels il a lui-même reçu délégation par le présent arrêté.

Article 5 :

Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement à la Préfète coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne.

Article 6 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1° mars 2021.

L'arrêté préfectoral n° 20.084 du 26 août 2020 est abrogé.

Article 7:

La secrétaire générale pour les affaires régionales Centre-Val de Loire et le

préfet de la Haute-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait à Orléans, le O {1 MARS 2021

La Préfète de la région

Centre-Val de Loire,

Préfète coordonnatrice du

bassin Loire-Bretagne,

pif

ine ENGSTROM

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" 6Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" 7