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Arrêté - 2025 Arrêté 111 DA AQUALIA 48 50 rue de Nuisement
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 111 DA AQUALIA 48 50 rue de Nuisement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ AWernouillet2s
A
va
Vernouillet,
le
23/04/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/111 Réf.
: 2025-Arrêté-111-AQUALIA-48-50
rue
de
Nuisement-EU.docx
TRAVAUX
CREATION
BRANCHEMENT
EAUX
USEES
48-50
RUE
DE
NUISEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant,
la
réalisation
de
travaux
de
création
de
branchement
d'eaux
usées,
48-50
rue
de
Nuisement,
par
la
société
AQUALIA
représentée
par
M.
FERNANDEZ
Jérôme
-
19
rue
des
Osmeaux
-
28100
DREUX
et ses
prestataires
ou
sous-traitants.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
28
avril
2025
au
vendredi
02
mai
2025
inclus
de
8h00
à
17h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
alternée
par
feux
tricolores
et
une
vitesse
limitée
à
30km/h.
>
48-50
RUE
DE
NUISEMENT
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
Les
piétons
et
cyclistes
seront
déviés
par
la
rue
de
la
réforme.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l’autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
AQUALIA,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
a
Damien-STEPHO Pdf
Adressez
loule
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE VILLE
: Esplonode
du 8 Mai
1945
- Maurice-legendre
|
BP
20113
—
28509
Vermouillet Cedex
Vome
ine
Tél:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www. vernouillet28 fr
Vite sonia des erdonita
Publié le : 28/04/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet