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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1/2
Département de l'Eure SÉANCE 1 DU 14/01/2026– DB02 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 9 janvier 2026
Date d'affichage : le 9 janvier 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Dont pouvoir (s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE QUATORZE JANVIER A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, BERNARD LEBOEUF, FREDERIC BESNARD, SANDRA LEBOURGEOIS, CELINE RECHER, JEAN-LUC ENJALBERT, JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, SYLVIE PAUTHIER, FRANCINE DESABAYE, ELODIE DESABAYE, CHANTAL QUERNIARD, ALAIN LOEB, PASCAL SCHWARTZ.
POUVOIRS DE: /
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S: FRANÇOISE COHAN, ,
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE
CONVENTION DE GESTION DES SANITAIRES AUTOMATISÉS
Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la salubrité publique relève des pouvoirs de police du maire,
Vu le projet de schéma de développement d’aires et de haltes-vélo sur les itinéraires cyclables touristiques de l’Agglomération Seine-Eure,
Vu la convention de gestion et d’entretien des sanitaires automatisés entre la commune de Saint Pierre du Vauvray et l’Agglomération Seine-Eure,
Considérant que l’Agglomération Seine-Eure sera propriétaire des sanitaires et assure l’investissement, l’installation et formation,
Considérant que la commune prend en charge le fonctionnement, l’entretien courant, la maintenance légère et les consommations liées à l’usage des sanitaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec xx voix POUR, xx voix CONTRE, xx ABSTENTION, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de gestion et d’entretien des sanitaires automatisés avec l’Agglomération Seine-Eure pour une durée de dix (10) ans,
ACCEPTE la prise en charge par la commune des frais de fonctionnement, d’entretien, de nettoyage, de maintenance courante et des consommations (eau, électricité, consommables),
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant, 2/2
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal.
Certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray,
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :