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Déliberation - DB02 260225 tampon
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB02 260225 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
: TT Publié le
ID : 027-212705982-20250226-DB02 260225-DE
Département de l'Eure SÉANCE 1 DU 26/02/2025- DB02 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : le 21 février 2025
Date d'affichage : le 21 février 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :13
Votants : 13
Dont pouvoir (s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE 26 FEVRIER À 20 HEURES 31, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE. ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS LAËTITIA SANCHEZ, BERNARD LEBOEUF, ANNE BERICHI, FRÉDÉRIC BESNARD, SANDRA LEBOURGEOIS, ALAIN LOEB, CÉLINE RECHER, , CHANTAL QUERNIARD FRANCINE DESABAYE, JEAN-LUC ENJALBERT, JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, SYLVIE PAUTHIER, PASCAL SCHWARTZ.
POUVOIRS DE : -
ABSENT.ES EXCUSÉ.ES : FRANÇOISE COHAN, ELODIE DESABAYE
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE
Travaux SIEGE- ANNULE ET REMPLACE
Suite à une problématique survenue lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2024, cette délibération annule et remplace la délibération 10 du 11/12/2024 afin d'en assurer la sécurité juridique.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
e En section d'investissement : 1 667.00 € ;
e En section de fonctionnement : 0.00 €,
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIÈGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal délibère 9Jvoix POUR, 3 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal autorise :
° Madame la Maireà signer la convention de participation financière annexée à la présente délibération,
e L'inscription des sommes au Budget de l'exercice 2025, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Pour extrait certifié conforme au reÿi
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :