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Déliberation - file 493 19
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 493 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Consommateurs,
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du 09 février 2023
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2023-001 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2023-002 Modification du tableau des effectifs Unanimité
DEL.2023-003
Soutien de la commune aux associations : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l'association
« Agir pour les Animaux »
28 pour
4 abstentions (Mme
BESSIERE x2, M.
DARDENNE x2)
DEL.2023-004 Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2022 Le Conseil prend acte
DEL.2023-005 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement de l’Ecole municipale de Musique Claude
Nougaro Unanimité
DEL.2023-006 Procédure de commande publique pour le marché de fourniture d'énergies Unanimité
DEL.2023-007 Renouvellement du marché public d’assurances par le lancement d’un appel d’offres ouvert. Unanimité
DEL.2023-008 Services de télécommunication, adhésion à l'offre du RESAH (réseaux des acheteurs hospitaliers - centrale d'achat) : adoption
d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, des communes membres de
Toulouse Métropole et leur CCAS, le COSAT et l'établissement public du Capitole
Unanimité
DEL.2023-009
Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’externalisation d’une partie de l’entretien des locaux de la commune
28 pour
4 contre (Mme
BESSIERE x2, M.
DARDENNE x2) DEL.2023-010 Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la 1ère phase de travaux du complexe sportif – Réhabilitation du terrain de rugby et
création d’une piste d’athlétisme
Unanimité
DEL.2023-011 Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la mise en place et la location de bungalows pour l’école maternelle Françoise Dolto Unanimité
DEL.2023-012 Approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la commune et la Banque Populaire Occitane Unanimité
DEL.2023-013 Actualisation des redevances d’occupation du domaine public Unanimité
DEL.2023-014 Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Toulouse Métropole Unanimité
DEL.2023-015 Echange de parcelles entre la commune et M. ROUZES situées lieu-dit Douzillou en vue de la création d'un aménagement
piétonnier : compléments d’information
Unanimité
DEL.2023-016 Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Première Pierre Unanimité
DEL.2023-017 Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain
Partenarial due par la société Première Pierre pour la réalisation d'équipements scolaires Unanimité
DEL.2023-018 Convention vacances loisirs 2023 avec la Caisse d'Allocations Familiales Unanimité
DEL.2023-019 Candidature de la commune à « Terre de jeux 2024 » Unanimité
DEL.2023-020 Convention de partenariat entre la commune et le Foyer Socio-éducatif du collège Jacques Mauré pour les activités du Centre de Loisirs associé au collège Unanimité
DEL.2023-021 Convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de
handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun »
Unanimité
DEL.2023-022 Rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie sur les comptes et la gestion de Toulouse Métropole au titre des années
2020 et suivants
Le Conseil prend acte
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DEL.2023-024 Extinction partielle de l’éclairage public de 1h00 à 5h00 du matin Unanimité
DEL.2023-025 Création d’un itinéraire de randonnée pédestre sur les communes de Gratentour, Castelginest et Pechbonnieu - Saisine du
Département en vue de l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée de l’itinéraire de
randonnée Circuit de Miyawaki
Unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 09 février 2023