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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 137 Fermeture+de+postes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 137 Fermeture+de+postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-137
Fermeture
de
postes
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 6/12/2022
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
18h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
GUÜERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations:
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
BRÈTHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
Excusés
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
13/12/2022
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
21/12/2022
Pour
:
34
Affiché
le
:
2
sf
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
DA
]
A2
9
ND
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20221213-2022-137-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 2142/2022 Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
présidente
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fermer
les
emplois
permanents
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
février
2023
aux
grades :
Y
d'ingénieur
ouvert
par
délibération
n°
2015-1049
du
2 juillet
2015
*
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
ouvert
par
délibération
n°
2021-108
du
11
octobre
2021
*
d'adjoint
administratif
ouvert
par
délibération
n°
2017-1264
du
28
septembre
2017
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
les
fermetures
des
postes
précités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
*_
D'approuver
la
fermeture
des
emplois
permanents
à
temps
complet
à
compter
du
1%
février
2023
aux
grades
:
*_
d'ingénieur
ouvert
par
délibération
n°
2015-1049
du
2 juillet
2015
Y
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
ouvert
par
délibération
n°
2021-108
du
11
octobre
2021
*_
d'adjoint
administratif
ouvert
par
délibération
n°
2017-1264
du
28
septembre
2017
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
13
décembre
2022
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20221213-2022-137-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022