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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 014 Fermeture+de+poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-014
Fermeture
de
poste
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 31/01/2023
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULES
Eric
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline,
Excusés
: Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric
M.
LAINE
Fabien,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNEDE
Vincent
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7/02/2023
Votants
:
32
Transmis
en
Préfecture
le
:
9/02/2023
Pour :
32
Affiché le :
Ale
22e
Contre :
à Parents
en Bom,
le
3
[2
19.52
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOUSS
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230207-2023-014-DE Date de télétransmission : 09/02/2023 Date de réception préfecture : 09/02/2023 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Madame
la
présidente
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fermer
l'emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1%
avril
2023
du
grade
de
rédacteur
territorial
ouvert
par
délibération
n°
2018-1331
du
1°
mars
2018.
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
la
fermeture
du
grade
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la fermeture
du
grade
précité
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
7
février
2023
La
Présidente,
K US:
Françoise
DOUSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230207-2029-014-DE Date de télétransmission : 09/02/2023 Dete de réception préfecture : 09/02/2023