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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 092+ +Fermeture+de+postes)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-092
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 19
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 17/10/2019
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. DELOUZE Alain, donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc donne procuration à M. DUDON Alain
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme NAYACH Laure, Mme POULAIN Marielle
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 25/10/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 29/10/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 19 : Fermeture de postes
M. le président propose à l’assemblée délibérante de fermer les emplois permanents à temps complet à compter du 1er janvier 2020 correspondants respectivement aux ouvertures de poste effectuées précédemment, à savoir :
▪ rédacteur principal 2ème classe
▪ agent de maîtrise
▪ adjoint administratif principal 2ème classe
▪ adjoint technique principal 2ème classe
Le Président soumet au vote du conseil communautaire la fermeture de ces postes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la fermeture des postes cités ci-dessus
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 25 octobre 2019
Le Président,
Alain DUDON