Arrêté - Préfecture - Gard - annexe 3.2 PC24Y0020 Avis CCTC hydrau

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Arrêté - Préfecture - Gard - annexe 3.2 PC24Y0020 Avis CCTC hydrau Document publié le Lundi 23 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - annexe 3.2 PC24Y0020 Avis CCTC hydrau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget, CAMARGUE

Gommunauté

tiffi) de communeS

www.terredecamargue.fr

POIE : Direction des Cycles de l'Eau

Pfl3O Affaire suivie par: Sylvain MoURGUES

couniel lbys!.rqgl!.ss.c@!9.(gC-e!9-!ÊelsssI

Objet : PC 030 003 24 Y0020

Pl : Délibération n"2023-12-153-PFAc 2024

HOTEL DE VILTE

Service Urbanisme

Place Saint Louis

3022O AIGUES.MORTES

Aigues-Mortes,

Madame, Monsieur,

J'ai I'honneur de vous faire parvenir I'avis de la " Direction des Cycles de l'Eau " de la Communauté de

Communes TERRE de CAMARGUE sur le PC 030 OO3 24 Y0020 déposé par Confiance Promotion et reçu dans

notre service le 29 Août 2024. Le projet consiste en la création de 88 logements sur les parcelles cadastrées

AP LOz,499, 500, 94,95, AZLL3,423 - commune d'Aigues-Mortes.

Eau Potable:

X f" parcelle pourra être atimentée par un branchement d'eau depuis la canalisation publique située Chemin d'Esparron.

E t-a (tes) parcelle(s) est (sont) déjà desservie(s) en eau potable.

! Le branchement sera amené à être modifié en fonction des besoins en eau

! Le projet actuel ne permet pas de desservir la parcelle ;

Eaux Usées :

! ta parcelle est en zone Assainissement Non Collectif

I T Le système d'épuration proposée pourra être installé Le système d'épuration proposé ne pourra pas être installé

! Rucun système d'épuration proposé

X f" parcelle est en zone Assainissement Collectif

X f. parcelle pourra être raccordée par un branchement gravitaire depuis le collecteur public Chemin d'Esparron.

I t-a (tes) parcelle(s) est (sont) déjà raccordée par un branchement d'eaux usées.

Eaux Pluviales :

I Aucun branchement particulier n'est autorisé sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales,

X Le pétitionnaire devra se conformer aux préconisations du dossier d'autorisation environnementaldemandé par la DDTM Gard.

Gommunauté de communes Terre de Gamargue

13 rue du Port

F-30220 AIGUES-MORTES

Tél : 04.66. 73. 9 1 . 20 - Couniel : çS@lgrcdec4slgggÛ

Site internet : www.terredecamarque.fr Page 1 sur 2CAMARGUE

Gommunauté

@ de communes

www.terredecamargue,fr

Défense lncendie :

I Rrésence d'un Poteau incendie à moins de 200 mt (voie carrossable)

CONCLUSIONS:

[l I l'achèvement des travaux, un contrôle de votre installation sera réalisé conformément à la délibération n'2015-11-50.

Le contrôle des raccordements neufs a pour objet de vérifier la < qualité d'exécution > des ouvrages

amenant les eaux usées à la partie publique du branchement. Cette prestation est effectuée par la société SUEZ. [e pétitionnaire doit prendre contact au O977 408 408 dès l'achèvement de ses travaux (Déclaration d'Achèvement de Travaux - service urbanisme).

X Régime des taxes et participation applicable aux terrains (nouveau logement. losement supplémentaire. ou autresl : [e montant de la PFAC est délibéré chaque année par le conseil communautaire lors du vote du budget primitif.

L'avis émis par la Direction des Cycles de l'Eau de la Communauté de Communes Terre de Camargue

[l est favorable au vu des déclarations faites par le pétitionnaire et sous réserve des prescriptions et des préconisations énoncées ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Président,

DT ROBERT CRAUSTE

P 0 sEP. &l

Gommunauté de communes Terre de Gamargue

13 rue du Port

F.3O22O AIGUES.MORTES

ïél : 04.66.73.91.20 - Couniel : cc(Oterredecamaroue.fr

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