Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - 15 avis DDTM
Arrêté - Préfecture - Gard - 09 avis DDTM
Arrêté - Préfecture - Gard - 09 avis DDTM
Arrêté - Préfecture - Gard - 16 avis DDTM PJ
Arrêté - Préfecture - Gard - 16 avis DDTM PJ
Arrêté - Préfecture - Gard - 01 AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Préfecture - Gard - avis DDTM SER eau
Arrêté - Préfecture - Gard - 6b avis CA30
Arrêté - Préfecture - Gard - 10 avis CA30
Arrêté - Préfecture - Gard - 08 Avis CD30
Arrêté - Préfecture - Gard - 15 avis DDTM
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 15 avis DDTM)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
D'AGATA, Sylvain
De: BUCHET Richard - DDTM 30/SER/PEGQ
Envoyé: mercredi 20 août 2025 14:53
À: ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT
Cc: D'AGATA, Sylvain
Objet: Suite Enquête administrative - Commune de Monoblet- Dossier DUP du captage du
Palais
Pièces jointes: ART_20160426_Monoblet_Palais.pdf
Importance: Haute
Bonjour.
La commune a obtenu une autorisation de prélever depuis le champ captant dit du Palais qui alimente en eaux les abonnés de la commune de Monoblet (AP n° 30-2016-04-26-004 en date du 26 avril 2016).
Celui-ci autorise la commune a prélever :
- 15 m3/h
- 300 m3/j
- 64 000 m3/an.
Nous n'avons pas de remarque à formuler sur ce dossier.
Cordialement.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
Le 20/06/2025 à 11:12, ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT a écrit :
Bonjour, 2
Vous trouverez ci-joint le dossier de demande d’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine déposé par la mairie de Monoblet concernant le champ captant du Palais situé sur sa commune.
Ce dossier correspond au volet code de la santé publique du dossier d’autorisation permettant d’aboutir à une déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection de captage.
Le dépôt de ce dossier est une étape de la procédure visant à autoriser le prélèvement, le traitement et la distribution de l’eau en provenance de ces ressources.
Le dossier réalisé par le bureau d’études Entech.
Ce dossier vous est transmis pour avis dans le cadre de la procédure de consultation des services administratifs.
Votre avis est attendu pour le 20 aout 2025 dernier délai. Passé ce délai, votre avis sera réputé favorable à ce projet.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Sylvain D’AGATA
Chargé de la protection de la ressource en eau
Pôle animation des politiques territoriales de santé publique
Unité prévention et promotion de la santé environnementale
04 66 76 80 49 | sylvain.dagata@ars.sante.fr
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale du Gard
6, rue du Mail | 30906 NÎMES Cedex 2
occitanie.ars.sante.fr
Nos ministères agissent pour un développement durable.
Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !