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Arrêté - 1691756307 AIP 32 2023 08 07 00005 Adour complet
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune d'Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 1691756307 AIP 32 2023 08 07 00005 Adour complet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
005
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l’eau
et milieux aquatiques
Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze)
La préfète des Landes,
préfète coordonnatrice du sous-bassin de l’Adour
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
Le préfet du Gers
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1, L. 211- 3, L. 214-1 à L. 214-8, L.214-18, L. 215-7 à L. 215-13 et R. 211-66 à R211-70, R. 216-9 ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le Code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1 ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
1 / 64 Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Xavier BRUNETIÈRE, préfet du Gers ;
Vu le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et de la gestion de situations de crise sécheresse ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L. 214-1 à 6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Adour Garonne ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Adour- Garonne et notamment les dispositions de l’orientation C « Agir pour assurer l’équilibre quantitatif » ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour en période d’étiage et les arrêtés inter-préfectoraux modificatifs des 4 février 2008, 26 août 2013 et 7 juillet 2017 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
Vu l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 6 juillet 2004 modifié fixant les débits seuils de restriction et les débits minimum de salubrité sur les cours d’eau réalimentés des bassins du Midou(r) et de la Douze ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Midouze ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 juillet 2013 modifié portant désignation d’IRRIGADOUR en tant qu’organisme unique de gestion collective de l’eau (OUGC) des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole dans le bassin de l’Adour et plus précisément sur la zone de répartition des eaux (ZRE) de ce
2 / 64 bassin ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Amont ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2022 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Aval ;
Vu l’arrêté préfectoral du préfet des Hautes-Pyrénées du 16 mai 1991 relatif à l’utilisation de l’eau du canal de l’Alaric ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 1994 du préfet du Gers listant la totalité des communes du département dans les zones de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1994 modifié du préfet des Pyrénées-Atlantiques définissant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux du bassin de l’Adour ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 du préfet des Hautes Pyrénées définissant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux du bassin de l’Adour ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuil de restriction et les débits minimum de salubrité sur les cours d’eau ré-alimentés du bassin de l’Adour dans le département des Landes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2009, et son arrêté modificatif du 5 octobre 2017, déterminant les dispositions de mise en œuvre du « plan de crise du bassin de l’Adour » dans les Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2013 modifié fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour dans le département du Gers ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-1748 du 16 janvier 2014 du préfet des Landes fixant la liste des communes incluses en totalité ou partiellement dans la zone de répartition des eaux des bassins de l’Adour à l’amont de la confluence avec les Gaves ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-1534 du 07 juillet 2017 modifié fixant le plan de crise applicable sur le bassin Adour en période d’étiage dans le département des Landes ;
Vu la consultation du public organisée du 3 juillet au 24 juillet 2023 pour les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et du Gers ;
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’usage de l’eau sont susceptibles d’être nécessaires pour la préservation des milieux aquatiques et faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau pour assurer l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique, la salubrité publique, la sécurité civile et l’approvisionnement en eau potable de la population ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences d’une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d’eau sur l’ensemble du sous-bassin de l’Adour ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous-bassin, face aux situations de sécheresse mentionnées à l’article R. 211-66 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu’une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes,
3 / 64 des débits de certains cours d’eau et de l’état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi hydrométrique du Département hydrométrie et prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par les suivis de l’Observatoire National des Étiages (ONDE) de l’Office Français de la Biodiversité, par le suivi du niveau des nappes par le BRGM, le Conseil départemental des Landes et l’Institution Adour, par le suivi du niveau des retenues de soutien du débit d’étiage ainsi que par l’apport d’informations relatives à l’état des nappes d’eau souterraines et l’alimentation en eau potable fournies dans le cadre des comités ressource en eau et des comités de suivi opérationnels par les acteurs compétents ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'étude de la nappe de l'Adour réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Institution Adour, présentée en novembre 2006, définissant des zones aux seins desquelles tout prélèvement dans la nappe se traduit au cours d'une période considérée par un impact direct ou indirect sur l'écoulement du fleuve Adour. Ces zones sont dénommées ISOCHRONES ;
CONSIDÉRANT les observations déposées lors de la consultation du public qui s’est déroulée du 3 juillet au 24 juillet 2023 ;
SUR PROPOSITION des directeurs départementaux des territoires du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet et périmètre géographique
Le présent arrêté a pour objet d’encadrer les mesures de gestion de la ressource en eau nécessaires lors des situations de pénurie d’eau ou de sécheresse.
Il s’applique sur le périmètre du bassin versant de l’Adour (hors bassins versants des Gaves et Côtiers basques). Il concerne les départements des Landes, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Le périmètre est présenté en annexe 1.
Il définit des mesures des restrictions progressives permettant de préserver le milieu aquatique et les usages prioritaires et plus particulièrement la santé publique, la salubrité publique, la sécurité civile et l’approvisionnement en eau potable de la population. Pour cela, il :
• délimite les zones d’alerte, unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des usages en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ; • fixe pour chacune de ces zones, les points de référence et les indicateurs (débitmétriques, piézométriques, milieux…) de suivi de l’état de la ressource en eau ;
• définit les valeurs seuil des différents indicateurs ou les situations en dessous desquelles, par niveau de gravité, des mesures de vigilance, de restriction ou d‘interdiction des usages sont nécessaires ;
• précise les mesures de gestion applicables aux différents usages de l’eau lorsque les seuils de référence sont franchis.
• précise l’harmonisation des conditions de déclenchement, de limitation et/ou de suspension provisoire, et de levée des mesures des usages de l’eau par usages et sous-usages, associés aux niveaux de gravité
4 / 64 Article 2 : Période d’application
Les mesures prévues par le présent arrêté s’appliquent lors de la période d’étiage soit du 1er juin au 31 octobre de chaque année.
Les prescriptions du présent arrêté peuvent être mises en œuvre au-delà de cette période si les conditions hydrologiques identifiées lors des comités de suivi opérationnels (CSO) le nécessitent.
Article 3 : Prélèvements, usagers et usages concernés par les mesures
3-1 – Les prélèvements :
On entend par « prélèvement », tout puisement d’eau réalisé à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d’accompagnement, cours d’eau réalimentés, canaux, sources ainsi qu’à partir des retenues et plans d’eau connectés au milieu. Ces prélèvements sont soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
Toutefois, pour le fleuve Adour et l’Echez les restrictions s’appliquent sur la nappe
associée de l’Adour et de l’Echez, telle que définie par la cartographie de l’isochrone
90 jours (étude de la nappe de l'Adour réalisée sous maîtrise d'ouvrage de
l'Institution Adour, présentée en novembre 2006).
Le contour de l’isochrone 90 fait l’objet d’information et de sensibilisation auprès des préleveurs concernés.
Les retenues d’eau qui ne sont pas reliées au réseau hydrographique ou hydrogéologique, les retenues artificielles de substitution et les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainages ne sont pas soumises aux restrictions prévues par le présent arrêté. Les retenues qui ne répondent pas à ces critères sont considérées comme connectées au milieu naturel.
Les prélèvements dans un plan d'eau établi par barrage sur un cours d'eau ou réalimentés par des sources en période estivale, sont concernés par les mesures de restrictions. L'exploitant du point de prélèvement peut déroger à ces restrictions, dans le cas où il est en mesure de justifier que le débit entrant dans le plan d'eau est restitué intégralement à l’aval de celui-ci.
Dans tous les cas, aucun prélèvement par pompage, dérivation ou de toute autre nature, ne doit aboutir à une rupture des écoulements dans le cours d’eau.
Les retenues sur cours d’eau doivent respecter les prescriptions de l’arrêté du 9 juin 2021 ainsi que celles de l’article L.214-18 du code de l’environnement.
Le présent arrêté vise les usages de l’eau qui nécessitent des prélèvements, directs ou indirects, dans le milieu naturel.
Les réseaux collectifs d’irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique où s’effectue le prélèvement.
Des mesures de restrictions peuvent être prises par arrêté préfectoral pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige.
Dans tous les cas, la priorité est donnée aux usages prioritaires identifiés à l’article 3.3.
L’ensemble des mesures de limitation ne s’applique pas aux prélèvements réalisés :
5 / 64 • dans des réserves de récupération d’eau de pluie issue des toitures ou autres surfaces imperméabilisées,
• dans les petites retenues et plans d’eau en travers d’un cours d’eau dont le fonctionnement est conforme à l’autorisation réglementaire, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution du débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction (exemple mise en dérivation). Dans ce cas, les plans d’eau, par leur mode de gestion peuvent être assimilés à des retenues déconnectées sous réserve que le volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (absence de remplissage de la retenue pendant la période d’étiage) en tenant compte d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement soit au total 120 % du volume utile.
3-2 – Les usagers
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d’irrigation (ASA ou assimilé)
Selon le type de prélèvement et l’usage, les préleveurs se voient appliquer des mesures de restriction à la commune ou à la zone d’alerte, selon l’origine de l’eau.
3-3 – Les usages
Les mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction
des conditions hydrologiques et des niveaux de gravité associés sont présentées en
annexe 4.
Les usages prioritaires
Toutes les mesures sont prises afin de préserver les usages prioritaires.
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d’eau destinés aux usages
prioritaires suivants :
• l’alimentation en eau potable de la population,
• usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Les usages industriels
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mettent en
œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et
notamment leurs arrêtés préfectoraux en s’inscrivant dans une réduction et une
priorisation des volumes prélevés tout en garantissant la sécurité des installations.
En période d’étiage, en cas de prélèvements d’eau, les exploitants des ICPE soumises
à enregistrement ou autorisation effectuent un relevé quotidien du débit prélevé si
celui-ci dépasse 100m3/j et hebdomadaire si ce débit est inférieur. Si l’arrêté de
l’installation impose des fréquences de relevés plus rapprochées ou des prescriptions
6 / 64 particulières en lien avec la gestion sécheresse, celles-ci s’appliquent.
Les résultats des relevés sont portés sur un registre éventuellement informatisé et
tenu à disposition de l’inspection des installations classées.
Les usages pour l’irrigation agricole
En l’absence de définition de niveaux piézométriques de référence permettant de
suivre les ressources souterraines déconnectées sont uniquement concernées par les
mesures de restriction et d’interdiction, les prélèvements effectués à partir des eaux
superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d’accompagnement, cours d’eau
réalimentés, canaux, sources, retenues et plans d’eau connectés au milieu tels
qu’indiqués à l’article 3-1.
Les autres usages et les usages domestiques
Les usagers se conforment aux mesures de restriction présentées en annexe 4.
• Prélèvement depuis le réseau de distribution d’eau potable :
Le préfet peut limiter ou interdire certains usages à partir du réseau d’eau
potable à l’échelle d’une unité de distribution, d’une commune, d’un
groupement de communes ou du département. Les mesures de restriction
des usages utilisant le réseau de distribution d’eau potable concerné
s’appliquent selon le lieu de consommation de la ressource quel que soit le
milieu concerné par le prélèvement.
Si les restrictions sont gérées à l’échelle de la commune, et si une commune
est concernée par plusieurs réseaux d’eau potable visés par des niveaux de
restriction différents, alors c’est le niveau le plus restrictif qui s’applique.
• Prélèvement hors réseau de distribution d’eau potable :
Le préfet peut limiter ou interdire les prélèvements en milieu naturel
superficiel ou souterrain à l’échelle d’une zone d’alerte, d’une commune , d’un
groupement de commune ou d’un département. Cela concerne notamment
les prélèvements domestiques
Article 4 : Gouvernance
4-1 – Comité ressource en eau inter-départemental (CRE)
La mise en application du présent arrêté cadre est assurée par le comité ressource en eau inter-départemental (CRE interdépartemental). Il est présidé par le préfet référent ou son représentant.
Il a pour mission de suivre le déroulement de la campagne de soutien d’étiage et de proposer si nécessaire, un ajustement des objectifs et des moyens dans le cadre d’une politique concertée de l’eau.
Il se réunit au minimum 2 fois par an à l’échelle du sous-bassin (échelle des préfets coordonnateurs de sous-bassin),
• au printemps pour une validation de la campagne précédente, la présentation d’un bilan de la recharge hivernale, et une présentation du taux de
7 / 64 remplissage des réservoirs de soutien d’étiage, d’irrigation et de production d’énergie au regard de la conjoncture ainsi qu’une présentation des stratégies de mobilisation du soutien d’étiage ;
• en fin de période d’étiage pour établir un bilan du dispositif de gestion de la sécheresse et faire remonter les besoins de révision de l’arrêté cadre. Ce comité mandate des représentants qui siègent au sein du comité de suivi opérationnel de l’étiage. Ce mandat peut être revu lors du comité précédent l’étiage. La composition du comité ressource en eau inter-départemental est fixée en annexe 6.
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation sont présentées par les Chambres d’agriculture ou leurs représentants et l’OUGC dans la limite de ses missions. Ces informations telles que les types de cultures irriguées, leurs dates de semis et les surfaces correspondantes, les stades d’avancement prévus, une estimation glissante des volumes nécessaires et les dates prévisionnelles de fin d’irrigation des principales cultures irriguées (informations non exhaustives) sont présentées.
Ces informations doivent permettre une gestion fine de l’étiage au regard de la campagne d’irrigation, afin d’anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d’étiage notamment. Un état des lieux exhaustif, reprenant les éléments précédemment cités, ainsi que tous les éléments de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l’étiage sont présentés en comité de ressource en eau interdépartemental de préparation de l’étiage.
Toutes les mesures qui peuvent permettre d’éviter de franchir les seuils à partir desquels l’État arrête des mesures de limitation d’usages sont mises en œuvre de manière concertée. Les gestionnaires de réserves en eau en accord avec l’OUGC proposent à l’État des mesures qui pourront être utilisées en amont pour prévenir la crise. Ces mesures sont présentées en CRE interdépartemental.
L’OUGC propose, sur son territoire de compétence et en prévision des tours d’eau qui seront appliqués lors des restrictions, un découpage par secteur des zones d’alerte. Ce découpage en secteurs répartit de manière homogène les capacités de prélèvement à usage d’irrigation selon les capacités de pompage installées. Sur les axes réalimentés, ce découpage est proposé par les gestionnaires de réserves en eau en accord avec l’OUGC .
Pour les préleveurs assujettis à des restrictions par débits, l’OUGC communiquera la liste correspondante accompagnée des modalités d’application des restrictions prévue.
La constitution du comité ressource en eau tel que défini en annexe 6 est instituée au plus tôt. Dans l’attente, les instances (comité ou commission) instituées jusqu’à lors pour le suivi et la gestion de crise opérationnelle assurent la mise en œuvre de l’arrêté cadre interdépartemental.
4-2 – Comités de suivi opérationnel départementaux ou comités de pilotage (CSO)
Le comité de suivi opérationnel départemental de l’étiage (CSO départemental) présidé par le préfet de département ou son représentant se réunit autant de fois que nécessaire (en présentiel ou dématérialisé) dès l’approche des seuils de gestion. Son rôle est d’établir un diagnostic et d’analyser la situation afin de faire émerger des propositions d’actions.
La composition de chaque CSO ou son équivalence départementale ou interdépartementale (comités de suivi) est validée en CRE interdépartemental.
8 / 64 Lors de ces CSO ou équivalent, sont présentés les points suivants : situation météorologique, situation hydrologique des nappes souterraines et des cours d’eau qui bénéficient de suivis, situation de remplissage des retenues de soutien d’étiage et de réalimentation, point sur l’état d’avancement des cultures et de leurs besoins, points sur les pics de consommation AEP (alimentation en eau potable) ou industriel, état des lieux des besoins exceptionnel de débits de dilution des stations d‘assainissement et tout autre élément susceptible d’apporter une connaissance sur la situation.
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation en cours seront présentées par la Chambre d’agriculture ou ses représentants ainsi que par l’OUGC et les gestionnaires de réserves en eau. Ces informations comprennent : les types de cultures irriguées, les dates de leur semis et les surfaces correspondantes, les stades d’avancement prévus, une estimation des volumes déjà prélevés sur la période des taux de consommation des quotas individuels, ainsi que des débits ou des volumes appelés pour les jours suivants (semaine ou décade) et les dates prévisionnelles de fin d’irrigation des principales cultures irriguées (informations non exhaustives).
À l’issue de chaque CSO ou équivalent qui se réunit en début de semaine (au plus tard le mercredi), une remontée des propositions d’actions et une concertation sont effectuées avec les services des autres départements concernés et le préfet référent (service en charge de la police de l’eau) pour mise en cohérence des mesures. Cette concertation est réalisée par voie dématérialisée, avec un délai de réponse de 24 h.
Les préfets de chaque département prennent les arrêtés de limitation ou de suspension d’usage ou d’activité dans le respect des dispositions du présent arrêté. Ils instaurent toute mesure plus restrictives si la situation l’exige.
Le franchissement des valeurs seuil par zone d’alerte est ainsi constaté par ces arrêtés qui déterminent les mesures de restrictions correspondantes, la date et heure d’entrée en vigueur, la durée par zone d’alerte mais également par secteur, afin de répartir de manière homogène, notamment en termes de prélèvement à usage d’irrigation, les capacités de pompages installées.
Ce découpage en secteurs pour les tours d’eau a été préalablement fourni et présenté par l’OUGC au CRE.
4-3 – Préfet référent de l’arrêté cadre interdépartemental
Le bassin de l’Adour relève de la compétence du préfet des Landes qui est désigné comme préfet référent dans l’arrêté d’orientation bassin du 24 mars 2023. Il a pour mission d’assurer et d’animer la mise en œuvre du présent arrêté, de veiller à la coordination entre les usages et la solidarité amont / aval.
En tant que préfet coordonnateur du sous-bassin de l’Adour, le préfet des Landes organise la concertation interdépartementale et assure l’harmonisation des arrêtés d’application départementaux qui en découlent sur chaque département et notamment la cohérence des mesures de gestion de la ressource en eau.
Cet arrêté prend en compte le fonctionnement hydrologique du bassin ainsi que les dispositifs de ré-alimentation.
Le préfet coordonnateur du sous-bassin de l’Adour veille à la réalisation de bilans annuels et retours d’expériences sur la gestion de la sécheresse.
9 / 64 Le préfet référent de l’arrêté cadre interdépartemental identifie les préfets déclencheurs visés au tableau en annexe 3, dont le rôle est d’assurer durant l’étiage, en cas de besoin, la consultation des services et usagers nécessaire afin de prendre des décisions à l’échelle de l’ACI Adour.
4-4 – Rôles des préfets de département
Le préfet de département est en charge de la coordination des mesures réglementaires décidées à travers les comités de suivis opérationnels relevant de sa responsabilité (= préfet déclencheur). Il prescrit et met en œuvre par arrêté de prescriptions temporaires, pendant l’épisode de sécheresse, les mesures de restriction de l’usage de l’eau fixées dans le présent arrêté.
Les arrêtés de vigilance ou de restriction identifiés dans les bassins versants du tableau ci-dessus font l’objet d’une coordination préalable telle que définie et d’une remontée d’information vers le préfet référent (DDTM 40).
Pour tous les échanges, les services opérationnels sont informés par courriel sur les boites aux lettres sécheresse départementales dédiées.
Article 5 : Définition des zones d’alertes
Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être un sous bassin, un bassin ou un groupement de bassins et sa ou ses nappes d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraines. La délimitation des zones d’alerte tient compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement.
Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du code de l’environnement.
La délimitation cartographique des zones d’alerte est jointe en annexe 2.
Le tableau en annexe 3 reprend l’ensemble des zones d’alerte. Les stations hydrométriques de référence ou d’observation y sont présentées.
Article 6 : Définition des niveaux de gravité
Les mesures de limitation des usages sont établies en fonction des usages identifiés à l’annexe 4 à l’échelle de la zone d’alerte, ou à celle d’une commune d’un groupement de communes ou d’un département selon quatre niveaux de gravité définis par l’article R. 211-66 du code de l’environnement en lien avec les conditions de déclenchement citées à l’article R. 211-67 du CE.
Niveau de vigilance : il sert de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluies significatives dans les semaines ou mois à venir. La situation ne conduit pas à une concurrence entre usages, le fonctionnement biologique des milieux aquatiques étant satisfait.
Pour les axes réalimentés, le niveau de vigilance s’inscrit dans les modalités classiques de gestion mises en œuvre par le gestionnaire des ouvrages et n’implique pas de communication spécifique.
10 / 64 Niveau d’alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le bon fonctionnement des milieux n’est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premières mesures de restrictions effectives des usages non prioritaires de l’eau sont mises en place. Ces mesures peuvent se traduire en limitation de volume, de débit ou de durée de prélèvement.
Niveau d’alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d’alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation permet une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Ces mesures peuvent se traduire en limitation de volume, de débit ou de durée de prélèvement.
Niveau de crise : il est motivé par la nécessité de réserver les capacités de la ressource pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l’alimentation en eau potable de la population dans le respect des exigences de la vie biologique des milieux. L’atteinte de ce niveau doit en conséquence impérativement être évitée par toute mesure préalable. L’arrêt des usages non prioritaires s’impose.
Article 7 : Déclenchement et levée des mesures
7-1 – Les informations et données de déclenchement des mesures
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de limitation
ou de suspension des usages de l’eau, les préfets s’appuient sur l’ensemble des
informations relatives à l’état de la ressource en eau et peuvent également utiliser les
données de prévisions et les observations de terrain, comme outils d’aide à la
décision.
La prise de décision sur une zone d’alerte s’appuie sur :
• les débits moyens journaliers des cours d’eau validés par la direction régionale
de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-
Aquitaine sur les stations hydrométriques de référence listées dans le tableau
de l’annexe 3 ;
• les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) identifiant le niveau
des écoulements superficiels selon les points de surveillance listés listées dans
le tableau de l’annexe 3 ;
• les données hydrométriques complémentaires par rapport aux données issues
des stations des réseaux État : Institution Adour, conseil départemental,
syndicat de rivières ;
• les données hydro-agronomiques ;
• les prévisions météorologiques fournies par Météo-France ainsi que la
pluviométrie et l’indicateur d’humidité des sols ;
• les données liées à l’alimentation en eau potable telles que la qualité de
l’approvisionnement en eau potable (Agence régionale de Santé et PRPDE
(personnes responsables de la production et de la distribution d’eau) ;
• le niveau de remplissage des réservoirs et les programmes prévisionnels de
soutien d’étiage transmis par les gestionnaires des retenues (Institution Adour
et son délégataire) ;
11 / 64 • les niveaux piézométriques des eaux souterraines (réseau de surveillance de
l’état quantitatif des eaux souterraines)–Collectivités territoriales (CD 40),
BRGM, Institution Adour,... ;
• toute information relative au risque de détérioration de l’état quantitatif ou
qualitatif de la ressource en eau susceptible d’être transmise aux préfets quel
que soit l’usage et le gestionnaire ;
• les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d’alimentation en eau
potable pris par les autorités compétentes (maires).
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation en
cours sont présentées par les OUGC et/ou les Chambres d’agriculture ou leurs
représentants aux comités ressource en eau et comités de suivi opérationnels ou
équivalent.
Ces informations doivent permettre une gestion fine de l’étiage au regard de la
campagne d’irrigation, afin d’anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers
pour le soutien d’étiage par exemple.
7-2 – Les débits seuils
La mise en œuvre de la gestion de crise vise à maintenir des débits les plus proches
possible des Débits Objectifs d’Etiage (DOE) et à éviter le franchissement des Débits
de Crise (DCR).
Ces règles comprennent des seuils de débit et/ou de piézométrie permettant une mise en œuvre progressive et efficace des mesures de gestion de l’eau adaptées aux caractéristiques de l’hydraulicité du sous-bassin. Elles peuvent comprendre également d’autres types d’indicateurs, notamment ceux caractérisant l’état des milieux naturels aquatiques.
7-2-1 : Les débits seuil de référence pour les cours d’eau avec DOE et DCR (SDAGE)
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Adour-Garonne fixe en différents points stratégiques des débits seuils minimum à
respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits
seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
Le Débit d’Objectif d’Etiage (DOE) : c’est le débit de référence permettant l’atteinte
du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en
moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à
l’article L.211-1 du code de l’environnement. À chaque station de référence, la valeur
du DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière,
et constitue l’objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
Le Débit de Crise (DCR) : c’est le débit de référence au-dessous duquel seules les
exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation
en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
12 / 64 Cours
d’eau
Station Code
station
Valeur DOE
Seuil de
vigilance
(m³/s)
Seuil d’alerte
(m³/s)
Seuil d’alerte
renforcée
(m³/s)
Valeur DCR
Seuil de crise
(m³/s)
Adour Aire s/Adour
en amont du
Lees (1)
Calculé (1) 4,5 2,4 1,7 1,15
Adour Adour à Aire
s/Adour
Q1100010 5,8 3,3 2,7 2,15
Adour Audon Q1420010 8,2 5,8 4,2 2,75
Adour St Vincent de
Paul
Q3120010 18 13,7 11,3 9
Midouze Campagne Q2593310 7(2) 5,6 (2) 4,9 4,5
Luy Saint
Pandelon
Q3464010 1,2 1 0,8 0,6
(1) Aire s/Adour en amont de la confluence avec le Lees [Q calculé = Aire total (Q1100030) – débit Larcis/
Lees à Bernède (Q1094020)].
(2) Le SDAGE 2022-2027 fixe le DOE à Campagne à 5,6 m³/s, il est ici pris comme seuil d’alerte et non
comme seuil de vigilance, qui lui, est fixé à 7 m³/s.
7-2-2 : Les débits seuil de référence pour les cours d’eau avec débit d’objectif
complémentaire - DOC
Dans les principaux affluents sans valeur de DOE, des débits objectifs
complémentaires (DOC) sont définis dans le cadre du présent arrêté (voir tableau en
annexe 3). Des seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise pourront
être ultérieurement définis ou revus en concertation avec les acteurs locaux. Leur
définition et leur fixation pourra être étudiée et proposée par les commissions
locales de l’eau des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Ils seront
alors établis en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les
affluents. Ils devront être satisfaits dans les mêmes conditions.
7-2-3 : Les cours d’eau sans débit d’objectif défini
Pour les affluents dits « petits bassins » qui ne disposent pas de DOE ou de DOC, la
situation est évaluée à partir des relevés par observation ONDE (Observatoire
national des étiages) de l’Office Français de la biodiversité.
7-2-4 : Déclenchement de restrictions sur les axes réalimentés
La zone d’influence d’un ouvrage de réalimentation est définie comme le tronçon de
cours d’eau réalimenté sur lequel tout prélèvement d’eau quel qu’en soit l’usage, est
soumis à convention d’affectation de la ressource correspondante depuis l’ouvrage
de réalimentation considéré. Le suivi des étiages sur la zone d’influence d’un
ouvrage de réalimentation est effectué au niveau d’une station de contrôle.
Outre la gestion courante et en amont d’une situation de tension hydroclimatique
effectuée par le gestionnaire en application des arrêtés réglementant chaque
ouvrage, le passage à une gestion contrainte peut être décidée selon les modalités de
l’article 13. Cette gestion en situation d’hydrologie contrainte se traduit par un
abaissement progressif du soutien d’étiage, par paliers, avec des débits choisis et
13 / 64 fixés aux valeurs seuils ci-dessous, couplé à des limitations des prélèvements
encadrées selon les mêmes modalités que les axes non réalimentés (annexe 4).
Cours
d’eau
Station Valeur DOC
Seuil de
vigilance
(m³/s)
Seuil
d’alerte
(m³/s)
Seuil d’alerte
renforcée
(m³/s)
Valeur DCR
Seuil de crise
(m³/s)
Délai de
tolérance pour
application des
mesures
Bahus Fargues 0,085 0,070 0,055 0,040 3 jours
Gabas Audignon 0,750 0,600 0,375 0,150 3 jours
Douze 40 Saint Justin 0,180 0,150 0,120 0,090 3 jours
Lees Bernède 1,000 0,800 0,650 0,500 3 jours
Louts Gamarde 0,320 0,270 0,190 0,110 3 jours
Douze 32 Cazaubon 0,075 0,060 0,045 0,030 3 jours
Luy de
France
Monget 0,220 0,170 0,150 0,120 3 jours
Luy de
Béarn
Saint
Médard
0,330 0,260 0,200 0,180 3 jours
Luy de
Béarn
Sault de
Navailles
0,440 0,380 0,320 0,260 3 jours
Midour 32 Laujuzan 0,085 0,070 0,055 0,040 3 jours
Midour 40 Arthez
d’Armagnac
0,120 0,105 0,095 0,080 3 jours
Midou 40 Villeneuve
de Marsan
0,250 0,225 0,145 0,090 3 jours
Ludon Bougues 0,220 0,150 0,065 0,025 3 jours
Arros Izotges 1,200 1,000 0,800 0,600 3 jours
Louet Sombrun 0,200 0,150 0,090 0,060 3 jours
Le gestionnaire de soutien d’étiage, produit avant le 31 décembre de chaque année, un bilan de la gestion des ouvrages de réalimentation sur toute la durée de la période d’étiage. Ce bilan fait le point sur les diverses stratégies menées au regard des situations hydrologiques rencontrées. Outre un point sur l’utilisation de la ressource vis-à-vis des conventions d’affectation de la ressource, un bilan réalisé au 31 mars de chaque année s’attachera également à faire l’analyse de cette gestion en termes d’impact et par comparaison avec les années précédentes.
7-3 – Les conditions de déclenchement
7-3-1 : Déclenchement de mesures à partir des débits seuil :
7-3-1-1 : Les débits seuil
✔ la situation de sécheresse (Vigilance)
La situation de sécheresse est caractérisée sur une ou plusieurs zones d’alertes par le
franchissement des DOE ou DOC.
✔ DA (Débit d'Alerte)
14 / 64 Il s'agit du seuil de débit en dessous duquel les premières mesures de restriction sont
enclenchées. Cette valeur correspond en général à 80 % du DOE/DOC mais peut
être adaptée.
✔ DAR (Débit d'Alerte Renforcée)
Il s'agit du seuil de renforcement des mesures de restriction. Le débit d’alerte
renforcée correspond au tiers inférieur entre le DOE/DOC et le DCR soit :DCR + 1/3
(DOE ouDOC - DCR) ou être différent afin d'assurer la cohérence des seuils et des
mesures prises de l'amont à l'aval de l'axe et garantir un écart suffisant entre les
seuils d'un même point.
✔ DCR (débit de crise)
Il s‘agit du stade d’interdiction totale des prélèvements, en dehors de ceux
satisfaisant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile,
de l’alimentation en eau potable et la préservation des milieux naturels.
Le franchissement d’un niveau de gravité, à la hausse ou à la baisse, résulte d’une
analyse multifactorielle à partir des paramètres listés précédemment.
7-3-1-2 : Conditions de déclenchement à partir des débits seuil
L’indicateur principal retenu est la moyenne sur les trois derniers jours des débits moyens journaliers (QMJ). Il est complété par l'analyse sur les sept derniers jours de l’évolution des QMJ (pente de la courbe des débits).
Le suivi du débit aux stations de référence permet de déclencher des
mesures de restriction sur le bassin versant en amont de la station ou sur la zone
géographique concernée
• Seuil de sensibilisation : entrée en vigilance
L’entrée en vigilance est déclenchée si la moyenne des QMJ au cours des trois derniers jours passe en dessous du DOE. Des mesures d'anticipation, de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels aux économies d’eau sont assurées, notamment par les organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau.
• Seuil d’alerte :
Les mesures de restriction sont déclenchées à l’amont d’une station de référence si la situation s’aggrave avec une baisse de la moyenne des QMJ des trois derniers jours sous le débit d’alerte (DA).
Ces mesures de restriction d’usage correspondent à un objectif de limitation de 25 % du débit global prélevé ou du temps de prélèvement
• Seuil d’alerte renforcée :
Les mesures de restriction sont déclenchées à l’amont d’une station de référence si la moyenne des QMJ au cours des trois derniers jours passe sous le débit d’alerte renforcée (DAR).
Ces mesures de restriction d’usage correspondent à un objectif de limitation de 50 % du débit global prélevé.
• Seuil de crise :
Le franchissement durant deux jours consécutifs du débit moyen journalier sous le DCR (débit de crise) entraîne la mise en œuvre des mesures
15 / 64 d'interdiction totale de prélèvement en amont d’une station de référence, à l'exception de l'usage eau potable et des mesures spécifiques pour les canaux.
Pour les axes réalimentés, le gestionnaire s’engage à communiquer toute panne ou
aléa de gestion qui nécessiterait d’adapter le déclenchement des seuils. Pour le
niveau de crise sur les axes réalimentés, le délai de tolérance est de 3 jours tel que
fixé dans le tableau de l’article 7.2.4 .
7-3-2 : Déclenchement de mesures à partir des points de surveillance ONDE
Les stations ONDE sont majoritairement positionnées en tête de bassin pour
apporter de l’information sur les situations hydrographiques non couvertes par
d’autres dispositifs existants et/ou pour compléter les informations disponibles
auprès des gestionnaires de l’eau (ex. HYDRO portail).
Les données ONDE sont utilisées en priorité pour la mise en œuvre de restrictions
lorsque la zone d’alerte n’est pas équipée de station hydrométrique ou
piézométrique.
Dans les zones d’alerte équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les
données ONDE sont utilisées au même titre que l’ensemble des éléments
d’information disponibles (Annexe 3).
Sur le terrain, le niveau d’écoulement des cours d’eau est apprécié visuellement selon 5 modalités de perturbations d’écoulement :
• écoulement visible acceptable : correspond à une station présentant un écoulement continu, visible à l’œil nu et permettant un bon fonctionnement biologique.
• écoulement visible faible : correspond à une station présentant un écoulement continu mais dont le débit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique.
• écoulement non visible : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente toujours de l’eau mais le débit est nul.
• assec : correspond à une station à sec, où l’eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la station.
• observation impossible ou absence de données.
Le tableau ci-dessous définit les règles minimales de prise en compte des données ONDE pour la prise de mesures de restriction des usages. Ces conditions de déclenchement ne sont valables que dans les cas où les données ONDE sont disponibles au moins deux fois par mois.
Lorsque les données ONDE ne sont disponibles que mensuellement, l’analyse d’indicateurs complémentaires est nécessaire pour définir les mesures à mettre en place ou à lever. Par exemple, une pluviométrie non significative sur les 7 derniers jours pourra entraîner le passage au niveau de restriction supérieur.
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cas 1 : d’une zone
d’alerte avec une
seule station ONDE
Néant Premier
constat en
écoulement
visible faible
Deuxième
constat en
écoulement
visible faible
Troisième
constat en
écoulement
visible faible
16 / 64 ou premier
constat en
écoulement
non visible
Cas 2 : zone d’alerte
contenant plusieurs
petits bassins et
avec des stations
ONDE réparties sur
l’ensemble du
périmètre
Au moins un
constat
d’écoulement
visible faible
Au moins
20 % des
points au
moins en
écoulement
visible faible
Au moins 1/3 des
points au moins
en écoulement
visible faible
Au moins 50 %
des points au
moins en
écoulement
visible faible
7-3-3 : Prise de mesures exceptionnelles
Si les conditions le nécessitent, un préfet de département peut prendre, sur son département, une limitation provisoire des usages plus contraignante que celle fixée à partir des débits seuils ou des niveaux d’écoulement mentionnés ci-dessus.
Le préfet de département concerné informe sans délai le préfet coordonnateur de sous-bassin et les autres préfets du sous-bassin. Il apporte tous les éléments d’appréciation technique de la situation rencontrée et propose les usages concernés, le niveau des mesures de limitation des usages et leur périmètre d’application notamment par concertation avec les départements limitrophes concernés pour le respect éventuel des dispositions énoncées à l’article 7.3.5.
Le préfet de département concerné informe sans délai le préfet coordonnateur de sous-bassin sur les mesures et arrêtés à prendre dans chaque département au regard notamment de l’écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d’alerte juxtaposées.
7-3-4 : Durée des mesures de restriction
Sauf situation exceptionnelle liées notamment à la réactivité de certains bassins, l’application d’une mesure de restriction ne peut être inférieure à une semaine de manière à permettre la bonne mise en œuvre des mesures prises et à limiter la multiplication des arrêtés.
7-3-5 : Harmonisation des niveaux de restrictions
Afin d’assurer la réactivité de la prise de mesure au regard de l’état des milieux et conformément à l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne, les dispositions suivantes sont respectées :
• Il ne peut pas y avoir de discontinuité de restriction sur un axe : un tronçon situé entre deux tronçons en restriction doit aussi entrer en restriction ;
• Un écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d’alerte juxtaposées doit être respecté, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique (ne s’applique pas aux axes réalimentés) ;
• Un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche ;
• Un délai maximum systématiquement inférieur à 7 jours et visant préférentiellement 4 jours entre :
◦ la proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l'étiage, comité ressource eau ou par consultation mail) et l’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau (comprenant les modalités administratives prenant en compte la phase de publicité et de
17 / 64 prise de connaissance par les administrés) ;
◦ l’entrée en vigueur des arrêtés sur des zones d’alertes juxtaposées d’un même cours d’eau, sur des zones en relation directe amont-aval ou rive droite / rive gauche à fonctionnement hydrologique identique. Sur un territoire d'arrêté cadre interdépartemental où une décision a été proposée, une simultanéité est recherchée ;
• Un même jour préférentiel pour l’entrée en vigueur des mesures de restriction si les conditions hydrologiques sont compatibles.
Une concertation avec les préfets coordonnateurs des sous-bassins faisant l'objet de plans d'actions spécifiques est également effectuée dans le cas où les principaux affluents de l’Adour et des Gaves et/ou de la Neste connaissent des étiages difficiles afin de garantir une cohérence entre les mesures de gestions prises sur les différents sous-bassins.
De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.
7-3-6 Assouplissement ou levée des mesures de restriction
Pour les cours d’eau avec DOE/DOC, l’indicateur principal est la moyenne sur les
trois derniers jours des débits moyens journaliers (QMJ).
Au terme de 7 jours, si cette moyenne redevient supérieure au débit de crise (DCR), au seuil d'alerte renforcée (DAR) ou au seuil d'alerte (DA), les mesures de restriction peuvent être réduites respectivement à 50 % de restriction au lieu de l’interdiction, à 25 % au lieu de 50 % ou levées au lieu de 25 %.
Pour les axes réalimentés, ce délai de levée de restriction peut être ramené à 4 jours sous réserve de justification argumentée notamment sur le fait que les conditions de levées s’inscrivent dans une évolution favorable et pérenne de remontée des débits.
La décision prend en compte l'analyse sur les sept derniers jours de l’évolution des QMJ (pente de la courbe des débits) ainsi que les prévisions disponibles (notamment de pluie) qui doivent permettre d’éviter que les décisions soient prises à l’occasion d’événements conjoncturels, que ce soit pour la mise en œuvre de restrictions ou pour leur assouplissement.
Pour les zones d’alerte déterminées à partir d’une station ONDE, les mesures de restrictions sont assouplies ou levées conformément au tableau ci-après :
Conditions minimales (à adapter en fonction des spécificités locales) de levée des mesures sur les zones d’alerte en lien avec ONDE
Crise AR ⇒ AR Alerte ⇒ Alerte Levée des ⇒ mesures
Cas 1 : d’une zone
d’alerte avec une
seule station ONDE
Premier
constat en
écoulement
visible
Deuxième constat
consécutif en
écoulement visible
Troisième constat
consécutif en écoulement
visible acceptable
Cas 2 : d’une zone
d’alerte contenant
plusieurs petits
bassins et avec des
stations ONDE
réparties sur
l’ensemble du
périmètre
100 % des
points en
écoulement
visible
Deuxième constat
consécutif en
écoulement visible
pour 100 % des
points
Troisième constat
consécutif en écoulement
visible acceptable pour
100 % des points
18 / 64 Article 8 : Communication
Les arrêtés de restriction des usages de l’eau sont publiés au recueil des actes administratifs du département, et systématiquement disponibles sur le site Internet des services de l’État du département dès leur signature, sur une page dédiée réunissant tous les éléments d’information ad hoc pour favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité de la réglementation.
L’arrêté de restriction est également adressé par les services départementaux de l’État, pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée.
Les arrêtés de restrictions sont déposés sur la plateforme PROPLUVIA.
Article 9 : Manœuvre d’ouvrages
Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau et les plans d’eau avec lesquels ils communiquent, susceptible d’influencer le débit ou le niveau d’eau (vannage, clapet mobile, déversoir mobile, …) est interdite, sauf si elle est nécessaire : • au non dépassement de la cote légale de retenue ;
• à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ; • à la restitution du débit réservé, ou du débit entrant s’il est inférieur ; • du respect du débit minimum biologique (L. 214-18 du code de l’environnement) ;
• à la vie aquatique en amont et aval de l’ouvrage ;
• à la sécurité de l’ouvrage ;
• en application d’une autorisation délivrée par l‘autorité administrative.
Les ouvrages à gestion automatisée ne sont pas concernés. Les centrales et micro- centrales hydroélectriques autorisées ou concédées ou disposant d’un droit « fondé en titre », implantées sur des cours d’eau non domaniaux peuvent continuer à fonctionner dans le cadre du strict respect de leur règlement d’eau.
Les ouvrages de réalimentation des cours d’eau construits à cet effet et déclarés d’utilité publique ne sont pas concernés.
Article 10 : Pratiques pouvant être soumises à une restriction moins stricte.
Aucune culture dérogatoire n’est définie au niveau du présent arrêté à ce stade. Des cultures dérogatoires peuvent être définies par le préfet de département dans la limite des modalités fixées par l’arrêté d’orientation bassin.
Article 11 : Mesures spécifiques départementales
11-1 – Pour le département du Gers
Canaux
Les dispositions de crise sur les canaux, font l’objet des restrictions mentionnées ci- dessous sur le canal de Tarsaguet et le canal de Riscle au regard des seuils correspondants définis sur les stations d’Aire s/Adour en amont du Lees (1) et d’Aire s/Adour total (2) à l’article 7-2-1.
Vigilance :
• une réduction du débit dérivé dans le canal de Tarsaguet à 2,7 m3/s maximum
19 / 64 (règlement d'eau -20%),
• une réduction du débit dérivé dans le canal de Riscle à 2,4 m 3/s maximum (règlement d'eau -20%).
Alerte :
• une réduction du débit de dérivation dans le canal de Tarsaguet à 1,65 m 3/s maximum (règlement d'eau -50%). Le débit dans le canal de Tarsaguet, en aval de l'écluse de Ponsan, est maintenu à 500 l/s. Le surplus de débit est restitué vers l'Adour au niveau de ce même ouvrage.
• une réduction de 20 % des débits de dérivation des canaux par abaissement des vannes principales d ‘alimentation
• une réduction du débit dérivé dans le canal de Riscle à 1, 5 m3/s maximum (règlement d'eau -50%).
• une réduction du débit de dérivation à l'entrée du Canal de Cassagnac de 20%, Compte tenu de cette réduction de 20%, la réduction de 25% des débits prélevés ne s'applique pas aux prélèvements en eau de surface effectués sur le périmètre du système de Cassagnac.
La gestion des tours d'eau à l'intérieur de ce périmètre est laissée à la charge de l’institution Adour à qui incombe la responsabilité de la garantie du maintien de tous les usages et notamment celui de la salubrité en cohérence avec le règlement d’eau de la Barne. L’ensemble des informations relatives à la mise en œuvre de ces tours d’eau sera mis à la disposition des services de la police de l’eau.
Alerte renforcée :
• une réduction de 50 % des débits de dérivation des canaux par abaissement des vannes principales d ‘alimentation
• une réduction du débit de dérivation dans le canal de Tarsaguet à 1000 l/s maximum, (règlement d'eau -70%).Le débit dans le canal de Tarsaguet, en aval de l'écluse de Ponsan, est maintenu à 500 l/s. Le surplus de débit est restitué vers l'Adour au niveau de ce même ouvrage,
• une réduction du débit dérivé dans le canal de Riscle à 1000 l/s (règlement d'eau -66%) maximum avec une restitution de 500 l/s vers l'Adour au niveau du vannage dit de "Laberdoulive", Parcelle B183, (commune de Riscle, coordonnées en Lambert 93 (m) : X = 452 689, Y = 6 289 202), (soit règlement d'eau -83 %)
• une réduction du débit de dérivation à l'entrée du Canal de Cassagnac de 50%.compte tenu de cette réduction, la réduction de 50% des débits prélevés ne s'applique pas aux prélèvements en eau de surface effectués sur le périmètre du système de Cassagnac – hors submersion.
La gestion des tours d'eau à l'intérieur de ce périmètre est laissée à la charge de l’institution Adour à qui incombe la responsabilité de la garantie du maintien de tous les usages et notamment celui de la salubrité en cohérence avec le règlement d’eau de la Barne. L’ensemble des informations relatives à la mise en œuvre de ces tours d’eau sera mis à la disposition des services de la police de l’eau.
Crise :
le maintien dans les canaux d'un débit de salubrité, fixé à 200 l/s pour le canal de Tarsaguet et 300 l/s pour le canal de Riscle,
l'interdiction de tout prélèvement sur le débit de salubrité maintenu dans les canaux,
l'interdiction de tous les prélèvements réalisés sur le système de Cassagnac.
Afin de limiter les fluctuations de débit sur l’Adour en période de sécheresse lors des
20 / 64 mesures de restriction, afin de maintenir des débits minimaux biologiques préservant les milieux aquatiques dans le fleuve et de satisfaire aux exigences d’une gestion équilibrée, l’association syndicale autorisée de Lapalud-Jaras est autorisée à effectuer les mesures de restrictions par diminution des débits prélevés et non par alternance de secteur.
Les mesures peuvent s’appliquer de la façon suivante :
Niveau
de mesure
Débits seuils à la
station d’Aire sur
Adour Amont
(m³/s)
Mesure de restriction applicable
Alerte 2,4 24 % de réduction du débit prélevé, ainsi porté à 800 l/s
Alerte renforcée 1,7 47 % de réduction du débit prélevé, ainsi porté à 556 l/s
Crise 1,15
Arrêt de prélèvement à Termes d’Armagnac
Prélèvement à la station de Saint-Germé : 56
l/s
(débit de salubrité pour les effluents
de la station d’épuration de St-Germé).
Cet aménagement concerne exclusivement les points de prélèvements suivants, utilisés pour l‘alimentation en eau des canaux gravitaires :
Identifiant de
point de
prélèvement :
Toponymie du point
de prélèvement :
Ressource
impactée :
Débit de
prélèvement (l/
s) :
Zone
28942 Station de pompage
Termes d’Armagnac
Adour 1 000 Zone 1
28943 Station de pompage
Saint-Germé
Adour 56 Zone 1
11-2 – Pour le département des Hautes-Pyrénées
Conformément au protocole de gestion Irrigadour en vigueur, les prélèvements d’irrigation effectués sur le canal de l’Alaric et ses dérivés sont intégrés aux dispositions générales de gestion de crise en vigueur sur la plaine de l’Adour.
Pour le département des Hautes-Pyrénées tant que le seuil d’alerte renforcé à Aire sur Adour (Amont Lees) n’est pas atteint, les mesures de restriction applicables dans ce département se réfèrent aux seuils de déclenchement d’Estirac. Lorsque le niveau d’alerte renforcé est atteint à Aire Amont Lees, les mesures de restrictions applicables dans les Hautes-Pyrénées se réfèrent aux seuils de déclenchement d’Aire sur Adour amont Lees.
Ainsi, le tableau suivant s’applique :
21 / 64 Débit et Niveau correspondant à Aire Amont (en m³/s)
Crise
Qmj<1,15
Alerte
renforcée
1,15
Alerte
1,7
Vigilance
2,4
RAS
Qmj> 4,5
Débit à Estirac
(en m³/s)
3,3 < Qmj
Crise
Alerte
renforcée
Absence de mesure
2 < Qmj < 3,3 Vigilance
1,4< Qmj <2 Alerte
0,7
Qmj < 0,7 Crise
Les restrictions applicables sont celles définies par usage en annexe 4, toutefois, l’isochrone 15 est assimilé à une bande de 100 mètres de part et d’autre des bords de l’Adour et de l’Echez, et limitée aux contours de l’isochrone 90. Ainsi par dérogation au tableau des restrictions par usage sus-visé, les restrictions applicables au-delà de l’isochrone 15 (100 m) et jusqu’à la limite de l’isochrone 90 sont les suivantes :
En alerte, les prélèvements dans la nappe, au-delà de l’isochrone 15 sont réduits de 12,5 % de la pratique par aspersion, soit par la mise en place de tours d’eau avec interdiction 1 jour sur 8.
En alerte renforcée , les prélèvements dans la nappe, au-delà de l’isochrone 15 sont réduits de 25 % de la pratique par aspersion, soit par la mise en place de tours d’eau avec interdiction 2 jours sur 8.
En crise, les prélèvements dans la nappe, au-delà de l’isochrone 15 sont réduits de 50 % de la pratique par aspersion, soit par la mise en place de tours d’eau avec interdiction 4 jours sur 8. Au-delà de 8 jours en crise, la pratique par aspersion au- delà de l’isochrone 15 retrouve la règle commune, l’interdiction totale est appliquée.
Concernant les prises d’eau des canaux, les dispositions suivantes s’appliquent :
Vigilance :
• à l’abaissement des vannes principales d’alimentation du canal de l’Alaric, de façon à limiter le débit dérivé vers l’Alaric à 1,5 m³/s,
• au réglage de la vanne principale d’alimentation du canal de La Gespe à 1,2 m³/s,
Alerte :
À l’exception de l’Alaric et de la Gespe, toutes les vannes et dispositifs de prises sont réduits de 20 % en permanence, à la diligence des gestionnaires concernés.
• L’alimentation du canal de l’Alaric est réduite à 1,2 m³/s, les collatéraux du réseau qui retournent à l’Adour sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.
• L’alimentation du canal de La Gespe est réduite à 1 m³/s, ses collatéraux qui ne vont pas à l’Echez sont fermés à 50 %, avec maintien du débit de salubrité.
Alerte renforcée :
À l’exception de l’Alaric et de la Gespe, toutes les vannes et dispositifs de prises sont réduits de 50 % en permanence, à la diligence des gestionnaires concernés.
• L’alimentation du canal de l’Alaric est réduite à 1 m³/s, les collatéraux
22 / 64 du réseau qui retournent à l’Adour sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.
• L’alimentation du canal de La Gespe est réduite à 1 m³/s, ses collatéraux qui ne vont pas à l’Echez sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.
Crise :
À l’exception de l’Alaric et de la Gespe, tous les dispositifs de prise d’eau sur rivières sont réglés au débit minimum permettant le maintien de la salubrité.
• L’alimentation du canal de l’Alaric est réduite à 0,75 m³/s, les collatéraux du réseau qui retournent à l’Adour sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.
• L’alimentation du canal de La Gespe est réduite à 0,75 m³/s, ses collatéraux qui ne vont pas à l’Echez sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.
Article 12 : Rôle de l’OUGC
L’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de l’Adour est le syndicat mixte ouvert Irrigadour. Il assure la gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole sur la zone de répartition des eaux (ZRE) du bassin de l’Adour. Il arrête notamment des règles pour adapter la répartition des volumes des prélèvements en eau en cas de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et ainsi éviter de franchir les différents niveaux de gravité.
À ce titre, dans le cadre du CRE interdépartemental, l’OUGC présente sur son territoire de compétence en prévision des tours d’eau, un découpage par secteur des zones d’alerte. Ce découpage en secteur prend en compte les objectifs de réduction des prélèvements en eau à atteindre en fonction des différents seuils (alerte et alerte renforcée) et répartit de manière homogène les prélèvements à usage d’irrigation selon les capacités de pompages installées.
Sur les axes réalimentés, ce découpage est proposé par les gestionnaires de réserves en eau en accord avec l’OUGC.
Pour les préleveurs assujettis à des restrictions par les débits, l’OUGC communiquera la liste correspondante accompagnée des modalités d’application des restrictions prévue.
Toutes les mesures qui peuvent permettre d’éviter de franchir les seuils à partir desquels l’État arrête des mesures de limitation d’usages sont mises en œuvre de manière concertée. Les gestionnaires de réserves en eau et l’OUGC proposent à l’État des mesures qui peuvent être utilisées en amont pour prévenir la crise.
Article 13 : Réalimentations, objectifs de soutien d’étiage et adaptation des objectifs
Le gestionnaire de soutien d’étiage, en lien étroit avec les services de l’État, dans le cadre du comité ressource en eau inter-départemental établit les stratégies de mobilisation du soutien d’étiage qui précisent les objectifs visés en chaque point nodal ou complémentaire concerné, au regard des moyens de soutien d’étiage disponibles et en fonction de différentes hypothèses de situation hydrologique. A minima, un scénario de gestion classique est présenté, avec l’hypothèse d’une hydrologie non contrainte (période de retour inférieure à la quinquennale sèche, disponibilité de ressources stockées satisfaisante) ainsi qu’un scénario de gestion en hydrologie contrainte (période de retour décennale sèche ou supérieure, disponibilité de ressources stockées partielle).
Pour ce faire, le gestionnaire de soutien d’étiage, en concertation avec les services de l’État établit les indicateurs qui permettent de déterminer la stratégie pour la campagne de soutien d’étiage à venir et ses éventuelles adaptations ou changement
23 / 64 en cas de dégradation des conditions hydrologiques et météorologiques en cours de campagne.
Parmi ces indicateurs, un des éléments essentiels de l’analyse est la courbe de risque de défaillance de la ressource disponible pour le soutien d’étiage. Elle est établie en fonction du volume disponible en début de campagne et des scénarios tendanciels de besoin de déstockage. Elle traduit le rythme de déstockage pour lequel une probabilité de défaillance de la ressource est prévisible avant la fin de la période de soutien d’étiage, c’est-à-dire un risque de non-respect de l’objectif visé sur la totalité de la période.
Lors du comité ressource en eau inter-départemental de début d’étiage, le gestionnaire du soutien d’étiage présente l’état des indicateurs et propose une stratégie pour la saison en cours pour validation.
Pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le comité ressource en eau inter- départemental en début d’étiage. Le gestionnaire de soutien d’étiage y présente des valeurs des indicateurs et propose s’il y a lieu une adaptation des objectifs et toute mesure complémentaire nécessaire. Les éléments sont repris dans une note synthétique transmise au préfet coordonnateur de sous-bassin. Pour les sous-bassins à l’amont de point nodaux ou complémentaires réalimentés par d’autres dispositifs de soutien d’étiage, une attention est portée à la concertation entre les gestionnaires et acteurs du soutien d’étiage des sous bassins concernés qui sont a minima conviés à l’instance réunie.
Si nécessaire au vu des indicateurs de l’évolution de la ressource, le préfet coordonnateur de sous-bassin valide l’abaissement des objectifs après consultation du comité ou de ses membres. Sa décision est indiquée a minima dans un relevé de décision rappelant les débits visés à chaque point nodal ou complémentaire, la date de changement effectif des objectifs.
L’éventuelle dégradation des objectifs visés par les réalimentations implique si nécessaire, la prise de mesures de restriction temporaire des usages de l’eau en application des seuils fixés à l’article 7.
Article 14 : Réexamen de l’arrêté cadre inter-départemental (ACI) à l’issue de l’étiage 2023
Le présent arrêté cadre inter-départemental s’inscrit dans l’expérimentation de mesures de restrictions d’étiage, notamment sur les axes réalimentés, visant à améliorer la gestion de la ressource par déclinaison de l’arrêté d’orientation bassin. Cet arrêté cadre inter-départemental fera l’objet d’un réexamen concerté à l’issue de l’étiage 2023 et d’adaptations si celles-ci apparaissent nécessaires.
Article 15 : Contrôles et sanctions
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l’environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l’eau est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l’eau et des milieux aquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l’exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l’article L.172-1 du Code de l’Environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l'article L.173-4 du même code. Le non-respect des mesures de limitation des usages de l’eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, est puni de la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contraventions de 5ème classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction
24 / 64 Frañçoise TAHÉRI je tOMON
pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L 171-7 et L 171-8 du Code de l’Environnement. Le non- respect d’une mesure de mise en demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 173-1 du Code de l’Environnement.
Article 16 :Abrogation
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter de la date de publication du présent arrêté :
Adour interdépartemental : L’arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour en période d’étiage et ses arrêtés modificatifs du 4 février 2008, du 26 août 2013 et du 7 juillet 2017 sont abrogés à compter de la date de signature du présent arrêté.
Midour-Douze interdépartemental (gestion) : L’arrêté inter-préfectoral du 6 juillet 2004 modifié fixant les débits seuils de restriction et les débits minimum de salubrité sur les cours d’eau réalimentés des bassins du Midou(r) et de la Douze est abrogé.
Adour 40 : L’arrêté préfectoral n° 2017-1534 du 07 juillet 2017 modifié le 24 juin 2020 fixant le plan de crise applicable sur le bassin Adour en période d’étiage dans le département des Landes est abrogé.
Adour 32 : L’arrêté préfectoral fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour dans le département du Gers du 3 octobre 2013 modifié est abrogé.
Adour 65 : L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2009, modifié, déterminant les dispositions de mise en œuvre du « plan de crise du bassin de l’Adour » dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Article 17 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées et adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage en mairie pour une durée minimale d’un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d’affichage.
Article 18 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures, les directeurs départementaux des territoires, les chefs des services départementaux de l’office français de la biodiversité, les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des préfectures, et adressé pour information au préfet coordonnateur du bassin Adour- Garonne.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Fait à Mont de Marsan le 7 août 2023
La préfète coordinatrice du sous-bassin
de l'Adour, préfète des Landes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
25 / 64 Le préfet du Gers
Signé numériquement par XAVIER
BRUNETIERE 1282079
Xavier BRUNETIÈRE
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Julien CHARLES
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX).
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
26 / 64 ACI Adour
Zones nodales et Périmètres élémentaires
EU ACI Adour | | Départements
C2 zones EN Pians d'eau
C2 Périmètres élémentaires e St
—— Cours d'eau *
— Axes réalimentés © Points nodaux
Pyrénées-Atlantiques
DOron-Sqpte Marie
ANNEXE 1
Carte de l’ACI Adour - Midour - Douze ANNEXE 2 :
ZONAGES
ZONE 1 : ADOUR AMONT du point nodal d’Aire sur Adour
Cette zone est située dans les départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
Cette zone comporte des zones de l’amont vers l’aval.
• La zone Adour en amont du point de gestion d’Estirac,
• La zone du Louet en amont du point de gestion de Sombrun, • La zone de l’Arros en amont du point de gestion d’Izotges,
• La zone des Lees en amont du point de gestion de Bernède.
• Et des zones déclenchées par des stations ONDE pour les affluents de l’Echez
La station d’Aire sur l’Adour Amont Lees est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 1. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes :
Station de référence Code station Structure DOE/DOC/ONDE
Aire sur l’Adour Amont Lees Calculé [Q110030 -
Q1094020] DREAL DOE
Estirac Q028003001 DREAL DOC
Bernède Q109402002 DREAL DOC
Sombrun Q041401001 DREAL DOC
Izotges IZOTGE0101 Institution Adour DOC
Affluents de l’Echez amont
Le Souy / Le
mardaing / Le Rieu /
La Géline / La
Geüne
Visuel ONDE
28 / 64 Zones d'alerte
Aire-surl'Adour
Zone1 : PE
221 (Adour
amont)
Périmètre élémentaire
C2 Zones d'alerte (40)
C2 Zones d'alerte (65)
re Zones d'alerte (32)
C2 Zones d'alerte (64)
© Stations
% Stations ONDE
© Points nodaux
_—— Cours d'eau
Pyrénées-Atlantiques
— Axes réalimentés
BE Plans d'eau
C2 Départements
: | Communes
PE = Périmètre élémentaire
Édité le : 23/06/2023
Par : DDTM 40 / SPEMA
Sources :
© SIE-AG - SDAGE 2022-2027
© EauFrance - Stations ONDE & DREAL
© SANDRE - BD TOPAGE * 2022
© IGN - BD TOPO * Administratif- 2023
© DDTM 40- Zones d'alerte - 2023
10 km
Bassin
Adour16-40
Rivière
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|: de
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Cartes des Zones d’alerte de la zone 1 : Barcelonne-du-Gers Zones d'alerte è ÿ Are-sur-Y Adour
Zone 1 : PE 146
(Les Lées)
DM Périmètre élémentaire
C1 zones d'alerte (40)
C1 zones d'alerte (65)
CT zones d'alerte (32)
C1 zones d'alerte (64)
© Stations
% Stations ONDE
© Points nodaux
— Cours d'eau
æ— Axes réalimentés
EMI plans d'eau
C2 Départements
Communes
PE = Périmètre dlémentaire
Edité le : 23/06/2023 Par: DDTM 40 / SPEMA
Sources Gères © SIE-AS - SDAGE 20222027 (© Esurrance- Stations ONDE & DREAL 0 5 Ÿ € SANDRE- 8D TOPAGE * 2022 € IGN- BD TOPO + Administratif- 2023 © DDTM 40- Zones d'alerte- 2023 ER Fustérouau … Bouron-Gellenave fbnnes-d'armagnac
Zones d'alerte
Zone1 : PE 222
(Louet-Arros-
Estéous) Gers
D Périmètre élémentaire
C1 zones d'alerte (40)
C1 zones d'alerte (65)
C1 Zones d'alerte (32)
C1 zones d'alerte (64)
© Stations
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© Points nodaux
— Cours d'eau
Pyrénées-Atlantiques
æ— Axes réalimentés
EMI Plans d'eau
C2 Départements
Communes
PE = Périmètre élémentaire
Édité le : 23/06/2023 Par: DDTH 40 / SPEMA
Bagnères-de-Bigorre SSEAG - SDAGE 20222077
2 Eaurrance» Stations ONDE & DREAL £ SANDRE- D TOPAGE « 2022 0 5 10km
‘2 IGN - 8D TOPO * Administratif- 2023 {2 DDTH 40- Zones d'alerte 2023 ae ZONE 2 : Amont du point nodal d’Audon à l’exception de la zone 1.
Cette zone est située dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Le point nodal de Audon contrôle la zone 2.
Le réseau onde a 3 points de suivi sur les ruisseaux du Marrein à Gouts, du moulin de Bordes et du moulin de Barris à Souprosse et sur Le Bas à Lescoulis.
La station d’AUDON est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 2. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes. :
Station de référence Code station Structure DOE/DOC/ONDE
Audon Q142010 DREAL DOE
Lamothe Moulin de Barris Visuel ONDE
Souprosse Moulin de Bordes Visuel ONDE
Gouts Ruisseau de Marrein Visuel ONDE
Fargues/ Classun Fargues Institution Adour/DREAL DOC
Audignon Audignon Institution
Adour DOE
Lescoulis Le Bas Visuel ONDE
32 / 64 Sant-Perdon Mont-de-Marsan Mazerolles
Campagne n A Zones d'alerte Bassin
de
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zone 2 : PE 3 (Aire Vica-d'Aurit
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Bassin
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C2 Zones d'alerte (40)
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© Stations
% Stations ONDE
© Points nodaux
—— Cours d'eau
— Axes réalimentés
EI Plans d'eau
C2 Départements
|! Communes
PE = Périmètre élémentaire
Édité le: 23/06/2023
Par : DDTM 40 / SPEMA
Sources:
© SIE-AG - SDAGE 2022-2027
© EauFrance - Stations ONDE & DREAL
© SANDRE - 80 TOPAGE * 2022 0 5 10 km © IGN - BD TOPO * Administratif- 2023
© DDTM 40 - Zones d'alerte - 2023 k t |
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Carte des Zones d’alerte de la zone 2 : ZONE 3 : Amont du point nodal de Saint-Vincent-de-Paul
à l’exception des zones 1, 2 et 4.
Cette zone est située dans le département des Landes. Le point nodal de Saint- Vincent-de-Paul contrôle la zone 3 .
Le réseau onde a 3 points de suivi sur les ruisseaux de la Gouaougue à Saint-Aubin, du Bahurat à Préchacq-les-bains et du Louts à Hagetmau.
Cette zone comporte également les bassins versant du Bez et ceux de la Midouze à l’aval du point nodal de Campagne. Sur ces secteurs le réseau Onde a des points de suivi sur le ruisseau de Clédasse à Morcenx, et pour le secteur Midouze à Meilhan et Carcares Sainte Croix pour le bassin de Batanes et Grauché.
La station de Saint-Vincent-de-Paul est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 3. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes :.
34 / 64 Station de référence Code station Structure DOE/DOC/ONDE
Saint-Vincent-de-Paul Q312001002 DREAL DOE
Gamarde-les-bains Q3080401001 DREAL DOC
Saint-Aubin La Gouaougue Visuel ONDE
Hagetmau Le Louts amont Visuel ONDE
Prechacq les Bains Ruisseau du Bahurat Visuel ONDE
Saint Yaguen Le Bès DREAL et visuel DOC/ONDE
Morcenx Le ruisseau de Cledasse Visuel ONDE
Meilhan Ruisseau de Batanes Visuel ONDE
Carcares Ste Croix Ruisseau du Grauché Visuel ONDE
35 / 64 Zones d'alerte
Zone 3 : PE 140
(Audon Saint-
Vincent)
Périmètre élémentaire
C2 Zones d'alerte (40)
CO Zones d'alerte (65)
C2 Zones d'alerte (32)
C2 Zones d'alerte (64)
© Stations
% Stations ONDE
© Points nodaux
—— Cours d'eau
æ— Axes réalimentés
EM Plans d'eau
C1 Départements
__.! Communes
PE = Périmètre élémentaire
Édité le : 23/06/2023
Par : DDTM 40 / SPEMA
Sources :
© SIE-AG - SDAGE 2022-2027
© EauFrance - Stations ONDE & DREAL
© SANDRE - 80 TOPAGE * 2022
© IGN - BD TOPO * Administratif - 2023
© DDTM 40- Zones d'alerte- 2023
Bassin
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Saint-Vincent-de-Paul
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Cartes des Zones d’alerte de la zone 3 : Zones d'alerte
Zone 3 : PE 147
(Les Louts)
DM périmètre élémentaire
C2 zones d'alerte (40)
C1 zones d'alerte (65)
[1 Zones d'alerte (32)
C1 zones d'alerte (64)
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% Stations ONDE
© Points nodaux
— Cours d'eau
æ— Axes réalimentés
EM Plans d'eau
C2 vépartements
Communes
PE = Périmètre élémentaire
Ecitéle: 23/06/2023 Par: DDTM 40 / SPEMA
sources DER - sage 20222027
2 Enfance Stations ONDE € DREAL © SANDRE - BD TOPAGE 2 0 5 10 km
S IGN - 8D TOFO * Administratif - 2023 © DDTM 40- Zones d'alerte - 2023 rs ons
Pyrénées-Atlantiques
L'dour
Cabidos Arraca- Al Zones d'alerte sas w
Zone 3 : PE 141
(aval Campagne)
Lugion Onesse-Laharie
MI Périmètre élémentaire
C1 zones d'alerte (40)
C1 zones d'alerte (65)
[1 Zones d'alerte (32)
C1 zones d'alerte (64)
© Stations
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Geloux Lesperon
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2 Axes réalimentés
MI Plans d'eau
C2 vépartements
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Lesgor
PE Pimète démentare
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sons: SSERO- sokce 2022207
Ê Estrance» tons ONDE 8 DREAL £ SANDRE 80 TOMRGE 2022 0 5 10 km
(© IGN - D TOO *Administratif 2023 {€ DDTM 40- Zones d'alerte - 2023 el Vieg-d'Auribat ZONE 4 : Bassin versant de la Midouze en amont du point nodal de Campagne.
Cette zone est située dans les départements du Gers et des Landes .
Cette zone comprend :
• La zone du Midour à l’amont du point de gestion de Laujuzan, • La zone du Midou entre le point de gestion dde Mont-de-Marsan et de Laujuzan.
• La zone du Ludon
Le point nodal de Campagne contrôle l’ensemble de la zone 4.
Les règlements d’eau et les arrêtés fixant des débits seuils de restrictions et des débits minimum de salubrité dans le cas des secteurs réalimentés et non réalimentés, peuvent définir des modalités de gestion spécifiques en fonction des débits de gestion pré-identifiés.
Ces modalités de gestion sont mises en œuvre dans l’objectif du respect des seuils imposés au point nodal de Campagne.
Le réseau Onde a 10 points de suivi sur les ruisseaux de l’Estrigon à Labrit, la Gouaneyre à Lencouacq, de Noët à Saint-Justin, de Valiote et Lugaut à Retjons, de , de la Gaube et de Lusson à Perquie, du Ludon à Bougue, du Cavaillon à Mauvezin d’Armagnac.
39 / 64 La station de Campagne est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 4. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes :
Station de référence Code station Structure DOE/DOC/ONDE
Campagne Q259331001 DREAL DOE
Labrit Estrigon visuel ONDE
Mont-de-Marsan Q250331001 DREAL DOC
Retjons Ruisseau de Vialotte DREAL ONDE
Retjons Le Lugaut visuel ONDE
Lencouacq Gouaneyre visuel ONDE
CAZAUBON Q224291001 visuel DOC
Saint-Justin Le Noët ONDE ONDE
Saint-Justin Saint-Justin Institution Adour DOC
Mauvezin-d’Armagnac Le Cavaillon Visuel ONDE
Mont-de-Marsan Q219252001 DREAL DOC
Bougue Bougue DREAL DOC
Bougue Le Ludon Visuel ONDE
Perquie
Le Lusson visuel ONDE
La Gaube visuel ONDE
Villeneuve de Marsan Midour DREAL DOC
Arthez d’Armagnac Miour 40/32 Institution Adour DOC
Laujuzan Laujuzan Institution Adour DOC
Sorbets Sorbets visuel ONDE
40 / 64 Zones d'alerte
Zone 4 : PE 148
(Mont-de-Marsan
Campagne)
Lu Périmètre élémentaire
LE" Zones d'alerte (40)
CO Zones d'alerte (65)
C2] Zones d'alerte (32)
C2 Zones d'alerte (64)
© Stations
% Stations ONDE
© Points nodaux
—— Cours d'eau
— Axes réalimentés
EM Plans d'eau
C2 Départements
PE = Périmètre élémentaire
Édité le: 23/06/2023
Par : DDTM 40 / SPEMA
Sources :
© SIE-AG - SDAGE 2022-2027
© EauFrance - Stations ONDE & DREAL
© SANDRE - BD TOPAGE * 2022
© IGN - BD TOPO * Administratif- 2023
© DOTM 40 - Zones d'alerte- 2023
Bassin
Bassin
de l'Esrigoni Lencouacq
Lugton
Bassin
Dei Cachen
Bassin
de
l'Estrigon2
1 | Maillères
l anenx-et-Réaut
"fl
/
…#@ $ Q | q
È | =
acq-et-Parenfis : ‘ ÿs Saint-Avit | ur
l'Estrigon3
LAOUZe
LaW
Mazerolies
Méllhan Campagne
10 km de dns Bretane-de-Marsan
Cartes des Zones d’alerte de la zone 4 : Gironde Captieux Zones d'alerte
Maillas
Lot-et-Garonne Alons
Zone 4 : PE 149
(Douze aval)
Lencouac) Le Sen
DIN Périmètre élémentaire Labrit Lubbon
C2 zones d'alerte (40)
C1 zones d'alerte (65)
[1 Zones d'alerte (32)
C2 zones d'alerte (64)
© Stations
#_ Stations ONDE
© Points nodaux
FE Vielle-ST
Esigarde
—— Cours d'eau
æ— Axes réalimentés
UM plans d'eau
C2 Départements
Communes
Parsboscq PE = Périmètre élémentaire
Édité le: 23/06/2023 Par: DDTH 40/ SPEMA
Marsan Bougue | Bassin
8 SIE-AG- SDAGE 2022-2027 © EauFrance- Stations ONDE & DREAL 0
© SANDRE - ED TOPAGE * 2022 © IGN BD TOPO + Administratif = 2023
(8 DDTM 40 Zones d'alerte - 2023 EH
Mazerolles Viell-Soubiran Zones d'alerte one
Lot-et-Garonnk
Zone 4 : PE 150
(Douze amont)
MI Périmètre élémentaire
C1 zones d'alerte (40)
C1 Zones d'alerte (65)
C1 Zones d'alerte (32)
C1 Zones d'alerte (64)
& Stations
%#_ Stations ONDE
© Points nodaux
— Cours d'eau
æ— Axes réalimentés
EMI Plans d'eau
C2 vépartements
Communes
Lupiac
PE = Périmètre élémentaire
Ecité le: 23/06/2023 Par: DDTM 40/ SPEMA
Sources (S SIE-AG- SDAGE 20222027
à Eaufrance Stations ONDE & DREAL 5 ‘& SANDRE - 8D TOPAGE * 2022
(SIGN. BD TOPO * Administratif- 2023 (5 DDTM 40- Zones d'alerte - 2023 Pyrénées-Atlantiques Zones d'alerte
Zone 4 : PE 151
(Midour aval)
DM périmètre élémentaire
CT zones d'alerte (40)
C1 zones d'alerte (65)
C1 zones d'alerte (32)
CT zones d'alerte (64)
© Stations
#_ Stations ONDE
© Points nodaux
— Cours d'eau
æ— Axes réalimentés
EMI Plans d'eau
C2 Départements
Communes
PE = Périmètre élémentaire
Edité le: 23/06/2023 Pat: DDTH 40 / SPEMA
Sources : S SIEAS- SDAGE 2022-2027
© Esufrance - Stations ONDE & DREAL
Saint-Pierre-du-Mont
Bretagne-de-Marsan
Bascons
Bostens
Gailèreg,
Maurin
Castandet
10km Lussagnet
Saint Justin
emopn Zones d'alerte
Zone 4 : PE 152
(Midour amont)
MI Périmètre élémentaire
C1 zones d'alerte (40)
C1 Zones d'alerte (65)
[C1 Zones d'alerte (32)
CT zones d'alerte (64)
© Stations
#% Stations ONDE
© Points nodaux
— Cours d'eau
æ— Axes réalimentés
EM Plans d'eau
C2 Départements
Communes
PE « Périmètre élémentaire.
Edité le: 2306/2023 Par: DDTH 40 / SPEMA
Labastide-d'Armagnac
prar-ct Baccarisse
Bassoues
5 PyrénétSkätlantiques ZONE 5 : Bassin versant des Luys.
Cette zone est située dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Le point nodal de Saint-Pandelon contrôle la zone 5.
Le réseau Onde a 7 points de suivis sur les ruisseaux de Larrigand à Pomarez, du Luy de France à Amou, du Luy de Béarn à Castel-Sarrazin, l’Arrigand du Gert à Mimbaste, du Bassecq à Heugas, du grand Arrigan et du canal Saint-Martin à Pouillon et le Larbin à Montségur.
La station de Saint-Pandelon est la station de référence et contrôle l’ensemble de la zone 5. Cette zone est composée de zones d’alerte pour lesquelles les restrictions sont déclenchées par les stations suivantes :
Station de référence Code station DOE/DOC/ONDE
Saint-Pandelon Q3464010 DREAL DOE
Pomarez Larrigand Visuel ONDE
Amou Le Luy de France Visuel ONDE
46 / 64 Mimbaste L’Arrigan du Gert Visuel ONDE
Heugas Le ruisseau de Bassecq Visuel ONDE
Pouillon Le grand Arrigan Visuel ONDE
Pouillon Le ruisseau du canal de St Martin Visuel ONDE
Castel-Sarrazin Le Luy de Béarn Visuel ONDE
Saint-Médard Q322401001 DREAL DOC
Sault de Navailles DREAL DOC
Monget Q322401001 DREAL DOC
47 / 64 Zones d'alerte Bassi des Luys
Zone 5 : PE 142 Rivière-Saas-et-Gourb Ve ud ; Mong. ml —— Rues
Chalosse m#
R (Les LUyS) sde ; me
SA ya a ES SCaupenne Bearn
) | S Be
Gers
r TA | faint-Cricq-Ciwiosse
Bassin
" des 1! Luys1-d
Gamarde s-Baingé
| dresse Aie “A
Eu Périmètre élémentaire
CO Zones d'alerte (40)
;LL Zones d'alerte (65)
C2 Zones d'alerte (32)
CO Zones d'alerte (64)
© Stations
% Stations ONDE
© Points nodaux
—— Cours d'eau
— Axes réalimentés
’ : VLC [7] Plans d'eau / È K” M-Laurent-Bretagne
CO Départements A } So C = à ; "# 70 ET Bhbaston
: Communes Le
RS
FE Nez 4
Limend ous L
PE = Périmètre élémentaire ; \
Édité le: 23/06/2023
Par : DOTM 40 / SPEMA
Sources :
© SIE-AG - SDAGE 2022-2027
© EaufFrance - Stations ONDE & DREAL
© SANDRE - 80 TOPAGE * 2022 0 5 10 km © IGN - BD TOPO # Administratif- 2023
& DOTM 40- Zones d'alerte- 2023 et f\ r
Cartes des Zones d’alerte de la zone 5 : Zone 6 :Adour de transition
La zone correspond à l’Adour de transition et subit l’influence des marées. La station DREAL de Dax est située en amont. Le point de gestion de Saint-Laurent de Gosse est la station de référence. Les affluents des Gaves situés en amont de la réunification avec l’Adour ne font pas partie de cette zone.
Le réseau Onde a 2 points de suivis sur le ruisseau de Cabanes à Saint-Paul-les-Dax et sur le ruisseau de Lespontes à Orist.
Station de référence Code station DOE/DOC/ONDE
Saint-Laurent de Gosse Q836001001 DREAL DOC à expérimenter
Saint Paul les Dax Ruisseau de Cabanes Visuel ONDE
Orist Le Lespontes Visuel ONDE
49 / 64 Zones d'alerte N
Zone 6 : PE AG7
(Adour de
transition) Saint-André-de-Seignanx
Tarmos
= Périmètre élémentaire
x Zones d'alerte (40)
CO Zones d'alerte (65)
C1] Zones d'alerte (32)
C2 Zones d'alerte (64)
© Stations
% Stations ONDE
© Points nodaux
—— Cours d'eau
Sames
[ Saint-Barthélemy \
\
A - à 1
En,
Saint-Laurent-de-Gosse
Guiche
K Où
“
Urcuit
æ— Axes réalimentés M
EM Plans d'eau
CO Départements » : Sant-Pierre-d'\rube
Communes | Ané i Bardos ( erre Pyrénées-Atlantiques
Bassin
de l'Adour
de transition
PE = Périmètre élémentaire
Édité le : 23/06/2023
Par : DOTM 40 / SPEMA
Sources :
© SIE-AG - SOAGE 2022-2027 © EauFrance - Stations ONDE & DREAL
© SANDRE - BO TOPAGE * 2022 0 È 10 km © IGN - BD TOPO ?* Administratif - 2023 1 } 1 © DDTM 40- Zones d'alerte- 2023 ï T 1
Cartes des Zones d’alerte de la zone 6 : Zones d'alerte
Zone 6 : PE 155
(Saint-Vincent
Gaves)
BI Périmètre élémentaire
C2 zones d'alerte (40)
1 zones d'alerte (65)
C1 Zones d'alerte (32)
C1 zones d'alerte (64)
© Stations
%#_ Stations ONDE
© Points nodaux
— Cours d'eau
æ— Axes réalimentés
[MI Plans d'eau
C2 Départements
Communes
PE = Périmètre dlémentaire
Edité le : 23/06/2023 Par: DDTM 40 / SPEMA
Sources. © SIE-AG- SDAGE 2022-2027
(© EauFrance - Stations ONDE & DREAL ‘© SANDRE- 8D TOPAGE * 2022
© IGN - BD TOPO * Administratif» 2023 (© DDTH 40 Zones d'alerte - 2023
Castess
Magescq
Saint-Vincent-de-Paul
Mées
Aqure
RP ours His les-Bains Saugnac-et Camibran
Orthevielle
Sanes GaE de p,
PyrénéeSkatlantiques OT À ANNEXE 3
Tableau récapitulatif des zones d’alerte avec les valeurs des différents seuils
52 / 64 ANNEXE 3
Page 53 / 64
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC
POINT NODAL 65-32 ZONE 1 ADOUR AMONT AIRE DREAL 32 65-32 DOE 4,50 2,40 1,7 (1) 1,15
221 ADOUR AMONT 32-65-64-40
AMONT AIRE 40 Adour -1640 Adour -1640 DREAL 32 65
AMONT AIRE 32
Rivière Adour réalimenté Rivière Adour réalimenté DREAL 32 65
DREAL 32 65
Z1-221-32-Rivère Estéous Alaric Réalimenté DREAL 32 65
DREAL 32 65
AMONT AIRE 64 Bassin de l’Adour Amont DREAL 32 65
AMONT AIRE 65
Amont Aire DREAL 65
AMONT Riscle RISCLE 65
AMONT Cahuzac CAHUZAC 65
AMONT ESTIRAC ESTIRAC DREAL Q028003001 65 64 DOC 3,30 2,00 1,40 0,70
BV Affluents de l’Echez Onde Visuel 65
146
LEES 64-32-40-65
LEES Z1-146-32/64/40- Lees Lees Lees BERNEDE DREAL Q109402002 OUI 32 64 DOC 1,00 0,80 0,65 0,50
LEES 40 Z1-146-40- Lees (4519/4754) Adour Bernède -40 Adour Bernède -40 DREAL 32 40
LEES 32 Z1-146-32- Lees DREAL 32
LEES 64 Z1-146-64- Lees (4754/4828/4854….) Bassin des Lees Bassin des Lees DREAL 32 64
LEES 65 Z1-146-65- Lees (4864) BV des Lees BV des Lees DREAL 32 65
222 LOUET-ARROS-ESTEOUS 65-64-32
LOUET/LAYZA
Z1-222-64- Louet Bassin du Louet 64 Louet 64 SOMBRUN DREAL Q041401001 OUI
Barrage Louet
65 64 DOC 0,20 0,15 0,09 0,06
Z1-222-65- Louet ((4899/4752/4671) Louet 65 SOMBRUN DREAL Q041401001 OUI 65 64 DOC 0,20 0,15 0,09 0,06
ARROS/ESTEOUS
Z1-222-32- Arros réalimenté -Cassagnac Arros 32 R IZOTGES Institution Adour IZOTGE0101 OUI La Barne 65 32 DOC 1,20 1,00 0,80 0,60
Z1-222-32- Arros non réalimenté Arros 32
Z1-222-32- Arros réalimenté BV de l’Arros réalimenté Arros 32
IZOTGES Institution Adour IZOTGE0101 OUI Arret Darré 65 32 DOC 1,20 1,00 0,80 0,60
Arros65
POINT NODAL 40 ZONE 2 ADOUR AMONT AUDON AUDON DREAL Q142001001 40 32 DOE 8,20 5,80 4,20 2,75
003 AIRE AVAL AUDON 40-32 ADOUR AMONT AUDON
Bassin de l’Adour 5 Gouts ONDE Visuel 40
Bassin de l’Adour 4-b Souprosse ONDE Visuel 40
Bassin de l’Adour 4-a Lamothe ONDE Visuel 40
Libellés zones d’alerte
PROPLUVIA
Axe avec
réalimentation
Ouvrage de
réalimentation
Prefet
déclencheur
Prefet
suiveur
Vigilance
m³/s)
Alerte
(m3/s)
Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
ZONE 1 -
ADOUR
AMONT du
point nodal
d’AIRE SUR
ADOUR
BV ADOUR AMONT AIRE
SUR ADOUR
PE 221/146/222
AIRE SUR ADOUR
AMONT LEES Calculé [Q110030 - Q1094020]
Z1-221-40-Amont Aire : (3413) Aire sur l’Adour Amont Lees
Z1-221-32-Amont Aire : Aire sur l’Adour Amont Lees
Z1-221-32-Amont Aire / Tarsaguet Rivière Adour réalimenté/ Canal de Tarsaguet Rivière Adour
réalimenté/Canal de
Tarsaguet (2)
Aire sur l’Adour Amont
Lees
Rivière -Estéous Alaric
Réalimentét Adour
réalimenté
Rivière -Estéous Alaric
Réalimentét Adour
réalimenté (2)
Aire sur l’Adour Amont
Lees
Z1-221-32-Bassin versant de l’Adour Non
Réalimenté
Bassin versant de l’Adour
Non réalimenté
Bassin versant de
l’Adour Non réalimenté
Aire sur l’Adour Amont
Lees
Z1-221-64- Bassin de l’Adour Amont Bassin de l’Adour Amont Aire sur l’Adour Amont Lees
Z1-221-65-Amont Aire :
(4695/3965/4574/4037/4667/4819/4691/4895/
5026/5120/5118/5168/5167/5169/5185/5184/4
840/4776/4956/5071/5027/5001/4945/4935/49
34/4586/4729/5047/4897/4841/4784)
BV de l’Adour
BV de l’Echez
BV du Canal Alaric
Aire sur l’Adour Amont
Lees
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
BV ECHEZ /ADOUR Amont
Estirac
Z1-221 -65- Affluents Echez Bande de 5 m de
part et d’autre des cours d’eau (5 affluents).
Affluents de l’Echez
amont
Affluent de l’Echez
amont
Le Souy / Le
mardaing / Le Rieu / La
Géline / La Geüne
Au moins 2 stations sur les 5 en
écoulement faible
Au moins 3
écoulements
faibles observés
sur 2
observations
consécutives ou
au moins un
écoulement non
visible ou assec
(1) voir article 11-2 pour le département des Hautes-Pyrénées
(2) voir article 11-1 pour le département du Gers
Gabas/Gabassot/
Cadillon/Lembeye/
Bassillon/Peyrelongue
Aire sur l’Adour Amont
Lees
Rivière Les Lees non
réalimenté
Rivière Les Lees non
réalimenté
Aire sur l’Adour Amont
Lees
Aire sur l’Adour Amont
Lees
Aire sur l’Adour Amont
Lees
BV du Louet 65 à l’amont
confluence canal de
Sombrun
BV de l’Arros réalimenté
Cassagnac 32
BV de l’Arros non
réalimenté
Z1-222-65- Arros
(5140/5101/5050/5051/5044/4972/4932/4961/
4931/4764/4868/4869/4783/4684)
BV Arros et estéous
réalimentés
BV ADOUR AMONT AUDON
PE 003
Z2-003- 40 Audon1 :(4347/1552)
Adour amont – Audon -
BV Ruisseau de
Marrein
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z2-003-40 Audon2 :(4386) Adour amont – Audon - BV Moulin de Bordes Au 1er juin 1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z2- 003-40 Audon3 : (4385-4346) Adour amont – Audon - BV Moulin de Barris Au 1er juin 1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible ANNEXE 3
Page 54 / 64
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
003 AIRE AVAL AUDON 40-32 ADOUR AMONT AUDON Bassin de l’Adour3 Adour Saint Sever SAINT SEVER Q124001001 40
Bassin de l’Adour 2-40 Adour Grenade GRENADE Q116001001 40
Bassin de l’Adour 1-40
Adour Brousseau AIRE SUR ADOUR Q110001001 40 32
Brousseau 32
003 AIRE AVAL AUDON 40 -64 BAHUS
Bahus Bahus
FARGUES Institution Adour OUI * Miramont Sensacq 40
DOC 0,085 0,070 0,055 0,040 CLASSUN DREAL Q122402002 OUI Miramont Sensacq 40
EUGENIE LES BAINS DREAL Q122402001 OUI Miramont Sensacq 40
Bassin du Bahus-40 Bahus 40 SAINT SEVER Q124001001 40 64
Bahus 64 Bahus 64 SAINT SEVER Q124001001 40 64
003 AIRE AVAL AUDON 40-64-65 GABAS
Gabas Gabas AUDIGNON CACG OUI 40 64-65 DOC 0,75 0,60 0,375 0,15
Bassin du Gabas 2-40 Gabas 2-40 AUDIGNON Q138571001 40
Z2-003 40-Gabas/Laudon (4494) Bassin du Gabas 1-40 AUDIGNON Q138571001 40
BV du Gabas 65 Gabas 65 Q1324010 64
Bassin du Gabas 64 Bassin du Gabas 64 Q1324010 OUI Gabas 64 40/65
Bassin du Bas Le Bas
LESCOULIS ONDE Visuel OUI OUI 40
COUDURES OUI Coudures 40
Zone 2 –
AMONT du
point nodal
de AUDON
Z2-003-40-Saint Sever : (4227/4322/4425) DREAL/ Pour information
Z2-003- 40-Grenade : (4382/4492/4541) DREAL/ Pour information
Z2-003-40-Aire /Brousseau : (4617)
DREAL/ Pour
information
Z2-003-32-Aire /Brousseau : (4617)
Z2-003-40 Bahus :
Z2-003-40- Bahus : (4493/4672) DREAL/ Pour information
Z2-003-64- Bahus : (4493/4672) DREAL/ Pour information
Z2-003-40/64/65-Gabas Gabas/Boueilh/ Coudures
Z2-003-40-Gabas (4365/4654) DREAL/ Pour information
Gabas – BV Ruisseau
de Laudon
DREAL/ Pour
information
Z2-003-65-Gabas : 4973) POURSIUGUES- BOUCOUE DREAL/ Pour information
Z2-003-64-Gabas : (3029/4870) POURSIUGUES- BOUCOUE DREAL/ Pour information
Z2-003-40-Gabas/Le Bas : (4520/4575/4610)
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Institution Adour/ Pour
information ANNEXE 3
Page 55 / 64
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
POINT NODAL 40 ZONE 3 DREAL Q3120010 40 DOE 18,00 13,70 11,30 9,00
140 AUDON SAINT VINCENT 40
DREAL Q3120010 40
Q303001001 40
ONDE / Bahurat Visuel 40
147 LOUTS 40-64 LOUTS
Z3-147-40-Louts Louts GAMARDE DREAL Q308041001 OUI HAGETMAU 40 DOC 0,32 0,27 0,19 0,11
Z3-147-40-Louts (2871/4426/4521) Bassin du Louts1 Louts aval GAMARDE Q308041001
Z3-147-40-Louts 2- (4445) Bassin du Louts2 SAINT AUBIN ONDE Visuel 40
Z3-147–40-Louts 3 -(4576/4698)
HAGETMAU ONDE Visuel 40 64
HAGETMAU Q305401001 40 64
Z3-147–64-Louts -(4698) Bassin du Louts 64 Louts 64 HAGETMAU Q305401001 40 64
141 AVAL CAMPAGNE 40
Z3-141-40-Midouze -Tartas- (4277/4325)
Q303001001 40
TARTAS Q266311001 40
Z3-141-40-Midouze -(4271)
MEILHAN ONDE Visuel 40
ONDE Visuel 40
Bassin du Retjons Midouze – Retjons ONDE/ DREAL Visuel ou Station 40
Z3-141-40– Le Bès- (4199/4263) Bassin du Bès 2 Le Bès SAINT YAGUEN DREAL Q265401001 40 DOC 1,32 1,1 Se référer ONDE MORCENX
Bassin du Bès 1 MORCENX ONDE Visuel 40
Zone 3 –
AMONT du
point nodal
de SAINT
VINCENT
DE PAUL
BV ADOUR AMONT SAINT
VINCENT DE PAUL
PE 140/147/141
ADOUR AUDON SAINT
VINCENT
SAINT VINCENT DE
PAUL
ADOUR AMONT SAINT
VINCENT DE PAUL
Z3-140-40- Adour amont SVP (4389/2964) Bassin de l’Adour Saint Vincent de Paul Adour Audon Saint Vincent SAINT VINCENT DE PAUL
Z3-140–Adour amont Pontonx -
(4844/4295/4387)
Bassin de l’Adour à
Pontonx
Adour- Bahurat –
Pontonx
PONTONX SUR
L’ADOUR
DREAL/ Pour
information
PRECHACQ LES
BAINS Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
DREAL/ Pour
information
Louts – BV La
Gouaougue Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Bassin du Louts3-40 Louts – BV Louts amont
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Institution Adour/pour
information
Institution Adour/pour
information
MIDOUZE AVAL
CAMPAGNE
Bassin de la Midouze à
Tartas
Midouze aval
campagne
PONTONX SUR
L’ADOUR
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
Bassin de Batanes-
Grauché
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
CARCARES STE
CROIX Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z3-141-40-Retjons : (4294/4202)
ONDE à créer sinon
STATION DREAL Au 1er juin 1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z3-141-40- Cledasse : (1850/2673/2595) Le Bès – Ruisseau de Clédasse Au 1er juin 1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible ANNEXE 3
Page 56 / 64
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
POINT NODAL 40 ZONE 4 CAMPAGNE DREAL Q259331001 40 DOE 7,00 5,60 4,90 4,50
148 40
Campagne Campagne CAMPAGNE DREAL Q259331001 40
Z4-148-40 Estrigon - 4077/4072 Bassin Estrigon 1 LABRIT ONDE Visuel 40
Z4-148-40 Estrigon - 106/4178 Bassin Estrigon 2
CACHEN (1) Q241431001 40
CERE Q254431001 40
Z4-148-40 Estrigon - 4223 Bassin Estrigon 3 CAMPET-LAMOLERE Q255431001 40
Bassin de Geloux Geloux Q258461001 40
149 DOUZE AVAL 40/32 DOUZE AVAL
DOUZE AVAL Midouze MONT-DE-MARSAN DREAL Q250331001 40 DOC 1,15 0,85 0,55
Bassin Douze 9 Douze aval MONT-DE-MARSAN DREAL Q250331001
Bassin Douze 3a-40 Douze aval 40 RETJONS Q235401001 40
Bassin Douze 3b Ruisseau de Vialote RETJONS ONDE 40
Bassin Douze 5 Estampon ARUE Q236401001 40
Bassin Douze 8 Gouaneyre ARUE Q242431001 40
Z4-149-40 Lugaut -4075 Bassin Douze 4 Lugaut RETJONS ONDE 40
Bassin Douze 6
Gouaneyre CACHEN (2) Q241431301 40
Gouaneyre LENCOUACQ ONDE Visuel 40
Bassin Douze 7 Douze Roquefort ROQUEFORT Q240291001 40
Douze aval 32 RETJONS Q235401001 40 32
150 DOUZE AMONT 40-32 DOUZE AMONT
DOUZE AMONT Midouze MONT-DE-MARSAN DREAL Q250331001 40 DOC 1,15 0,85 0,55
Douze 2-a-40 BV Ruisseau de Noet SAINT JUSTIN ONDE Visuel 40
Z4-150-40/32-Douze 1 - 2282/4221 Douze 2-a-40 Douze ROQUEFORT Q2292910 40
Z4-150-40/32-Douze 1 - 4257 Douze 2-b-40 ONDE Visuel 40
Z4-150-32-Douze Gers Douze 1-40 Douze Amont CAZAUBON Q224291001 OUI 32 40
Z4- 150-40-Douze Landes Douze 40 réalimenté Douze Landes SAINT JUSTIN Institution Adour OUI SAINT JUSTIN 40 32 DOC 0,18 0,15 0,12 0,09
Z4-150-32-Douze Gers Douze 32 réalimenté Douze 32 réalimenté CAZAUBON DREAL Q224291001 OUI 32 40 DOC 0,08 0,06 0,05 0,03
Z4-150-32- Douze 32 Douze 32 non réalimenté CAZAUBON Q224291001 32
151 MIDOUR AVAL 40-32 MIDOUR AVAL
MIDOUR AVAL Midou MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40 DOC 1,15 0,85 0,55
Z4-151-40 – Midou Aval (4260/4292) Bassin MDM5 MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40
Bassin MDM1-40
Le Ludon réalimenté BOUGUE DREAL 40 32 DOC 0,22 0,15 0,065 0,025
BVLe Ludon BOUGUE ONDE Visuel
40 32
Ludon 32 BOUGUE ONDE Visuel
Zone 4 – La
Midouze en
AMONT de
Campagne
BV MIDOUZE AMONT
CAMPAGNE
PE 148/149/150/151/152
MIDOUZE AMONT
CAMPAGNE
MONT DE MARSAN –
CAMPAGNE
MIDOUZE AVAL MONT DE
MARSAN
Z4-148-40 Campagne
(4195/4262/4261)
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
Z4-148 -Geloux : (4198/4153) SAINT MARTIN D’ONEY DREAL/ Pour information
Z4-149-40 Midouze -
4177/4176/1093
Z4-149-40 Douze -
4710/4150/4098/4197
DREAL/ Pour
information
Z4 149-40 Estampon -
4074 Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z4- 149-40 Estampon -
4123
DREAL/ Pour
information
Z4-149--40 Gouaneyre –
4119 DREAL/ Pour information
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z4-149-40 Gouaneyre –
4076
DREAL/ Pour
information
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
ZA4-149-40 Douze -
4175
DREAL/ Pour
information
ZA-149-32 Douze -
4197
bassin versan de
l’Estampon non
réalimenté
DREAL/ Pour
information
Za-150-40/32-Douze Amont -
4151/2282/4221 Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
DREAL/ Pour
information
BV Ruisseau de
Cavaillon
MAUVEZIN-
D’ARMAGNAC Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
DREAL/ Pour
information
Douze 32 non
réalimenté
DREAL/ Pour
information
Z4-151-40-Le Ludon
4324/4273
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible Z4-151-32-Le Ludon
4273 ANNEXE 3
Page 57 / 64
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
151 MIDOUR AVAL 40-32 MIDOUR AVAL
Bassin MDM4-a
Ruisseau de Lusson PERQUIE ONDE Visuel 40
Midour – Villeneuve 40
Bassin MDM4-b-40 Ruiseau de la Gaube PERQUIE ONDE Visuel 40
152 MIDOUR AMONT 32-40 MIDOUR AMONT
MIDOUR AMONT Midou MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40 DOC 1,15 0,85 0,55
MDM3-40 Midour Amont 40 40
Midour 40/32 Réalimenté Institution Adour 40 32 DOC 0,120 0,105 0,095 0,080
Midour Amont 40 DREAL 40 32 DOC 0,250 0,225 0,145 0,090
AIGNAN/SORBETS ONDE/ Station 32
Midour 32 Réalimenté LAUJUZAN Institution Adour 32 40 DOC 0,085 0,070 0,055 0,040
Z4-151-32-Le petit Midour réalimenté Le petit Midour LAUJUZAN Institution Adour 32 40 DOC 0,085 0,070 0,055 0,040
Z4-151-40-Le Midour
4323
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
VILLENEUVE DE
MARSAN
DREAL/ Pour
information
Z4-151-32-Le Ludon
4321/4222 Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z4-151-40-Le Midour
3862/4320
VILLENEUVE DE
MARSAN
DREAL/ Pour
information
Z4-151-32/40-Le Midour réalimenté ARTHEZ D’ARMAGNAC
Z4-151-40-Le Midour VILLENEUVE DE MARSAN
Z4-151-32-Le Midour
Non réalimenté
Midour 32 Non
Réalimenté
Z4-151-32-Le Midour réalimenté ANNEXE 3
Page 58 / 64
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d’alerte /Topage Nom Zone d’alerte Station de référence Organisme Station Code station DOC Libellés zones d’alerte PROPLUVIA Axe avec réalimentation Ouvrage de réalimentation Prefet déclencheur Prefet suiveur Vigilance m³/s) Alerte (m3/s) Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
POINT NODAL 40-64 BV - LES LUYS -PE 142 ZONE 5 Les Luys SAINT PANDELON DREAL Q3464010 40 64 DOE 4,50 2,40 1,70 1,15
142 LES LUYS 40-64 LES LUYS
Z5-142-40/64- Luy de France Luy de France MONGET DREAL 40 64 DOC 0,22 0,17 0,15 0,12
Luy de Bearn Sault de Navailles 64 40 DOC 0,44 0,38 0,32 0,26
Luy de Bearn Saint Médard DREAL 64 40 DOC 0,33 0,26 0,20 0,18
Luy de France 40 ONDE 40 64
Z5-142-64- Luy de Béarn Median (4731) Luy de Bearn median 40 Saint Médard 64 40
Z5-142-40- Luy de Béarn aval (4657/4656) Castel-Sarrazin ONDE 40 64
SAINT PANDELON DREAL 40 64
Bassin des Luys1-e Ruisseau de Larrigand Pomarez Larrigand Visuel 40 64
Le Luy SAINT PANDELON DREAL Q3464010 40 64
L’Arrigan du Gert Mimbaste L’Arrigan du Gert Visuel 40 64
Heugas Visuel 40 64
Le grand Arrigan Pouillon Le grand Arrigan Visuel 40 64
Pouillon
Visuel
40 64
POINT DE REFERENCE 40-64 BV Adour de transition Adour St Laurent de Gosse Q836001001 40 64 DOC A expérimenter en 2023
AG7 ST Laurent de Gosse 40-64 ADOUR TRANSITION
Adour-transition AG7-40 Adour transition 40 St Laurent de Gosse Q836001001 40 64
ZA6-AG7-64 Adour transition Adour-transition AG7-64 St Laurent de Gosse Q836001001 40 64
155 St-Vincent Gaves 40 Adour de transition
Z6-155-40 -Adour de transition/ 4544 Lespontès BV Lespontes Orist ONDE Visuel 40
Saint-Vincent des Gaves Saint Vincent Gaves St Laurent de Gosse Q836001001 40
Z6-155-40 -Adour Dax (3969) Adour Dax
Saint Vincent Gaves Dax Q312001001 40
Ruisseau de Cabanes St-Paul-lés-Dax ONDE Visuel 40
ZONE 5 -
LES LUYS
bassin du Luy de
France 40 et 64
Z5-142-64- Luy de Béarn Amont
4843
Bassin du Luy de
Béarn Amont
Z5-142-64- Luy de Béarn Médian Bassin du Luy de Béarn médian
Z5-142-40- Luy de France
(4542/4622/4619/4673) Luy de France a 40 Amou/Montségur
/Morganx Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Luy de Bearn median
40
DREAL/ Pour
information
Bassin Luy de Bearn
Aval-40
Bassin Luy de Bearn
Aval-40 Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-64- Luy de Béarn aval (4657/4656) Bassin Luy de Bearn Aval 64 Bassin Luy de Bearn Aval 64
Z5-142-40 Les Luys -4578 Au 1er juin 1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-40-Les Luys40 (5385/1110 /4460) Bassin des Luys1-f
Z5-142-40 Les Luys – 4517 Bassin des Luys1-d Au 1er juin 1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-40-Les Luys (4579) Bassin des Luys1-a Le ruisseau de Bassecq Le ruisseau de Bassecq Au 1er juin 1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-40-Les Luys -4625 Bassin des Luys1-c-40 Au 1er juin 1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-40-Les Luys -3950 Bassin des Luys1-b Le ruisseau du canal de St Martin
Le ruisseau du canal
de St Martin Au 1er juin 1
er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
ZONE 6 -
ADOUR DE
TRANSITIO
N
Z6-40/64 Adour transition
PE 155/AG7
DREAL/ Pour
information
Z6-AG7-40 Adour transition
(4505/4560/4620/4626/4613)
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z6-155-40 -Adour Saint Vincent des Gaves
(4390/4462/4461/4495/4522/4580)
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible ANNEXE 4
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d’irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole
des cultures (sauf
prélèvement à
partir de retenues
déconnectées de
la ressource en
eau en période
d’étiage)
Information
via
communiqué
de presse +
information
par l’OUGC
dans
perimètre de
gestion+
toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Tour d’eau 1 jour
sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 %
en volume et/ou
de 25 % en débit
Pour les cas
particuliers du
maraîchage , de
l’horticulture et de
systèmes
d’irrigation au
goutte à goutte ou
micro-aspersion
l’irrigation est
interdite entre 13h
et 20 h
Tour d’eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en
volume et /ou de 50 % en
débit
Pour les cas particuliers
du maraîchage , de
l’horticulture et de
systèmes d’irrigation au
goutte à goutte ou micro-
aspersion l’irrigation est
interdite entre 8h et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Irrigation par
submersion des
cultures
Prévenir les
agriculteurs
Réduction de
75 % de la
pratique par
submersion, soit la
mise en place de
tours d’eau avec
interdiction 3 jours
sur 4
Interdiction X
Arrosage des
jardins potagers
y/c serres non
agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Interdit entre 13h
et 20h
Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d’agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de
moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et
arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à
8h, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l’alimentation en eau
potable)
X X X X
59 / 64 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d’évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à
20h - Arrosage possible
de 20h à 8h , limité à 2
fois par semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre
golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de 30 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et
8h00 sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d’au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information
via
communiqué
de presse
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Information
via
communiqué
de presse
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
vigilance ou
du
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés
chez les
particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire, et
sécuritaire
X X X X
60 / 64 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si
le chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage de
piscines
accueillant du
public
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de
l’Agence régionale de santé (ARS) X X
Vidange de
piscines
Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de
l’Agence régionale de santé (ARS) X X X
Alimentation des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation.
X X X
Fonctionnement
des douches de
plage et tout
autre dispositif
analogue
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
activités dans le
lit ou sur les
berges pouvant
avoir un
impactsur les
milieux
aquatiques
Information
via
communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles
Interdiction sur
les territoires à
enjeux biologiques
et piscicoles
X X X
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations
classées
pour la
protection de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau
Se référer à
leur arrêté
d’autorisation
ou de
prescriptions
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Installations de
production
d’électricité
d’origine
hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage ou bénéficiant d’une dérogation.
X X X
61 / 64 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
l’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
Manœuvres des
vannes
d’installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, tel que défini à l’article 10. X X X
Remplissage des
plans d’eau sauf
retenues
destinées à l’AEP
et retenues
participant au
soutien d’étiage
dont l’arrêté
d’autorisation le
permet
Information
via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre ainsi qu’ à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période.
X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans
d’eau vers le réseau
hydrographique
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du
territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau, ….
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d’étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d’eau, …).
62 / 64 ANNEXES
Carte de l’Isochrone
L | DELIMITATION DE L'ISOCHRONE 90 DE L'ADOUR ET DE L'ECHEZ ! PE ANNEXE DE L'ARRETE INTERDEPARTEMENTAL SCAN250@0IGN 1 Répuauique Française TL ABLEAU D'ASSEMBLAGE (les numéros renvoient aux cartes détaillées) échelle : 1450000- 1cm=4,5km TRS ET ï n z - = Re + £
Page 63 / 64 ANNEXE 6
Composition du comité ressource en eau
Le comité « ressources en eau » permet de représenter l’ensemble des usages de l’eau. Il est composé :
• Des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, des établissements publics locaux, des syndicats de rivière, des structures gémapiennes
• Des représentants des usages non professionnels de l’eau, dont notamment les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement et d’activités de loisirs liées à l’eau,
• Des représentants des usages professionnels de l’eau (secteurs de l’agriculture ,OUGC, représentants de syndicats agricoles, de syndicats et associations d’irrigants, de secteurs de la sylviculture, de la pêche, de l’aquaculture, de la batellerie, du tourisme, des milieux marins concernés, du thermalisme ).
• Des usagers professionnels du secteur industriel, de l’énergie et de l’artisanat. • Des représentants de l’État
• Des représentants des chambres d’agriculture et des chambres de commerce et d’industrie
• Des représentants des établissements publics concernés, notamment les services territoriaux de l’OFB, de météo-France, les producteurs de données, d’observations de terrain et d’expertise et les gestionnaires d’ouvrages assurant du soutien d’étiage, de l’approvisionnement en eau potable et la compensation des prélèvements agricoles.
• Des représentants des CLE des SAGE Midouze, Adour Amont et Adour Aval et/ou des COPILS des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE). • Des représentants des Personnes responsables de la production et de la distribution d’eau
À défaut de participation de l’ensemble des acteurs de l’expertise aux réunions des comités « ressources en eau », les informations sur l’État de la ressource en eau, l’expertise de terrain et les prévisions transmises par les organismes en charge des dispositifs de surveillance de la ressource en eau pourront être reprises par un service de l’État.
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