Arrêté - AP 32 2024 08 03 00002 Plan Action Secheresse Adour

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Arrêté - AP 32 2024 08 03 00002 Plan Action Secheresse Adour Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marciac. Lien du pdf (Arrêté - AP 32 2024 08 03 00002 Plan Action Secheresse Adour)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, E Li Direction Départementale des PRÉFET Territoires du Gers DU GERS Service Eau et Risques Liberté . Égalité Fraternité Arrêté n° 32-2024-08-03-00002 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers, sur le bassin versant de l’Adour en application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 32-2023-08-07-00005 modifié, pour l'étiage 2024 Le préfet du Gers Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la santé publique, notamment son livre Ill : Vu le code général de la propriété des personnes publiques : Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau: Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;. Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin : Vu le décret n° 2021-795 du 28 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; Vu l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers dans Une zone de répartition des eaux ; Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ; Vu l'arrêté d'orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne : Vu l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’Adour ( Adour-Midour-Douze) : Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ; Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ; Considérant les conditions hydro-climatiques constatées et l'absence d'amélioration significative de la situation à court terme sur certains bassins versants ; Considérant l'évolution des valeurs du débit moyen journalier mesuré sur les stations hydrologiques ; Considérant le niveau d'écoulement du réseau ONDE constaté le 23 juillet 2024 par l'office français de la biodiversité du Gers et par l'office français de la biodiversité des Landes ;Considérant les données météorologiques issues du point étiage en date du 30 juillet 2024 ; Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau; Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Gers, notamment pour ce qui concerne les bassins versants interdépartementaux ; Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers ; ARRÊTE Article 1 - OBJECTIF Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d’eau, dans l'isochrone et dans la nappe d'accompagnement telles que définis et encadrés dans le plan de crise Adour, dans le département du Gers sur les zones d'alerte du bassin versant de l'Adour selon les niveaux de gravité suivants : Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence Vigilance Alerte Alerte renforcée BE EES Article 2 - PRÉLÈVEMENTS CONCERNÉS PAR LES MESURES Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les canaux, les nappes d'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau où leur nappe. Sous réserve de la prise en compte des études de définition de l’isochrone de l'Adour et dans l'attente d'études complémentaires permettant de définir les nappes d'accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d'accompagnement. ” Les prélèvements depuis les retenues et plan d'eau connectés äu milieu sont soumis”aux présentes restrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respect d’un débit réservé ou s'il est inférieur, d'un débit aval équivalent au débit entrant. Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants : + __ l'alimentation en eau potable de la population, + l'usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile (dont la défense incendie), + l'abreuvement des animaux. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d’adduction d'eau potable pour lesquels un arrêté spécifique est pris par le préfet du Gers.Article 3 - ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis ci-dessus, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé. L'annexe 1 du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire est concerné en tout ou partie par les zones d'alerte du présent arrêté. Zone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR — Axes réalimentés Périmètre : RU 2 a ATNSUE rene Zone d'alerte Niveau de restriction | Détails de restrictions pour l'irrigation 221 Rivière Adour réalimentée Vigilance Information Rivière Adour réalimentée — | re . 221 Canal de Tarsaguet Vigilance Information 221 Rivière Esteous-Alaric réalimenté | Vigilance Information Rivière de l’Adour réalimentée — | AT A . 221 Canal de Cassagnac | Vigilance | Information 222 Rivière de l'Arros réalimentée | Vigilance | Information Zone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR — Axes non réalimentés Périmètre , ; Sas D anis Me en ire Zone d'alerte Niveau de restriction | Détails de restrictions pour l'irrigation 221 Bassin de l'Adour non réalimenté | Vigilance Information 148 Rivière Lées non réalimentée* Rivière de l'Arros non . 222 réalimentée Vigilance Information Zone 2 ADOUR en AMONT du point nodal d'AUDON Périmètre , à ne, + ae L-ehuibe Téreliare Zone d'alerte Niveau de restriction | Détails de restrictions pour l'irrigation 003 Aire Brousseau | Vigilance Information Zone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE — Àxes réalimentés Périmètre : l Ne re Le "LE e Élerentare Zone d'alerte Niveau de restriction | Détails de restrictions pour l'irrigation 150 Rivière la Douze réalimentée 152 Rivière le Midour réalimentée 152 Rivière le petit Midour réalimentée Zone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE - Axes non réalimentés Périmètre 3 \ de 24. a ‘al: EEE Zone d'alerte Niveau de el Détails de restrictions pour l'irrigation Bassin versant de l’'Estampon | ue . 149 non réalimenté | Mar Information Bassin versant de la Douze non =. . 150 réalimentée Vigilance Information 151 Le Ludon . 152 Bassin du Midour non réalimenté Vigilance Information *Comprend les rivières Lées (dont une partie est réalimentée) et leur bassin versant non réalimenté.Article 4 - DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES Les mesures de restrictions applicables selon les Usages sont définies à l'annexe 2 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour. Article 4-1 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES Les prélèvements dans les ressources définies à l’article 1 sont limités selon les modalités suivantes : Niveau de gravité Position du dispositif de Interdiction de prélèvement prélèvement Vigilance Tout bassin Pas de restriction-information Alerte 1 jour d'interdiction sur 4 selon tours | d'eau en annexe 2 et 3 Alerte renforcée . 2 jours d'interdiction de prélèvement y sur 4 selon tours d'eau en. annexe 2 nn . et 3 Interdiction totale sauf dérogation Les restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zone d'alerte dont il dépend. Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographique de prélèvement. Sous réserve de fournir Un protocole de gestion conduisant au respect des niveaux de restrictions, des modalités d'application des restrictions pourront être proposées et centralisées par l'organisme unique qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau. Article 4-2 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES EXPLOITANTS DE GOLF Conformément à la charte signée le 01 juillet 2019, les prélèvements pour l'arrosage des golfs sont limités de la façon suivante : Niveau de gravité Interdiction de prélèvement Alerte Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00 Réduction de la consommation hebdomadaire d’eau à 30 % Alerte renforcée Interdiction d’arroser les terrains de golf à l'exception des greens et des départs | Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 % Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens qui pourront être arrosés entre 20h00 et 8h00 Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 % Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement. Les réserves situées dans les golfs et alimentées par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes sont librement utilisables par les golfs. |Article 4-3 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES ENTREPRISES Ces usagers doivent limiter leurs prélèvements au strict besoin nécessaire à leurs activités dès lors que la ressource utilisée est soumise à restriction. 4-3-1 - Installations classées pour la protection de l’environnement S'agissant des eaux de process, les installations classées soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la nomenclature ICPE doivent respecter les dispositions spécifiques s'appliquant en cas de sécheresse, contenues dans leur arrêté (autorisation complémentaire, prescriptions spécifiques). Pour les autres usages, les ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 4-4)sauf si ils disposent d’un plan sécheresse spécifique élaboré avec les services de la DREAL. En cas d'activation de ce plan , ils doivent en informer le préfet du Gers. 4-3-2 - Entreprises autres qu'ICPE Les entreprises autres qu'ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 4-4). Article 4-4 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES AUTRES USAGERS Cette disposition concerne les particuliers, les administrations, les collectivités, les entreprises visées à l’article 4-3-2 du présent arrêté, les structures d'hébergement et autres usagers assimilés. Les restrictions s'appliquent au niveau communal dès lors que la commune est concernée (partiellement ou en totalité) par un niveau de limitation ou d'interdiction. Les restrictions s'appliquent sans distinction dans le milieu de prélèvement : les eaux superficielles, et les eaux souterraines et les eaux issues des réseaux collectifs d'irrigations. Le détail des restrictions est consultable à l'annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023- -1039. Article 5 - DÉBIT RÉSERVE A l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal en application du L 214-8 du code de l'environnement garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont. devra transiter à l'aval. Article 6 - MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS Toute manœuvre de vanne provoquant artificiellement des variations de débit à l'aval des barrages et des moulins est interdite sur les cours d'eau réalimentés du département et sur les bassins versants cités à l'article 1 à l'exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons. Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens. Les propriétaires d'installations souhaitant procéder à des manœuvres pour d'äutres raisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès du service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires. Article 7 - TRAVAUX EN RIVIÈRE Aucune intervention dans le lit des cours d’eau et de leurs affluents ne sera autorisée pendant la durée de validité du présent arrêté hormis les travaux déjà acceptés ou faisant l'objet d'un dossier loi surl'eau validé par l'administration. En cas de situation particulière, une autorisation pourra être délivrée par le service de la police de l'eau. Article 8 - DURÉE ET VALIDITÉ Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir-du samedi 03 août 2024 jusqu'au 31 octobre 2024, ou seront abrogées par un nouvel arrêté préfectoral. Article 9 - EXTENSION OU RENFORCEMENT DES MESURES Les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d'usage, sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté et que les services de la police d l'eau en soient informés. Article 10 - RECHERCHE DES INFRACTIONS En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de l’environnement. Article 11 - SANCTIONS Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de Sème classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Article 12 - PUBLICITÉ Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes : ° Insertion au recueil des actes administratifs du département du Gers * Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau + Publication sur le portail internet des services de l'État du Gers. Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires pendant une durée minimum d'un mois.Article 14 - EXÉCUTION Le secrétaire général de la préfecture, La sous-préfète de Condom, Le sous-préfet de Mirande, Les maires des communes listées en annexe, Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Le directeur départemental des territoires, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le président de l'organisme unique de gestion collective Irrigadour, Le directeur de Rives et Eaux du SudOuest, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Auch, le aurent CARRIÉ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositions applicables. + Le recours gracieux est adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques) * le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet. intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".ANNEXE 1 Liste des communes et de leurs zones d’alerte associées Commune Zones d'alertes associées Commune Zones d'alertes associées Z4 —- 150 - Douze réalimentée Z4 - 150 - Douze réalimentée Aignan Z4 —- 152 - Petit Midour réalimenté Cazaubon Z4 - 150 - Douze non réalimentée Z4 - 150 - Douze non réalimentée Z4 -149 - Estampon Z4 - 152 - Midour non réalimenté Arblade-le-Haut Z4 — 152 - Midour non réalimenté Cazaux-Villecomtal 21-222 — Arros réalimenté Z1- 222 - Arros non réalimenté Arblade-le-Bas Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté Armentieux Z1- 222 — Arros réalimenté Corneillan Z1-221- Adour non réalimenté Z1- 222 - Arros non réalimenté Couloumé- Z4 -152 - Petit Midour réalimenté Armous-etCau | Z4-152- Midour non réalimenté Mondebat Z4-152 - Midour non réalimenté 21-221 - Adour réalimenté Z4 -152 - Midour réalimenté Aurensan Z1- 221 - Adour non réalimenté Courties Z4 -152 - Midour non réalimenté Z1-148 - Lées non réalimentée Z4 -150 - Douze réalimentée , ZA - 150 - Douze réalimentée Cravencères Z4 - 150 - Douze non réalimentée Avéron-Bergelle 73150 - Douze non réalimentée Z4 - 152 - Midour non réalimenté : Z4-150 - Douze réalimentée E Z4 - 150 - Douze réalimentée Ayzieu Z4 - 150 - Douze non réalimentée SP Z4 - 150 - Douze non réalimentée Z1- 221 - Adour réalimenté Estang ZA - 150 - Douze non réalimentée Barcelonne du Gers| _Z1- 221 - Adour non réalimenté | Z4 - 152 - Midour non réalimenté 21-148 - Lées non réalimentée Eustérouau Z4-152 - Midour réalimenté Z1- 222 - Arros réalimenté Z4 - 152 - Midour non réalimenté Beaumarchès Z1- 222 - Arros non réalimenté 21-221 - Adour réalimenté Z4-152-Midour non réalimenté Galiax Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté = = 2 ai 2 Z1- 221 - Canal de Cassagnac Beccas Z1- 222 —- Arros réalimenté Spnec Z1- 222 - Arros non réalimenté Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1-221- Adour non réalimenté Z4 - 150 - Douze non réalimentée Bernède 21-148 - Lées non réalimentée Gazax-et-Bacarisse | Z4 -152 - Midour non réalimenté Z1-221- Adour réalimenté Z4 - 152 — Petit Midour réalimenté , Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté se Riyiè Z1- 221 - Adour réalimenté Bétous Z4 - 152 - Midour non réalimenté Gée Rivière Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1- 222 - Arros réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté Betplan Z1— 222 — Arros non réalimenté Goux Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté . 74 - 150 - Douze réalimentée Z1- 221 - Adour non réalimenté Bourouillan Z4 - 150 - Douze non réalimentée Haget Z1- 222 - Arros réalimenté = Z4 -152 - Midour réalimenté Z1- 222 - Arros non réalimenté Bouzon-Gellenave L-Z4=152 - Midour non réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté ° ZA —-152 — Petit Midour réalimenté Z1- 222- Arros réalimenté - 74-152 - Midour non réalimenté Izotyes Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté Z1- 222 - Arros non réalimenté Cahuzac-sur- 17521 Adour non réalimenté Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté Adour Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté Campagne Z4-150 - Douze réalimentée J0-Belloc ___Z1-221- Canal de Cassagnac_ d'Armagnac Z4 - 150 - Douze non réalimentée Z1- 221 - Adour non réalimenté 74 - 150 - Douze réalimentée 21- 222 — Arros non réetmenté Re TT : . Z1- 222 - Arros réalimenté Castelnavet 2 = ee : nn c on - jéimené Juillac Z1- 222 - Arros non réalimenté Z4 - 152 - Midour non réalimenté Labarthete Z1- 221 - Adour réalimenté . Z4-152 —- Midour réalimenté Z1- 221 - Adour non réalimenté Ladevèze Rivière Z1- 222 - Arros réalimenté Z1- 222 - Arros non réalimenté Castex d'Armagnac Z4 - 152 - Midour non réalimenté Caumont Z1- 221 - Adour non réalimenté Caupenne Z4 -152 - Midour réalimenté d’Armagnac ZA -152 - Midour non réalimenté Ladevèze-Ville 21-222 - Arros non réalimenté Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté Z1- 221 - Adour non réalimenté Laguian Massous Z1- 222 - Arros non réalimentéCommune Zones d'alertes associées Commune Zones d'alertes associées Lanne-Soubiran Z4 - 152 - Midour non réalimenté Z4 -152 - Midour réalimenté Peyrusse — Grande Z4 - 150 - Douze réalimentée Z4 - 150 - Douze non réalimentée Lannemalgnan Z4 —- 152 - Midour non réalimenté Z4 - 152— Petit Midour réalimenté ere Z1- 221 - Adour non réalimenté Peyrusse-Vieille Z4 - 150 - Douze non réalimentée | Z1-148 - Lées non réalimentée Z4 —- 152 - Midour non réalimenté Larée Z4-150 - Douze réalimentée Z1- 222 - Arros réalimenté Z4 -150 - Douze non réalimentée Plaisance Z1- 222 — Arros non réalimenté Z1- 222 - Canal de Cassagnac Z1- 221 - Canal de Cassagnac Lasserade Z4-152 - Midour réalimenté . Z4 - 152 - Midour réalimenté Z4 - 152 - Midour non réalimenté Pouydraguin Z4 - 152 — Midour non réalimenté Laui Z4-152 - Midour réalimenté Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté juzan : r : , - Z4 - 152 - Midour non réalimenté Préchac sur Adour | Z1-221- Adour non réalimenté Le Houga Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1- 222 - Arros non réalimenté Z4 — 152 - Midour non réalimenté Lelin-Lapuiolle Z1-— 221 — Adour non réalimenté Z4 - 152 - Midour non réalimenté 21 — 221 — Adour non réalimenté Lias d‘Armagnac Z4 —- 150 - Douze non réalimentée Z4 -152 - Petit Midour réalimenté Louslitges Z4— 152 - Midour non réalimenté Z4 -152 - Midour réalimenté Z4-152 - Midour non réalimenté Loussous-Debat Z4 -152 - Petit Midour réalimenté | Z4 —152 - Midour non réalimenté Z4 - 150 - Douze réalimentée En Z1 - 148 - Lées non réalimentée h Z4 - 150 - Douze réalimentée Réans = — : Z4 — 150 - Douze non réalimentée Z1- 221 — Adour réalimerté °Z1- 221 - Adour réalimenté Riscle Z1 - 221 - Canal de Tarsaguet Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1- 221 - Adour non réalimenté Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté Sabazan Z4 - 152 - Midour non réalimenté Lupiac Te À = Es RE Se réaimentée Saint Aunix Lengros Z1- 222 - Arros réalimenté Luppé-Violles = 221 Acour non répimenté 8 Z1- 222 — Arros non réalimenté Z4 —-152 - Midour non réalimenté LE : M 74-152 - Mid ali . Saint Germé 21 - 221 —- Adour réalimenté ME EUR = = 223 re non L te 21 - 221 - Adour non réalimenté Malabat — nos réanments Saint Griède Z4 - 152 - Midour non réalimenté Z1.- 222 - Arros nonréalimenté | 2 ñ = = | . . Z1- 222 — Arros réalimenté Z4 -150 - Douze réalimentée Saint Justin = = Manciet - Z1 - 222 — Arros non réalimenté anciet er | | - Z4 - 150 - Douze non réalimentée | Er ni Z4 - 152 - Midour non réalimenté . Z1- 222 — Arros réalimenté | — - Marciac ” TT n Z1- 221 —- Adour réalimenté Z1-— 222 — Arros non réalimenté , Tu z + 7 -Saint Mont Z1 - 221 - Adour non réalimenté ... Z4 - 150 - Douze réalimentée Margouëet-Meymes += — == = Z1- 221 - Canal de Tarsaguet Z4 - 150 — Douze non réalimentée —— — z Saint-Pi Z4 — 152 -— Petit Midour réalimenté Z4-150 - Douze réalimentée AUS . . Marguestau d'Aubézies Z4 - 152 - Midour non réalimenté ; CE pese Don [Saimense Z4-152 - Midour réalimenté Mauléon Z4 -150 - Douze non réalimentée Sainte Christi 24-152 Midour non réalimenté d'Armägnac Z4-152 - Midour non réalimenté ” a Arn Pac 74-150-D PPT = £ Z1- 221 - Adour réalimenté | 8 74 150-D QUZE SE _ Maulichères Z1-221-Canal de Tarsaguet | = =EOYZE Ron réalmentse Z1- 221- Adour non réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté Salles d’Armagnac Z4 — 150 - Douze non réalimentée Z4 = 152 - Midour non réalimenté Maumusson-Laguian Z1- 221 - Adour non réalimenté Z4-152 - Midour réalimenté _ | Sarragachies Z1- 221 - Adour réalimenté Z1 - 221 - Canal de Tarsaguet Maupas 74 182 _ Midour non réalimenté Z1-221- Adour non réalimenté Monclar Z4 — 150 — Douze non réalimentée Z4 — 152 - Midour non réalimenté Monguihem __Z4-152 - Midour réalimenté Séailles 74-150 - Douze ÉSIMEREES B Z4 — 162 - Midour non réalimenté Z4 - 150 — Douze non réalimentée Monlezun Z4 - 152 - Midour non réalimenté Ségos Z1 - 221 — Adour non réalimenté d'Armagnac Z4 152 - Midour réalimenté Z1 148 — Lées non réalimentée Mormès Z4 — 152 - Midour non réalimenté Sernbouts 21-222 — Arros réalimenté _ Montegut-Arros Z1- 222 - Arros réalimenté | Z1 - 222 - Arros non réalimenté B Z1- 222 - Arros non réalimenté | Z4 - 152 - Midour réalimenté _ Nogaro 74-7152 — Midour réalimenté Sion Z4-152- Midour non réalimenté Z4 - 152 - Midour non réalimenté Z4 152 - Petit Midour réalimenté Panjas Z4 - 152 - Midovr réalimenté Z4 - 152 - Midour réalimenté _ Z4 -152 - Midour non réalimenté Sorbets Z4-152 - Petit Midour réalimenté Perchède Z4 152 - Midour non réalimenté Z4 — 152 — Midour non réalimentéCommune Zones d'alertes associées Tarsac 21 - 221 - Adour réalimenté Z1- 221 - Canal de Tarsaguet. Z1— 221 - Adour non réalimenté Tasque Z1- 221 - Adour réalimenté Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté Z1- 222 — Arros réalimenté Z1- 221 - Canal de Cassagnac Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1- 222 — Arros non réalimenté Termes d'Armagnac Z1-221- Adour réalimenté Z1- 221 - Canal de Tarsaguet 21-222 -— Arros réalimenté Z1- 221 — Adour non réalimenté Z1- 222 — Arros non réalimenté Z4 - 152 - Midour non réalimenté Z4 —- 152 - Midour non réalimenté Tieste Uragnoux Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1- 222 — Arros non réalimenté Toujouse Z4 —-152 — Midour non réalimenté Urgosse Z4-152 - Midour réalimenté | Z4—152 - Midour non réalimenté Vergoignan Z1- 221 - Adour réalimenté Z1- 221 - Adour non réalimenté Verlus Z1- 221 — Adour non réalimenté 21-148 - Lées non réaliméntée Viella Z1- 221 — Adour réalimenté 21 - 221 - Adour non réalimenté Villecomtal sur Arros Z1- 222 — Arros réalimenté Z1- 222 — Arros non réalimenté 19ANNEXE 2 Détail des restrictions de prélèvement sur le milieu naturel par niveau et usage Les usagers concernés sont: -les particuliers (PF), . - les entreprises (E), + les collectivités (C} - les exploitants agricoles {A} et les structures collectives d'irrigation (ASA) : ere : 4 Usage Vigilance Arte renforés F 1-Imigation agricole, arrosage Tour d'eau 1 jour ; sur 4 dt EtfOu Tour d'eau 2 jours sur 4 - Réduction de 25% trrigation agricole conuraqué en volume etfou EyOu des cuttures(sauf| SEP | de 26 % en débit | Réduction de50% en mélèverent à arl'OUGEC Pour les cas volume et jou de 59 % em Interdiction des partir de retenues P d particuliers du . débit rétèss x décannectées de perimêre de | Mersichage, de | Pour les cas particuliers PrÉMEMIEnts la ressource en tior l'Rorticulture et de du maraîchage , de eau en période ne, m re systèmes l'herticulture et de d'étiage) d'anticipati on d'irrigation au systèmes d'irrigation au ! goutte à goutte ou [goutte à goutte ou micro Propsée par micro-asperson | aspersion l'érigation est Pirrigstion est |interdite entre Bhet 20h interdite entre 13h et 20 h Réduction de 75 & de la irrigation par Prévenir Les pratique par _ submersion des | Agriculteurs supmersion sa la Interdiction x mise en place de cultures - | tours d'eau avec interdiction 3 jours Eur 4 Arrosage des lkfarmation jardins potagers vis Interdit entre 13h interdiction de Sh0Q à 20h xlxlx ls ve serres non | communiqué et 2h . agricoles de presse Arrosage des pelouses, : Interdiction massifs fleuris. {sauf cas particulier des plantations d'arbre de Jardins lfermation moins de 3 ans - interdiction de 8h à 20 het d'agrément, vis interdiction de arrosage lEnité à 2 fois par semaine de 20h à xlxlxlx arrosage des CO MLNÉQUE Bh£K] à 0h BB, sous réserve de restrictions plus strictes espaces Verts, de presse nécessaires pour l'alimentation en eau golfs particutiers potable} 1Usager Usage Vigilance Alerte A : é ‘ concerné interdiction Sauf pour terrains ‘Arrosage des de sport d'enjeu terrains de sport ‘ national ou: {y compris aires international : d'évolution | 'isformation interdiction de ghooa | Mterdiction de équestres, centres « «no ... 8h06 à 20h00 + via interdiction de 20h- Arrossge possible Et lirnité à 2 foi xlselse lu hippodiomes communiqué | 13h00220h | de 20h A 8h, limité à 2 AE ee circuits pes fois par semaine, Sauf en cas de motocross, circuit Pénurie d'eau vtt) } potable alors Interdietion totale Interdiction d'arroser les terrains dé golf Interdietion , Lu: , à l'exception des d'arroser les rertion Hsneenles greens qui peuvent terrains de golf - Eee être arrosés de 8h00 5 20h00 | *leeRROn ds Eeens | ee 20h00 et + ‘ F GhOÛ sauf en cas de = , i { Arrosage des golfs Réduction de la Réduction de La pénurie d'eau | consommation = potable {conformément à hebdomadaire tonsammation 4 Do 0e d'est re d'eau de Réduction de la xlx ES de 30% consommation etenvironnement 4 + hebdomadaire 2019-2074) Un resistre de Un regitre de d'eau reg prélèvement devra être . : prélèvement devra ‘ rempli d'au moins 70 % ue rempli hebdomadairement + hebdomadairemer endant la période Un registre de t pendant la P d'éti péri prélèvement devra période d'étiage. d'etrage être rempli hebiomadairernen + pendant la période d'étiage. information Abreuvement des via ner : | animaux communiqué Pas de limitation sauf arrêté spécifique XIR|IXIX tie presse 2 -Lavage et nettoyage Information Les Interdiction communiqué interdiction - : : : : Sauf impératif Eavage de de presse Sauf avec du matériel haute pression. sanitaire LL. véhicules et Affichage Ou avec système de recyclage de l'eau Affiche e engins nautiques | obligataire de ‘ (sauf impératif sanitaire) obli à tas de xlxlslx par les l'arrêté de | Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction 18 rêt k de professionnels | vigilsnes où en vigueur ee ' du restriction en communiqué “peur de presse Lavage de EURE DormeEn Interdiction {sauf impératif sanitaire} engins nautiques via privés communiqué x chez les” de presse particuliers Nettoyage des | Information Interdiction interdiction KIX|X IX facades, tüitures, via Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou hé à des| Sauf impératif trottoirs, voiries | communiqué travaux sanitaire, el et autres surfaces | de presse sécuritaire imperméabilisées 12. ge Usager Usage Vigilance Alerte Se E « ae concerné 3-Loisirs Information HER : : Sauf remise & niveau et premier remplissage & Remplissage de va le chantier avait débuté avant les premières Interdiction piscines farnilisles | communiqué qe: P x deGrese restrictions et après consultation du P gestionnaire de l'alimentation en eau potable Remglissage de | Information |he-diction de vidange totale. Dans toutes les autres hypothèses, les Piscines LL vidanges ne peuvent intervenir, et uniquement pour les piscines à accueillant du | communiqué | usage collectif, qu'en application du code de la santé publique ou sur XIX public de presse |décision individuelle prise par les service de 1 'ARS qui peuvent prévoir des cas et des modalités de vidange pour des raisons sanitaires. Vidange de interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de xlxlx peines l'Agence régionale de santé (ARS) ‘| Alimentation des fontaines : publiques Information et privées comm niqué Interdiction XIXIX d'ernementen |" vaiqu circuit ouvert e presse Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la Navigation navigation A Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses xlxlse Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant 3 navigation. Fonctionnement : des douches de lnformation pläge et tout a interdiction XI|X|Xx autre dispositif communiqué analogue de presse _ — À} — Orpailiage (professionnel et amateur)et pratiques ou BetiItes danuie inférmation Restrictions sur les territoires 3 enjeux FIRRFSIERONE sr lit ou sur les = biologi iceivele les territoires à berges pouvant va ielogiques et piscicoles enjeux biologiques | X|X|X fl communiqué Le - avoir un de presse ét piscicoles impactsur les milieux aquatiques A4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques a Sensibiliser les sxploRants Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE Exploitation des aux règles de ainsi qu'aux plans séchereses établis spécifiquement installations ° classées gen en Les opérations exceptionnelles consommetrices d'eau et pour la d'eau générateices d'eaux polluées sontreportées xlxlx protection de {exemple d'opération de nettoyage grande eau} re ts Se référer à sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. sr r) Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. üu de prescriptions Installations de |Le fonctionnement par delusées {principe de retenir l'eau pour ls restituer par la |X|X]X production suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement d'électricité d'eau, du 1” juin au 81 octobre et à minima dès lé niveau d'alerte hors de cette d'origine période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant hydraulique d'une dérogation. 13Usager Uss Vigitance Alerte 2 £e : COnCerné l'exploitant informe le service de police de l'esu du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logernent.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que dé toute reprise Manceuvrés des Les marcsuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits Vannes d'eau à l'amont et fou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1° juin au ;- -. Si octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini d'installations pain : . XIXIX L à l'article 10. hydrauliques Remplissage ces KXIXIXIX plans d'eau sauf - retenues destinées à l'AEP Inforrsti et retenues orrnation | Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du participant au commun ué 1 juin su 41 octobre ainsi qu'à minima dès le niveau d'alerte hors soutien d'étiage |: de pa de cette période. dont l'arrëté P d'autorisation le permet 4 -Rejats dans le millsu naturel Vidange de plans Information d'eau Were le réseau "via : Tn =... _ " hydrographique communiqué Interdiction totale sauf autorisation administrative KXIXIXIX dé presse tx Ces mesures ne sont pos applicables dés lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (Cf article 4 du présent arrêté) a Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à dipesition d'un résezu d'eau, Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ..). 14