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Arrêté - AR 2026 067 Arrete portant reglementation de la ci
Arrêté - AR 2025 031 Arrete reglementant la circulation
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 031 Arrete reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MATRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N° AR 2025_031
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8£me
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
BOUGEL
-
6,
rue
des
Jardins
à
CHANTRAINE
devant
effectuer
des
travaux
de
terrassement
sur
bouche
à
clé,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
Le
mercredi
18
juin
2025
de
7h30
à
18h30,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
dans
l'impasse
débutant
au
niveau
du
5
rue
de
l'Epi
et
du
2
rue
des
Pommiers.
Article
2
:
+
La
circulation
sera
interdite.
*
Le
stationnement
sera
interdit
à
hauteur
des
travaux.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
BOUGEL.
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
l'entreprise
BOUGEL.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
+
Entreprise
BOUGEL.
+
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
10.06.2025.
Pour
le
Maire
empêché
Gael
LE
MEHAUTE
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
-
4
contact@deyvillers.fr
1