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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 fourniture de sable pour service stades de la ville de rumilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VIEN Rumilly, le 11/01/2023
RUMILLY
dù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22023ACB00 : Fourniture de sable pour le service stades de la Ville de Rumilly Décision n° : 2023-04
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 07/11/2022 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
Le marché n°22024ACB00 portant sur la fourniture de sable pour le service stades de la commune de Rumilly est attribué à l’entreprise GRANULATS VICAT domiciliée 4 rue Aristide Berges - Les 3 Vallons
BP 33 —- 38081 L'ISLE D'ABEAU. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, soit 39,27 € HT par tonne.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON