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Déliberation - 2024 04 12 convention de mise a disposition du stade pour le concert organise par le rugby club savoie rumilly
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 12 convention de mise a disposition du stade pour le concert organise par le rugby club savoie rumilly)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AS 1:
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB - Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE —- Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY — MENELOT -— Mmes MARTINA — PINSON — Mrs PRICAZ — GERBIER — M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO- BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER - Mme OLIVER qui a donné pouvoir à M. COLLOMB — Mme TERRIER qui a donné pouvoir M. BERNARD-GRANGER — Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN.
Monsieur Claude PERRUISSET a été désigné Secrétaire de séance.
NS Délibération n° 2024-04-12
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Concert organisé par le Rugby Club Savoie Rumilly le 29 juin 2024 Convention de mise à disposition du stade à intervenir entre le RCSR et la Ville de Rumilly
Rapporteur : M. Michaël VIOLLET, Adjoint au Maire
La Commune est propriétaire du stade des Grangettes — Jean Dunand situé 6 rue des sports à Rumilly.
La Commune souhaite, à titre exceptionnel, mettre à disposition une partie de cet équipement au RCSR pour l'organisation du concert de Louis Bertignac le 29 juin prochain qui permettra au club de développer son attractivité ainsi que celle du territoire.
La convention, jointe en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met exceptionnellement à disposition du RCSR l'équipement sportif du stade des Grangettes — Jean Dunand.
Cette convention comporte des obligations notamment techniques et sécuritaires à la charge du RCSR
-__ L'obtention d'un rapport sans observation d'un bureau de contrôle attestant de la conformité de l'ensemble des installations techniques réalisées en vue d'organiser l'événement, - Les prestations de surveillance, gardiennage et sécurité conformément aux prescriptions des autorités administratives,
- La souscription d'assurance pour tous les faits pouvant engager sa responsabilité locative, civile ainsi qu'une assurance « annulation de spectacles »,
- La protection du terrain de sport par la pose d'éléments normés pour les passages des camions.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mai 2024.
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de l’équipement sportif du stade des Grangettes — Jean Dunand, pour le concert organisé par le Rugby Club Savoie Rumilly le 29 juin 2024,
AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à exécuter la convention.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Claude PERRUISSET Christian DULAC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur se 7e = _ 7 ie \
074-217402254-20240606-2024-04-012-DE / 4 Ve 1 \” \
Accusé certifié exécutoire | :
es |
Réception par le préfet : 13/06/2024
Publication : 14/06/2024
Le Maire, Christian DULAC LT