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Déliberation - 2014 107 Acquisition de sable pour le service Stade
Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 107 Acquisition de sable pour le service Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 18 juillet 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-14 à bons de commandes relatif à l’acquisition de sable pour le service Stade de la Ville de Rumilly – Attribution du marché.
Décision n° : 2014-107
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 14 mai 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché N° 2014-14 à bons de commande relatif à l’acquisition de sable pour le service Stade de la Ville de Rumilly est attribué à la société Granulats Vicat, domiciliée lieu-dit Carrières de Clairtemps, 74310 Les Houches, pour un montant minimum annuel de commandes de 300 tonnes et un maximum de commandes annuel de 600 tonnes, et en application du bordereau de prix unitaires proposant un prix à la tonne de 31,92 € H.T. (TGAP incluse).
Pour mémoire, le marché est passé pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par décision expresse (soit une durée maximale de marché de 4 ans).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET