Procès Verbal - 45krodwzh7sf91b

Documents similaires

Procès Verbal - trgafo0crcww2kj

Déliberation - WEB CHEMIN 2617 1689263706

Compte-Rendu - compte rendu CM

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=5274&path=43%2FWEB CHEMIN 5274 1

Déliberation - 2022 61 assurance statutaire mandat au CDG38

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

Procès Verbal - PV CM JANVIER 2023

Déliberation - pdf&originalname=DELIB CM 20230130&moid=49

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9510&path=Mandatement CDG38

Déliberation - ibl5wjzfr0pp&mime=application%2Fpdf&originalname=D

Procès Verbal - 45krodwzh7sf91b Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Champier. Lien du pdf (Procès Verbal - 45krodwzh7sf91b)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DU

27 OCTOBRE 2022

Date de la convocation : 21 octobre 2022

Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier

MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES

PRESENTS

MEMBRES

ABSENTS

EXCUSES

A donné

pouvoir

BOUCHON Alain x

CICERON Sophie Valérie GUILLET

EMPTOZ Catherine x

FAURE Fabrice Christophe PERIN

FIGUEIREDO Jean-Manuel x Sébastien LAROCHE

GUEUGNON Christian x

GUILLET Valérie x

JAY Stéphane x

LAROCHE Sébastien x

PAILLOT Gérard x

PEREIRA Christiane x

PERIN Christophe x

RECARD Marie-Laure x

RIGHETTI Véronique x

Secrétaire de Séance : Mme RECARD Marie-Laure

Heure d’ouverture : 21h00

ORDRE DU JOUR

I. AFFAIRES COMMUNALES:

1.1 EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

1.2 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

1.3 CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET OAP N°2II. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022 est approuvé

En ouverture de séance, M. le Maire informe le conseil de la démission de Mme Déborah CŒUR.

I. AFFAIRES COMMUNALES

1.1 DÉLIBÉRATION N°D2022-33 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions nouvelles en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies, notamment au regard de l’augmentation exponentielle du prix de l’électricité. La délibération du 22 mars 2018 instituait une extinction de l’éclairage public de 0h00 à 05h00. M. le Maire explique à l’assemblée qu’une heure et demie en moins d’éclairage public ferait l’économie de 15 % de consommation électrique sur ce poste de dépenses. Il propose donc d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 23h00 à 5h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 05h30. - Charge M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure.

1.2 DÉLIBÉRATION N°D2022-34 : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le Maire expose :

• l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• l'opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;

• que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité :

Article 1er : La Collectivité charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaireCes conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

• Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Collectivité pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

1.3 DÉLIBÉRATION N°D2022-35 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET OAP N°2

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet de la commune sur la parcelle AB 938 lui appartenant, tènement faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°2). Il est ressorti après plusieurs réunions de travail, d’aménager ce terrain suivant un cahier des charges très précis comme indiqué dans la délibération D2022-38 du 15 septembre 2022. Enfin de poursuivre le projet, M le Maire propose de s’appuyer sur les services d’un assistant à maitrise d’ouvrage « AMO ». Sa mission se décomposerait ainsi :

PROGRAMME

- Réunion de lancement, visite du site...

- Collecte des éléments de l'OAP2

- Étude du site

- Présentation et validation des hypothèses

- Rédaction du programme

- Présentation, mise à jour, validation

-CONSULTATION PROMOTEURS

- Élaboration du dossier de consultation - Validation - Lancement

- Analyse des candidatures

- Rédaction d'un rapport et présentation au jury

- Rencontre des promoteurs sélectionnés (visite) + questions/réponses + compte-rendu - Analyse des offres initiales des candidats

- Rédaction d'un rapport

- Présentation au jury

- Auditions : Compte rendu – Analyses des offres définitives – Rapport - Choix d'un promoteur

Pour cette mission, plusieurs devis ont été demandés par M. GUEUGNON. Trois devis ont été réceptionnés, il s’agit des sociétés SEPT URBA 2P, ATELIER URBA SITE et AMOLAND. Ces devis sont présentés au conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de choisir AMOLAND pour un total de 19 575 € HT. Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de choisir la société AMOLAND comme assistant à maitrise d’ouvrage. - Autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

II INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Le projet de plan de sobriété de la commune est présenté, discuté et approuvé à la majorité.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h40

Signatures

Le MaireLe secrétaire de séance