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Procès Verbal - DELB 20140926
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140926
COMITE DE QUARTIERS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention du comité de quartier ci-après désigné et l’intérêt public local pour la ville du Havre de participer financièrement aux actions sociales de ce comité pour l’année 2014 ;
- que le montant de la subvention repas sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée des quartiers Sainte-Cécile et Aplemont ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer la subvention de repas pour l’année 2014 au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité d’Aplemont
Fournisseur n° 100 722 553 euros Subvention repas (11.09.14) - 79 P 61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 553 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conformePour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
Stéphanie MINEZ,
Conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014