Procès Verbal - PV+CM+10+09+2020

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Procès Verbal - PV+CM+10+09+2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10+09+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 10 SEPTEMBRE 2020.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h, au foyer rural, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe MESPLEDE Alain DUBESSET Christelle GAUZERE Jacques YURIC Stéphanie HARLAY Manon MARQUEZ Marion RAGUENES-PAVIC Soizic VANDENBERGHE Eric

Excusé : BEGUE Baptiste

Secrétaire de séance : RAGUENES-PAVIC Soizic

Patrick POSTIS ouvre la séance en informant l’ensemble du Conseil Municipal que Monsieur FISHER LAUTON du cabinet SLK de Mont de Marsan (entreprise qui a œuvré dans la rénovation de la salle municipale de BROCAS) sera présent ce soir à 21h pour présenter le travail du cabinet et les propositions qu’ils peuvent faire pour le réaménagement du foyer rural de Lesgor

1°) LECTURE DES PROCES-VERBAUX DU 24 JUIN 2020

Adopté à l’unanimité.

2°) SUBVENTION FEC

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de présenter au programme FEC 2020 du canton Pays Morcenais Tarusate, le dossier suivant :

Aménagement de la plaine de l'église : achat mobilier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ARRETE le coût prévisionnel du mobilier à 8 954.00 € HT.

- ARRETE le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 8 954.00 €

Subventions :

- FEC 6 788.00 €

- Fonds libres 2 166.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander le FEC 2020 auprès du Conseil Départemental des Landes.

- DELEGUE Monsieur le Maire pour toutes démarches et signatures.

3°) REMPLACEMENT LANTERNE VETUSTE PARKING DE L'EGLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude préliminaire réalisée par le SYDEC concernant le remplacement d'une lanterne vétuste sur le parking de l'église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve, le projet présenté par la SYDEC.

- arrête le plan de financement comme suit :2

- Montant estimatif TTC 1 101 €

- TVA pré financée par le SYDEC 172 €

- Montant HT 929 €

- Subventions apportées par :

- le SYDEC 661 €

- Montant total à la charge de la collectivité 440 €

Le paiement de la participation communale, soit 440 €, se fera sur les fonds propres de la Commune.

4°) REMBOURSEMENT MASQUES CCPT

Monsieur le Maire indique que, sur demande de la CCPT, la Commune de Rion-des-Landes a procédé à l’achat de 10 000 masques, pour un montant total de 40 000 € HT soit 42 200 € TTC auprès de la société SPORT’R.

La Commune a conservé 3 000 de ces masques pour distribution à sa population et a ensuite mis le stock restant, soit 7 000 masques, à disposition de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

Il ajoute par ailleurs que la Communauté de Communes a acheté en propre 10 000 masques, portant ainsi à 17 000 le nombre de masques disponibles pour les besoins des communes (hors Rion-des-Landes) et ceux de la CCPT.

Cette dotation de 17 000 a ensuite été répartie en fonction de la population des communes, comme détaillé ci-dessous. La Communauté de Communes a pour sa part conservé 1 500 masques.

COMMUNE

Nombre de masques

distribués par la

CCPT

Facturation de la CCPT

auprès des communes en €

Audon 400 1 288 Bégaar 1200 3 864 Beylongue 400 1 288

Carcarès 600 1 932 Carcen 700 2 254 Gouts 300 966 Laluque 1100 3 542 Lamothe 400 1 288 Lesgor 500 1 610 Le Leuy 300 966 Meilhan 1200 3 864 Pontonx 2800 9 016 Saint-Yaguen 700 2 254 Souprosse 1200 3 864 Tartas 3300 10 626 Villenave 400 1 288 15500 49 9103

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de régulariser cette situation d’un point de vue comptable et budgétaire en autorisant la commune de Lesgor à rembourser 500 masques auprès de la CCPT, selon le prix indiqué ci-dessus.

Il précise que cette opération doit être matérialisée par une convention entre la commune et la communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe du remboursement auprès de la CCPT des masques distribués par la commune de Lesgor auprès de la population, au prix de 4,22 € moins 1 € de subvention/masque sollicités auprès de l’Etat : soit un prix de 3,22 €/ masque. Le montant total à rembourser par la commune s’élève donc à : 1 610 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

5°) APPROBATION DE LA FIXATION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION SELON LA PROCEDURE DEROGATOIRE

L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit rendre «ses conclusions l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et lors de chaque transfert de charges ultérieur» (article1609 nonies C IV du Code Général des Impôts – CGI).

Ainsi, la CLECT a donc évalué les nouveaux transferts de charges induits par la réforme territoriale issue de la loi NOTRe du 7 août 2015, et notamment le transfert de la compétence Zone d’activités économique.

La loi prévoit également (article 163 de la loi de finances pour 2016) une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation suivant laquelle «Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.»A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun.

Les membres de la CLECT ont souhaité proposer au conseil communautaire d’utiliser les dispositions de l’article 1609 nonies C V-1bis concernant la fixation libre des attributions de compensation et les modalités de sa révision.

Sur ces bases, et nonobstant les variations annuelles liées à l’instruction des actes d’autorisation du droit des sols, les attributions de compensation à verser par la Communauté de Communes seraient les suivantes:4

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2019approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate

Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays Tarusate du 4 juin 2020portant composition dela Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), approuvé à la majorité en séance le 25 juin 2020,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 juin 2020 approuvant, à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres, la fixation libre des attributions de compensation,

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

-APPROUVE la méthode de fixation libre des attributions de compensation et les corrections des Attributions de Compensation communales,

-APPROUVE les modalités de révision libre telles que proposées par le conseil de communauté des attributions de compensation ainsi fixées,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à effectuer, après approbation par la Commune de l’attribution de compensation proposée dans le cadre de la fixation libre, les opérations comptables nécessaire

6°) CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PCS DU CDG40 - MISE A JOUR DU PCS ET DU DICRIM + EXERCICE D’APPROPRIATION DES DOCUMENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Lesgor s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un Plan Communal de Sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à

Commune

AUDO 12 039 14 706 26 745 € BEGAA 127 859 14 706 142 565

BEYLONGUE 620 14 706 15 326 CARCARES 31 452 14 706 46 158 CARCEN PONSON 1 236 14 706 15 942 GOUTS 24 229 14 706 38 935 LALUQU 131 727 14 706 146 433 LAMOTH 9 886 14 706 24 592 LE LEUY 4 759 14 706 9 947 LESGO 46 805 14 706 61 511 MEILHA 38 354 14 706 53 060 PONTONX 608 057 14 706 622 763 CMNE NOUVELLE RION 1 644 760 € 14 706 1 659 466 € SAINT YAGUEN 4 250 14 706 10 456 SOUPROSS 192 910 14 706 207 616 TARTAS 962 443 14 706 977 149 VILLENAVE 14 768 14 706 29 474 TOTAL 3 847 145 € 9 009 € 250 002 € 4 088 138 €

Attribution de compensation

versée par la CCPT (hors

variables ADS), suite au

dernier rapport de la CLECT sur

la téléalarme

Attribution de

compensation 2019

versées par les

communes à la CCPT

(hors variable ADS)

Reversement d'une

partie de l'IFER

photovoltaïque perçu

par la CCPT

Attribution de

compensation

versée par la

CCPT5

sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction. Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au service plan communal de sauvegarde du CDG 40.

Au vu de ce document, la mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturé forfaitairement mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER (subvention sous- réserve à ce jour). La charge communale pour notre collectivité sera donc au maximum de 35% du coût global.

Compte tenu de la nécessité de mettre à jour dans les meilleurs délais notre PCS et DICRIM, et de prendre en compte les évolutions réglementaires, Monsieur le Maire propose d’accepter la signature de cette convention et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.

Compte-tenu de ces éléments, il est demandé à notre assemblée :

- De m’autoriser à signer la convention d’adhésion au service PCS avec le Centre de gestion des Landes pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

7°) CREATION/SUPPRESSION DE POSTE - AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020.

Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération n° 2020-36 en date du 24 juin 2020 fixant les rations d'avancement de grade au sein de la Commune de Lesgor,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de Landes en date du 15 juin 2020,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de :

➢1 emploi PERMANENT d'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE à 25h00 à compter du 01/09/2020

Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer : ➢1 emploi PERMANENT d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL à 25h00 à compter du 01/09/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

- donne son accord pour la création d’un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps non complet et la suppression d’un poste de d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet.

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

8°) CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ASSURER LE REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'AGENTS INDISPONIBLES - ARTICLE 3-1 DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est amené de façon ponctuelle à faire face à l’indisponibilité d’agents de la commune, pour de courtes périodes.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter du personnel temporaire pour assurer le remplacement des personnels indisponibles, dans les cas où il est nécessaire d’assurer la continuité du service.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires temporaires pour assurer le remplacement des agents indisponibles pour une courte durée, - de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil. - le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d'absence de l'agent remplacé. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

9°) ACHAT TERRAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Madame COLOUBIE Jeanne, propriétaire de plusieurs parcelles boisées sur la commune de Lesgor, souhaite vendre à la Commune la parcelle cadastrée section B n° 75, pour une contenance de 94 a 95 ca.

Cette parcelle est située à proximité de la forêt communale, il serait donc opportun de l'acheter pour augmenter la surface de forêt de la commune.

Plusieurs rencontres et échanges téléphoniques ont eu lieu entre la société ARGEFO, représentant Madame COLOUBIE Jeanne et Monsieur le Maire. Le prix demandé est de 2 000 € l'hectare et les frais de notaire à la charge de l'acheteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, le prix d’achat de 2 000 € l'hectare et charge Monsieur le Maire de signer tous actes et documents relatifs à cette opération.

10°) LOCATION LOGEMENT 197, ROUTE DE CARCEN

Suite au départ de l'ancien locataire, Madame MIDI Stéphanie, le logement 3, situé au 197 route de Carcen, est vacant. il convient donc de choisir des nouveaux locataires.7

Suite aux différentes demandes de location, Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'attribution dudit logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’attribuer le logement n° 3, 197 route de Carcen, à Monsieur et Madame DENEUBOURG Jean-Claude, à compter du 15 septembre 2020.

- De fixer le prix du loyer mensuel à 567.38 € à compter du 15 septembre 2020. - De fixer un dépôt de garantie à un mois de loyer, soit 567.38 €. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

11°) AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT AU BAIL ENTRE LA COMMUNE ET MADAME BENESSE MARIE-CECILE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courrier en date du 31 août 2020, Madame BENESSE Marie-Cécile, locataire du logement sis à Lesgor, 193 route de Carcen, souhaite que ses deux fils soient colocataires avec elle, à compter du 1er septembre 2020. Il est donc proposé ce jour d'approuver les termes d'un avenant au contrat de location par lequel les preneurs seront :

- Madame BENESSE Marie-Cécile, née à Tartas (40), le 16/05/1972. Profession : auxiliaire de vie

- Monsieur TOURNIER Romain, né le 05/04/1996 à Mont-de-Marsan (40). Profession : employé

- Monsieur TOURNIER Maxime, né le 01/02/2002 à Mont-de-Marsan (40). Profession : employé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, : - d'adopter le contenu dudit avenant

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.

12°) AMENAGEMENT DE LA PLAINE

Des professionnels du Conseil Départemental des Landes (direction de l’environnement) sont venus étudier le terrain de la plaine le lundi 7 septembre 2020. Il ressort de cette étude beaucoup de disparités sur la zone (zones humides, zones sèches, etc…). Le milieu aquatique est très riche au niveau de la diversité des insectes et des plantes. Un dossier de proposition va être déposé auprès du Conseil Régional avec un partenaire du service de l’environnement du département des Landes. Un concepteur sera ensuite chargé de concevoir un aménagement avec des plantes adaptées à chaque terrain.

13°) QUESTIONS DIVERSES

 Rythme scolaire : Débat sur le rythme scolaire 4 jours ou 4 jours et demi puisque la question se pose au niveau de la communauté des communes. Débat partagé car il y a des avantages et des inconvénients dans les deux systèmes.

Coût des TAP : 540 000 euros

Aide de la CAF : 235 000 euros

Reste à charge de la communauté des communes : 305 000 euros

 Point COVID 19 : Monsieur Patrick POSTIS informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion avec la Préfecture des Landes concernant le COVID 19. La Gironde est en zone rouge, que les Pyrénées Atlantiques devraient passer en zone rouge prochainement et par extensions les Landes au vu de la zone géographique des Landes enclavée entre ces deux zones avec une forte circulation. Plusieurs personnes sont hospitalisées dans notre département. Les services de réanimation des Landes sont complets pour différentes pathologies pas uniquement à8

cause du COVID 19. Deux écoles ont fermé depuis la rentrée : POUILLON et HABAS. Une crèche à SAINT VINCENT DE TYROSSE serait atteinte et une école maternelle serait en cours de test pour suspicions de COVID au sein de l’établissement.

La Préfecture devrait annoncer prochainement des nouvelles règles du fait de l’évolution de la situation.

 Journée du patrimoine : Les journées du patrimoine se tiendront le 19 et 20 septembre 2020 avec visite de l’église à 15h guidée par Monsieur HUICI José. Le Carriou propose un repas paëlla le samedi 19 midi.

 Questionnaire aux habitants : Monsieur VANDENBERGHE Eric a finalisé le questionnaire qui est actuellement distribué aux habitants

 TELECOMMUNICATION : Monsieur Patrick POSTIS informe que la Commune va être dotée d’un pylône en 2020 au niveau de la station d’épuration : installation des sociétés ORANGE, FREE, BOUYGUE et SFR ce qui couvrira 100% du territoire sur 3 kilomètres alentour. La société ORANGE va également rajouter un pylône situé près de la voie ferrée entre Lesgor et Laluque. Il y a également des travaux en cours pour l’installation de la fibre.

 Réaménagement du foyer rural : Monsieur FISHER LAUTON du cabinet SLK vient présenter le cabinet d’architecture SLK Mont de Marsan et les ébauches d’idées de réaménagement possible.

Le cabinet comporte une étude complète car présence d’un architecte urbain, d’un architecte d’intérieur, d’un mandataire économiste et d’un bureau d’étude bois, béton et fluide Monsieur FISHER LAUTON souligne le caractère qualitatif de l’environnement proche du foyer rural : église, bâtiment de mairie, bâtiment traditionnel landais (Carriou) et verdure. Un des objectifs est de retravailler la façade de la salle avec un parvis un peu plus marqué et prévoir un agrandissement sans nuire à la façade (exemple piliers végétaux et arcades). Dans la reprise général de rénovation plusieurs styles sont proposés en croquis au Conseil Municipal pour avoir un aperçu de ce qui peut être fait : style Néo Basque, style Napoléon III, Style Arts nouveaux, Style année 2000, Style déconstructiviste et style contemporain/minimaliste. Il précise qu’il y a beaucoup de styles possibles, tout dépend ce qui est attendu. Concernant la scène fixe, il conseille une scène démontable pour augmenter la taille de la salle. Il conseille également d’inverser les ailes et de faire la salle en longueur inversée par rapport à la salle actuelle.

Concernant l’extérieur, un treillage pour murs végétaux afin de s’intégrer dans l’environnement actuel est préconisé avec des arcades pour rappeler les cloîtres (présence proche de l’église). A l’heure actuelle pas d’évaluation financière sur le coût du projet mais qui n’excèdera pas 400 000 euros.

Le bureau d’étude peut, s'il est retenu, scanner le bâtiment et modéliser le projet pour en apporter une vision plus précise.

Le bureau d’étude précise qu’il prend en compte le travail acoustique exigé par ce style de salle prévue à l’accueil du public et de réceptions (les normes acoustiques sont réglementées). Travail également prévu sur l’isolation thermique du bâtiment.

 Arbre à Pain : Madame RAGUENES-PAVIC Soizic fait un point de retour de la situation de l’Arbre à Pain suite au dernier Conseil d’Administration du 8 septembre 2020.

 Cadre de vie : Madame RAGUENES-PAVIC Soizic informe le Conseil Municipal qu’elle est actuellement en train de prendre contact avec Madame GODARD du Comité Départemental du Tourisme pour des conseils sur l’aménagement du centre bourg9

 Office du Tourisme : Madame HARLAY Manon fait un point de retour suite à une réunion de l’Office du Tourisme. Une journée porte ouverte est prévue. Madame YURIC Stéphanie va y aller pour représenter la Commune de LESGOR

 DFCI : Prochaine réunion de la DFCI (défense contre les incendies) le lundi 14 septembre 2020.

Clôture de la séance à 22 h 30