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Arrêté - Arrêté municipal permanent N° 2019031
Arrêté - recueil Arretes permanents
Document publié le Dimanche 15 août 2021 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Arrêté - recueil Arretes permanents)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRONDISSEMENT CANTON
DE NIMES DE ROQUEMAURE
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE ROQUEMAURE
Ville de
ROQUEMAURE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
KKX XX
ARRETES PERMANENTS
kK K # *
ANNEE 2021 04/01/2021
05/01/2021
14/01/2021
21/01/2021
26/01/2021
29/01/2021
11/02/2021
11/02/2021
11/02/2021
11/02/2021
11/02/2021
11/02/2021
11/02/2021
11/02/2021
02/03/2021
19/03/2021
29/03/2021
29/03/2021
31/03/2021
01/04/2021
01/04/2021
01/04/2021
01/04/2021
20/04/2021
05/05/2021
17/05/2021
17/05/2021
18/05/2021
ARRETES PERMANENTS 2021
2021 001
2021 002
003 2021 |
2021 004
2021 005
2021 006
2021 007
2021 008
2021 009
2021 010
2021 011
2021 012
2021 013
2021 014
2021 015
2021 016
2021 017
2021 018
2021 019
2021 020
2021 021
2021 022
023 2021
2021 024
2021 025
2021 026
2021-027
2021 028
REGISTRE DES .
R
Portant réglementation de la circulation pour intervention urgentes de
« EAU GRAND AVIGNON » pour l’année 2021 — Annule et remplace l’ARP
2020 071
Portant réglementation de la circulation pour intervention urgentes de la
société BOUYGUES pour l’année 2021
Création d’un emplacement livraison rue de la République
Relatif à la capture des chats errants
ODP Atelier SERAF serrurier cordonnier Place de la Pousterle
Composition du CLSPD
Portant inversion du sens unique de circulation dans la Rue Placide
Cappeau
Création d’un sens unique sous le Pont SNCF Montée de la Plaine —
. Annulé et remplacé par l’ARP 2021_017
Mise en place d’un panneau « Interdit de tourner à droite à 200 mètres »
rue des Martyrs de la résistance côté route de Nîmes
Mise en place d’un panneau « Interdit de tourner à droite » rue des
Martyrs de la résistance au niveau du pont SNCF en bas de la Montée de
la Plaine
Mise en place d’un panneau « sens interdit » au niveau du pont SNCF en
bas de la montée de la Plaine.
Mise en place d’un panneau « Interdit de tourner à gauche »en bas à
droite de la montée de la Plaine.
Mise en place d’un « Sens interdit » en début de rue Placide Cappeau
. côté avenue de la Gare.
Mise en place d’un « Stop » en fin de rue Placide Cappeau en venant de
la rue Guillaume Clerc.
Composition CLSPD
Alignement Impasse des Abeilles
Changement du sens unique sous le Pont SNCF Montée de la Plaine —
: Annule et remplace l’ARP 2021 008
Taxi 4 location gérance de NICOL Cécilia à SARL ALLO TAXIS ANDRE
Mise en place d’un panneau « sens interdit » au niveau du pont SNCF en
face de la rue de la Croze. Annule et remplace l’ARP 2021 011.
Mise en place d’un panneau « Interdit de tourner à gauche » au début de
la rue Pierre Sémard. Annule et remplace l’ARP 2021_012.
Mise en place d’un panneau « Interdit de tourner à gauche » rue Pierre
Sémard au niveau de la rue de la Croze.
Mise en place d’un panneau « Interdit de tourner à droite » rue des
Vignerons au niveau de la cave.
Mise en place d’un panneau « Interdit de tourner à droite » rue des
: Vignerons au niveau du pont SNCF.
Portant règlementation du Marché Hebdomadaire Remplacé par l’ARP
2021 036
. Portant délégation de signature à Mme Emmanuelle MATTIO
Ouverture de la piscine municipale saison 2021
Régie piscine : nomination des régisseurs pour la saison 2021
Autorisation d'occupation du domaine public terrasse bar des sports
Mairie de Roquemaure — Recueil des actes administratifs - Année 2021 18/05/2021
19/05/2021
20/052021
20/05/2021
25/05/2021
27/05/2021
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03/06/2021
14/06/2021
25/06/2021
15/07/2021
30/07/2021
30/07/2021
30/07/2021
30/07/2021
30/07/2021
30/07/2021
30/07/2021
03/08/2021
03/08/2021
05/08/2021
05/08/2021
05/08/2021
09/08/2021
13/08/2021
26/08/2021
08/09/2021
13/09/2021
14/09/2021
15/09/2021
22/09/2021
029 2021
2021 030 030
2021_031
2021_032
2021 033
034 2021
035 2021
2021 036
037 2021
2021-038
2021 039
2021
2021 041
2021
040
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042 2021
043
044 2021
045 2021
046 2021
2021 047 047
2021_048
049 2021
050 2021
051 2021
2021 052
2021_053
2021 054
055 2021
2021_056
057 2021
2021_058
2021 059
Occupation domaine public Food Trucks place de la mairie
Autorisation d'occupation du domaine public terrasse bar des sports rue
de la Liberté mardis matin — non pris
Délégation fonction Officier d’Etat Civil Sandrine COTTAZ pour le mariage
COURTIN/SOUQUE Le 10/07/2021
Délégation fonction Officier d’Etat Civil Christian CANDELA pour le
mariage CARZOLA/MARQUES Le 03/07/2021
Arrêté TAXI TILLIER Annule et remplace l’ARP 20198019
Portant règlementation de la circulation et du stationnement pour le
marché forain a partir du 1°’ juin 2021
Arrête TAXI TILLIER Annule et remplace l’ARP 202133
Portant règlementation du Marché Hebdomadaire Remplace l’ARP
2021 024
Occupation domaine public Food Trucks place de la mairie
Alignement voie communale Rue des Aires
Interdiction protoxyde d’azote
Fixant l’ouverture et la fermeture de la fête votive 2021
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Boulevard
National du 13/08/2021 08h00 au 17/08/2021 07h00
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Place de la
Pousterle pour la fête votive 2021 du 11/08/2021 12h00 au 17/08/2021
09h00
Réglementation horaire des manifestations nocturnes
Portant interdiction de circuler traversée de Roquemaure interdite aux PL
du 13/08/2021 06h00 au 17/08/2021 07h00
Portant réglementation de la circulation et du stationnement parking au
nord du bras mord de l’île de Miemart le 16/08/2021 à partir de 14h00
Feux d'artifice fête votive 2021
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Place de la
Mairie, Rue Emile Jamais et Rue de Prilly - ENCIERRO - 15 Aout 2021
Régie droits de place : nomination de deux mandataires suppléants
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Boulevard
National BANDIDO et ABRIVADO les 14/08/2021 et 16/08/2021
Portant réglementation à la circulation du ROP de Miemart au Pont
Boulevard National le 16/08/2021
Changement de véhicule taxi n° 4 SARL ALLO TAXIS ANDRE — Annulé et
remplacé par L’ARP 2021_052
Changement de véhicule taxi n° 4 SARL ALLO TAXIS ANDRE — Annule et
remplace par L’ARP 2021_051
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la
COVD-19
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CORINNE TRONEL EN MATIERE
D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME {annule et remplace
ARP 2020 036)
Changement d'adresse taxi n° 5 TIRADO Victor
Utilisation de pièges photographiques sur le DP — lutte contre les dépôts
sauvages
Portant règlementation du Marché Hebdomadaire Remplace l’ARP
2021 036. Remplacé par ARP 2022002
Alignement Chemin de Truel
Portant règlementation du stationnement et de la circulation Ecole
Primaire Jean-Vilar Annule et remplace l’ARP 2017_064
Mairie de Roquemaure — Recueil des actes administratifs - Année 2021 22/09/2021
23/09/2021
23/09/2021
23/09/2021
23/09/2021
23/09/2021
23/09/2021
24/09/2021
24/09/2021
14/10/21
17/11/2021
14/12/2021
14/12/2021
30/12/2021
31/12/2021
31/12/2021
2021 060
2021_061
2021_062
2021_063
2021_064
2021_065
2021_066
2021_067
2021_ 068
2021_069
2021 070
2021 071
2021 072
2021_073
2021 074
2021 075
Portant règlementation du stationnement et de la circulation Ecole
Maternelle Francette PRADE Annule et remplace l’ARP 2017 065
Régie de recettes cantine : nomination régisseur suppléant et mandataires
Régie de recettes droits de place: nomination régisseur suppléant et
mandataire
Régie d’avance la Récré : suppression d’un mandataire
Régie de recettes médiathèque : nomination d’un régisseur suppléant
Régie de recettes Espace Jeunes : nomination d’un mandataire
Régie de recettes la Récré : suppression d’un mandataire
Régie de recettes salle des fêtes : nomination d’un régisseur titulaire
Régie de recettes prêt de matériel : nomination régisseur suppléant et
mandataire
Alignement voie communale Chemin de la Défraisse au droit de la parcelle
AK 934
Mise en place d’un panneau obligation de tourner à droite Rue Placide
Cappeau au N° 26
Portant réglementation de la circulation pour intervention urgentes de
l’entreprise VEOLIA pour l’année 2022
Portant réglementation de la circulation pour intervention urgentes de
l’entreprise SUEZ pour l’année 2022
Portant modification de délégation de signature aux responsables de
service et aux élus pour les engagements de dépenses-non pris
Portant réglementation de la circulation pour intervention urgentes de la
société BOUYGUES pour l’année 2022
Portant réglementation de la circulation pour travaux urgents de la société
LOUBIERE pour l’année 2022
Mairie de Roquemaure — Recueil des actes administratifs - Année 2021 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 001
Portant réglementation de la circulation pour
interventions urgentes de « EAU GRAND AVIGNON »
sur le réseau d’eau potable
Année 2021
ROQUEMAURE Annule et remplace l’ARP 2020_071
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation
modifié et complété;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre |) approuvée par arrêté
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre
1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu le contrat d'exploitation du service public d’eau potable signé avec la du Grand Avignon, dénommé
« EAU GRAND AVIGNON » ;
Vu la requête de l’entreprise « EAU GRAND AVIGNON », sollicitant une autorisation pour l'occupation du
domaine public pour les interventions d'urgence sur la maintenance du réseau d'assainissement et
pluviale pour l’année 2021 ;
Considérant la nécessité de doter « EAU GRAND AVIGNON » d’une autorisation de voirie permanente,
pour toute intervention urgente sur les réseaux d’eau potable pour l’année 2021 ;
Considérant les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tel que les réparations sur
le réseau d’eau potable, nécessitent certaines restrictions temporaires de la circulation au droit des
chantiers ;
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre d'interventions
d'urgence, sur la proposition d’« EAU GRAND AVIGNON » ;
Considérant que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d’entretien et d'exploitation, les
interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire (ou des entreprises titulaires des travaux
travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle) sur les réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière, ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur les route départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors
agglomération, lors de travaux courants d'entretien et d’exploitation, d'interventions fréquentes et
répétitives du concessionnaire sur les réseaux.
La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1-8ème partie) et aux manuels du chef de chantier «signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera maintenue en place par l'entrepreneur qui sera à demeure entièrement responsable de tous
les incidents où accidents qui pourraient survenir du fait du chantier de jour et de nuït, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
A l'expiration de l’autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie
publique et de restituer l'emplacement dans son état d’origine.
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux
tricolores KR11 ;
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h
puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h;
- Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être
limitée jusqu’à 30 km/h successivement et paliers de 20 km/h;
- Le dépassement pourra être interdit ;
- Le stationnement pourra être interdit localement;
Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le
compte du concessionnaire, sous son contrôle.
ARTICLE 2 :
La règlementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers
désignés ci-après :
- Interventions d'urgence pour entretien courant et réparations des réseaux d’eau potable,
nécessitant ou non des ouvertures de tranchées ;
- Réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres devant être exécutées en
urgence ; |
- _ Reprises localisées de chaussées devant être exécutées en urgence ;
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou
à proximité immédiate.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toute les démarches administratives nécessaires avant
d'entreprendre tous travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une
déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 :
Quelle que soit l'intervention, les agents de « EAU GRAND AVIGNON » travaillant sur le chantier,
devront être en possession du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les usagers de la voirie, sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place durant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 6 :
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux à été préalablement
déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 04/01/2021 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 002
Portant réglementation de la circulation pour
interventions urgentes de la société BOUYGUES
pour le système de vidéo protection
Année 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation
modifié et complété ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété ;
Vu linstruction interministérielle de la signalisation routière (Livre |) approuvée par arrêté
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu le contrat sur le système vidéo protection signé avec la Société BOUYGUES ;
Vu la requête de la Société BOUYGUES, sollicitant une autorisation pour l'occupation du domaine public
pour les interventions d'urgence sur la maintenance du système de vidéo protection pour l’année 2021 ;
Considérant la nécessité de doter la Société BOUYGUES d’une autorisation de voirie permanente, pour
toute intervention urgente sur le système de vidéo protection pour l’année 2021 ;
Considérant les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tel que les réparations sur
le système de vidéo protection, nécessitent certaines restrictions temporaires de la circulation au droit
des chantiers ;
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre d'interventions d'urgence, sur la proposition de la Société BOUYGUES ;
Considérant que sur l’emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d’entretien et d’exploitation, les
interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire (ou des entreprises titulaires des travaux
travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle) nécessitent en permanence une
réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière, ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors
agglomération, lors de travaux courants d’entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et
répétitives du concessionnaire.
La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1-8ème partie) et aux manuels du chef de chantier «signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera maintenue en place par l'entrepreneur qui sera à demeure entièrement responsable de tous
les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier de jour et de nuit, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
A l'expiration de l’autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie
publique et de restituer l'emplacement dans son état d’origine.
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux
tricolores KR11 ;
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h
puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h;
- Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être
limitée jusqu’à 30 km/h successivement et paliers de 20 km/h ;
- Le dépassement pourra être interdit ;
- Le stationnement pourra être interdit localement;
Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le
compte du concessionnaire, sous son contrôle.
ARTICLE 2 :
La règlementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers
désignés ci-après :
- Interventions d'urgence pour entretien courant et réparations sur le système de vidéo
protection;
En période d'inactivité des chañtiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou
à proximité immédiate.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toute les démarches administratives nécessaires avant
d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 : .
Quelle que soit l'intervention, les agents de la Société BOUYGUES travaillant sur le chantier, devront être
en possession du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les usagers de la voirie, sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place durant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 6 :
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. ARTICLE 7 : s
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 05/01/2021
Pour Mme Le Maire,
Gilles COLOMBIER Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 003
Création d'emplacement de livraison
Appelé aussi « aire de livraison »
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la réglementation applicable aux voies publiques et privées ;
Vu les dispositions du nouveau Code Pénal;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
dans la limite du territoire de la Commune;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter de la publication du présent arrêté :
Création d’un emplacement réservé exclusivement aux livraisons devant le 4 Rue de la
République.
ARTICLE 2 :
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une amende, voire d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle précitée est mise en
place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 15/01/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/01/2021 Liberté - Egalité - Fraternité .
Reçu en préfecture le 21/01/2021
Affiché le
ID : 030-213002215-20210121-ARP2021_004-AR
— =
ARRETE PERMANENT N° 2021_004
RELATIF A LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L
2212-2 et L 2212-4 sur les pouvoirs de police du Maire :
Vu le décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à
l'égard des animaux errants ;
Vu les articles L 211-21, L 211-22, L 211-25 et L 211-26 du code rural ;
Considérant la prolifération de chats errants dans la Commune de Roquemaure ;
Considérant que la gestion des chats errants est délicate et qu’il est impératif d’en
maitriser leur prolifération ;
Vu la convention tripartite approuvée par délibération du 17/12/2020 entre :
e L'association des copains félins qui l’autorise à capturer les chats errants et les
relâcher après les soins dans la commune,
e Le vétérinaire qui s'engage à les identifier, stériliser et les soigner si nécessaire
e Et la commune qui permet la bonne réalisation de cette démarche,
ARRETE
Article 1: Les chats errants dans la commune seront capturés pour stérilisation et identification
conformément à l’article L.212-10 du code rural et de la pêche maritime, pour être relâchés dans les mêmes
lieux.
Article 2: Des opérations de capture périodiques peuvent être réalisées. La capture sera effectuée
conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale
Par ailleurs, lorsque les campagnes de capture de chats errants sont envisagées sur tout ou partie du
territoire de la commune, le Maire est tenu d’informer la population, par affichage et publication dans la
presse locale ou tout autre mode de diffusion (panneaux lumineux), des lieux, jours et heures prévus, au
moins une semaine avant la mise en œuvre de ces campagnes.
Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune
Article 4 : Conformément à la convention, la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de
l’article L.211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité de l'association des copains félins
demeurant à Tras le Puy — Route Nationale 580 — 30150 Roquemaure qui rendra compte à chaque
intervention à la mairie ; Envoyé en préfecture le 21/01/2021
Reçu en préfecture le 21/01/2021
Affiché le Es:
ID : 030-213002215-20210121-ARP2021_004-AR
Article 5 : Madame la Directrice Générale des services, La Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et
transmis en préfecture
Article 6 : Outre le recours gracieux qui s'exerce dans le même délai, un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date
d'affichage du présent arrêté.
A Roquemaure, le 21/01/2021
Mme Le Maire,
Nathalie NURY REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_005
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Place de la Pousterle (face à la pharmacie Sendral)
Les mardis et vendredis de 08h00 à 12h30
L'Atelier SERAF (serrurier — cordonnier)
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants ;
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L310-2 et R 310-8 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n° 2015_01_13 du 15 janvier 2015 ;
Vu la demande d'emplacement commercial temporaire présentée par l'Atelier Seraf en date du 19 janvier
2021, représenté par M. VIVIEN Gérard en sa qualité de commerçant ambulant, domiciliés 390 rue Alexis
Martin 30126 Saint Laurent des Arbres ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la
sécurité et la liberté du commerce ;
ARRETE
Article 1 :
M. VIVIEN Gérard est autorisé à occuper la portion du domaine public sise Place de la Pousterle
en face de la pharmacie Sendral afin d'y installer son fourgon de serrurier — cordonnier « Atelier SERAF »
les mardis et vendredis de 08h00 à 12h30.
M. VIVIEN Gérard versera une redevance hebdomadaire chaque mardi au placier du marché.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires des conditions citées ou pour toute autre
raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible. Les jours d'occupation sont les mardis et
vendredis de 08h00 à 12h30. Article 3 :
Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes
les périodes d'occupation. En cas de détérioration ou de salissures constatées, la commune de
Roquemaure fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 :
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification ? L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication er/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
A Roquemaure, le 26/01/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/02/2021 : Liberté - lité - Fraternité Ville de é - Egalité - Fraterni Reçu en préfecture le 02/02/2021 Ex
Fixant la composition
du Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance
de la commune de ROQUEMAURE
ROQUEMAURE
Le maire de la commune de Roquemaure,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-2,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée,
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU le décret n° 2007-1126 du 23 Juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département,
VU la délibération n° 2014_07_076 du 10 juillet 2014 portant création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Roquemaure,
VU la délibération N°2020_06_015 du 25 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au CLSPD,
CONSIDERANT que la réforme générale des politiques publiques a modifié l'organisation des services déconcentrés de l'Etat dans le département du Gard depuis le 1® Janvier 2010,
CONSIDERANT que Monsleur le Préfet a désigné des représentants des services de l'Etat, conformément à l’article 1° du décret précité (art D2211-2 du CGCT),
CONSIDERANT que le maire, en tant que président du Consell Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, peut désigner des représentants d'associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques pour siéger au sein du Consell Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
ARRETE
Article 1 : Le Maire de la commune ou son représentant Monsieur Lionel JOURDAN préside le CLSPD. Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Nîmes et Madame la Présidente du Conseil Général, ou leurs représentants, sont membres de droit du CLSPD.
Article 2 : Les personnes qualifiées désignées parmi les membres du conseit municipal sont les suivantes : . Michel BERARDO, 1* Adjoint aux finances et commandes publiques
. Karine FERRARO, Adjointe aux affaires scolaires,
, Gilles COLOMBIER, Adjoint aux fêtes et cérémonies, bâtiments communaux et services techniques
. Lauriane GOMIS, Adjointe aux affaires sociales, enfance, solidarité et politique municipale du logement . Soraya BON, Adjointe jeunesse et associations
Article 3 : Les chefs de service de l'Etat ou leurs représentants, désignés par Monsieur le Préfet du Gard sont les suivants :
- le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, ou son représentant, Groupement de Gendarmerie du Gard
56, rue Sainte-Geneviève
30000 NÎMES
- la directrice départementale de la cohésion sociale, ou son représentant,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mas de l'Agriculture
1120 Route de Saint-Gilles
BP 39081
30972 NÎMES Cedex 9 Envoyé en préfecture le 02/02/2021
- la déléguée aux droîts des femmes et à l'égalité, ou son représentant] Reçu en préfecture le 02/02/2021 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Affiché le eee -
Mas de l'Agriculture ID : 030-213002215-20210129-ARP_2021_006-AR
1120 Route de Saint-Gilles
BP 39081
30972 NÎMES Cedex 9
… le directeur territorial de la protection Judiciaire de la jeunesse ou son représentant,
Protection judiciaire de la Jeunesse
80 Avenue Jean Jaurès
BP 67075
30911 NÎMES Cedex 2
- l'inspecteur d’Académie ou son représentant,
INSPECTION ACADEMIQUE
58 rue Rouget de Lisie
30031 NÎMES CEDEX
- le directeur Gard — Lozère du service pénitentiaire d’insertion et de probation ou son représentant, immeuble Axiome
150, rue Louis Landi
CS 18200
30021 NÎMES Cedex 1
- le directeur de l'unité territoriale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emplol Languedoc-Roussiilon (DIRECCTE - LR), ou son représentant. Unité territoriale du Gard
DIRECCTE Languedoc — Roussillon
174, rue Antoine Blondin
CS 33007
30908 NÎMES Cedex 2
Article 4 : les représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques sont les suivants :
Le Chef de la Police Municipale de Roquemaure ou son représentant
Le CCAS de Roquemaure,
Le Relais Emplol de Roquemaure,
La Mission Locale Jeunes de Bagnols,
L'Espace Jeunes en charge de l’ALSH 11-17 ans
Le Principal du Collège Paul Valéry de Roquemaure ou son représentant,
Article 6 : Madame la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
À ROQUEMAURE, le 29 janvier 2021.
Madame Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville 1e Liberté - Egalité - Fraternité
Î
ARRETE PERMANENT N° 2021_007
Portant inversion du sens unique de circulation
dans le Rue Placide Cappeau
A compter du 1° Mars 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, et suivants, R 411.2, R 411.8 et R 11.25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 5°" partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 25 juin 2009 ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité d’inverser le sens unique de circulation ;
ARRETE
Article 1:
Tout arrêté antérieur, portant sur la circulation, rue Placide Cappeau, est réputé abrogé, à
compter de l’entrée en vigueur des présentes.
Article 2 :
A compter du 1° Mars 2021, entre en vigueur, le dispositif suivant, en matière de circulation :
1) La circulation s'effectuera depuis le Nord (Rue Guillaume Clerc) vers le Sud (Avenue de la Gare,
Rues Carnot et de la Croze).
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — livre
1— 5°" partie — signalisation d'indication — sera mise en place à la charge de la commune.
Article 4 :
Les dispositions définies par l’article 1” du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5:
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
A Roquemaure, le 12/02/2021 1)
“REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
Ü
ARRETE PERMANENT N° 2021_008
Création d’un sens unique
Sous le pont SNCF montée de la Plaine
A compter du 1° Mars 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, et suivants, R 411.2, R 411.8 et R 11.25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 5°" partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 25 juin 2009 ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité de créer un sens unique de circulation sous le pont
SNCF montée de la Plaine;
ARRETE
Article 1 : |
Tout arrêté antérieur, portant sur la circulation, sous le pont SNCF au croisement montée de la
plaine, rue des Vignerons, rue de la Croze, rue des martyrs de la résistance, est réputé abrogé, à compter de
l'entrée en vigueur des présentes.
Article 2 :
A compter du 1° Mars 2021, entre en vigueur, le dispositif suivant, en matière de circulation :
La circulation s’effectuera en sens unique sous le pont SNCF montée de la plaine.
- Le sens de circulation sous le pont SNCF sera autorisé uniquement dans le sens de la rue des
vignerons, de la rue de la croze ou de la rue Pierre Sémard vers la montée de la Plaine ou la Rue
des Martyrs de la Résistance.
- L'accès sous le pont SNCF venant de la montée de la plaine vers la rue des vignerons ou la rue
Pierre Sémard sera interdit.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — livre | —
5°" partie — signalisation d'indication — sera lise en place à la charge de la commune. Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5:
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai-de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 12/02/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville He Liberté - Egalité - Fraternité
E
ARRETE PERMANENT N° 2021_009
Mise en place d’un panneau
« Interdit de tourner à droite à 200 mètres»
A compter du 1° Mars 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la rue des Martyrs de
la Résistance pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l’arrêté permanent 2021 008 du 11/02/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF en bas de la Montée de la Plaine.
ARRETE
Article 1 :
Il est installé en début de rue des Martyrs de la résistance en venant de la route de Nîmes un
panneau « interdit de tourner à droite à 200 m » à compter du 1” Mars 2021.
Article 2 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 3: |
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux.peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 25/02/2021
Pour Mme Le Maire
Gilles COLOMBIE “REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville D Liberté - Egalité - Fraternité
E
ARRETE PERMANENT N° 2021_010
Mise en place d’un panneau
« Interdit de tourner à droite»
A compter du 1° Mars 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la rue des Martyrs de
la Résistance pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l'arrêté permanent 2021_008 du 11/02/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF en bas de la Montée de la Plaine.
ARRETE
Article 1 :
l'est installé rue des Martyrs de la résistance au niveau du pont SNCF situé en bas de la montée de la
Plaine un panneau « interdit de tourner à droite» à compter du 1° Mars 2021.
Article 2 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 3 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 25/02/2021
Pour Mme Le Maire,
Gilles COLOMBIER “REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2021_011
Mise en place d’un panneau
« Sens interdit»
A compter du 1° Mars 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la rue des Martyrs de
la Résistance pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l'arrêté permanent 2021_ 008 du 11/02/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF en bas de la Montée de la Plaine.
ARRETE
Article 1 :
Il est installé au niveau du pont SNCF en bas de la montée de la Plaine un panneau « sens interdit»,
afin de ne pas passer sous le pont et de continuer sa route sur la rue des Martyrs de la résistance, à compter
du 1° Mars 2021.
Article 2 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 3:
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 25/02/2021
Pour Mme Le Maire,
Gilles COLOMBIER ‘REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
Û
ARRETE PERMANENT N° 2021_012
Mise en place d’un panneau
« Interdit de tourner à gauche»
A compter du 1° Mars 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la rue des Martyrs de
la Résistance pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l'arrêté permanent 2021_008 du 11/02/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF en bas de la Montée de la Plaine.
ARRETE
Article 1 : |
l'est installé en bas à droite de la montée de la Plaine un panneau « interdit de tourner à gauche»
afin de ne pas passer sous le pont SNCF, à compter du 1° Mars 2021.
Article 2 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 3 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
À Roquemaure, le 25/02/2021
Pour Mme Le Mai
Gilles COLOMBIER, “REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
G
ARRETE PERMANENT N° 2021_013
Mise en place d’un panneau
« Sens interdit»
A compter du 1° Mars 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers empruntant la rue Placide Cappeau.
Considérant l’arrêté permanent 2021 007 du 11/02/2021 inversant le sens de circulation rue Placide
Cappeau.
ARRETE
Article 1 :
il est installé en début de rue Placide Cappeau en venant de l’avenue de la Gare ou de la rue Carnot
un « sens interdit » afin de ne pas emprunter la rue Placide Cappeau dans ce sens, à compter du 1° Mars
2021.
Article 2 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 3 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : |
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 25/02/2021
Pour Mme Le Maire,
Gilles COLOMBIER “REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
ü
ARRETE PERMANENT N° 2021_014
Mise en place d’un panneau
« Stop »
A compter du 1° Mars 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers empruntant la rue Placide Cappeau.
Considérant l'arrêté permanent 2021_007 du 11/02/2021 inversant le sens de circulation rue Placide
Cappeau.
ARRETE
Article 1 :
Ilest installé au bout de la rue Placide Cappeau en venant de la rue Guillaume Clerc un « Stop » afin
de donner la priorité aux personnes venant de l’avenue de la Gare ou de la rue Carnot, à compter du 1° Mars
2021.
Article 2:
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure. |
Article 3 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 25/02/2021 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_015
Fixant la composition du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la Commune de
Roquemaure
ROQUEMAURE
Le maire de la commune de Roquemaure,
VU les articles L2211-1 L2211-5 et D.2211-4 du code Général des collectivités Territoriales,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L132-4,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention
et la lutte contre la délinquance,
VU la circulaire NOR : INTKO800169C du 13 décembre 2008 relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
VU la délibération N°2020_06_015 du 25 juin 2020 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au CLSPD, VU la délibération n°2019_05_055 du 23 Mai 2019,
CONSIDERANT que la réforme générale des politiques publiques a modifié l’organisation des services déconcentrés de l'Etat
dans le département du Gard depuis le 1°" janvier 2010,
CONSIDERANT que Monsieur le Préfet a désigné des représentants des services de l'Etat, conformément à l’article 1°" du décret
précité (art D2211-2 du CGCT),
CONSIDERANT que le maire, en tant que président du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, peut
désigner des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la
prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques pour siéger au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
CONSIDERANT qu’il convient d’abroger l'arrêté municipal n°2021_006 du 29 janvier 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2021_006 du 29 janvier 2021 est abrogé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Composition
Le Maire ou son représentant préside le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Roquemaure. || est composé comme suit :
Les membres de droit :
e Monsieur Le Préfet du GARD ou son représentant
e Madame La Présidente du Conseil Départemental du GARD ou son représentant
e Monsieur Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Nîmes ou
son représentant,
Les représentants des services de l’État désignés par le Préfet :
e Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard ou son représentant,
Le Directeur Académique de l’éducation Nationale ou son représentant,
Le Principal du Collège Paul Valéry de Roquemaure ou son représentant,
Le directeur des écoles élémentaires
La Directeur Départemental de la Cohésion sociale ou son représentant
Le directeur de l’unité territoriale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc-Roussillon (DIRECCTE —
LR), ou son représentant.
La déléguée aux droits des femmes et à l’égalité, ou son représentant,
Le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son représentant
e Le Directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation ou son représentant
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Les élus de la commune désignés par le maire :
e Michel BERARDO, 1° Adjoint aux finances et commandes publiques
e Karine FERRARO, Adjointe aux affaires scolaires,
e Gilles COLOMBIER, Adjoint aux fêtes et cérémonies, bâtiments communaux et services
techniques
e Lauriane GOMIS, Adjointe aux affaires sociales, enfance, solidarité et politique municipale du
logement
e Soraya BON, Adjointe jeunesse et associations
Les responsables de services désignés par le Maire à savoir :
La Directrice Générale des Services, Le coordonnateur du CLSPD, Le Responsable de la Police
Municipale, La Directrice du CCAS, la Coordinatrice Enfance/Jeunesse, Le Relais Emploi de Roquemaure, La directrice de l’espace Jeunes, La Directrice de l’ALSH,
Peuvent être invités également sans limite les personnes qui, par leur qualité morale, juridique ou
particulière peuvent répondre de manière occasionnelle à toutes questions relatives à la sécurité de la
prévention de la délinquance sur la commune.
Les représentants d’associations, établissements ou organismes agissant notamment dans les
domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs,
de l’action sociale ou des activités économiques :
e La Mission Locale Jeunes Uzège Gard-Rhodanien,
Associations de parents d'élève
Les Bailleurs sociaux
ANPAA ou SDIT
Le CIDFF
Professions de santé (le cas échéant)
Le Centre médico-social
Pompiers
Opérateurs de centres d'hébergement d'urgence
Le cas échéant : Des communes associées et des personnalités qualifiées :
Article D132-8 du code de la sécurité intérieure, Alinéa 5: « En tant que de besoin et selon les
particularités locales, des maires des communes et des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associées aux
travaux du conseil »
ARTICLE 3 — Madame le Maire désigne Monsieur GRAND Patrick au poste de coordonnateur du
CLSPD sous l’autorité de la Directrice Générale des Services de la Commune ou du Maire.
ARTICLE 4 — Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ainsi constitué
conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
ARTICLE 5 - Le Présent arrêté sera transmis au Préfet du Gard, au Procureur de la République de Nîmes,
au Président du Conseil Départemental du Gard ainsi qu’à l’ensemble des membres.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 - L'autorité territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la
connaissance du Public par affichage, transmis à la Préfecture et publié au recueil des actes
administratifs de la ville.
À Roquemaure, le 02 mars 2021
Madame Le maire,
Nathalie Nury
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trib
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_016
Alignement voie communale
Impasse des Abeilles
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.112-1, L11-3, L112-4 et L141-3,
Vu la lettre en date du 22 janvier 2021 par laquelle BBASS, Géomètre expert, domicilié 4 Avenue du Mail, 30200
BAGNOLS SUR CEZE propose l'alignement de la parcelle référencée au cadastre AZ 1548, sise Impasse des
Abeilles, appartenant à Monsieur GEORGES Rémi et Madame GUILLEMAN Chloé, par rapport à la voie
communale Impasse des Abeilles,
Vu le plan d’alignement de la dite voie dressé le 15 janvier 2021 par Stéphane COURBI, Géomètre,
ARRETE
Article 1 :
La commune de Roquemaure approuve le plan d’état des lieux d’alignement dressé le 15 janvier 2021
par BBASS, géomètre expert, qui détermine l’alignement de la parcelle référencée au cadastre section AZ 1548,
sise Impasse des Abeilles, propriété de Monsieur GEORGES Rémi et Madame GUILLEMAN Chloé, par rapport à
la voie communale qui la dessert.
Article 2 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 19/03/2021
Pour Mme Le Maire,
Gilles COLOMBIER | &
LL “REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_017
Création d’un sens unique
Sous le pont SNCF montée de la Plaine
A compter du 29 Mars 2021
Annule et remplace l'arrêté permanent 2021_ 008
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, et suivants, R 411.2, R 411.8 et R 11.25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 5°" partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 25 juin 2009 ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité de créer un sens unique de circulation sous le pont
SNCF montée de la Plaine;
ARRETE
Article 1 :
Tout arrêté antérieur, portant sur la circulation, sous le pont SNCF au croisement montée de la
plaine, rue des Vignerons, rue de la Croze, est réputé abrogé, à compter de l'entrée en vigueur des
présentes.
Article 2 :
A compter du 29 Mars 2021, entre en vigueur, le dispositif suivant, en matière de circulation :
La circulation s'effectuera en sens unique sous le pont SNCF montée de la plaine.
- Le sens de circulation sous le pont SNCF sera autorisé uniquement dans le sens de la montée de
la Plaine vers la rue des Vignerons et la rue Pierre Sémard.
- L'accès sous le pont SNCF venant de la rue des Vignerons, de la rue de la Croze et de la rue Pierre
Sémard vers la rue des Martyrs de la Résistance ou la Montée de la Plaine sera interdit.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — livre | —
5° partie — signalisation d'indication — sera lise en place à la charge de la commune.
Article 4 :
Les dispositions définies par l’article 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article 5 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 29/03/2021 Ville de
ROQUEMAURE
ARRETE PERMANENT N° 2021_018
Autorisant le stationnement
d’un taxi sur la voie publique N°4
NICOL / SARL ALLO TAXIS ANDRE
Changement de locataire
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L
2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 225,
VU la Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l’organisation de l’industrie du
taxi,
VU la Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de
conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et
voitures de remise,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission
des taxis et des voitures de petite remise,
VU l'arrêté N°1109 du 8 juillet 1996 portant réglementation générale des
taxis et fixant à 5 le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune
de ROQUEMAURE,
VU l'avis favorable de la commission départementale des taxis du 14.10.2003
VU l'arrêté N°2017_022 attribuant l'emplacement N°4 à Madame NICOL
Cécilia demeurant à Roquemaure au 15 Rue Emile Jamais,
CONSIDERANT la demande du 29 Mars 2021 de Madame NICOL Cécilia
portant nouvelle location gérance à la SARL ALLO TAXIS ANDRE et le dossier
complet y relatif (extrait Kbis, contrat de location gérance, état civil, carte de
taxi etc.) en date du 1° Avril 2021,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°2017_022 sus visé,
Article 2 : M. Henri FREDERICI et M. Stéphane ANDRE du nom professionnel SARL ALLO TAXIS ANDRE sise
1808 la Garraud à BAGNOLS SUR CEZE — 30 200, représenté par son gérant, Cécilia NICOL, sont autorisés
en tant que locataires à exploiter l'emplacement de stationnement N°4, Place de la Pousterle à
ROQUEMAURE, en lieu et place de Madame Cécilia NICOL à compter du 1° Avril 2021,
Article 3 : Le véhicule utilisé est un VOLVO 590 immatriculé EK-402-NV appartenant à Madame Cécilia
NICOL.
Article 4 : L
es conducteurs autorisés à conduire ce véhicule sont :
- M. BOISSON Didier N° C.P. : 120508
- M. MAS François N° C.P. : 120759
- M. CHAPUS Fabrice N° C.P. : 120890
Mairie de Roquemaure — 1 cours Bridaine — BP 4 - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil @mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 33 - Fax : 04 66 82 50 57 - M. ROUQUETTE David N° C.P. : 120792
- M. FEDERICI Henri N° C.P. : 120790
- M. ANDRE Stéphane N° C.P. : 120509
- M. CHESNEAU Alain N° C.P. : 171338
- M. REYES Esteban N° C.P. : 111114
- Mme MANGOLD Anne N° C.P.:171356
- M. TRINTIGNANT Jean-Pierre N° C.P. : 151025
- Mme CANILLOS Christel N° C.P. : 120596
- Mme CULAS Patricia N° C.P. : 120795
- Mme MOREAU Lydia N° C.P. : 3019148801
- Mme PERRIERE Sophie N° C.P. : 3019150501
- Mme COUDON Sylvie N° C.P. : 3019340101
M. PLESSIS François N° C.P. : 121129
Article 5 :
La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée au Préfet du Gard, pour notification à :
Mme NICOL Cécilia pour information :
SARL ALLO TAXIS ANDRE,
au Chef de la Police Municipale,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEMAURE,
au Président de la Chambre des Métiers du Gard, AAA
A'
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
A ROQUEMAURE, le 31/03/2021
Mairie de Roquemaure — 1 cours Bridaine — BP 4-30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 33 - Fax : 04 66 82 50 57 “REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_019
Mise en place d’un panneau
« Sens interdit»
Au pont SNCF en face de la rue de la Croze
A compter du 1° Avril 2021
Annule et remplace l’ARP 2021_011
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la Montée de la Plaine
pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l’arrêté permanent 2021_017 du 29/03/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF dans le sens de la montée de la Plaine vers la rue Pierre Sémard et la rue des Vignerons.
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté permanent n° 2021 019 annule et remplace l'arrêté permanent n° 2021_ 011.
Article 2 :
Il est installé au niveau du pont SNCF en face de la rue de la Croze un panneau « sens interdit «, afin
que les véhicules venant de la rue des Vignerons, de la rue Pierre Sémard et la rue de la Croze ne passent pas
sous le pont SNCF, à compter du 1° Avril 2021.
Article 3 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 4 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai.de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
À Roquemaure, le 01/04/2021
Pour Mme Le Maire,
Gilles COLOMBIER “REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_020
Mise en place d’un panneau
« Interdit de tourner à gauche»
Rue Pierre Sémard côté rue de la Gare
A compter du 1° Avril 2021
Annule et remplace l’ARP N° 2021_012
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la montée de la Plaine
pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l’arrêté permanent 2021_017 du 29/03/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF dans le sens de la Montée de la Plaine vers la rue Pierre Semard et la rue des Vignerons.
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté permanent n° 2021_ 020 annule et remplace l'arrêté permanent n° 2021_012.
Article 2 : |
Il est installé un panneau « interdit de tourner à gauche» rue Pierre Sémard côté rue de la Gare afin
de ne pas passer sous le pont SNCF, à compter du 1° Avril 2021.
Article 3 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 4 : .
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieuxpeut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
où à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
À Roquemaure, le 01/04/2021 {
Pour Mme Le Maire
Gilles COLOMBIER REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_021
Mise en place d’un panneau
« interdit de tourner à gauche»
Rue Pierre Sémard au niveau de la rue de la Croze
A compter du 1° Avril 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la montée de la Plaine
pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l’arrêté permanent 2021_017 du 29/03/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF dans le sens de la Montée de la Plaine vers la rue Pierre Semard et la rue des Vignerons.
ARRETE
Article 2 :
Il est installé un panneau « interdit de tourner à gauche» rue Pierre Semard au niveau de la rue de la
Croze afin de ne pas passer sous le pont SNCF, à compter du 1° Avril 2021.
Article 3 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 4 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 01/04/2021
Pour Mme Le
Gilles COLO REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_022
Mise en place d’un panneau
« Interdit de tourner à droite»
Rue des Vignerons au niveau de la cave
A compter du 1” Avril 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la montée de la Plaine
pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l'arrêté permanent 2021_017 du 29/03/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF dans le sens de la Montée de la Plaine vers la rue Pierre Semard et la rue des Vignerons.
ARRETE
Article 2 :
ILest installé un panneau « interdit de tourner à droite» rue des Vignerons au niveau de la cave afin
de ne pas passer sous le pont SNCF, à compter du 1° Avril 2021.
Article 3:
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 4:
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 01/04/2021 ‘ “REPUBLIQUE FRANCAISE
. Liberté - Egalité - Fraternité Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_023
Mise en place d’un panneau
« Interdit de tourner à droite»
Rue des Vignerons au niveau du pont SNCF
A compter du 1° Avril 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers empruntant le Pont SNCF de la montée de la Plaine
pour aller dans la direction de la rue des Vignerons ou la rue Pierre Sémard.
Considérant l'arrêté permanent 2021_017 du 29/03/2021 mettant en place un sens unique de circulation
sous le pont SNCF dans le sens de la Montée de la Plaine vers la rue Pierre Semard et la rue des Vignerons.
ARRETE
Article 2 :
Il est installé un panneau « interdit de tourner à droite» rue des Vignerons au niveau du pont afin de
ne pas passer sous le pont SNCF, à compter du 1* Avril 2021.
Article 3:
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 4 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 01/04/2021
Pour Mme Le Maife
Gilles COLO Ville de
ROQUEMAURE
Article 1 :
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Affiché le Éd
ID : 030-213002215-20210421-ARP2021_024-AR
ARRETE PERMANENT N°2021.024
Portant réglementation du Marché Hebdomadaire
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi du 2 et 17 Mars 1791, dite « décret d’Allarde »,
Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au
régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
et ses décrets d'application n° 70-708 du 31 Juillet 1970 et n° 84-85 du 18 janvier
1984
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 sur l'orientation du commerce et de
l'Artisanat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-3, L2213-2 à L 2213-6, L 2213-9 et L 2215-4
Vu l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l’article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 concernant l'avis des organisations
professionnelles intéressées
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et la sécurité publique
Vu l'arrêté municipai n° 241-2006 du 13 Décembre 2006
Considérant qu’il y a lieu de regrouper toutes les modifications intervenues depuis
la création du marché hebdomadaire dans un seul et même règlement et d'annuler
les règlements et les arrêtés précédents
Vu la décision n° 75.2010 du 23 novembre 2010 concernant la nouvelle tarification
applicable aux places du marché
ARRETE
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 08 Septembre 2014 ainsi que tous arrêtés précédents ayant trait au
marché hebdomadaire de Roquemaure.
Article 2 : Etablissement du Marché
TITRE | DISPOSITIONS GENERALES
2-1 Un marché hebdomadaire de détail destiné à l’approvisionnement est établi dans la commune de Roquemaure
2-2 Ce marché se déroule le mardi matin sur la Place de la Mairie selon un périmètre défini sur le plan annexé au
présent règlement
2-3 Toute vente ou exposition sur la voie publique est interdite en dehors des emplacements définis ci-dessus
2-4 Madame Le Maire se réserve la possibilité d'annuler le marché en cas de force majeure. Chaque année après
consultation de la Commission Paritaire, il sera établi un calendrier des mardis où le marché sera supprimé
notamment certains jours fériés, qui sera communiqué aux commerçants avec les raisons qui auront motivé la
décision.
Article 3 : Heures d'ouvertures
Les horaires d’ouverture et de fermeture du marché sont établis comme suit :
Les commerçants titulaires doivent être installés au plus tard à : 7 h 30.
Au-delà, la place sera considérée libre.
Les 1° départs de commerçants ne se font pas avant 12h30.
Siun commerçant venait à partir avant 12h30 une sanction lui sera attribuée.
Le marché hebdomadaire ferme ses portes à 14h00. Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Affiché le = = =>»
Article 4 : Attribution des emplacements ID : 030-213002215-20210421-ARP2021_024-AR
41
Les emplacements sont définis en deux catégories :
- Ceux réservés aux permanents : 90% de la surface commerciale du nombre de titulaires
- Ceux réservés aux passagers : 10% de la surface commerciale alimentaire et vestimentaire
Les demandes d'emplacements accompagnées des copies des documents permettant d'exercer une activité de
distribution sur le domaine public devront être adressées à Madame le Maire. Elles seront enregistrées et
devront être renouvelées annuellement.
Pour les permanents :
- Kbis
- Carte de commerçant
- Assurance véhicule
- Assurance commerce
Pour les passagers :
4-3
4-4
4-5
46
4-7
- Kbis de moins de 3 mois
- Carte de commerçant
- Assurance véhicule
- Assurance commerce
Les inscriptions de passagers se feront de 7h00 à 7h30 avec le placier, sur présentation des documents
nécessaires (attestation d'assurance, CNS, MSA, …). Au-delà de cet horaire, l'inscription ne sera pas
automatique. Le placement s'effectuera à partir de 7h30.
Les emplacements seront attribués en tenant compte de la nature des produits vendus de manière à ce que
celle-ci ne soit pas identique à celle des voisins immédiats et de celui de face.
Cas particuliers :
Une seule friperie est acceptée sur le marché. Le commerçant non sédentaire ayant un stand friperie doit
obligatoirement nous présenter un certificat de désinfection des vêtements, ainsi qu’un panneau lisible
informant le consommateur qu'il s’agit d’articles d'occasion.
En cas de maladie ou accident grave, attesté par un arrêt de travail envoyé sous quinzaine à la date d'effet, le
titulaire d’un emplacement conserve ses droits. Seuls le conjoint, l’un de ses ascendants ou descendants directs
et le cas échéant un employé pourra le remplacer et uniquement dans l'éventualité d’une reprise d’activité du
titufaire dont l'incapacité n’est pas définitive. N’altère pas son assiduité, le commerçant titulaire d'un
emplacement fixe qui s’absente pendant 5 semaines. Mais il a obligation de prévenir par lettre écrite le placier
régisseur de son absence. Toute absence communiquée verbalement n’a aucune valeur. Une absence injustifiée de 2 mardis consécutifs pourra être tolérée en cas d’intempérie ou autre impondérable. Au-delà de ces 5 semaines d'absence consécutives sans justificatif, le titulaire pourra se voir retirer son emplacement fixe conformément à l'article 14.
L'institution de gérant libre est Interdite comme toute association ou contrat qui aurait pour but dissimulé de
transférer l’usage d’une place à une autre personne que le titulaire
Les places ne pourront être occupées que par les titulaires ou leurs remplaçants prévus à l'alinéa 4-3 ci-dessus.
Elles sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être prêtées, sous louées, vendues ou servies à
un trafic quelconque, l’occupation habituelle d’un même emplacement ne conférant aucun droit de propriété
commerciale ou autre sur celui-ci. Nul ne pourra occuper deux emplacements sur le marché.
En cas de décès du titulaire d’un emplacement, de retralte, de cessation d'activité, d'invalidité le descendant
direct pourra conserver le droït de place de ses parents
Si par suite de travaux, des marchands se trouvent momentanément privés de leur emplacement, un
emplacement provisoire leur sera attribué dans la mesure du possible, sans que cela ne constitue un droit
auquel ils peuvent prétendre. Ils ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité quelconque.
Article 5 : Attribution des emplacements vacants
5-1 Lorsqu'un emplacement devient vacant, le régisseur est tenu d’en faire l'information via un communiqué et un
affichage en Mairie 15 jours avant la commission, pendant une durée minimum de 15 jours. Les postulants sont
invités à faire une demande par écrit, mentionnant l'ancienneté comme titulaire d’un emplacement fixe sur le
marché, la profession et le domicile. La place disponible sera attribuée au comportement, à l’assiduité du
commerçant et à son ancienneté. Les demandes sont valables 1 an.
Ordre de priorité d'attribution :
* Les emplacements vacants sont attribués en priorité aux commerçants titulaires d’un emplacement fixe
en fonction de son ancienneté sur le marché sous réserve que la nature de ses produits vendus ne soit pas
9 1 Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
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Affiché le
identique à celle des voisins immédiats et de celui de face. La d ID : 030-213002215-20210421-ARP2021_024AR
doit être adressée par écrit au Maire de la commune.
Si aucun titulaire d’un emplacement fixe ne sollicite l'emplacement vacant, il sera attribué au demandeur
non titulaire d’un emplacement fixe en fonction des produits vendus, eu égard aux voisins immédiats, de
l’assiduité et de l’ancienneté sur le marché à titre passager. Dans le cas où il ne peut être donné suite à la
demande, celle-ci doit être renouvelée à chaque nouvelle attribution d’emplacements. Dans l'hypothèse
où le marché nécessite des équipements fixes sur un emplacement financé par le commerçant, ce dernier,
au moment de son départ, pourra négocier leur acquisition avec le commerçant, qui aura été autorisé à
s'installer sur l'emplacement qu’il a abandonné.
Les places devenues vacantes doivent être affichées sur les lieux du marché. Les documents à présenter
selon le statut des personnes présentes sur le lieu de vente sont de manière simplifiée :
+
+
Cas du chef d'entreprise commerçant ou artisan domicilié :
> La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante
> Pour les nouveaux créateurs uniquement : le certificat provisoire valable 1 mois.
Cas des commerçants, artisans non domiciliés chefs d'entreprise :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante.
Cas des gérants de société inscrits au Registre du Commerce ou des Sociétés :
> La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante
Cas des producteurs agricoles maraîchers chefs d'entreprise :
> Attestation des services fiscaux
> Relevé parcellaire des terres
Cas des commerçants ressortissants de l'UE domiciliés ou non domiciliés :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante (délivrée par le CFE de la zone où il
souhaite exercer).
Cas des commerçants étrangers :
} La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante
> La carte de résident temporaire ou un titre de séjour.
Cas des marins pêcheurs professionnels :
> Un justificatif de leur inscription au rôle d'équipage délivré par les Affaires Maritimes.
Cas des Autoentrepreneurs dorniciliés et non domiciliés :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante.
Cas du conjoint collaborateur :
Cas du conjoint exerçant sans la présence du Chef d'entreprise :
> La photocopie de la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante certifiée conforme
par le chef d'entreprise
> Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable
d'embauche faite à l'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
> Une pièce d'identité (les mêmes documents sont à fournir par les salariés des chefs
d'entreprise non domiciliés et les salariés des sociétés)
Cas du salarié exerçant en présence du chef d’entreprise :
> Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la Déclaration Préalable à
l’'Embauche faite à l’'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
> Une pièce d'identité
Cas de salariés étrangers :
> Mêmes documents que pour les salariés de nationalité française
> Une pièce d'identité
> Un titre de séjour ou carte de résident temporaire Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ne en > er
Affiché le
Article 5 : Occupation du domaine public ID : 030-213002215-20210421-ARP2021_024-AR S-1 Il'est établi un plan du marché avec emplacements : ceux-ci ne POUrTONTPaS UEPASSET IS TIMELTES TNESITÉS EE 3
mètres de profondeur, sauf légumiers, fruitiers et camions magasins.
5-2 le traçage est matérialisé sur la Place de la Mairie pour tous les titulaires.
5-3 L'installation de chaque étal doit respecter le marquage au sol et être disposé de manière à ne pas masquer les
étals voisons.
5-4 Les étals à même le sol sont interdits.
5-5 Les commerçants devront, impérativement, être installés à l'heure d'ouverture. Dans le cas contraire le
placier disposera de tout emplacement non occupé.
5-6 Si un titulaire n’utilise pas la totalité de son emplacement, il devra le signaler au placier qui en disposera comme
s’il s'agissait d’une place libre.
5-7 Les emplacements libres sont attribués par ordre d’assiduité et d'ancienneté ou par ordre d'arrivée dès
l'installation des commerçants titulaires. Les commerçants passagers doivent accepter l'emplacement qui leur
est désigné suivant l’ordre du tirage. En cas de refus, ils ne pourront prétendre À une place sur le marché
qu'après installation des autres passagers et dans les limites du périmètre du marché conformément au plan
établi à cet effet.
5-8 Il'est interdit aux commerçants non titulaires d’un emplacement de s'installer sans avoir obtenu l'accord du
placier.
5-9 I ne pourra être attribué qu’un seul emplacement par entreprise.
Article 6 : Propreté
6-1
6-2
6-3
6-4
6-5
6-6
6-7
6-9
Les usagers du marché sont tenus de laisser leurs emplacements propres compte tenu des obligations en
matière de tri sélectif.
Les gros emballages (cartons, cagettes...) devront être remportés à la fin du marché.
Ces mesures sont valables pour l’ensemble des commerçants à l’exception des poissonniers et bouchers qui
disposent de containers afin de respecter la réglementation en matière d'hygiène. Ils doivent à cet effet
compacter le plus possible leurs emballages afin d’en diminuer leurs volumes.
Il est interdit de jeter ou de laisser des papiers, emballages ou détritus sur le sol. Toutes les caisses, cageots,
cartons et cagettes en bois doivent être emportés par les usagers. Dans certains cas prévus par la ville, les
commerçants pourront utiliser des containers spécifiquement mis à disposition. Les emplacements sont mis à
la disposition des usagers sans aucun aménagement particulier, 1} est interdit de tuer, plumer, saigner où
dépouiller des animaux sur le marché.
Les tables destinées à recevoir des denrées ou produits salissants doivent être recouvertes par les commerçants
de toiles cirées où imperméables pour qu'en aucun cas elles ne puissent être en contact direct avec les
marchandises mises en vente.
Les tables destinées à recevoir les produits non alimentaires devront être recouvertes d’un tissu propre allant
jusqu’à 10 cm du sol.
Tout commerçant possédant l’emplacement avec camion doit impérativement le rendre invisible à la clientèle
du marché.
Les marchands de poissons, triperies, viandes, volailles, doivent nettoyer leurs emplacements avant leur départ
du marché. Aucune marchandise alimentaire ne doit être installée à moins de 70 em du sol.
Un avertissement sera donné à tout titulaire d’un emplacement trouvé sale ou avec des déchets non
ensachés ou des emballages laissés sur place, Après un avertissement, en cas de récidive, le commerçant se
verra refuser l'accès au marché.
Prévoir un carton de protection sous les véhicules pour les taches d'huile moteur.
Article 7 : Registre
7-1
7-2
Il est ouvert un registre sur lequel seront inscrits tous les commerçants titulaires avec la nature de leur
commerce. Sur ce registre seront relevés toutes les absences justifiées ou non.
Un autre registre est également ouvert sur lequel seront inscrits les passagers. Ce document reprend leur
présence effective et leur ancienneté dans le cas d’une éventuelle titularisation.
Article 8 : Commission paritaire
8-1
8-2
La commission paritaire à pour mission d’œuvrer au bon fonctionnement du marché et à veiller à l'application
du présent règlement.
La commission paritaire est composée du Maire ou de son représentant, de l’Adjoint au maire en charges des
foires et marchés, de l’adjoint au maire en charge de la sécurité ainsi que des délégués représentatifs de la
profession appartenant à une organisation de défense professionnelle au nombre de trois personnes.
7 L Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
— = —
Affiché le
8-3 Le régisseur placier, le régisseur suppléant ainsi qu’un représentant ID : 030-213002215-20210421-ARP2021_024-AR
travaux de la commission avec voix consultative.
8-4 Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous droits de police et d'occupation
du domaine public en vertu des lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Documents professionnels obligatoires
Conformément à la loi, tout commerçant est tenu de produire lorsqu'il sera requis par le placier, les pièces ci-
après :
Commerçants ou Artisans non sédentaires et Passagers volants, Démonstrateurs, Posticheurs
- Registre du commerce ou répertoire des métiers
- Carte permettant l’exercice d'activité non sédentaires (à valider tous les deux ans) ou récépissé de
déclaration délivré par la préfecture
- Taxe professionnelle de l’année en cours ou précédente
- Justifications des inscriptions aux différentes caisses sociales (URSSAF, assurance maladie)
- Assurance responsabilité civile
- Livret de circulation comportant le numéro de registre du commerce ou du répertoire des métiers pour les
personnes sans domicile fixe
Producteurs Agricoles
- Attestation d'affiliation à ta Mutualité Sociale Agricole
- Attestation du producteur vendeur fournie par la MSA ou la Chambre d'Agriculture
Pêcheurs professionnels
- Inscription au rôle d'équipage délivrée par l'administration des affaires maritimes
Etrangers Chefs d'entreprises
- Mêmes documents que les Chefs d'entreprises de nationalité française
- Carnet de résident ou de commerçant étranger s’il y a lieu
Salariés exerçant de manière autonome
- Photocopies des documents obligatoires réclamés aux Chefs d'entreprise
- Dernier bulletin de salaire
- Carte d'identité ou de séjour
- Livret de circulation sur lequel le numéro de registre du commerce ou de répertoire des métiers est inscrit
pour les personnes sans domicile fixe
- Assurance de responsabilité civile
Commerçants sédentaires
- Le commerçant sédentaire de la commune qui souhaite étendre son activité sur le marché de sa commune
doit faire une adjonction d'activités non sédentaires à son registre de commerce sédentaire.
TITRE II — ORDRE PUBLIC
Article 10 : Accès et circulation
10-1 Les accès au marché doivent rester dégagés, notamment pour permettre lintervention des véhicules de
secours ou d'assistance. Les allées seront laissées libres de façon constante. 10-2 La circulation des véhicules, hormis ceux énoncés à l’article ci-dessus est interdite pendant les heures où la
vente est autorisée,
10-3 Aucun objet ou marchandise ne doit être placé dans les passages ou sur les toits des abris. Les étalages ne
doivent pas étre disposés en saillie.
10-4 Les alimentations électriques doivent être prévues en hauteur au niveau des allées. Aucun fil électrique ne doit
traverser les allées.
Article 11 : Ordre et Police du Marché
11-1 Il est strictement interdit de troubler l’ordre sur le marché. Les commerçants qui auraient enfreint cette
règle, et notamment troublé le marché par des cris, des menaces ou insultes envers le placier, le public, ou
d’autres marchands, ou des marchands qui auraient encouru des contraventions pour vente de marchandises
falsifiées ou à faux poids pourront avoir une exclusion immédiate du marché sur ordre verbal du Maire ou
de l'élu délégué par l'intermédiaire de la police municipale.
Ensuite une exclusion temporaire ou définitive du marché pourra lui être notifiée par le Maire.
11-2 Ilest interdit de dégrader les lieux mis à disposition ainsi que les équipements sanitaires et électriques par l’apposition d'affiches, par le percement de trous dans le sol, le branchement de prises électriques non conformes. Toute dégradation entraînera une facturation des dommages et le cas échéant une expulsion. Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Affiché le nas
11-3 Les structures mises en place par les commerçants devront être confo ID : 040-213002215-20210421-ARP2021_024-AR
de solidité et de résistance. Leurs installations sur la voie publique detrontrempiirres conditions requises en _—
matière de sécurité et de respect des cheminements des piétons et des personnes malvoyantes.
Les commerçants sont tenus de de prendre, au moment de la mise en place de leurs matériels, toutes
dispositions utiles afin de ne pas détériorer le revêtement du soi du marché. ils feront l’objet de contraventions
pour tous les dégâts causés aux ouvrages de la voie publique.
Les commerçants ne doivent créer ni gêne ni nuisance pour les riverains, lors de l'installation et de la fermeture
de leur banc.
11-4 llestinterdit :
> De se tenir au-devant pour y pratiquer la vente, de conduire la clientèle ou de l’envoyer dans les
magäsins ou autres places de marché
D’attirer le client par des cris abusifs et répétés annonçant la nature et le prix des articles mis en vente
De faire fonctionner tout appareil ou instrument destiné à faire du bruit, transmettre ou amplifier des
sons
De vendre au colportage dans les marchés ou foires
De marquer une place ou de la faire garder par un tiers
De disposer des étalages en saillie sur les passages ou d’une façon qui masquerait les étalages situés
dans la même allée
De proférer des insultes envers les agents municipaux ou les autres commerçants
De vendre à rideaux fermés
De laisser courir sur le sol des fils électriques
La mendicité
De faire du prosélytisme religieux, politique ou philosophique
De vendre à l'intérieur du marché des journaux écrits ou imprimés quelconques, à l'exception des
revues ou illustrés périmés
De démarcher les clients et les commerçants
Aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter
des boissons des 4" et 5è"e groupe
o La vente de boissons de 1°"° catégorie n’est plus soumise à licence
o La vente à emporter des boissons de 2°"° et 3"° catégorie est autorisée à condition de
détenir les licences correspondantes délivrées par le Maire
VYYNYNNY
VNYNNY
NN
V
V
TITRE Ili — DROITS DE PLACE
Article 12 : Etablissement des droits de place et servitudes
12-1 Le tarif des droits de place (journalier ou abonnement annuel avec paiement trimestriel) est fixé par le Conseil
Municipal après avis de la commission paritaire.
L'application du droit de place est faite au prorata des mètres linéaires occupés par le commerçant.
Le tarif de l’abonnement annuel sera calculé sur une période de 42 semaines et payable trimestriellement à
l’ordre du trésor public.
12-2 Un forfait sera réclamé au commerçant faisant usage de l’eau et/ou de l'électricité.
Article 13 : Perception des droïts
13-1 Le droit de place est perçu par le placier après installation de tous les commerçants. Il est exclusif de toute
prestation.
13-2 Les paiements sont justifiés par la délivrance de tickets pour les paiements journaliers conservés jusqu’à la fin
du marché en cas de contrôle. Des quittances seront établies pour les abonnements annuels dont le paiement
s'effectuera trimestriellement
13-3 Les droits prévus à l’article 12 alinéa 2 sont encaissés par le placier dans les mêmes conditions que le droit de
place
13-4 Une convention d'abonnement doit être consentie entre la mairie et le commerçant non sédentaire et
producteur titulaire d’un emplacement régulier. Les abonnements sont annuels, payables d'avance chaque
trimestre, et au plus tard le 30 du premier mois du trimestre considéré. Le montant du trimestre est dû dans
son intégralité quelles que soient les raisons invoquées par l’usager.
Aucun remboursement des droits de place, même partiellement, ne sera accordé en cas d'abandon de la place
avant l'échéance de l'abonnement. L'abonnement prend fin dans les cas suivants :
> Emplacement attribué abandonné ou dont les droits n’ont pas été acquittés à la fin du 1° mois du
trimestre en cours
> _Renoncement à l'abonnement Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Affiché le
> Cessation d'activité ID : 030-213002215-20210421-ARP2021_024-AR > Changement complet de la nature d’activité induisant un ch Fr sUr Te marché,
produits manufacturés à produits alimentaires, et inversement selon la catégorie de l’activité ou le
type d'équipement (camion-magasin par exemple)
Le titulaire désireux de résilier son abonnement doit aviser le placier régisseur de son intention un mois avant la date prévue, afin d’en informer le percepteur dans les meilleurs délais.
— un == = er
TITRE IV — SANCTIONS
Article 14:
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement. Sans préjudice des sanctions d’ordre pénal, toute infraction au règlement exposera son auteur aux sanctions
définies dans l’ordre ci-après :
1- Avertissement avec inscription au dossier par courrier de mise en demeure ou d'avertissement en
recommandé avec accusé de réception.
2- Suspension temporaire sur le marché de Roquemaure pour une durée de 3 semaines par courrier en
recommandé avec accusé de réception.
3- Retrait définitif de l’autorisation par courrier en recommandé avec avis de réception après avis de la
commission paritaire.
En cas de faute grave, ou de risques graves de troubles à l’ordre public ayant fait l’objet d’un rapport du placier, telles que :
-installation sans autorisation préalable du placier (« déballage de force »)
-non-respect des règles de sécurité (étalage empiétant sur le couloir de sécurité, circulation du véhicule hors des horaires fixés)
-irrespect caractérisé envers le placier ou des agents de la Police Municipale La suspension temporaire pour une durée de 3 semaines peut être appliquée immédiatement sur décision du
Maire ou de son représentant, puis transmise pour information à la commission de marchés. La suspension
temporaire entraîne de droit la perte de la possibilité du placement journalier fixe sur tout ou partie de la
commune de Roquemaure. La suspension temporaire ne donne droit à aucun remboursement partiel, ni total
de l'abonnement.
Le retrait définitif de l’autorisation sera prononcé, par le Maire ou son représentant, après avis de la
commission paritaire, notamment dans les cas suivants :
- autorisation obtenue par fraude
-non-paiement des droits de place dans les délais prescrits après relance restée infructueuse dans un délai de 3 mois
-sous-location d’un emplacement
- inoccupation répétée, sauf cas légitime et justifié, alors même que les droits auraient été acquittés
- refus de réparer les dégradations commises par le titulaire de l'emplacement
-refus d'enlever provisoirement les matériels, objets divers et marchandises à l’occasion de troubles,
manifestations, affluence anormale, ou de toute autre situation comparable
- vente par un producteur de plus de 50% de marchandises étrangères à son exploitation
- outrage à l’agent de {a force publique ou du placier dans l'exercice de ses fonctions
- non-présentation des documents professionnels, après relance des agents de la mairie - absence injustifiée au-delà de 5 semaines
Le retrait de l'autorisation d'occupation d’un emplacement paurra également être prononcé par le Maire,
après avis de la commission paritaire, notamment en cas de :
-défaut d'occupation de l'emplacement pendant 3 mois, même si le droit de place a été payé, sauf motif légitime justifié par un document. Au vu des pièces justificatives, il peut être établi (par l'autorité
gestionnaire) une autorisation d'absence
- infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant fait
l’objet d’un avertissement et, le cas échéant, d’un procès-verbal de contravention
- comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique
La suspension temporaire fait l’objet d’une information de la commission paritaire. Le retrait définitif fait l’objet d’une procédure devant la commission. A cet effet, le placier concerné par les faits sera entendu par {a commission paritaire. Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Affiché le se
La sanction ne pourra être décidée qu'après avoir donné autitulaire d'| . 30.21 3002215-20210421-ARP2021_024-AR droits à la défense, en se faisant assister, s’il le souhaite, de la person à COMMISSION paritaire émettra alors un avis sur la sanction proposée. La décision est notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception au est remise par les agents assermentés de la ville de Roquemaure, contre décharge
et applicable dès réception. Cette sanction peut être prononcée indépendamment des sanctions pénales auxquelles les titulaires s'exposent et est prescrite à l’issue d’une période de 3 ans. NB :
Le Maire peut effectivement prendre des sanctions à l’égard d’un commerçant non respectueux du règlement,
et notamment lui reprendre l'emplacement « fixe » qui lui avait été attribué.
Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles
peuvent donner lieu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ce règlement entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
Le présent arrêté sera affiché, publié au recueil des actes administratifs de la commune adressé à Madame la
Préfète du Gard. En outre une ampliation sera transmise au Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au
Chef de la Police Municipale, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, au Responsable des Services Techniques
Municipaux, au Syndicat des Commerçants des Marchés de Provence Vaucluse et Limitrophe.
A ROQUEMAURE, le 20/04/2021
Mme LE MAIRE :REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_025
Portant délégation de signature
A Mme Emmanuelle MATTIO,
Accueil Mairie
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
ROQUEMAURE Vu l’article L.2122-19, R 2122-8 et R 2122-10 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que Mme MATTIO Emmanuelle exerce les fonctions d’Agent d'Accueil
à la Mairie de Roquemaure, et dans le souci d’une bonne administration locale, il est
nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1er :
Madame Nathalie NURY, Maire de la Commune de Roquemaure, donne sous sa surveillance et sa
responsabilité, délégation de signature à Mme MATTIO Emmanuelle, Adjoint Administratif Territorial, pour : - Mentions en marge de tous les actes de l’Etat Civil,
- Légalisation de signatures,
- Copies conformes (documents étrangers),
-_ Attestation recensement militaire,
- Correspondances courantes.
Article 2 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise en Préfecture.
A Roquemaure, le 06/05/2021
LeMaire,
Nathalie NURY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut Fak£ é"un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Notifié à l’intéressée le 9 fai. de Signature
A REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2021 026
PORTANT OUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE
ROQUEMAURE SAISON 2021
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment les articles L
2211-1 et 2212-1et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l’article R 610-5 du nouveau code pénal,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'accès et les conditions
d'utilisation de la piscine municipale notamment dans l'intérêt du public en
matière de sécurité et d'hygiène et afin d’assurer un fonctionnement
normal de cet équipement conformément à l’ensemble de la
réglementation en vigueur,
ARRETE
Article 1 : L'ouverture de la PISCINE MUNICIPALE est fixée du mercredi 02 juin 2021 au dimanche 19
septembre 2021.
Article 2 : Les horaires d’ouverture sont les suivants :
e Du 02 JUIN au 06 JUILLET 2021 et du 1° SEPTEMBRE au 19 SEPTEMBRE 2021 :
Ets SCOLAIRES : uniquement du 02 juin au 06 juillet 2021
Mardi, Jeudi et Vendredi 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
PUBLIC : à compter du mercredi 09 juin 2021
Mercredi, Samedi et Dimanche 10h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
e du 07 JUILLET au 31 AOÛT 2021 inclus :
Du Mardi au Dimanche et jours fériés de : 10h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
Fermeture Hebdomadaire : Le Lundi
Article 3 : Le responsable technique des lieux, les Maîtres Nageurs, la directrice générale des services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera publiée et adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
A ROQUEMAURE, le 17 mai 2021
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de NIMES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2021 027
PORTANT NOMINATION D’AGENTS NON TITULAIRES
AUX FONCTIONS DE REGISSEUR ET DE MANDATAIRES
POUR LA SAISON 2021
Régie de recettes droits d'entrée piscine
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.
1617-1 et suivants ;
VU le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux
régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu la délibération du 11 mai 1976 instituant une régie de recettes pour la perception
des droits d'entrée à la piscine municipale de Roquemaure, et la décision n°35-2010
du 07 juin 2010;
Vu l'arrêté n°2021_026 portant ouverture de la piscine du mercredi 1° juin au
dimanche 19 septembre 2021 ;
VU l'avis conforme du comptable public en date du 18 mai 2021,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 09 juin au 19 septembre 2021 Mme Emma CERRET, est nommée régisseur de la
régie de recettes instituée auprès de la commune de Roquemaure avec mission de recouvrer exclusivement
les recettes énumérées dans la décision n°35.2010. Mme Emma CERRET appliquera les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 N° 06-031-A-B-M.
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Mme Emma CERRET sera remplacée
par Lia ZANCHETTI (du 03 juillet au 31 juillet 2021) et par Florinda HABLOT (du 1° août au 31 août 2021), désignées régisseurs mandataires.
Article 3 : Mme Emma CERRET est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 460€.
Emma CERRET, régisseur titulaire, perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par
la décision n°35.2010 pour la période durant laquelle il est nommé régisseur titulaire. Le montant individuel de l'indemnité de responsabilité est fixé à 120 euros. Elle est versée annuellement.
Article 4: Mme Emma CERRET et Mmes Lia ZANCHETTI et Florinda HABLOT sont, conformément à la
réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds qui, en application
de la décision n°35.2010 ne devront jamais excéder 4 500 euros, des valeurs et des pièces comptables qu'ils
ont reçues ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués. Mme Emma CERRET et
Mmes Lia ZANCHETTI et Florinda HABLOT ne devront pas exiger ou percevoir des sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans la décision constitutive sous peine de s'exposer aux poursuites pénales et disciplinaires prévues en matière de comptabilité de fait.
Article 5 : Mme Emma CERRET et Mmes Lia ZANCHETTI et Florinda HABLOT devront présenter leurs
registres, leur comptabilité, leurs fonds, et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle
qualifiés. Article 6 : Mme Emma CERRET et Mmes Lia ZANCHETTI et Florinda HABLOT appliqueront chacune en ce qui le concerne, les dispositions du présent arrêté.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier.
Visa de Mme Emma CERRET, régisseur titulaire,
Visa de Mme Lia ZANCHETTI, régisseur mandataire,
Visa de Mme Florinda HABLOT, régisseur mandataire,
A ROQUEMAURE, le 18 mai 2021
Le Maire,
Nathalie NUR
Pour avis conforme, le 18 mai
M. Faure, Trésorier
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le. Ve SLR À. Notifié le AA. 0.5./. 21...
Signature du régisseur titulaire, Signature du régisseur mandataire,
Mme Emma CERRET Mme Lia ZANCHETTI
"Vu pour acceptation" Vu pour acceptation" ,.
Vo pour accepta œn VL AAA RLCAPALON
Lol
Notifié le ASloSlZez À
Signature du régisseur mandataire,
Mme Florinda HABLOT
"Vu pour acceptation"
VU Par accepla en
ES REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2021 028
Autorisation d'occupation du domaine public
Pour terrasse du Bar des Sports Place de la
Pousterle
Du 19/05/2021 au 31/10/2021
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu la demande par laquelle M LALDJI Abdelkader — Bar des Sports sis 10 rue de la
Liberté à 30150 ROQUEMAURE demande l'autorisation d'occuper environ 40 m?
devant le bar sur la Place de la Pousterle pour installer une terrasse durant la
période du 19/05/2021 au 31/10/2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs
aux pouvoirs généraux de police du Maire,
Considérant qu’une convention pour occupation du domaine public est accordée
pour ce commerce,
ARRETE
Article 1
M. LALDIJI Abdelkader est autorisé à occuper un emplacement de 16m sur 2m50 sur la Place de la Pousterle
Article 2
L'autorisation est donnée pour une durée d'occupation du 19 mai 2021 au 31 octobre 2021
Article 3
Dans l'attente de nouvelles directives concernant la gestion de la COVID 19 et par rapport au couvre- feu en vigueur, l'horaire de fermeture est fixée à 21h00.
Article4
Cette installation ne devra présenter aucun danger pour les piétons ou pour la circulation automobile. Le
titulaire de l'autorisation demeure seul et entièrement responsable de tout accident qui pourrait en résulter.
Article 5
Le titulaire de l'autorisation ne pourra en aucune manière empiéter sur la voie publique au-delà de
l'emplacement qui lui est accordé.
Article 6
Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable sur mise en demeure notifiée par Madame le Maire
à l'intéressé.
Article7
L'emplacement devra rester propre après occupation.
Article 8
Madame la Directrice Générale des services, La Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, conformément à la loi dite de décentralisation
du 02 mars 1982, modifiée.
Fait à ROQUEMAURE, le 18 mai 2021
NURY Nathalie, Maire
Gilles Colombier
- Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure °
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 029
Occupation du domaine public
Rassemblement FOOD-TRUCKS
Place de la Mairie
Rue de la Liberté
Les Vendredis
De 16h30 à 23h00
Du 11 juin 2021 au 01 octobre 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants;
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code de la route;
Vu le Code Pénal;
Vu la demande en vue d'obtenir un accès sur la Place de la Mairie pour la mise en place de FOOD-TRUCKS
tous les vendredis soir de 16h30 à 23h00 du 11 juin 2021 au 01 octobre 2021 sur la commune de
ROQUEMAURE
Considérant qu’il convient de réglementer l'installation de ces commerces ambulants afin de préserver la
sécurité et la liberté du commerce.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le rassemblement de FOOD-TRUCKS est autorisé à s'installer Place de la Mairie tous les Vendredis
soir de 16h30 à 23h00 du 11 juin au 1° octobre 2021.
ARTICLE 2 :
- La circulation et le stationnement seront interdits place de la Mairie au niveau des arcades à partir
de 16h30 à 23h00 les vendredis soir et rue de la Liberté du boulevard national au bureau de tabac
la Royale les Vendredis soir de 18h00 à 23h00 du 11 juin 2021 au 1°’ octobre 2021.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et fera l’objet d’un arrêté d'enlèvement par la
fourrière.
ARTICLE 4 :
Des panneaux de signalisation devront indiquer la manifestation et des barrières devront être
mises en place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 5 :
L'accès à la Place de la Mairie pour les véhicules FOOD-TRUCKS se fera du côté de l'office du
tourisme rue de la Liberté.
ARTICLE 6 :
L'autorité municipale se réserve le droit d'annuler ou de reporter le rassemblement.
ARTICLE 7 :
Le rassemblement de FOOD-TRUCKS est tenu de remettre les lieux dans leur état primitif. ARTICLE 8 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire dans le
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Fait à Roquemaure, le 19/05/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBE REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU GARD Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2021 031
Délégation fonction Officier d’Etat Civil
Sandrine COTTAZ pour le mariage
COURTIN/SOUQUE
Le 10/07/2021
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-
18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en cas
d'absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des Membres du
Conseil Municipal,
ARRETE
Article 1
Madame COTTAZ Sandrine, Conseillère Municipale est désignée pour remplir les fonctions d’Officier d'Etat Civil pour le mariage :
COURTIN /SOUQUE
qui devra être célébré dans la Commune de ROQUEMAURE, le 10 juillet 2021 à 16 heures 00.
Article 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des Arrêtés de la Mairie et une copie en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à ROQUEMAURE, le 21/05/2021.
Le Maire,
Nathalie NURY
* Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure « www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU GARD Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2021 032
Délégation fonction Officier d'Etat Civil
Christian CANDELA pour le mariage
CARZOLA/MARQUES
Le 03/07/2021
MAIRIE de ROQUEMAURE
30150
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-
18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en cas
d'absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des Membres du
Conseil Municipal,
ARRETE
Article 1
Monsieur CANDELA Christian, Conseiller Municipal est désigné pour remplir les fonctions d’Officier
d’Etat Civil pour le mariage :
CARZOLA /MARQUES
qui devra être célébré dans là Commune de ROQUEMAURE, le 03 juillet 2021 à 16 heures 15.
Article 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des Arrêtés de la Mairie et une copie en sera adressée à
Monsieur le Procureur de la République.
Fait à ROQUEMAURE, le 21/05/2021.
Nathalie NURY
Ge see,
- Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - BP4 - 30150 Roquemaure * www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ville de
ROQUEMAURE
Article 1 :
ARRETE PERMANENT N° 2021_033
Autorisant le stationnement
De taxis N°1 et N°2 sur la voie publique
TILLIER Ambulances
Changements de véhicules
Le Maire de la commune de Roquemaure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et
suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 225,
VU la Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l’organisation de l’industrie du taxi,
VU la Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à
la profession d’exploitant de taxi,
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de
remise,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis
et des voitures de petite remise,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20
janvier 1995 susvisée,
VU l'arrêté interministériel du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 96/02093 du 22 juillet 1996 concernant les visites
techniques des taxis,
VU l'arrêté préfectoral n° 98/3560 du 21 décembre 1998 fixant les caractéristiques
techniques et l’emplacement de la plaque d’identification des véhicules taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 000/123 du 21 janvier 2000 portant sur les tarifs des
courses en taxi dans le département du Gard,
VU l'arrêté municipal n° 1109 du 8 juillet 1996 portant réglementation générale des
taxis, et fixant le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune de
ROQUEMAURE,
Vu la demande écrite de Mme TILLIER Catherine du 10 Mai 2021 portant
changement des véhicules pour les Taxis 1 et 2
ARRETE
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 2019_019 du 06 juin 2019
Article 2 :
Madame TILLIER Catherine, responsable de la SAS AMBULANCE ASSISTANCE TILLIER est autorisée à exploiter
les emplacements de stationnements N°1 et N°2, place de la Pousterle
Article 3 :
Les véhicules utilisés sont :
TAXI N°1 : TOYOTA immatriculé FZ-369-DA
TAXI N°2 : TOYOTA immatriculé FZ-256-DA
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Article 4 :
Les conducteurs autorisés à conduire ces véhicules sont :
- Mme TILLIER Catherine
- M. MONETTA Eric
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue
Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 6 :
La Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée pour information :
A Mme TILLIER Catherine
Au Préfet du Gard,
Au Chef de la Police Municipale,
Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEMAURE,
Au Président de la Chambre des Métiers du Gard, VNYNNYNYNY
A ROQUEMAURE, le 25 Mai 2021
Nathalie NURY, MAIRE
Gilles COLOMBIER
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 34
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
A l’occasion du marché forain du mardi matin
A partir du 1° juin 2021
De 06h00 à 14h00
Place de la Mairie, rue de la Liberté, rue Emile Jamais,
ROQUEMAURE Rue de Prilly, rue des Archives et cours Bridaine
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants;
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code de la route;
Vu le Code Pénal;
Vu la demande en vue d'obtenir un accès Place de la Mairie, rue de la Liberté, rue Emile Jamais, rue de
Prilly, rue des Archives et Cours Bridaine pour la mise en place du marché forain le mardi matin de 06h00
à 14h00 à partir du 1° juin 2021 sur la commune de Roquemaure
Considérant qu’il convient de réglementer l'installation de ces commerces ambulants afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 1% juin 2021 de 06h00 à 14h00, pour le marché forain du mardi matin, la
circulation et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
La circulation et le stationnement seront interdits Place de la Mairie, rue de la Liberté, rue Emile Jamais,
rue de Prilly, rue des Archives et cours Bridaine sur la Commune de Roquemaure.
ARTICLE 2 :
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et fera l’objet d’un arrêté d'enlèvement par la
fourrière.
ARTICLE3 :
Des panneaux de signalisation devront indiquer la manifestation et des barrières devront être
mises en place par les services techniques de la Commune. Une déviation devra également être mise en place, en particulier Rue Carnot angle Cours Bridaine.
ARTICLE 4 :
Une barrière sera positionnée au début de la rue de la Liberté au niveau du Boulevard National et
à l'entrée des rues suivantes : rue Emile Jamais, rue de Prilly, rue des Archives et cours Bridaine au niveau
de la collégiale.
ARTICLE 5 :
Tout devra être mis en œuvre pour permettre l’accès en cas de besoin, des véhicules de secours
et de sécurité.
ARTICLE 6 :
L'entreprise VEOLIA devra pouvoir procéder à la collecte des déchets sur les lieux du
marché. ARTICLE 7 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire dans le
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Fait à Roquemaure, le 27/05/2021 Ville de
ROQUEMAURE
Article 1 :
ARRETE PERMANENT N° 2021_035
Autorisant le stationnement
De taxis N°1 et N°2 sur la voie publique
TILLIER Ambulances
Changements de véhicules
Le Maire de la commune de Roquemaure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et
suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 225,
VU la Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l’organisation de l’industrie du taxi,
VU la Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à
la profession d’exploitant de taxi,
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de
remise,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis
et des voitures de petite remise,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20
janvier 1995 susvisée,
VU l'arrêté interministériel du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 96/02093 du 22 juillet 1996 concernant les visites
techniques des taxis,
VU l'arrêté préfectoral n° 98/3560 du 21 décembre 1998 fixant les caractéristiques
techniques et l'emplacement de la plaque d'identification des véhicules taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 000/123 du 21 janvier 2000 portant sur les tarifs des
courses en taxi dans le département du Gard,
VU l'arrêté municipal n° 1109 du 8 juillet 1996 portant réglementation générale des
taxis, et fixant le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune de
ROQUEMAURE,
Vu la demande écrite de Mme TILLIER Catherine du 10 Mai 2021 portant
changement des véhicules pour les Taxis 1 et 2
ARRETE
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N° 2021_033 du 25 mai 2021
Article 2 :
Madame TILLIER Catherine, responsable de la SAS AMBULANCE ASSISTANCE TILLIER est autorisée à exploiter
les emplacements de stationnements N°1 et N°2, place de la Pousterle
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Article 3 :
Les véhicules utilisés sont :
TAXI N°1 : TOYOTA immatriculé FZ-369-DA
TAXI N°2 : TOYOTA immatriculé FZ-256-DA
Article 4 :
Les conducteurs autorisés à conduire ces véhicules sont :
- Mme TILLIER Catherine
- M. MONETTA Eric
- M. SALSOUL Samy
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue
Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 6 :
La Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée pour information :
A Mme TILLIER Catherine
Au Préfet du Gard,
Au Chef de la Police Municipale,
Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEMAURE,
Au Président de la Chambre des Métiers du Gard,
s Nathalie NURY, MAIRE
Gilles COLOMBIER
VNYNNYNY
A ROQUEMAURE, le 28 Mai 2021
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ville de
ROQUEMAURE
Article 1 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N°2021_036
Portant réglementation du Marché Hebdomadaire
Annule et remplace l’ARP 2021_024
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi du 2 et 17 Mars 1791, dite « décret d’Allarde »,
Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au
régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
et ses décrets d'application n° 70-708 du 31 Juillet 1970 et n° 84-85 du 18 janvier
1984
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 sur l'orientation du commerce et de
l’Artisanat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-3, L2213-2 à L 2213-6, L 2213-9 et L 2215-4
Vu l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l’article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 concernant l’avis des organisations
professionnelles intéressées
Considérant qu’il est nécessaire d'assurer le bon ordre et la sécurité publique
Vu l'arrêté municipal n° 241-2006 du 13 Décembre 2006
Considérant qu’il y a lieu de regrouper toutes les modifications intervenues depuis
la création du marché hebdomadaire dans un seul et même règlement et d'annuler
les règlements et les arrêtés précédents
Vu la décision n° 75.2010 du 23 novembre 2010 concernant la nouvelle tarification
applicable aux places du marché
ARRETE
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 2021_024 du 20 Avril 2021 ainsi que tous arrêtés précédents ayant trait
au marché hebdomadaire de Roquemaure.
Article 2 : Etablissement du Marché
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
2-1 Un marché hebdomadaire de détail destiné à l’approvisionnement est établi dans la commune de Roquemaure
2-2 Ce marché se déroule le mardi matin sur la Place de la Mairie selon un périmètre défini sur le plan annexé au
présent règlement
2-3 Toute vente ou exposition sur la voie publique est interdite en dehors des emplacements définis ci-dessus
2-4 Madame Le Maire se réserve la possibilité d'annuler le marché en cas de force majeure. Chaque année après
consultation de la Commission Paritaire, il sera établi un calendrier des mardis où le marché sera supprimé
notamment certains jours fériés, qui sera communiqué aux commerçants avec les raisons qui auront motivé la
décision. Article 3 : Heures d’ouvertures
Les horaires d’ouverture et de fermeture du marché sont établis comme suit :
Les commerçants titulaires ne doivent pas commencer avant 6h30 afin de ne pas perturber la collecte des
ordures ménagères.
Les commerçants titulaires doivent être installés au plus tard à : 7 h 30.
° Au-delà, la place sera considérée libre.
° Les 1° départs de commerçants ne se font pas avant 12h30.
Si un commerçant venait à partir avant 12h30 une sanction lui sera attribuée.
e Le marché hebdomadaire ferme ses portes à 14h00.
Article 4 : Attribution des emplacements
4-1
Les emplacements sont définis en deux catégories :
- Ceux réservés aux permanents : 90% de la surface commerciale du nombre de titulaires
- Ceux réservés aux passagers : 10% de la surface commerciale alimentaire et vestimentaire
Les demandes d’emplacements accompagnées des copies des documents permettant d'exercer une activité de
distribution sur le domaine public devront être adressées à Madame le Maire. Elles seront enregistrées et
devront être renouvelées annuellement.
Pour les permanents :
- Kbis
- Carte de commerçant
- Assurance véhicule
Assurance commerce
Pour les passagers :
4-2
43
4-4
4-5
4-7
- __ Kbis de moins de 3 mois
- Carte de commerçant
- Assurance véhicule
- Assurance commerce
Les inscriptions de passagers se feront de 7h00 à 7h30 avec le placier, sur présentation des documents
nécessaires (attestation d'assurance, CNS, MSA, …). Au-delà de cet horaire, l'inscription ne sera pas
automatique. Le placement s'effectuera à partir de 7h30.
Les emplacements seront attribués en tenant compte de la nature des produits vendus de manière à ce que celle-ci ne soit pas identique à celle des voisins immédiats et de celui de face.
Cas particuliers :
Une seule friperie est acceptée sur le marché. Le commerçant non sédentaire ayant un stand friperie doit
obligatoirement nous présenter un certificat de désinfection des vêtements, ainsi qu’un panneau lisible informant le consommateur qu’il s’agit d’articles d'occasion.
En cas de maladie ou accident grave, attesté par un arrêt de travail envoyé sous quinzaine à la date d’effet, le
titulaire d’un emplacement conserve ses droits. Seuls le conjoint, l’un de ses ascendants ou descendants directs
et le cas échéant un employé pourra le remplacer et uniquement dans l'éventualité d’une reprise d'activité du
titulaire dont l'incapacité n’est pas définitive. N’altère pas son assiduité, le commerçant titulaire d’un
emplacement fixe qui s’absente pendant 5 semaines. Mais il a obligation de prévenir par lettre écrite le placier
régisseur de son absence. Toute absence communiquée verbalement n’a aucune valeur. Une absence
injustifiée de 2 mardis consécutifs pourra être tolérée en cas d’intempérie ou autre impondérable. Au-delà de
ces 5 semaines d'absence consécutives sans justificatif, le titulaire pourra se voir retirer son emplacement fixe
conformément à l’article 14.
L'institution de gérant libre est interdite comme toute association ou contrat qui aurait pour but dissimulé de transférer l’usage d’une place à une autre personne que le titulaire
Les places ne pourront être occupées que par les titulaires ou leurs remplaçants prévus à l'alinéa 4-3 ci-dessus.
Elles sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être prêtées, sous louées, vendues ou servies à
un trafic quelconque, l'occupation habituelle d’un même emplacement ne conférant aucun droit de propriété commerciale où autre sur celui-ci. Nul ne pourra occuper deux emplacements sur le marché.
En cas de décès du titulaire d’un emplacement, de retraite, de cessation d'activité, d'invalidité le descendant
direct pourra conserver le droit de place de ses parents
Si par suite de travaux, des marchands se trouvent momentanément privés de leur emplacement, un
emplacement provisoire leur sera attribué dans la mesure du possible, sans que cela ne constitue un droit auquel ils peuvent prétendre. Ils ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité quelconque. Article 5 : Attribution des emplacements vacants
5-1 Lorsqu'un emplacement devient vacant, le régisseur est tenu d’en faire l’information via un communiqué et un
affichage en Mairie 15 jours avant la commission, pendant une durée minimum de 15 jours. Les postulants sont
invités à faire une demande par écrit, mentionnant l'ancienneté comme titulaire d’un emplacement fixe sur le
marché, la profession et le domicile. La place disponible sera attribuée au comportement, à l’assiduité du commerçant et à son ancienneté. Les demandes sont valables 1 an.
Ordre de priorité d'attribution :
Les emplacements vacants sont attribués en priorité aux commerçants titulaires d’un emplacement fixe
en fonction de son ancienneté sur le marché sous réserve que la nature de ses produits vendus ne soit pas
identique à celle des voisins immédiats et de celui de face. La demande de changement d'emplacement doit être adressée par écrit au Maire de la commune.
Si aucun titulaire d’un emplacement fixe ne sollicite l'emplacement vacant, il sera attribué au demandeur
non titulaire d’un emplacement fixe en fonction des produits vendus, eu égard aux voisins immédiats, de
l’assiduité et de l’ancienneté sur le marché à titre passager. Dans le cas où il ne peut être donné suite à la
demande, celle-ci doit être renouvelée à chaque nouvelle attribution d’emplacements. Dans l'hypothèse
où le marché nécessite des équipements fixes sur un emplacement financé par le commerçant, ce dernier,
au moment de son départ, pourra négocier leur acquisition avec le commerçant, qui aura été autorisé à
s'installer sur l'emplacement qu’il a abandonné.
Les places devenues vacantes doivent être affichées sur les lieux du marché. Les documents à présenter selon le statut des personnes présentes sur le lieu de vente sont de manière simplifiée :
+ Cas du chef d'entreprise commerçant ou artisan domicilié :
> La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante
> Pour les nouveaux créateurs uniquement : le certificat provisoire valable 1 mois.
+ Cas des commerçants, artisans non domiciliés chefs d'entreprise :
> La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante.
+ Cas des gérants de société inscrits au Registre du Commerce ou des Sociétés :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante
+ Cas des producteurs agricoles maraîchers chefs d'entreprise :
> Attestation des services fiscaux
> Relevé parcellaire des terres
+ Cas des commerçants ressortissants de l'UE domiciliés ou non domiciliés :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante (délivrée par le CFE de la zone où il
souhaite exercer).
+ Cas des commerçants étrangers :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante
> La carte de résident temporaire ou un titre de séjour.
+ Cas des marins pêcheurs professionnels :
> Un justificatif de leur inscription au rôle d’équipage délivré par les Affaires Maritimes.
+ Cas des Autoentrepreneurs domiciliés et non domiciliés :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante.
+ Cas du conjoint collaborateur :
Cas du conjoint exerçant sans la présence du Chef d'entreprise :
> La photocopie de la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante certifiée conforme par le chef d'entreprise
> Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d'embauche faite à l’'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
> Une pièce d'identité (les mêmes documents sont à fournir par les salariés des chefs d'entreprise non domiciliés et les salariés des sociétés) Cas du salarié exerçant en présence du chef d'entreprise :
> Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la Déclaration Préalable à l’Embauche faite à l'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
> Une pièce d'identité
+ Cas de salariés étrangers :
> Mêmes documents que pour les salariés de nationalité française
> Une pièce d'identité
> Untitre de séjour ou carte de résident temporaire
Article 6 : Occupation du domaine public
5-1
5-2
5-3
5-4
5-5
5-6
5-7
5-9
Ilest établi un plan du marché avec emplacements : ceux-ci ne pourront pas dépasser 15 mètres linéaires et 3 mètres de profondeur, sauf légumiers, fruitiers et camions magasins.
le traçage est matérialisé sur la Place de la Mairie pour tous les titulaires.
L'installation de chaque étal doit respecter le marquage au sol et être disposé de manière à ne pas masquer les
étals voisons.
Les étals à même le sol sont interdits.
Les commerçants devront, impérativement, être installés à l’heure d’ouverture. Dans le cas contraire le
placier disposera de tout emplacement non occupé.
Si un titulaire n'utilise pas la totalité de son emplacement, il devra le signaler au placier qui en disposera comme
s’il s'agissait d’une place libre.
Les emplacements libres sont attribués par ordre d'assiduité et d'ancienneté ou par ordre d'arrivée dès
l'installation des commerçants titulaires. Les commerçants passagers doivent accepter l'emplacement qui leur
est désigné suivant l’ordre du tirage. En cas de refus, ils ne pourront prétendre à une place sur le marché
qu'après installation des autres passagers et dans les limites du périmètre du marché conformément au plan
établi à cet effet.
Il est interdit aux commerçants non titulaires d’un emplacement de s'installer sans avoir obtenu l'accord du
placier.
I ne pourra être attribué qu’un seul emplacement par entreprise.
Article 7 : Propreté
6-1
6-3
6-5
6-6
6-7
6-9
Les usagers du marché sont tenus de laisser leurs emplacements propres compte tenu des obligations en
matière de tri sélectif.
Les gros emballages (cartons, cagettes..) devront être remportés à la fin du marché.
Ces mesures sont valables pour l’ensemble des commerçants à l'exception des poissonniers et bouchers qui
disposent de containers afin de respecter la réglementation en matière d'hygiène. Ils doivent à cet effet compacter le plus possible leurs emballages afin d’en diminuer leurs volumes.
Il est interdit de jeter ou de laisser des papiers, emballages ou détritus sur le sol. Toutes les caisses, cageots,
cartons et cagettes en bois doivent être emportés par les usagers. Dans certains cas prévus par la ville, les
commerçants pourront utiliser des containers spécifiquement mis à disposition. Les emplacements sont mis à
la disposition des usagers sans aucun aménagement particulier. Il est interdit de tuer, plumer, saigner ou
dépouiller des animaux sur le marché.
Les tables destinées à recevoir des denrées ou produits salissants doivent être recouvertes par les commerçants
de toiles cirées ou imperméables pour qu’en aucun cas elles ne puissent être en contact direct avec les
marchandises mises en vente.
Les tables destinées à recevoir les produits non alimentaires devront être recouvertes d’un tissu propre allant
jusqu’à 10 cm du sol.
Tout commerçant possédant l'emplacement avec camion doit impérativement le rendre invisible à la clientèle
du marché.
Les marchands de poissons, triperies, viandes, volailles, doivent nettoyer leurs emplacements avant leur départ
du marché. Aucune marchandise alimentaire ne doit être installée à moins de 70 cm du sol.
Un avertissement sera donné à tout titulaire d’un emplacement trouvé sale ou avec des déchets non
ensachés ou des emballages laissés sur place. Après un avertissement, en cas de récidive, le commerçant se
verra refuser l’accès au marché.
Prévoir un carton de protection sous les véhicules pour les taches d'huile moteur. Article 8 : Registre
7-1 Il est ouvert un registre sur lequel seront inscrits tous les commerçants titulaires avec la nature de leur commerce. Sur ce registre seront relevés toutes les absences justifiées ou non.
7-2 Un autre registre est également ouvert sur lequel seront inscrits les passagers. Ce document reprend leur présence effective et leur ancienneté dans le cas d’une éventuelle titularisation.
Article 9 : Commission paritaire
8-1 La commission paritaire a pour mission d’œuvrer au bon fonctionnement du marché et à veiller à l'application
du présent règlement.
8-2 La commission paritaire est composée du Maire ou de son représentant, de l’Adjoint au maire en charges des
foires et marchés, de l’adjoint au maire en charge de la sécurité ainsi que des délégués représentatifs de la
profession appartenant à une organisation de défense professionnelle au nombre de trois personnes.
8-3 Le régisseur placier, le régisseur suppléant ainsi qu’un représentant de la Police Municipale participent aux travaux de la commission avec voix consultative.
8-4 Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous droits de police et d'occupation du domaine public en vertu des lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Documents professionnels obligatoires
Conformément à la loi, tout commerçant est tenu de produire lorsqu'il sera requis par le placier, les pièces ci-
après :
Commerçants ou Artisans non sédentaires et Passagers volants, Démonstrateurs, Posticheurs
- Registre du commerce ou répertoire des métiers
- Carte permettant l'exercice d'activité non sédentaires (à valider tous les deux ans) ou récépissé de
déclaration délivré par la préfecture
- Taxe professionnelle de l’année en cours ou précédente
- _ Justifications des inscriptions aux différentes caisses sociales (URSSAF, assurance maladie) - Assurance responsabilité civile
- _ Livret de circulation comportant le numéro de registre du commerce ou du répertoire des métiers pour les personnes sans domicile fixe
Producteurs Agricoles
- Attestation d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole
- Attestation du producteur vendeur fournie par la MSA où la Chambre d'Agriculture
Pêcheurs professionnels
- Inscription au rôle d'équipage délivrée par l’administration des affaires maritimes
Etrangers Chefs d'entreprises
- _ Mêmes documents que les Chefs d’entreprises de nationalité française
- Carnet de résident ou de commerçant étranger s’il y a lieu
Salariés exerçant de manière autonome
- _ Photocopies des documents obligatoires réclamés aux Chefs d'entreprise
- Dernier bulletin de salaire
- Carte d'identité ou de séjour
- Livret de circulation sur lequel le numéro de registre du commerce ou de répertoire des métiers est inscrit pour les personnes sans domicile fixe
- Assurance de responsabilité civile
Commerçants sédentaires
- Le commerçant sédentaire de la commune qui souhaite étendre son activité sur le marché de sa commune
doit faire une adjonction d'activités non sédentaires à son registre de commerce sédentaire.
TITRE 1} — ORDRE PUBLIC
Article 11 : Accès et circulation
10-1 Les accès au marché doivent rester dégagés, notamment pour permettre l'intervention des véhicules de secours ou d'assistance. Les allées seront laissées libres de façon constante.
10-2 La circulation des véhicules, hormis ceux énoncés à l’article ci-dessus est interdite pendant les heures où la vente est autorisée.
10-3 Aucun objet ou marchandise ne doit être placé dans les passages ou sur les toits des abris. Les étalages ne doivent pas être disposés en saillie. 10-4 Les alimentations électriques doivent être prévues en hauteur au niveau des allées. Aucun fil électrique ne doit
traverser les allées.
Article 12 : Ordre et Police du Marché
11-1 Il est strictement interdit de troubler l’ordre sur le marché. Les commerçants qui auraient enfreint cette
règle, et notamment troublé le marché par des cris, des menaces ou insultes envers le placier, le public, ou
d’autres marchands, ou des marchands qui auraient encouru des contraventions pour vente de marchandises
falsifiées ou à faux poids pourront avoir une exclusion immédiate du marché sur ordre verbal du Maire ou de l'élu délégué par l'intermédiaire de la police municipale.
Ensuite une exclusion temporaire ou définitive du marché pourra lui être notifiée par le Maire.
11-2 Il est interdit de dégrader les lieux mis à disposition ainsi que les équipements sanitaires et électriques par
l’apposition d'affiches, par le percement de trous dans le sol, le branchement de prises électriques non conformes. Toute dégradation entraînera une facturation des dommages et le cas échéant une expulsion.
11-3 Les structures mises en place par les commerçants devront être conformes aux normes en vigueur en matière
de solidité et de résistance. Leurs installations sur la voie publique devront remplir les conditions requises en
matière de sécurité et de respect des cheminements des piétons et des personnes malvoyantes.
Les commerçants sont tenus de de prendre, au moment de la mise en place de leurs matériels, toutes
dispositions utiles afin de ne pas détériorer le revêtement du sol du marché. Ils feront l’objet de contraventions pour tous les dégâts causés aux ouvrages de la voie publique.
Les commerçants ne doivent créer ni gêne ni nuisance pour les riverains, lors de l’installation et de la fermeture
de leur banc.
11-4 Il est interdit :
> De se tenir au-devant pour y pratiquer la vente, de conduire la clientèle ou de l'envoyer dans les
magasins ou autres places de marché
> D'attirer le client par des cris abusifs et répétés annonçant la nature et le prix des articles mis en vente
> De faire fonctionner tout appareil ou instrument destiné à faire du bruit, transmettre ou amplifier des
sons
De vendre au colportage dans les marchés ou foires
De marquer une place ou de la faire garder par un tiers
De disposer des étalages en saillie sur les passages ou d’une façon qui masquerait les étalages situés
dans la même allée
De proférer des insultes envers les agents municipaux ou les autres commerçants
De vendre à rideaux fermés
De laisser courir sur le sol des fils électriques
La mendicité
De faire du prosélytisme religieux, politique ou philosophique
De vendre à l’intérieur du marché des journaux écrits ou imprimés quelconques, à l'exception des
revues ou illustrés périmés
De démarcher les clients et les commerçants
Aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter
des boissons des 47° et 5°" groupe
o La vente de boissons de 1°" catégorie n’est plus soumise à licence
© La vente à emporter des boissons de 2°7° et 3°" catégorie est autorisée à condition de
détenir les licences correspondantes délivrées par le Maire
VV
Y
AAA
A
A
VV
TITRE lil — DROITS DE PLACE
Article 13 : Etablissement des droits de place et servitudes
12-1 Le tarif des droits de place (journalier ou abonnement annuel avec paiement trimestriel) est fixé par le Conseil Municipal après avis de la commission paritaire.
L'application du droit de place est faite au prorata des mètres linéaires occupés par le commerçant.
Le tarif de l'abonnement annuel sera calculé sur une période de 42 semaines et payable trimestriellement à
l’ordre du trésor public.
12-2 Un forfait sera réclamé au commerçant faisant usage de l’eau et/ou de l'électricité.
Article 14 : Perception des droits
13-1 Le droit de place est perçu par le placier après installation de tous les commerçants. Il est exclusif de toute
prestation.
p. 6 13-2
13-3
13-4
Les paiements sont justifiés par la délivrance de tickets pour les paiements journaliers conservés jusqu'à la fin
du marché en cas de contrôle. Des quittances seront établies pour les abonnements annuels dont le paiement
s'effectuera trimestriellement
Les droits prévus à l’article 12 alinéa 2 sont encaissés par le placier dans les mêmes conditions que le droit de
place
Une convention d'abonnement doit être consentie entre la mairie et le commerçant non sédentaire et
producteur titulaire d’un emplacement régulier. Les abonnements sont annuels, payables d'avance chaque
trimestre, et au plus tard le 30 du premier mois du trimestre considéré. Le montant du trimestre est dû dans
son intégralité quelles que soient les raisons invoquées par l'usager.
Aucun remboursement des droits de place, même partiellement, ne sera accordé en cas d'abandon de la place avant l’échéance de l'abonnement. L'abonnement prend fin dans les cas suivants :
> Emplacement attribué abandonné ou dont les droits n’ont pas été acquittés à la fin du 1° mois du
trimestre en cours
> Renoncement à l'abonnement
> Cessation d'activité
> Changement complet de la nature d'activité induisant un changement de secteur sur le marché, de
produits manufacturés à produits alimentaires, et inversement selon la catégorie de l’activité ou le type d'équipement (camion-magasin par exemple)
Le titulaire désireux de résilier son abonnement doit aviser le placier régisseur de son intention un mois avant la date prévue, afin d’en informer le percepteur dans les meilleurs délais.
TITRE IV — SANCTIONS
Article 15 :
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Sans préjudice des sanctions d'ordre pénal, toute infraction au règlement exposera son auteur aux sanctions
définies dans l’ordre ci-après :
Avertissement avec inscription au dossier par courrier de mise en demeure ou d'avertissement en recommandé avec accusé de réception.
Suspension temporaire sur le marché de Roquemaure pour une durée de 3 semaines par courrier en
recommandé avec accusé de réception.
Retrait définitif de l'autorisation par courrier en recommandé avec avis de réception après avis de la
commission paritaire.
En cas de faute grave, ou de risques graves de troubles à l’ordre public ayant fait l’objet d’un rapport du placier,
telles que :
-installation sans autorisation préalable du placier (« déballage de force »)
non-respect des règles de sécurité (étalage empiétant sur le couloir de sécurité, circulation du
véhicule hors des horaires fixés)
-irrespect caractérisé envers le placier ou des agents de la Police Municipale
La suspension temporaire pour une durée de 3 semaines peut être appliquée immédiatement sur décision du
Maire ou de son représentant, puis transmise pour information à la commission de marchés. La suspension
temporaire entraîne de droit la perte de la possibilité du placement journalier fixe sur tout ou partie de la
commune de Roquemaure. La suspension temporaire ne donne droit à aucun remboursement partiel, ni total
de l’abonnement.
Le retrait définitif de l'autorisation sera prononcé, par le Maire ou son représentant, après avis de la commission paritaire, notamment dans les cas suivants :
- autorisation obtenue par fraude
-non-paiement des droits de place dans les délais prescrits après relance restée infructueuse dans un
délai de 3 mois
-sous-location d’un emplacement
- inoccupation répétée, sauf cas légitime et justifié, alors même que les droits auraient été acquittés - refus de réparer les dégradations commises par le titulaire de l'emplacement
-refus d'enlever provisoirement les matériels, objets divers et marchandises à l’occasion de troubles, manifestations, affluence anormale, ou de toute autre situation comparable
- vente par un producteur de plus de 50% de marchandises étrangères à son exploitation
- outrage à l’agent de la force publique ou du placier dans l'exercice de ses fonctions
- non-présentation des documents professionnels, après relance des agents de la mairie
- absence injustifiée au-delà de 5 semaines Le retrait de l’autorisation d'occupation d’un emplacement pourra également être prononcé par le Maire, après avis de la commission paritaire, notamment en cas de :
-défaut d'occupation de l'emplacement pendant 3 mois, même si le droit de place a été payé, sauf
motif légitime justifié par un document. Au vu des pièces justificatives, il peut être établi {par l'autorité gestionnaire) une autorisation d'absence
- infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant fait l’objet d’un avertissement et, le cas échéant, d’un procès-verbal de contravention
- comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique
La suspension temporaire fait l’objet d’une information de la commission paritaire.
Le retrait définitif fait l’objet d’une procédure devant la commission. A cet effet, le placier concerné par les faits
sera entendu par la commission paritaire.
La sanction ne pourra être décidée qu'après avoir donné au titulaire d'emplacement la possibilité de valoir ses
droits à la défense, en se faisant assister, s’il le souhaite, de la personne de son choix. La commission paritaire
émettra alors un avis sur la sanction proposée. La décision est notifiée aux intéressés par lettre recommandée
avec accusé de réception ou est remise par les agents assermentés de la ville de Roquemaure, contre décharge
et applicable dès réception. Cette sanction peut être prononcée indépendamment des sanctions pénales auxquelles les titulaires s’exposent et est prescrite à l’issue d’une période de 3 ans.
NB :
Le Maire peut effectivement prendre des sanctions à l'égard d’un commerçant non respectueux du règlement, et notamment lui reprendre l'emplacement « fixe » qui lui avait été attribué.
Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles
peuvent donner lieu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ce règlement entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Le présent arrêté sera affiché, publié au recueil des actes administratifs de la commune adressé à Madame la
Préfète du Gard. En outre une ampliation sera transmise au Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au
Chef de la Police Municipale, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, au Responsable des Services Techniques
Municipaux, au Syndicat des Commerçants des Marchés de Provence Vaucluse et Limitrophe.
A ROQUEMAURE, le 03/06/2021
Pour Mme LE MAI
Gilles COLOMBIER
p. 8 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 037
Occupation du domaine public
Rassemblement FOOD-TRUCKS
Place de la Mairie
Rue de la Liberté
Rue de l'égalité
Les Vendredis
De 16h30 à 23h00
Du 11 juin 2021 au 01 octobre 2021
Annule et remplace l'arrêté 2021_029
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants;
Vu le Code du commerce, notamment les articles L310-2 et R 310-8;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code de la route;
Vu le Code Pénal;
Vu la demande en vue d’obtenir un accès sur la Place de la Mairie pour la mise en place de FOOD-TRUCKS
tous les vendredis soir de 16h30 à 23h00 du 11 juin 2021 au 01 octobre 2021 sur la commune de
ROQUEMAURE
Considérant qu’il convient de réglementer l'installation de ces commerces ambulants afin de préserver la
sécurité et la liberté du commerce.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté 2021_037 annule et remplace l’arrêté 2021_029.
ARTICLE 2 :
Le rassemblement de FOOD-TRUCKS est autorisé à s'installer Place de la Mairie tous les Vendredis
soir de 16h30 à 23h00 du 11 juin au 1° octobre 2021.
ARTICLE 3 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité de la Place de la Mairie les
vendredis soir de 16h30 à 23h00.
La circulation et le stationnement seront interdits du boulevard national au bureau de tabac la
Royale les vendredis soir de 16h30 à 23h00.
La circulation sera interdite Rue de l'égalité, les véhicules seront déviés Rue du Chapitre les
vendredis soir de 16h30 à 23h00.
ARTICLE 4:
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et fera l’objet d’un arrêté d'enlèvement par la
fourrière.
ARTICLE 5 :
Des panneaux de signalisation devront indiquer la manifestation et des barrières devront être
mises en place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 6:
L'accès à la Place de la Mairie pour les véhicules FOOD-TRUCKS se fera du côté de l’office du
tourisme rue de la Liberté. ARTICLE 7 :
L'autorité municipale se réserve le droit d'annuler ou de reporter le rassemblement.
ARTICLE 8 :
Le rassemblement de FOOD-TRUCKS est tenu de remettre les lieux dans leur état primitif.
ARTICLE 9 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Roquemaure, le 14/06/2021 REPUBLIQUE FRANCAIÏISE Sé
. Liberté - Fgalité : Fraternité
G
Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_038
Alignement voie communale
Rue des AIRES
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.112-1, L11-3, L112-4 et L141-3,
Vu la demande en date du 09 avril 2021 par laquelle BBASS, Géomètre expert, domicilié 4 Avenue du Mail,
30200 BAGNOLS SUR CEZE propose l'alignement de la parcelle référencée au cadastre AI 540, sise Rue des
Aires, appartenant à l’indivision GELIBERT, par rapport à la voie communale Impasse des Abeilles,
Vu le plan d’alignement de la dite voie dressé le 09 avril 2021 par le Cabinet BBASS, Géomètre expert,
ARRETE
Article 1 :
La commune de Roquemaure approuve le plan d'état des lieux d’alignement dressé le 9 avril 2021 par
BBASS, géomètre expert, qui détermine l'alignement de la parcelle référencée au cadastre section Al 540, sise
Rue des Aires, propriété de l’indivision GELIBERT, par rapport à la voie communale qui la dessert.
Article 2 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 25/06/2021
Luc ROUSSELOT
Adjoint/à l'Urbanisme
AEUY RAT À TE 127
/
BAS Département du Gard
COMMUNE DE ROQUEMAURE
11 Rue des Aires
SECTION AI N° 539 et 540
Dossier N°21_201
INDIVISION GELIBERT
PLAN TOPOGRAPHIQUE
ECHELLE : 1/ 200
DATE MODIFICATIONS
09/04/2021 B6ass
GÉOMÈTRE-EXPERT
C= GÉOMÈTRE-EXPERT Conan VASE ANT
Selarl de Géomètres Experts Foncler DPLG
4 Avenue du Mall - 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Tel : 04.66.89.13.91
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Fichier H:12021\21_201_ROQUEMAURE-GELIBERTITOPO\20_201-TOPO.dwg
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| BRÉMOISUNNS Hare 31.51 Altitude de fil d'eau EU j | eve JL Haie d'arbres —— | Application cadastrale =, ‘28.96 28.79 -+- 2867 28.50 | Bordure trottoir / Passage bateau j a, À LT TT ‘26.03 1842102,47 D | Bordure caniveau e Tr pe . ! Y= 3206818.46 Le | 2910, | \ Angle Clôture qu
— N= (PE 8E0 — —— —— —— — Proposition Alignement ns ‘28.75 | dr \ 3206.80. / \ T
| | | le5.83 | AT _S41i | esie |
| | | | "28.56 . / | Nota : Système de coordonnées planimétriques RGF93 projection CC44 | le + —egai + | | 25.72 :
| Altitudes rattachées au NGF à l'alde du réseau Téria | | SN NN assé | 28.53 27,59 a . | x= 1842103.48 j
| RES | XX N\] ere Chess CL, 2830 ML 2 Y= Ne
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| Nota : Les limites et les surfaces ne seront définitives qu'après bornage L \ \ | TA UN NON | = FFT | = o 6 \ PA À | N \ K \ à | 28.00 \ SEUN , ‘256
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ARRETE PERMANENT N° 2021 039
Arrêté portant interdiction de la vente aux mineurs, de la
détention par les mineurs et de la consommation de protoxyde d’azote
ainsi que l’abandon de déchets inhérents à cet usage sur le territoire de
ROQUEMAURE la commune de Roquemaure
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-1
et L.2212-2;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L.511-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5, R.633-6 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L1311-2;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant que le protoxyde d'azote (N20), aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à
usage médical, utilisé pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques et un gaz de pressurisation utilisé
pour les aérosols alimentaires. Il est notamment présent sous la forme de bonbonnes ou de cartouches
pour les siphons culinaires ;
Considérant que l’usage détourné du protoxyde d’azote par voie d’inhalation dans un but récréatif pour
ses propriétés euphorisantes, notamment par les mineurs et les jeunes adultes, se développe
massivement en France et sur le territoire de la commune de Roquemaure ;
Considérant que la pratique consiste majoritairement à transférer ce gaz d’une cartouche, en vente libre
dans les supermarchés comme tout autre produit de consommation courante et aisément accessible sur
internet, dans des ballons de baudruche afin de l’inhaler en inspirant l’air contenu dans le ballon ;
Considérant que selon le Ministère de solidarités et de la santé, cette utilisation détournée du protoxyde
d'azote est source de risques immédiats pour la santé, tels que, l’asphyxie par manque d’oxygène, la perte
de connaissance, la brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, la perte du réflexe de toux (risque
de fausse route), la désorientation, les vertiges et les risques de chutes ainsi que, en cas de consommation
régulière et/ou à forte dose, une atteinte de la moelle épinière, une carence en vitamine B12, une anémie
et des troubles psychiques ;
Considérant que le surdosage entraine, selon les autorités sanitaires, des troubles neurologiques,
neuromusculaires, cardiaques et psychiatriques graves;
Considérant que ce phénomène, cantonné à « l’espace festif » s’est étendu dans l’espace public avec des
consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grande quantité, ayant pour
conséquence d’une part un danger pour la santé de ceux qui s’y adonnent, majoritairement des mineurs
et des jeunes adultes, et d’autre part des troubles à l’ordre public en raison des symptômes générateurs
de comportements euphorisants notamment une agitation anormale comparable à un état d’ébriété ;
Considérant que le comportement désinhibé des consommateurs sous l'effet de ce produit, parfois
associé à d’autres produits notamment l'alcool, perturbe gravement la sécurité et la tranquillité publiques
en raison des nuisances sonores et de la violence engendrée ; Considérant que cette utilisation détournée est également génératrice d’une pollution environnementale
récurrente qui peut s'avérer dangereuse pour les piétons, les utilisateurs laissant les cartouches et les
ballons servant au transfert de gaz jonchés au sol après consommation ;
Considérant que ce phénomène se développe de façon inquiétante sur le territoire communal eu égard
aux constats quotidiens faits par les services de la police municipales et les services de propreté relevant
la présence d’un nombre conséquent de cartouches de gaz usagées jonchant le sol, témoignant de la
banalisation et de l’usage intensif de ce produit, notamment dans les lieux publics favorisant les
rassemblements de personnes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de prendre les mesures nécessaires, notamment par
arrêté, afin de prévenir les risques pour la santé provoqués par la consommation excessive et détournée
de ce produit et pour assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique et la surveillance du bon
ordre;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêt porte réglementation de la vente aux mineurs, de la détention par les mineurs et
de la consommation de protoxyde d’azote ainsi que de l’abandon de déchets inhérents à cet usage sur le territoire de la commune de Roquemaure, conformément aux dispositions suivantes.
Article 2 :
Le fait de vendre ou d'offrir gratuitement du gaz de protoxyde d’azote aux personnes mineures,
quel qu’en soit le conditionnement, est interdit dans l’espace public et dans les commerces du territoire communal.
Les commerces qui délivrent ces produits exigeront du client qu’il établisse la preuve de sa majorité par la production de tout document officiel muni d’une photographie.
Article 3 :
La détention par des mineurs, sur eux-mêmes, des cartouches ou autres récipients sous pression
contenant du gaz de protoxyde d’azote est interdite dans l’espace public du territoire communal.
Article 4 :
La consommation de protoxyde d’azote résultant d’un usage détourné de ce gaz est interdite dans
l’espace public du territoire communal.
Article 5 :
Le jet, le dépôt ou l’abandon de cartouches vides de protoxyde d’azote et de ballons de baudruche
ou d’autres récipients sous pression ayant contenu du gaz de protoxyde d’azote dans l’espace public du territoire communal est interdit.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention
sanctionnant les infractions de 1°" classe, dressés par les personnels de la gendarmerie ou de la police municipale et seront transmis au Tribunal de Police compétent.
Les infractions relevant de l’article 5 du présent arrêté seront sanctionnées par une contravention
de 3°"° classe.
Article 7 :
Madame la Directrice générale des services Le service de Police Municipale et la Brigade de
Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Roquemaure, le 15/07/2021 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 040
Portant ouverture et fermeture Fête votive 2021
Du Vendredi 13 Août 2021 à 14 h 00
Au Lundi 16 Août 2021 à O1h 00
PLACE DE LA POUSTERLE
ROQUEMAURE
Le Maire de ROQUEMAURE :
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1;
VU le Code de la Sécurité Intérieur articles L211-1 et suivants ;
VU les articles R211-22 à R211-26 du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la demande présentée par le conseiller délégué aux fêtes et cérémonies en vue d'organiser la
traditionnelle Fête Votive les 13, 14, 15 et 16 Août 2021 sur la commune de Roquemaure ;
Considérant qu’en dehors des dates citées ci-dessus, l'autorité territoriale n'autorise pas
l'ouverture des manèges ;
ARRETE :
ARTICLE 1er :
Les Forains sont autorisés à ouvrir leurs manèges Place de la Pousterle du Vendredi 13 Août 2021 à
partir de 14h00 jusqu’au Lundi 16 Août 2021 à 01h00.
ARTICLE 2:
La commune ne prendra aucune responsabilité en cas de problèmes en dehors de ces jours et heures, cités en article 1°.
ARTICLE 3 :
La Police Municipale réprimera toutes atteintes au non respect du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICEE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 28/06/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIER Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 041
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Boulevard National
Du Vendredi 13/08/2021 08h00 au Mardi 17/08/2021 07h00
ROQUEMAURE
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU les demandes formulées par l’adjoint aux fêtes et cérémonies à l’occasion de la
Fête Votive 2021 devant se dérouler du Vendredi 13/08/2021 au Lundi 16/08/2021,
CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le Boulevard National du Vendredi 13/08/2021 08h00 au Mardi 17/08/2021 07h00, de la Royale au croisement de la Rue de la Liberté, Rue du Rhône et du Boulevard National.
CONSIDERANT qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions nécessaires afin d’assurer le maintien du bon ordre et de prévenir tout accident pendant les manifestations,
ARRETE,
Article 1
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la Fête Votive 2021, de réglementer la circulation et le stationnement sur le Boulevard National comme suit :
- Le Boulevard National sera fermé à la circulation et au stationnement du Vendredi 13/08/2021 08h00 au Mardi 17/08/2021 07h00 dans le sens Orange/Avignon - Rue de la République Boulevard National et dans le sens Avignon/Orange - Rue du Rhône/Boulevard National - Sauf aux engins de Secours.
Article 2
o Une déviation sera mise en place par les rues Fratemité et République pour les véhicules venant de la direction d'Orange ou Bagnols-sur-Cèze.
e Une déviation sera mise en place par la rue de la ZA de la Défraisse pour les véhicules venant de la direction Avignon.
e Une déviation sera mise en place, Place du Planet vers la ZA de la Défraisse pour les véhicules venant de Nîmes.
e Les Bus Edgard seront déviés vers la ZA de la Défraisse et prévenus par le secrétariat de la police municipale
Article 3
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une mise en fournière.
Article 4
Des panneaux réglementaires de signalisation routière ainsi que des barrières dûment signalées aux usagers de la voie communale seront mis en place par les services techniques
Article 5
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et poursuites conformément aux lois.
Les Forces deGendarmerie et de Police Municipale auront l’opportunité de poursuites. Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les Sapeurs Pompiers sont chargés chacun en ce qui le conceme de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 30/07/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIER Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 042
Portant réglementation du stationnement et de la Circulation
Pendant les FETES VOTIVES 2021
Du Mercredi 11 Août 2021 à 12 h 00
Au Mardi 17 Août 2021 à 09 h 00
PLACE DE LA POUSTERLE
ROQUEMAURE
Le Maire de ROQUEMAURE :
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1
VU le Code de la Route R411-1, R411-2, R411-8
VU la demande présentée par le conseiller délégué aux fêtes et cérémonies en vue d'obtenir
l'autorisation d’occuper certaines places et rues de la commune pour l’organisation des Fêtes Votives 2021
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules Place de la
Pousterle pour permettre le bon déroulement des Fêtes Votives
Considérant que pour des raisons de sécurité il y a lieu d'interrompre le stationnement et la circulation pour la protection des usagers
Considérant qu’un passage sera créé uniquement pour faciliter l’accès au cabinet médical.
ARRETE :
ARTICLE 1er :
Le stationnement et la circulation seront règlementés de la façon suivante :
- le stationnement et la circulation seront interdits du Mercredi 11 Août 2021 à 12h00 au Mardi 17 Août 2021 à 09h00.
Sauf aux engins de secours
- Seront autorisés à s'installer après accord des services de la mairie, les forains dont les
dossiers sont à jour.
ARTICLE 2 :
Des panneaux réglementaires de signalisation routière ainsi que des barrières dûment signalées aux
usagers de la voie communale seront mis en place par le service technique communal.
ARTICLE 3:
Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduit en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 4 :
La Police Municipale prendra les mesures d'opportunité nécessaire au bon déroulement de cette
manifestation, réprimera toutes atteintes au non respect du présent arrêté
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 30/07/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIER Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 043
Réglementation horaire des manifestations nocturnes
FETE VOTIVE 2021
ROQUEMAURE
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles Art. L 2211-1, Art. L 2212-1, Aït. L 2212-2, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
VU l'arrêté préfectoral n°2010-27-1 du 27 janvier 2010 réglementant la fermeture des débits de boissons et son arrêté modificatif n°2010-90-1 du 31 mars 2010.
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 du 11 Juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits.
Considérant que dans le cadre de la fête votive 2021, pour la sécurité des personnes, il y a lieu de fixer un horaire de fermeture de toutes les manifestations noctumes,
ARRETE,
Article 1
Toutes les manifestations organisées dans le cadre de la fête votive 2021, (bals, spectacles, manèges,
stands divers, terrasses des bars et associations culturelles et sportives...) devront cesser toute leur activité à 01H00 du matin.
Les jets de pétards sont formellement interdits sur la voie publique.
Article 2
Toutes ventes d’alcool sur la voie publique seront interdites après 00h30 durant toute la durée des
festivités.
La Police Municipale en accord avec les élus se réserve Le droit d’interrompre toutes ventes d’alcool en cas de problème. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services, Le service de la Police Municipale et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et déposé à la Préfecture du Gard, conformément à la loi dite de décentralisation du 02 mars 1982, modifiée.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 30/07/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIER Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 044
Portant interdiction de circuler
Traversée de Roquemaure interdite
Aux POIDS LOURDS
Du Vendredi 13/08/2021 06h00
au Mardi 17/08/2021 07h00
ROQUEMAURE
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411.8 et R.411.25,
Considérant que pour des raisons de sécurité liées notamment à une forte affluence la traversée de
Roquemaure sera interdite pour les poids lourds pendant la fête votive 2021 du Vendredi 13/08/2019
06h00 au Mardi 17/08/2021 06h00.
ARRETE
Article 1 :
La traversée de Roquemaure sera interdite pour les poids-lourds pendant la Fête Votive 2021 du
Vendredi 13/08/2021 06h00 au Mardi 17/08/2021 07h00.
- Sauf engins de secours
Article 2 :
Des déviations seront mises en place du Vendredi 13/08/2021 06h00 au Mardi 17/08/2021 07h00 -
- Pour les Poids Lourds venant de Bagnols-sur-Cèze ou Orange la déviation s’effectuera par la RD 980.
- Pour les Poids Lourds venant d'Avignon la déviation s’effectuera par la ZA de la Défraisse vers la RD
980
- Pour les Poids Lourds venant de Nîmes la déviation s'effectuera au niveau du Planet en direction de
la ZA de la Défraisse vers la RD 980
Article 3 :
Une infraction au dispositif mis en place est passible d'une contravention de 5ème classe d'un
montant minimum de 1500 €
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la
commune de Roquemaure
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue
Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté ou à
compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé
Fait à ROQUEMAURE le 30/07/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIER{ Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 045
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Parking au Nord du Bras mort de l’Île de Miémart
Chemin au Nord du Bras mort de l’Île de Miémart
ROQUEMAURE Le Lundi 16 Août 2021 à partir de 14H00
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux pouvoirs généraux de Police du Maire,
VU ie Code de la Route,
VU l'arrêté municipal du tirage de feu n° 2021_000 du 00 Août 2021.
VU les demandes formulées par l’adjoint aux fêtes et cérémonies à l’occasion de la Fête Votive 2021 devant se dérouler du Vendredi 13/08/2021 au Lundi 16/08/2021,
CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le Parking et le chemin situés au Nord du Bras mort de l’île de Miemart le Lundi 16/08/2021 à partir de 14h00,
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le maintien du bon ordre et de prévenir tout accident pendant les manifestations,
ARRETE,
Article 1
Il convient pour la sécurité et le bon déroulement de la Fête Votive 2021 (feux d’artifice), de réglementer la circulation et le stationnement sur le Parking et le chemin situés au Nord du Bras mort de l’île de Miémart le Lundi 16/08/2021 à partir de 14h00.
- La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking et le chemin au Nord du Bras Mort de l’Île de Miémart
- Sauf aux engins de secours
- Le chemin sera uniquement emprunté par les forains de la Fête Votive.
- Voir pièce jointe
Article 2
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3
Des panneaux réglementaires de signalisation routière ainsi que des barrières dûment signalées aux usagers de la voie communale seront mis en place par les services techniques.
Article 4
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et poursuites conformément aux lois.
Les Forces de Police et la Police Municipale auront l’opportunité de poursuites.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les Sapeurs Pompiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue
Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 30/07/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIEIE Ville de
ROQUEMAURE
Article 1°.-
ARRETE PERMANENT N° 2021 046
FEUX D’ARTIFICES FETE VOTIVE 2021
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles Art. L 2211-1, Art. L 2212-1, Art. L 2212-2, relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
VU la circulaire n° 86165 du Ministère de l’Intérieur, en date du 28 Avril 1986, complétée de l’article 15-Titre II du J.O. du 06 Octobre 1990, concernant les mesures préventives contre les risques des tirs de feux d’artifices, et de l'arrêté du 25 Mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d’artifices en vue d’un tir à proximité
du lieu de ce tir,
VU Je certificat de qualification au tir d’artifices fourni par
CEVENNES ARTIFICES,
VU le décret n°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en
œuvre d'articles pyrotechniques,
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique N°2021/058 du 17/06/2021 effectué par la préfecture du Gard,
Considérant que dans le cadre de la fête votive, un feu d'artifices
sera tiré le Lundi 16 Août 2021, par CEVENNES ARTIFICES
Mas du Serres du La 30960 Les Mages.
ARRETE,
La Société CEVENNES ARTIFICES désignée ci-dessus est autorisée à procéder au tir d’un spectacle pyrotechnique type F4/T2, (tiré par M. Régis SAINT-LEGER, titulaire de la licence K4), le Lundi 16 Août 2021 à22h 00, au « Stade de l’Ile de Miémart ».
Article 2°.-
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le chemin de Miémart, à partir du Pont de l’Ile de Miémart jusqu’au rond point de la D 980 de 21h30 à 23h30.
L’accès au public se fera en dehors de la zone de tir.
La distance de sécurité est de 125m.
Article 3°.-
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4°.-
Organisation du feu d’artifice
- a) Avantletir:
L'ouverture des colis contenant les artifices, la préparation du tir seront faits en présence et sous la responsabilité du chef de chantier, c’est-à-dire la personne qualifiée pour procéder au tir.
Les feux d’artifices seront livrés de telle sorte que les opérations de mise en place soient aussi réduites que possible.
Le permis de tir sera délivré par le Maire et contresigné par le Chef de Chantier, responsable du tir.
Le site, désigné par le Maire, sera éloigné de tout point à haut risque (stockage de liquides inflammables,
stations services, stationnement de véhicules, de bateaux, de récoltes). La zone de tir sera délimitée et débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille au plus tard (cette
opération de propreté devra être réalisée par la commune). L'accès de la zone de préparation du tir sera surveillé et interdit aux personnes non autorisées par le Chef de Chantier.
En cas d’accident (chute de fusées...), le lieu de stationnement des spectateurs devra permettre un dégagement commode, sans cul-de-sac.
Le lieu de stationnement des spectateurs sera interdit au nord du pont de l’Ile, et au sud du rond point de Miémart.
Les mortiers seront orientés vers une direction hors de tout danger (tenir compte notamment des vents dominants).
Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais par une personne qualifiée.
- b) Aprèsletir:
En présence du Chef de Chantier, le nettoyage, le ratissage et l’enlèvement des déchets d’artifices seront entrepris par l’équipe municipale.
Les aitifices inutilisés ou défectueux seront récupérés et rassemblés dans des caisses mises en lieu sûr, dans un local fermé à clé et d’accès réglementé par le Maire. Ils seront par la suite restitués au vendeur qui assurera leur destruction.
Article 5°.-
Information des sapeurs-pompiers
Une semaine au moins avant le feu d’artifice, le Maire ou son représentant devra informer le centre de secours
le plus proche, afin que celui-ci puisse prendre toutes les dispositions de sécurité pour être prêt à intervenir et, si nécessaire, renforcer ce jour-là les moyens en personnel et en matériel, en lui indiquant notamment :
La date, l’heure et le lieu du tir du feu d'artifice.
La durée du feu d'artifice.
Fait à ROQUEMAURE, le 30/07/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIER Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 047
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Place de la Mairie, Rue Emile Jamais,
Rue de Prilly et Rue de la Liberté
ROQUEMAURE Le Dimanche 15 Août 2021 de 9 h 00 à 14 h 00 ENCIERRO
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs
aux pouvoirs généraux de Police du Maire,
VU la demande formulée par l'Association « CLUB TAURIN ROQUEMAUROIS » en
vue d'organiser une manifestation dite « ENCIERRO » le Dimanche 15 Août 2021 de 8 h 30 à
14h 00,
VU l'attestation d'assurance MMA Association n°103113380 du 16/07/2019
présentée par le Club Taurin
CONSIDERANT qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes Îles
dispositions nécessaires afin d'assurer le maintien du bon ordre et de prévenir tout
accident pendant les manifetations,
ARRETE,
Article 1
L'association « CLUB TAURIN » est autorisée à organiser une manifestation dite « ENCIERRO » le
Dimanche 15 Août 2021 de 9 h 00 à 14 h 00.
Article 2
La Police d’assurance souscrite par l'association devra couvrir tous les risques et outre les
dommages corporels éventuellement causés aux tiers sans limitation de somme. Elle devra comporter une
clause aux termes de laquelle l’assurance renoncera en cas de sinistre à tout recours contre la Commune et
les autorités à un titre quelconque.
Article 3
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits le Dimanche 15 août 2021 de
8H00 à 14H00, sur la place de la Mairie, Rue Emile Jamaïs, Rue de Prilly et Rue de la Liberté.
- Une déviation sera mise en place par la Rue de la Fraternité pour les véhicules venant de la
direction d'Orange ou Bagnols-sur-Cèze.
- Une déviation sera mise en place par la Zone Artisanale de la Défraisse pour les véhicules venant de
la direction d'Avignon.
- Une déviation sera mise en place Place du Planet vers la Zone Artisanale de la Défraisse pour les
véhicules venant de Nîmes.
Article 4
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 5
Des panneaux réglementaires de signalisation routière ainsi que des barrières dûment signalées aux
usagers de la voie communale seront mis en place par les services techniques. L'installation de barrières
par les organisateurs de la manifestation taurine condamnera les entrées des rues adjacentes aux rues
sur lesquelles se déroulera la manifestation taurine. Article 6
La présence des véhicules de secours des sapeurs pompiers est obligatoire sur les lieux de la
manifestation taurine dans le parcours ou à proximité. Une barrière condamnant l’entrée d’une rue
adjacente sera à cet effet aménagée de façon à permettre rapidement la circulation des pompiers en cas
d'accident.
Article 7
La Police Municipale assurera la surveillance des rues adjacentes et des carrefours aidée en cela par
la Brigade de Gendarmerie.
Article 8
L’organisateur de la manifestation est tenu à l’application stricte de cet arrêté municipal. Il ne
dispose pas de pouvoirs propres lui permettant de prendre des mesures supplémentaires pour que la
sécurité des personnes ne soït pas menacée. Toutes modifications souhaitées par l'organisateur doivent
faire l’objet d’une demande à Monsieur Le Maire en temps utile afin que ce dernier puisse juger de
l'opportunité de la demande et de la mise à sa place du dispositif adéquat.
Article 9
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et
poursuites conformément aux lois.
Article 10
Le service de la Police Municipale et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 11
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 05/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2021 048
PORTANT NOMINATION DEUX AGENTS CONTRACTUELS
AUX FONCTIONS DE REGISSEUR SUPPLEANT
ET REGISSEUR MANDATAIRE
A COMPTER DU 15 AOÛT 2021
Régie de recettes « Droits de place et marchés »
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;
Vu le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté n°784 en date du 09 octobre 1992 instituant une régie de recettes pour les droits de place et marchés,
Vu l'arrêté n°2015_045 en date du 26 novembre 2015 portant nomination de M. Marc CERDA comme régisseur titulaire,
Vu les arrêtés n°2016_037 et 2019_022 portant modification du mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 août 2021,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 16 août 2021, M. Marc CERDA est maintenu dans ses fonctions de régisseur
titulaire.
Article 2 : A cette même date, M. Raphaël GACHON est remplacé par M. Ludovic LACROIX et Mme Valérie MABILLOT est remplacée par M. Fabien GIUSTI.
Article 3 : Toutes les autres dispositions des arrêtés restent inchangées.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier.
Visa de M. Ludovic LACROIX, régisseur Suppléant,
Visa de M. Fabien GIUSTI, régisseur Mandataire,
A ROQUEMAURE, le 05 août 2021
Pour avis conforme, le L'aLo8 (Re21 Le Maire,
M. Faure, Trésorier NES Nathalie NURY
Ce
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le DEAR, Te. Notifié le OR / ELA. | Signature du régisseur titulaire, Signature du régisseur suppléant,
M. Marc CERDA M. Ludovic LACROIX
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
v pe ac cephahs 4 ; Lu Peu ceXion °
LRO CE
Notifié le Le WT nr
Signature du régisseur mandataire,
M. Fabien GIUSTI
"Vu pour acceptation"
Vu pour #ece F me Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 049
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Boulevard National
ROQUEMAURE BANDIDO Le Samedi 14 Août 2021 de 16h00 à 20h30 ABRIVADO Le Lundi 16 Août 2021 de 09h00 à 13h00
Le MAIRE de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
relatifs aux pouvoirs généraux de Police du Maire,
VU les demandes formulées par la Mairie service des Festivités en vue
d'organiser les manifestations dite « BANDIDO » le Samedi 14 Août 2021 à 16h00 et
20h30 et « ABRIVADO » le Lundi 16 Août 2021 de 09h00 à 13h00 dans le cadre des
Fêtes Votives 2021,
VU l'attestation d'assurance MMA Association n°103113380 du 16/07/2019
présentée par le Club Taurin
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les
dispositions nécessaires afin d'assurer le maintien du bon ordre et de prévenir tout
accident pendant les manifestations,
ARRETE,
Article 1 :
L'association « CLUB TAURIN » est autorisée à organiser les manifestations dite « BANDIDO » le
Samedi 14 Août 2021 à 16h00 et 20h30 et « ABRIVADO » le Lundi 16 Août 2021 de 09h00 à 13h00.
Le boulevard national sera fermé au stationnement et à la circulation le Samedi 14 Août 2021 à
16h00 et 20h30 et le Lundi 16 Août 2021 de 09h00 à 13h00.
Article 2 :
La Police d’assurance souscrite par l'association devra couvrir tous les risques et outre les
dommages corporels éventuellement causés aux tiers sans limitation de somme. Elle devra comporter une
clause aux termes de laquelle l’assurance renoncera en cas de sinistre à tout recours contre la Commune et
les autorités à un titre quelconque.
Article 3 :
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits le Samedi 14 Août 2021 à
16h00 et 20h30 et le Lundi 16 Août 2021 de 09h00 à 13h00, Boulevard National.
° Une déviation sera mise en place par les rues Fraternité et République pour les véhicules venant de
la direction d'Orange ou Bagnols-sur-Cèze.
o Une déviation sera mise en place par la rue de la zone artisanale pour les véhicules venant de la
direction Avignon.
e Une déviation sera mise en place, Place du Planet vers la zone artisanale (Défraisse) pour les
véhicules venant de Nîmes.
Article 4 :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une mise en fourrière. Article 5 :
Des panneaux réglementaires de signalisation routière ainsi que des barrières dûment signalées aux
usagers de la voie communale seront mis en place par les services techniques. L'installation de barrières
par les organisateurs de la manifestation taurine condamnera les entrées des rues adjacentes aux rues
sur lesquelles se déroulera la manifestation taurine.
Article 6 :
La présence des véhicules de secours des sapeurs pompiers est obligatoire sur les lieux de la
manifestation taurine dans le parcours ou à proximité. Une barrière condamnant l'entrée d’une rue
adjacente sera à cet effet aménagée de façon à permettre rapidement la circulation des pompiers en cas
d'accident.
Article 7 :
La Police Municipale assurera la surveillance des rues adjacentes et des carrefours aidée en cela par
la Brigade de Gendarmerie.
Article 8 :
L'organisateur de la manifestation est tenu à l'application stricte de cet arrêté municipal. Il ne
dispose pas de pouvoirs propres lui permettant de prendre des mesures supplémentaires pour que la
sécurité des personnes ne soit pas menacée. Toutes modifications souhaitées par l'organisateur doivent
faire l’objet d’une demande à Monsieur Le Maire en temps utile afin que ce dernier puisse juger de
l'opportunité de la demande et de la mise à sa place du dispositif adéquat.
Article 9 :
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et
poursuites conformément aux lois.
Les Forces de Police et la Police Municipale auront l’opportunité de poursuites.
Article 10 :
Le service de la Police Municipale et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 11
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 05/08/2021
Le Maire,
Nathalie NURY. Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 050
Portant réglementation de la circulation
Du Rond Point de Miemart au Pont du Boulevard National
Le Lundi 16 Août 2021 de 21h00 à 23h00
ROQUEMAURE
Le MATRE de ROQUEMAURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux pouvoirs
généraux de Police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal du tirage de feu n° 2021 000 du 00 Août 2021.
VU les demandes formulées par l’adjoint aux fêtes et cérémonies à l’occasion de la Fête Votive 2021 devant se dérouler du Vendredi 13/08/2021 au Lundi 16/08/2021,
CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation du Rond Point de Miemart au Pont du Boulevard Nartional le Lundi 16/08/2021 de 21h00 à 23h00,
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le maintien du bon ordre et de prévenir tout accident pendant les manifestations,
ARRETE,
Article 1
Il convient pour la sécurité et le bon déroulement de la Fête Votive 2021 (feux d’artifice), de réglementer la circulation du Rond Point de Miemart au Pont du Boulevard Nartional le Lundi 16/08/2021 de 21h00 à 23h00. - La circulation sera interdite du Rond Point de Miemart au Pont du Boulevard Nartional le Lundi 16/08/2021 de 21h00 à 23h00.
- Sauf aux engins de secours
Article 2
Des panneaux réglementaires de signalisation routière ainsi que des barrières dûment signalées aux usagers de la voie communale seront mis en place par les services techniques. Article 3
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et poursuites conformément aux lois.
Les Forces de Police et la Police Municipale auront l’opportunité de poursuites. Article 4
Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les Sapeurs Pompiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue
Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté ou à compter de
la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 05/08/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOM Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_051
Autorisant le stationnement
Taxi N°4 — SARL ALLO TAXIS ANDRE
M. ANDRE & FEDERICI
Changement de véhicule
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de Roquemaure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et
suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 225,
VU la Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l’organisation de l’industrie du taxi,
VU la Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à
la profession d’exploitant de taxi,
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de
remise,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis
et des voitures de petite remise,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20
janvier 1995 susvisée,
VU l'arrêté interministériel du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi,
VU l’arrêté préfectoral n° 96/02093 du 22 juillet 1996 concernant les visites
techniques des taxis,
VU l'arrêté préfectoral n° 98/3560 du 21 décembre 1998 fixant les caractéristiques
techniques et l'emplacement de la plaque d'identification des véhicules taxi,
VU l’arrêté préfectoral n° 000/123 du 21 janvier 2000 portant sur les tarifs des
courses en taxi dans le département du Gard,
VU l'arrêté municipal n° 1109 du 8 juillet 1996 portant réglementation générale des
taxis, et fixant le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune de
ROQUEMAURE,
VU l'arrêté initial n°2021_018 du 31 Mars du 2021 autorisant la SARL ALLO TAXIS
ANDRE à exploiter l'emplacement de stationnement N°4 place de la Pousterle,
VU la demande écrite de M. ANDRE & FEDERICI du 03 Août 2021 portant changement
de véhicule pour le Taxi N°4,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2017_022 du 07 Mars 2017.
Article 2 :
Monsieur Henri FEDERICI et Monsieur Stéphane ANDRE du nom professionnel SARL ALLO TAXIS ANDRE sise 6
rue André Saurel à BAGNOLS SUR DEZE — 30200, titulaires de la carte professionnelle de conducteur de taxi,
sont autorisés en tant que locataires à exploiter l'emplacement de stationnement N°4, place de la Pousterle à
ROQUEMAURE,
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueïl@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Article 3 :
Le véhicule utilisé sera de marque SKODA OCTAVIA immatriculé EV-981-JB.
Article 4 :
Les conducteurs autorisés à conduire ce véhicule sont :
. BOISSON Didier N° C.P. : 120508
. MAS François N° C.P. : 120759
. CHAPUS Fabrice N° C.P. : 120890
. ROUQUETTE David N° C.P. : 120792
. FEDERICI Henri N° C.P. : 120790
. ANDRE Stéphane N° C.P. : 120509
. CHESNEAU Alain N° C.P. : 171338
. REYES Esteban N° C.P. : 111114
- Mme CANILLOS Christel N° C.P. : 120596
- Mme CULAS Patricia N° C.P. : 120795
- Mme MOREAU Lydia N° C.P. : 3019148801
- Mme PERRIERE Sophie N° C.P. : 3019150501
- Mme COUDON Sylvie N° C.P. : 3019340101
- M. PLESSIS François N° C.P. : 121129
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Article 5:
La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée pour information :
à la SARL ALLO TAXIS ANDRE,
au Préfet du Gard,
au Chef de la Police Municipale,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEMAURE,
au Président de la Chambre des Métiers du Gard, VYNNNV
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue
Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A ROQUEMAURE, le 05 Août 2021
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_052
Autorisant le stationnement
Taxi N°4 — SARL ALLO TAXIS ANDRE
M. ANDRE & FEDERICI
Changement de véhicule
Annule et remplace l’ARP 2021_051
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de Roquemaure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et
suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 225,
VU la Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l’organisation de l’industrie du taxi,
VU la Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à
la profession d’exploitant de taxi,
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de
remise,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis
et des voitures de petite remise,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20
janvier 1995 susvisée,
VU l'arrêté interministériel du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 96/02093 du 22 juillet 1996 concernant les visites
techniques des taxis,
VU l'arrêté préfectoral n° 98/3560 du 21 décembre 1998 fixant les caractéristiques
techniques et l'emplacement de la plaque d’identification des véhicules taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 000/123 du 21 janvier 2000 portant sur les tarifs des
courses en taxi dans le département du Gard,
VU l'arrêté municipal n° 1109 du 8 juillet 1996 portant réglementation générale des
taxis, et fixant le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune de
ROQUEMAURE,
VU l'arrêté initial n°2021_018 du 31 Mars du 2021 autorisant la SARL ALLO TAXIS
ANDRE à exploiter l'emplacement de stationnement N°4 place de la Pousterle,
VU la demande écrite de M. ANDRE & FEDERICI du 03 Août 2021 portant changement
de véhicule pour le Taxi N°4,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2017_051 du 05 Août 2021.
Article 2 :
Monsieur Henri FEDERICI et Monsieur Stéphane ANDRE du nom professionnel SARL ALLO TAXIS ANDRE sise 6
rue André Saurel à BAGNOLS SUR DEZE — 30200, titulaires de la carte professionnelle de conducteur de taxi,
sont autorisés en tant que locataires à exploiter l'emplacement de stationnement N°4, place de la Pousterle à
ROQUEMAURE.
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@rmairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Article 3 :
Le véhicule utilisé sera de marque SKODA OCTAVIA immatriculé EV-981-JB.
Article 4 :
Les conducteurs autorisés à conduire ce véhicule sont :
. BOISSON Didier N° C.P. : 120508
. MAS François N° C.P. : 120759
. CHAPUS Fabrice N° C.P. : 120890
. ROUQUETTE David N° C.P. : 120792
. FEDERICI Henri N° C.P. : 120790
. ANDRE Stéphane N° C.P. : 120509
. CHESNEAU Alain N° C.P. : 171338
. REYES Esteban N° C.P. : 111114
- Mme MANGOLD Anne N° C.P. : 171356
- M. TRINTIGNANT Jean-Pierre N° C.P. : 151025
- Mme CANILLOS Christel N° C.P. : 120596
- Mme CULAS Patricia N° C.P. : 120795
- Mme MOREAU Lydia N° C.P. : 3019148801
- Mme PERRIERE Sophie N° C.P. : 3019150501
- Mme COUDON Sylvie N° C.P. : 3019340101
- M. PLESSIS François N° C.P. : 121129
SLSS
Article 5 :
La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée pour information :
à la SARL ALLO TAXIS ANDRE,
au Préfet du Gard,
au Chef de la Police Municipale,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEMAURE,
au Président de la Chambre des Métiers du Gard, VNYNNNVY
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue
Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté ou à
compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A ROQUEMAURE, le 09 Août 2021
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 13/08/2021
s Liberté - Egalité - Fraternité Ville de B Reçu en préfecture le 13/08/2021
Affiché le ee
ID : 030-213002215-20210813-ARP2021_053-AR
ARRETE PERMANENT N° 2021 053
ROQUEMAURE
PORTANT HABILITATION À CONTROLER
LES JUSTIFICATIFS D'ABSENCE DE CONTAMINATION PAR LA
COVID-19
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu la lai n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et abligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant Ja prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant
diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment le 1 de son article 10,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire et notamment ses articles 2-1 à 2-4, 47-1 et 49-1,
ARRETE
Article 1° : Conformément aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Mme le Maire de Roquemaure,
donne habilitation aux personnes nommément désignées en annexe du présent arrêté, aux fins de contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la Covid-19 pour leur compte. Ce contrôle concerne :
- Les usagers des lieux, établissements, services et événements,
- Les agents exerçant leur fonction dans des lieux, établissements, services et événements (à
préciser).
Article 2 : Ce contrôle s’exercera selon les modalités suivantes :
La lecture des justificatifs par les personnes et services habilités est réalisée au moyen d'une application
mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) ou au moyen de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par arrêté ministériel.
La personne habilitée s'engage à télécharger sur son téléphone mobile professionnel, ou personnel le cas
échéant, l'application nécessaire au contrôle et à ne s’en servir que dans le cadre de la présente habilitation.
Si la personne habilitée ne dispose pas d’un téléphone compatible avec l'installation de cette application,
un outit adapté lui sera fourni.
L'application mobile permet à la personne habilitée de lire les noms, prénoms et date de naissance de la
personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif
conforme. Envoyé en préfecture le 13/08/2021
Reçu en préfecture le 13/08/2021
Affiché le rec
ID : 030-213002215-20210813-ARP2021_053-AR
Sur l'application “TousAntiCovid Vérif”, les données ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du
justificatif, et ne sont pas conservées. Sur les autres dispositifs de lecture, les données ne sont traitées que
pour la durée d'un seul et même contrôle d'un accès à un lieu, établissement ou service et seules les
données mentionnées à l'alinéa précédent peuvent être conservées temporairement pour la durée du
contrôle. Les données ne peuvent être conservées et réutilisées à d'autres fins.
Les justificatifs d'absence de contamination par la Covid-19 prennent, à travers la production d’un pass sanitaire, l’une des 3 formes suivantes :
- Une preuve de vaccination (cycle vaccinal complet et délai nécessaire pour le développement des
anticorps) ;
- Une preuve de test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel
de santé négatif de moins de 72 heures ;
- Une preuve de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de
6 mois).
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application
mobile “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.
La présentation de documents officiels d’identité ne peut être exigée que par les forces de l’ordre.
A défaut de présenter les justificatifs de statut vaccinal :
- Pour les usagers des lieux, établissements, services et événements : L'accès sera refusé,
-__ Pour les agents exerçant leur fonction dans les lieux, établissements et événements : Ils seront :
e Placés en congés annuels à leur demande ou,
e Suspendus de leur fonction sans rémunération ou,
e _Réaffectés sur un autre poste (selon les possibilités)
Article 3 : La présente habilitation donne lieu à la tenue d’un registre détaillant les personnes et services
ainsi habilités, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces
personnes et services.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la mairie de Roquemaure et ambpliation sera
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Gard.
Article 5 : Mme le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le tribunal administratif pouvant être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
A ROQUEMAURE, le 13 août 2021
Le Maire,
Nathalie NURY | _ Envoyé en préfecture le 09/11/2021 REPLBLIQUE FRANCAISE
Ville de Dlecte Epalis Frateritte Reçu en préfecture le 09/11/2021 . SE eo Affiché le
ID : 040-213002215-20211012-ARP2021_O54-AR
ARRETE PERMANENT N° 2021 054 (annule et remplace
l’Arrêté permanent n° 2020 036)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE
A CORINNE TRONEL EN MATIERE D'INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX POUR LES ERP
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L2122-9 ;
e Vu le Code de FUrbanisme et notamment ses articies L423-1,
Vu le Code de la construction et de l'Habitat et notamment ses artictes L
111-8 et suivants et L 152-1;
e VU le Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 procédant à l'élection de
Mme Nathalie NURY en qualité de Maire de la Commune de
Roquemaure ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020_05_005 portant élection
du maire,
+ Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Avignon n°20 du
30 mars 2015 portant création d’un service commun d'Application du
Droit des Sois ;
e Vu la délibération du Conseif Municipal de la ville de Roquemaure
n°2016 03_048 en date du 31 mars 2016 portant délégation de
l'instruction du droit des sols à la COGA ;
e Vu farrêté du Président du Grand Avignon N°FP15/0513 du 20 avril 2015
portant recrutement par voie de transfert de Madame Corinne TRONEL,
Attaché Territorial, en qualité de Responsable de l'antenne Gard du
service commun d’Application du Droit des Sols à compter du 1° mai
2015;
ARRETE
ARTICLE 1 ; À compter du 1% Septembre 2021, délégation permanente de signature est attribuée, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire de la ville de Roquemaure à Madame Corinne TRONEL, Attachée Principale, Responsable de l'antenne Gard du service commun d’Application du Droit des Sols pour tous les
actes relatifs à l'instruction des actes suivants :
- Permis de construire,
- Permis d'aménager,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable,
- Certificat d'urbanisme,
- Autorisation de travaux
- Tous courriers (informatiques ou non) liés à ces fonctions.
ARTICLE 2 : En cas d'empêchement de Madame Corinne TRONEL, délégation de signature est donnée à Madame Nelly GUEDON, Attachée Principale, Directrice du Service ADS/Planification des sols du Grand Avignon, pour les actes visés à l’article 1. Envoyé en préfecture le 08/11/2021
Reçu en préfecture le 09/11/2021
Affiché le men
ID : 030-213002215-20211012-ARP2021_054-AR
ARTICLE 3 ;: Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera :
- Transmise à Madame la Préfète du Gard,
- _ Notifiée au Président du Grand Avignon,
- Notifiée aux bénéficiaires.
A ROQUEMAURE, le 12 Octobre 2021
Le Maire,
Nathalie NURY
Notifié au Président du Grand Avignon Notifié à Mme TRONEL
Le A [lo fo Le NS/IQLLOR\
Signature Signature
Notifié à Mme GUEDON
Signature
A fo} u Ville de
ROQUEMAURE
Article 1 :
ARRETE PERMANENT N° 2021_055
Autorisant le stationnement
D’un taxi sur la voie publique N°5
M. TIRADO Victor
Changement d’adresse postale
Le Maire de la commune de Roquemaure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et
suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 225,
VU la Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l’organisation de l’industrie du taxi,
VU la Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à
la profession d’exploitant de taxi,
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de
remise,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis
et des voitures de petite remise,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20
janvier 1995 susvisée,
VU l'arrêté interministériel du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 96/02093 du 22 juillet 1996 concernant les visites
techniques des taxis,
VU l'arrêté préfectoral n° 98/3560 du 21 décembre 1998 fixant les caractéristiques
techniques et l'emplacement de la plaque d'identification des véhicules taxi,
VU l'arrêté préfectoral n° 000/123 du 21 janvier 2000 portant sur les tarifs des
courses en taxi dans le département du Gard,
VU l'arrêté municipal n° 1109 du 8 juillet 1996 portant réglementation générale des
taxis, et fixant le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune de
ROQUEMAURE,
VU l'arrêté initial n°2018_037 du 13 Décembre 2018 autorisant M. TIRADO Victor à
exploiter l'emplacement de stationnement N°5 place de la Pousterle,
VU la demande écrite de M. TIRADO Victor du 07 Septembre 2021 portant
changement d’adresse postale,
ARRETE
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2020_014 du 14 Mai 2020.
Article 2:
Monsieur TIRADO Victor demeurant 20 rue Emile Combes à LAUDUN — 30290, est autorisé à exploiter
l'emplacement de stationnement N°5, place de la Pousterle à ROQUEMAURE.
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaure
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Article 3 :
Le véhicule utilisé est :
PEUGEOT 508 immatriculée FL— 716 — FL
Article 4 :
Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est :
Monsieur TIRADO Victor
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue
Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 6 :
La Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée pour information :
à M. TIRADO Victor,
au Préfet du Gard,
au Chef de la Police Municipale,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEMAURE,
au Président de la Chambre des Métiers du Gard, VYVYNVYNY
A ROQUEMAURE, le 08 Septembre 2021
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Mairie de Roquemaure - 1 cours Bridaine - 30150 Roquemaurse
www.mairie-roquemaure.fr - accueil@mairie-roquemaure.fr
Tél : 04 66 90 54 34 - Fax : 04 66 82 50 57 Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
F ; | Sec Ville de Affiché le
8 nn ID : 030-213002215-20210914-ARP2021_056-AR
ARRETE PERMANENT N° 2021_056
UTILISATION DE PIÈGES PHOTOGRAPHIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC
ROQUEMAURE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
Le Maire de la Commune de Roquemaure,
Vu l'article 511-1 Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article L 2212-5 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles, 635-8 et 644-2 du Code Pénait,
Vu l'article L541-3 du Code de l'environnement,
Vu le Décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures etautres objets,
Vu l'arrêté permanent N° 2020_067 du 05/11/2020 sur la propreté des voies et espaces publics et notamment
l'article 14,
Considérant qu’il y a fieu de mettre en œuvre les moyens nécessaires et suffisants afin de lutter contre
l'accumulation des déchets et contre toute forme de décharge sauvage sur te territoire communal, notamment sur le domaine public et ses dépendances,
Considérant qu’il convient de veiller au respect de la salubrité publique,
ARRETE
ARTICLE 1:
La Police Municipale ainsi que les agents assermentés compétents sont autorisés à disposer des pièges photographiques sur le territoire communal, aux seules fins d'apporter des éléments de preuves nécessaires à l'identification de présumés auteurs de dépôts sauvages de détritus et d'encombrants sur le domaine public et ses dépendances.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l'article 9 du Code civil, ces équipements devront être disposés dans le
strict respect de la vie privée d'autrui et les angles de photographie ne porteront pas atteinte à la propriété
privée et à l'intimité de la vie privée d'autrui.
ARTICLE 3 :
Les emplacements seront désignés par l’autorité municipale et les pièges photographiques seront posés,
vérifiés et continuellement entretenus par la Police Municipale et les services techniques de la ville.
ARTICLE 4 :
Le fait de dégrader, d'altérer, de détruire, de déplacer ou de soustraire un de ces équipements est passible des
sanctions prévuss etréprimées parle Code Pénal.
ARTICLE 5 :
Les services de Police Municipale, Madame le Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur ttes
Services Techniques, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de Roquemaure sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le
ID : 030-213002215-2021D914-ARP2021_056-AR
— =
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux mais
à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue
Feuchères, dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l’adrninistration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Copie transmise à :
— Madame la Préfète
— Monsieur le Procureur de k République près le TG1 de Nîmes
— Monsieur l'Officier de Ministère Public de Nîmes.
À ROQUEMAURE, le 14 Septembre 2021
Mme Le Maire,
Nathalie NURY Ville de
ROQUEMAURE
Article 1 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N°2021_057
Portant réglementation du Marché Hebdomadaire
Annule et remplace l’ARP 2021_036
Le Maire de la Commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi du 2 et 17 Mars 1791, dite « décret d’Allarde »,
Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au
régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
et ses décrets d'application n° 70-708 du 31 Juillet 1970 et n° 84-85 du 18 janvier
1984
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 sur l'orientation du commerce et de
l'Artisanat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-3, L2213-2 à L 2213-6, L 22183-9 et L 2215-4
Vu l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l’article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 concernant l’avis des organisations
professionnelles intéressées
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le bon ordre et la sécurité publique
Vu l'arrêté municipal n° 241-2006 du 13 Décembre 2006
Considérant qu’il y a lieu de regrouper toutes les modifications intervenues depuis
la création du marché hebdomadaire dans un seul et même règlement et d'annuler
les règlements et les arrêtés précédents
Vu la décision n° 75.2010 du 23 novembre 2010 concernant la nouvelle tarification
applicable aux places du marché
ARRETE
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 2021_036 du 03 Juin 2021 ainsi que tous arrêtés précédents ayant trait
au marché hebdomadaire de Roquemaure.
Article 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits :
- Place de la Mairie et Cours Bridaine
- Rue de la Liberté (tronçon entre la rue de la République et le Boulevard National)
- Rue Emile Jamais et Rue de Prilly (tronçon entre la rue de la République et la Place de la Mairie)
- Rue des Archives (tronçon entre la rue de la République et le Cours Bridaine)
Les mardis matin de 06h00 à 14h00.
Tous les véhicules en stationnement interdit, seront enlevés par la fourrière.
D. 1 TITRE | DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 : Etablissement du Marché
3-1 Un marché hebdomadaire de détail destiné à l’approvisionnement est établi dans la commune de Roquemaure.
3-2 Ce marché se déroule le mardi matin sur la Place de la Mairie selon un périmètre défini sur le plan annexé au
présent règlement
3-3 Toute vente ou exposition sur la voie publique est interdite en dehors des emplacements définis ci-dessus
3-4 Madame Le Maire se réserve la possibilité d'annuler le marché en cas de force majeure. Chaque année après
consultation de la Commission Paritaire, il sera établi un calendrier des mardis où le marché sera supprimé notamment certains jours fériés, qui sera communiqué aux commerçants avec les raisons qui auront motivé la décision.
Article 4 : Heures d'ouvertures
Les horaires d'ouverture et de fermeture du marché sont établis comme suit :
Les commerçants titulaires ne doivent pas commencer avant 6h30 afin de ne pas perturber la collecte des
ordures ménagères.
Les commerçants titulaires doivent être installés au plus tard à : 7 h 30.
° Au-delà, la place sera considérée libre.
e Les 1°" départs de commerçants ne se font pas avant 12h30.
Si un commerçant venait à partir avant 12h30 une sanction lui sera attribuée.
° Le marché hebdomadaire ferme ses portes à 14h00.
Article 5 : Attribution des emplacements
Les emplacements sont définis en deux catégories :
- Ceux réservés aux permanents : 90% de la surface commerciale du nombre de titulaires
- Ceux réservés aux passagers : 10% de la surface commerciale alimentaire et vestimentaire
4-1 Les demandes d'emplacements accompagnées des copies des documents permettant d'exercer une activité de
distribution sur le domaine public devront être adressées à Madame le Maire. Elles seront enregistrées et
devront être renouvelées annuellement.
Pour les permanents :
- Kbis
Carte de commerçant
Assurance véhicule
- Assurance commerce
Pour les passagers :
- _ Kbis de moins de 3 mois
- Carte de commerçant
- Assurance véhicule
- Assurance commerce
Les inscriptions de passagers se feront de 7h00 à 7h30 avec le placier, sur présentation des documents
nécessaires (attestation d’assurance, CNS, MSA, …). Au-delà de cet horaire, l'inscription ne sera pas
automatique. Le placement s'effectuera à partir de 7h30.
4-2 Les emplacements seront attribués en tenant compte de la nature des produits vendus de manière à ce que celle-ci ne soit pas identique à celle des voisins immédiats et de celui de face.
Cas particuliers :
Une seule friperie est acceptée sur le marché. Le commerçant non sédentaire ayant un stand friperie doit
obligatoirement nous présenter un certificat de désinfection des vêtements, ainsi qu’un panneau lisible
informant le consommateur qu’il s’agit d’articles d'occasion.
4-3 En cas de maladie ou accident grave, attesté par un arrêt de travail envoyé sous quinzaine à la date d’effet, le titulaire d’un emplacement conserve ses droits. Seuls le conjoint, l’un de ses ascendants ou descendants directs
et le cas échéant un employé pourra le remplacer et uniquement dans l’éventualité d’une reprise d’activité du titulaire dont l’incapacité n’est pas définitive. N’altère pas son assiduité, le commerçant titulaire d’un
emplacement fixe qui s’absente pendant 5 semaines. Mais il a obligation de prévenir par lettre écrite le placier
régisseur de son absence. Toute absence communiquée verbalement n’a aucune valeur. Une absence
injustifiée de 2 mardis consécutifs pourra être tolérée en cas d’intempérie ou autre impondérable. Au-delà de
ces 5 semaines d'absence consécutives sans justificatif, le titulaire pourra se voir retirer son emplacement fixe
conformément à l’article 14.
p. 2 L'institution de gérant libre est interdite comme toute association ou contrat qui aurait pour but dissimulé de transférer l'usage d’une place à une autre personne que le titulaire
Les places ne pourront être occupées que par les titulaires ou leurs remplaçants prévus à l'alinéa 4-3 ci-dessus.
Elles sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être prêtées, sous louées, vendues ou servies à
un trafic quelconque, l'occupation habituelle d’un même emplacement ne conférant aucun droit de propriété commerciale ou autre sur celui-ci. Nul ne pourra occuper deux emplacements sur le marché.
En cas de décès du titulaire d’un emplacement, de retraite, de cessation d'activité, d'invalidité le descendant direct pourra conserver le droit de place de ses parents
Si par suite de travaux, des marchands se trouvent momentanément privés de leur emplacement, un
emplacement provisoire leur sera attribué dans la mesure du possible, sans que cela ne constitue un droit
auquel ils peuvent prétendre. Ils ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité quelconque.
Article 6 : Attribution des emplacements vacants
5-1 Lorsqu'un emplacement devient vacant, le régisseur est tenu d’en faire l'information via un communiqué et un
affichage en Mairie 15 jours avant la commission, pendant une durée minimum de 15 jours. Les postulants sont
invités à faire une demande par écrit, mentionnant l’ancienneté comme titulaire d’un emplacement fixe sur le
marché, la profession et le domicile. La place disponible sera attribuée au comportement, à l’assiduité du commerçant et à son ancienneté. Les demandes sont valables 1 an.
Ordre de priorité d’attribution :
= Les emplacements vacants sont attribués en priorité aux commerçants titulaires d'un emplacement fixe
en fonction de son ancienneté sur le marché sous réserve que la nature de ses produits vendus ne soit pas
identique à celle des voisins immédiats et de celui de face. La demande de changement d'emplacement doit être adressée par écrit au Maire de la commune.
“ Si aucun titulaire d’un emplacement fixe ne sollicite l'emplacement vacant, il sera attribué au demandeur
non titulaire d’un emplacement fixe en fonction des produits vendus, eu égard aux voisins immédiats, de
l’assiduité et de l'ancienneté sur le marché à titre passager. Dans le cas où il ne peut être donné suite à la
demande, celle-ci doit être renouvelée à chaque nouvelle attribution d'emplacements. Dans l’hypothèse
où le marché nécessite des équipements fixes sur un emplacement financé par le commerçant, ce dernier,
au moment de son départ, pourra négocier leur acquisition avec le commerçant, qui aura été autorisé à
s'installer sur l'emplacement qu’il a abandonné.
Les places devenues vacantes doivent être affichées sur les lieux du marché. Les documents à présenter selon le statut des personnes présentes sur le lieu de vente sont de manière simplifiée :
+ Cas du chef d'entreprise commerçant ou artisan domicilié :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante
> Pour les nouveaux créateurs uniquement : le certificat provisoire valable 1 mois.
+ Cas des commerçants, artisans non domiciliés chefs d'entreprise :
ÿ La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante.
+ Cas des gérants de société inscrits au Registre du Commerce ou des Sociétés :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante
+ Cas des producteurs agricoles maraîchers chefs d'entreprise :
> Attestation des services fiscaux
> Relevé parcellaire des terres
+ Cas des commerçants ressortissants de l’UE domiciliés ou non domiciliés :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante (délivrée par le CFE de la zone où il
souhaite exercer).
+ Cas des commerçants étrangers :
> La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante
> La carte de résident temporaire ou un titre de séjour.
+ Cas des marins pêcheurs professionnels :
> Un justificatif de leur inscription au rôle d'équipage délivré par les Affaires Maritimes.
p.3 + Cas des Autoentrepreneurs domiciliés et non domiciliés :
> La carte permettant l'exercice d’une activité ambulante.
+ Cas du conjoint collaborateur :
Cas du conjoint exerçant sans la présence du Chef d'entreprise :
> La photocopie de la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante certifiée conforme
par le chef d'entreprise
> Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d'embauche faite à l'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
> Une pièce d'identité (les mêmes documents sont à fournir par les salariés des chefs d'entreprise non domiciliés et les salariés des sociétés)
Cas du salarié exerçant en présence du chef d'entreprise :
> Un bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la Déclaration Préalable à l’'Embauche faite à l’'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
> Une pièce d'identité
+ Cas de salariés étrangers :
> Mêmes documents que pour les salariés de nationalité française
> Une pièce d'identité
> Un titre de séjour ou carte de résident temporaire
Article 7 : Occupation du domaine public
5-1
5-2
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5-4
5-5
5-6
5-7
5-8
5-9
Il est établi un plan du marché avec emplacements : ceux-ci ne pourront pas dépasser 15 mètres linéaires et 3 mètres de profondeur, sauf légumiers, fruitiers et camions magasins.
le traçage est matérialisé sur la Place de la Mairie pour tous les titulaires.
L'installation de chaque étal doit respecter le marquage au sol et être disposé de manière à ne pas masquer les
étals voisons.
Les étais à même le sol sont interdits.
Les commerçants devront, impérativement, être installés à l'heure d'ouverture. Dans le cas contraire le placier disposera de tout emplacement non occupé.
Si un titulaire n'utilise pas la totalité de son emplacement, il devra le signaler au placier qui en disposera comme
s’il s'agissait d’une place libre.
Les emplacements libres sont attribués par ordre d’assiduité et d’ancienneté ou par ordre d'arrivée dès
l'installation des commerçants titulaires. Les commerçants passagers doivent accepter l'emplacement qui leur
est désigné suivant l’ordre du tirage. En cas de refus, ils ne pourront prétendre à une place sur le marché
qu'après installation des autres passagers et dans les limites du périmètre du marché conformément au plan
établi à cet effet.
Il est interdit aux commerçants non titulaires d’un emplacement de s'installer sans avoir obtenu laccord du
placier.
Il ne pourra être attribué qu'un seul emplacement par entreprise.
Article 8 : Propreté
6-1
6-4
Les usagers du marché sont tenus de laisser leurs emplacements propres compte tenu des obligations en
matière de tri sélectif.
Les gros emballages (cartons, cagettes...) devront être remportés à la fin du marché.
Ces mesures sont valables pour l’ensemble des commerçants à l'exception des poissonniers et bouchers qui
disposent de containers afin de respecter la réglementation en matière d'hygiène. Ils doivent à cet effet compacter le plus possible leurs emballages afin d’en diminuer leurs volumes.
Il est interdit de jeter ou de laisser des papiers, emballages ou détritus sur le sol. Toutes les caisses, cageots,
cartons et cagettes en bois doivent être emportés par les usagers. Dans certains cas prévus par la ville, les
commerçants pourront utiliser des containers spécifiquement mis à disposition. Les emplacements sont mis à
la disposition des usagers sans aucun aménagement particulier. Il est interdit de tuer, plumer, saigner ou
dépouiller des animaux sur le marché,
Les tables destinées à recevoir des denrées ou produits salissants doivent être recouvertes par les commerçants
de toiles cirées ou imperméables pour qu’en aucun cas elles ne puissent être en contact direct avec les
marchandises mises en vente.
Les tables destinées à recevoir les produits non alimentaires devront être recouvertes d’un tissu propre allant
jusqu’à 10 cm du sol.
p. 4 6-6 Tout commerçant possédant l'emplacement avec camion doit impérativement le rendre invisible à la clientèle
du marché.
6-7 Les marchands de poissons, triperies, viandes, volailles, doivent nettoyer leurs emplacements avant leur départ
du marché. Aucune marchandise alimentaire ne doit être installée à moins de 70 cm du sol.
6-8 Un avertissement sera donné à tout titulaire d’un emplacement trouvé sale ou avec des déchets non
ensachés ou des emballages laissés sur place. Après un avertissement, en cas de récidive, le commerçant se
verra refuser l'accès au marché.
6-9 Prévoir un carton de protection sous les véhicules pour les taches d’huile moteur.
Article 9 : Registre
7-1 Il est ouvert un registre sur lequel seront inscrits tous les commerçants titulaires avec la nature de leur
commerce. Sur ce registre seront relevés toutes les absences justifiées ou non.
7-2 Un autre registre est également ouvert sur lequel seront inscrits les passagers. Ce document reprend leur
présence effective et leur ancienneté dans le cas d’une éventuelle titularisation.
Article 10 : Commission paritaire
8-1 La commission paritaire a pour mission d’œuvrer au bon fonctionnement du marché et à veiller à l'application
du présent règlement.
8-2 La commission paritaire est composée du Maire ou de son représentant, de l’Adjoint au maire en charges des
foires et marchés, de l’adjoint au maire en charge de la sécurité ainsi que des délégués représentatifs de la
profession appartenant à une organisation de défense professionnelle au nombre de trois personnes.
8-3 Le régisseur placier, le régisseur suppléant ainsi qu’un représentant de la Police Municipale participent aux
travaux de la commission avec voix consultative.
8-4 Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous droits de police et d'occupation
du domaine public en vertu des lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Documents professionnels obligatoires
Conformément à la loi, tout commerçant est tenu de produire lorsqu'il sera requis par le placier, les pièces ci-
après :
Commerçants ou Artisans non sédentaires et Passagers volants, Démonstrateurs, Posticheurs
- Registre du commerce ou répertoire des métiers
- Carte permettant l’exercice d'activité non sédentaires (à valider tous les deux ans) ou récépissé de
déclaration délivré par la préfecture
- Taxe professionnelle de l’année en cours ou précédente
- Justifications des inscriptions aux différentes caisses sociales (URSSAF, assurance maladie)
- Assurance responsabilité civile
- Livret de circulation comportant le numéro de registre du commerce ou du répertoire des métiers pour les
personnes sans domicile fixe
Producteurs Agricoles
- Attestation d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole
- Attestation du producteur vendeur fournie par la MSA ou la Chambre d'Agriculture
Pêcheurs professionnels
- Inscription au rôle d'équipage délivrée par l’administration des affaires maritimes
Etrangers Chefs d'entreprises
- Mêmes documents que les Chefs d’entreprises de nationalité française
- Carnet de résident ou de commerçant étranger s’il y a lieu
Salariés exerçant de manière autonome
- _ Photocopies des documents obligatoires réclamés aux Chefs d'entreprise
- Dernier bulletin de salaire
- Carte d'identité ou de séjour
- Livret de circulation sur lequel le numéro de registre du commerce ou de répertoire des métiers est inscrit
pour les personnes sans domicile fixe
- Assurance de responsabilité civile
Commerçants sédentaires
- Le commerçant sédentaire de la commune qui souhaite étendre son activité sur le marché de sa commune
doit faire une adjonction d'activités non sédentaires à son registre de commerce sédentaire.
TITRE Il — ORDRE PUBLIC Article 12 : Accès et circulation
10-1
10-2
10-3
10-4
Les accès au marché doivent rester dégagés, notamment pour permettre l'intervention des véhicules de secours où d'assistance. Les allées seront laissées libres de façon constante.
La circulation des véhicules, hormis ceux énoncés à l’article ci-dessus est interdite pendant les heures où la
vente est autorisée.
Aucun objet ou marchandise ne doit être placé dans les passages ou sur les toits des abris. Les étalages ne
doivent pas être disposés en saillie.
Les alimentations électriques doivent être prévues en hauteur au niveau des allées. Aucun fil électrique ne doit
traverser les allées.
Article 13 : Ordre et Police du Marché
11-1
11-2
Il est strictement interdit de troubler l'ordre sur le marché. Les commerçants qui auraïent enfreint cette
règle, et notamment troublé le marché par des cris, des menaces ou insultes envers le placier, le public, ou
d’autres marchands, ou des marchands qui auraient encouru des contraventions pour vente de marchandises
falsifiées ou à faux poids pourront avoir une exclusion immédiate du marché sur ordre verbal du Maire ou de l’élu délégué par l'intermédiaire de la police municipale.
Ensuite une exclusion temporaire ou définitive du marché pourra lui être notifiée par le Maire.
Il est interdit de dégrader les lieux mis à disposition ainsi que les équipements sanitaires et électriques par
l’'apposition d’affiches, par le percement de trous dans le sol, le branchement de prises électriques non conformes. Toute dégradation entraînera une facturation des dommages et le cas échéant une expulsion.
11-3
11-4
Les structures mises en place par les commerçants devront être conformes aux normes en vigueur en matière
de solidité et de résistance. Leurs installations sur la voie publique devront remplir les conditions requises en matière de sécurité et de respect des cheminements des piétons et des personnes malvoyantes.
Les commerçants sont tenus de de prendre, au moment de la mise en place de leurs matériels, toutes
dispositions utiles afin de ne pas détériorer le revêtement du sol du marché. Ils feront l’objet de contraventions
pour tous les dégâts causés aux ouvrages de la voie publique.
Les commerçants ne doivent créer ni gêne ni nuisance pour les riverains, lors de l'installation et de la fermeture
de leur banc.
Il'est interdit :
> De se tenir au-devant pour y pratiquer la vente, de conduire la clientèle ou de l’envoyer dans les
magasins ou autres places de marché
> D’attirer le client par des cris abusifs et répétés annonçant la nature et le prix des articles mis en vente
> De faire fonctionner tout appareil ou instrument destiné à faire du bruit, transmettre ou amplifier des
sons
De vendre au colportage dans les marchés ou foires
De marquer une place ou de la faire garder par un tiers
De disposer des étalages en saillie sur les passages ou d’une façon qui masquerait les étalages situés
dans la même allée
De proférer des insultes envers les agents municipaux ou les autres commerçants
De vendre à rideaux fermés
De laisser courir sur le sol des fils électriques
La mendicité
De faire du prosélytisme religieux, politique ou philosophique
De vendre à l’intérieur du marché des journaux écrits où imprimés quelconques, à l'exception des
revues ou illustrés périmés
De démarcher les clients et les commerçants
Aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter
des boissons des 4È"® et 5°" groupe
© La vente de boissons de 1°"° catégorie n’est plus soumise à licence
© La vente à emporter des boissons de 2°" et 3°" catégorie est autorisée à condition de
détenir les licences correspondantes délivrées par le Maire
VNYVNY
NN
NY
VVVY
VV
TITRE 111 - DROITS DE PLACE
Article 14 : Etablissement des droits de place et servitudes
12-1 Le tarif des droits de place (journalier ou abonnement annuel avec paiement trimestriel) est fixé par le Conseil Municipal après avis de la commission paritaire.
L'application du droit de place est faite au prorata des mètres linéaires occupés par le commerçant.
p. 6 12-2
Le tarif de l'abonnement annuel sera calculé sur une période de 42 semaines et payable trimestriellement à
l’ordre du trésor public.
Un forfait sera réclamé au commerçant faisant usage de l’eau et/ou de l'électricité.
Article 15 : Perception des droits
13-1
13-2
13-3
13-4
Le droit de place est perçu par le placier après installation de tous les commerçants. Il est exclusif de toute
prestation.
Les paiements sont justifiés par la délivrance de tickets pour les paiements journaliers conservés jusqu’à la fin
du marché en cas de contrôle. Des quittances seront établies pour les abonnements annuels dont le paiement
s'effectuera trimestriellement
Les droits prévus à l’article 12 alinéa 2 sont encaissés par le placier dans les mêmes conditions que le droit de
place
Une convention d'abonnement doit être consentie entre la mairie et le commerçant non sédentaire et
producteur titulaire d’un emplacement régulier. Les abonnements sont annuels, payables d'avance chaque
trimestre, et au plus tard le 30 du premier mois du trimestre considéré, Le montant du trimestre est dû dans
son intégralité quelles que soient les raisons invoquées par l’usager.
Aucun remboursement des droits de place, même partiellement, ne sera accordé en cas d’abandon de la place
avant l'échéance de l’abonnement. L'abonnement prend fin dans les cas suivants :
> Emplacement attribué abandonné ou dont les droïts n’ont pas été acquittés à la fin du 1° mois du
trimestre en cours
> Renoncement à l'abonnement
> Cessation d'activité
> Changement complet de la nature d’activité induisant un changement de secteur sur le marché, de
produits manufacturés à produits alimentaires, et inversement selon la catégorie de l’activité ou le
type d'équipement (camion-magasin par exemple)
Le titulaire désireux de résilier son abonnement doit aviser le placier régisseur de son intention un mois avant
la date prévue, afin d’en informer le percepteur dans les meilleurs délais.
TITRE IV — SANCTIONS
Article 16 :
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Sans préjudice des sanctions d’ordre pénal, toute infraction au règlement exposera son auteur aux sanctions
définies dans l’ordre ci-après :
Avertissement avec inscription au dossier par courrier de mise en demeure ou d’avertissement en
recommandé avec accusé de réception.
Suspension temporaire sur le marché de Roquemaure pour une durée de 3 semaines par courrier en
recommandé avec accusé de réception.
Retrait définitif de l'autorisation par courrier en recommandé avec avis de réception après avis de la
commission paritaire.
En cas de faute grave, ou de risques graves de troubles à l’ordre public ayant fait l’objet d’un rapport du placier,
telles que :
-installation sans autorisation préalable du placier (« déballage de force »)
-non-respect des règles de sécurité (étalage empiétant sur le couloir de sécurité, circulation du
véhicule hors des horaires fixés)
-irrespect caractérisé envers le placier ou des agents de la Police Municipale
La suspension temporaire pour une durée de 3 semaines peut être appliquée immédiatement sur décision du
Maire ou de son représentant, puis transmise pour information à la commission de marchés. La suspension
temporaire entraîne de droit la perte de la possibilité du placement journalier fixe sur tout ou partie de la
commune de Roquemaure. La suspension temporaire ne donne droit à aucun remboursement partiel, ni total
de l’abonnement.
Le retrait définitif de l'autorisation sera prononcé, par le Maire ou son représentant, après avis de la
commission paritaire, notamment dans les cas suivants :
- autorisation obtenue par fraude
-non-paiement des droits de place dans les délais prescrits après relance restée infructueuse dans un
délai de 3 mois
-sous-location d’un emplacement
- inoccupation répétée, sauf cas légitime et justifié, ators même que les droits auraient été acquittés
p.7 - refus de réparer les dégradations commises par le titulaire de l'emplacement
-refus d'enlever provisoirement les matériels, objets divers et marchandises à l’occasion de troubles,
manifestations, affluence anormale, ou de toute autre situation comparable
- vente par un producteur de plus de 50% de marchandises étrangères à son exploitation
- outrage à l'agent de la force publique ou du placier dans l’exercice de ses fonctions
- non-présentation des documents professionnels, après relance des agents de la mairie
- absence injustifiée au-delà de 5 semaines
Le retrait de l’autorisation d'occupation d’un emplacement pourra également être prononcé par le Maire,
après avis de la commission paritaire, notamment en cas de :
-défaut d'occupation de l'emplacement pendant 3 mois, même si le droit de place a été payé, sauf
motif légitime justifié par un document, Au vu des pièces justificatives, il peut être établi (par l'autorité
gestionnaire) une autorisation d'absence
- infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant fait
l’objet d’un avertissement et, le cas échéant, d’un procès-verbal de contravention
- comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique
La suspension temporaire fait l’objet d’une information de la commission paritaire.
Le retrait définitif fait l’objet d’une procédure devant la commission. A cet effet, le placier concerné parles faits
sera entendu par la commission paritaire.
La sanction ne pourra être décidée qu'après avoir donné au titulaire d'emplacement la possibilité de valoir ses
droits à la défense, en se faisant assister, s’il le souhaite, de la personne de son choix. La commission paritaire
émettra alors un avis sur la sanction proposée. La décision est notifiée aux intéressés par lettre recommandée
avec accusé de réception ou est remise par les agents assermentés de la ville de Roquemaure, contre décharge
et applicable dès réception. Cette sanction peut être prononcée indépendamment des sanctions pénales
auxquelles les titulaires s’exposent et est prescrite à l'issue d’une période de 3 ans.
NB :
Le Maire peut effectivement prendre des sanctions à l’égard d’un commerçant non respectueux du règlement,
et notamment lui reprendre l’emplacement « fixe » qui lui avait été attribué.
Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles
peuvent donner lieu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ce règlement entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Le présent arrêté sera affiché, publié au recueil des actes administratifs de la commune adressé à Madame la
Préfète du Gard. En outre une ampliation sera transmise au Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au
Chef de la Police Municipale, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, au Responsable des Services Techniques
Municipaux, au Syndicat des Commerçants des Marchés de Provence Vaucluse et Limitrophe.
A ROQUEMAURE, le 14/09/2021
p. 8 REPUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 16/09/2021
Liberté Egalité Fraternite Reçu en préfecture le 16/09/2021 Ville de atiché le Ses
ID : 030-213002215-20210915-ARP2021_058-AR
ARRETE PERMANENT N° 2021 058
Alignement voie communale
Chemin de Truel
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.112-1, L11-3, L112-4 et L141-3,
Vu la demande en date du 26 Août 2021 par laquelle GEO MISSIONS, Géomètre expert, domicilié 55 Boulevard
Frédéric Mistral, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON propose l'alignement de la parcelle référencée au cadastre
AO 605, sise Chemin de Truel, appartenant à Mme ALBISSON SABATIER, par rapport à la voie communale
Chemin de Truel,
Vu le procès-verbal de délimitation et le plan de délimitation dressé le 13 juillet 2021 par le Cabinet GEO
MISSIONS, Géomètre expert,
ARRETE
Article 1 :
La commune de Roquemaure approuve le plan de délimitation dressé le 13 juillet 2021 par GEO
MISSIONS, géomètre expert, qui détermine l'alignement de la parcelle référencée au cadastre section AO 605,
sise Chemin de Truel, propriété de Madame ALBISSON SABATIER, par rapport à la voie communale qui Ja
dessert.
Article 2 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrété.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 15/09/2021
Luc ROUSSELOT
Adjbinfg IlUrbanisme “REPUBLIQUE FRANCAISE
L Ville de Liberté - Egalité - Fraternité
Ë
ARRETE PERMANENT N° 2021_058
Alignement voie communale
Chemin de Truel
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.112-1, L11-3, L112-4 et L141-3,
Vu la demande en date du 26 Août 2021 par laquelle GEO MISSIONS, Géomètre expert, domicilié 55 Boulevard
Frédéric Mistral, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON propose l'alignement de la parcelle référencée au cadastre
AO 605, sise Chemin de Truel, appartenant à Mme ALBISSON SABATIER, par rapport à la voie communale
Chemin de Truel,
Vu le procès-verbal de délimitation et le plan de délimitation dressé le 13 juillet 2021 par le Cabinet GEO
MISSIONS, Géomètre expert,
ARRETE
Article 1 :
La commune de Roquemaure approuve le plan de délimitation dressé le 13 juillet 2021 par GEO
MISSIONS, géomètre expert, qui détermine l’alignement de la parcelle référencée au cadastre section AO 605,
sise Chemin de Truel, propriété de Madame ALBISSON SABATIER, par rapport à la voie communale qui la
dessert.
Article 2 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 15/09/2021
Luc ROUSSELOT
Adfbinta l{Urbanisme
\ Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 059
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
ECOLE PRIMAIRE
Jean-Vilar
. Annule et remplace l’ARP 2017_064 ROQUEMAURE
Le Maire de ROQUEMAURE :
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif Vigipirate
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin d’assurer la protection des
enfants lors des entrées et sorties de l'établissement scolaire primaire Jean Vilar.
ARRETE :
ARTICLE ler :
Le stationnement sera interdit sur les places de parking situées devant le grillage de l’école primaire
Jean Vilar parking de la Rue Carnot.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement (devant les barrières) seront interdits devant l’école Jean Vilar
parking Carnot.
- Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis de 08h30 à 09h15, de 11h30 à 12h15, de 13h15 à 13h45 et de
16h15 à 16h45.
ARTICLE 3 :
Des panneaux réglementaires de signalisation routière ainsi que des barrières seront mis en place par
le service technique municipal.
ARTICLE 4 :
La Police Municipale réprimera toutes atteintes au non respect du présent arrêté.
Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduits en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours gracieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 22/09/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIER >
Adjoint aux fêtes, cérémonies, bâtiments (
communaux et services techniques. Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 060
Portant règlementation du stationnement, de la circulation
Ecole Maternelle
Francette PRADE
Annule et remplace l’ARP 2017_065
ROQUEMAURE
Le Maire de ROQUEMAURE :
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1
VU le Plan VIGIPIRATE Renforcé.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin d'assurer la protection des
enfants lors des entrées et sorties de l'établissement scolaire Francette PRADE.
ARRETE:
ARTICLE 1er:
Le stationnement sera interdit sur la totalité des places de parking situées en façade de l’école
maternelle Francette PRADE.
La circulation sera interdite Impasse Léon Bourret, sauf aux riverains qui pourront y accéder en
dehors des heures d’entrées et sorties d'école et devant l’école maternelle Francette PRADE.
ARTICLE 2 :
Le sens de circulation reste inchangé aux entrées et sorties d'école, un seul sens de circulation de la
Rue Romain Rolland vers la Rue du Pavillon s'effectuera :
Les Lundis, Mardis, Jeudis et vendredis de 08h30 à 09h15, de 11h30 à 12h15 et de 13h15 à 13h45 et
de 16h00 à 16h45.
Entre ces créneaux d’heures et pendant les vacances scolaires, le double sens est maintenu.
ARTICLE 3 :
Des panneaux réglementaires de signalisation routière ainsi que des barrières dûment signalées aux
usagers de la voie communale seront mis en place par le service technique municipal.
ARTICLE 4 :
La Police Municipale réprimera toutes atteintes au non respect du présent arrêté.
Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduits en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours gracieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 22/09/2021
Pour Le Maire,
Gilles COLOMBIER
Adjoint aux fêtes, cérémonies, bâtiments communaux et
services techniques. REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de liberte - Egalité - Fraternite
E |
ARRETE PERMANENT N° 2021 061
PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR SUPPLEANT
ET DEUX REGISSEURS MANDATAIRES
A COMPTER DU 1° OCTOBRE 2021
Régie de recettes CANTINE
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances
et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la décision n°47.2010 du 22 juillet 2010 instituant une régie de recettes d’encaissement des tickets de repas servis à la cantine
scolaire des enfants et du personnel rattaché au service et des tickets de l'étude scolaire,
Vu les décisions n° 31-2011 du 28/04/2011, n° 2016_057 09/09/2016 modifiant la décision n°47.2010,
Vu l'arrêté n° 2020 _015 en date du 19/05/2020 portant nomination de Mme Séverine BOUNIAS, en qualité de régisseur titulaire à
compter du 1° juin 2020,
Vu les arrêtés n° 029-2011 du 19/05/2011, n° 038-2011 du 14/10/2011, n° 2013-004 du 21/01/2013 et le n°2016-032 en date du
26/09/2016 concernant la modification des mandataires,
Considérant que Mme Odile SCHWEBEL, régisseur suppléant, est radié des effectifs de la commune,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 septembre 2021,
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 1° octobre 2021, Mme Séverine BOUNIAS est maintenue dans ses fonctions de
régisseur titulaire.
Article 2 : À cette même date, Mme Odile SCHWEBEL est remplacée par Mme Emmanuelle MATTIO,
désignée régisseur suppléant.
Article 3 : Mmes Christelle DIAZ, Assunta BECCU, Pauline LEPAGE et Sara MOUROCQ sont remplacées par
Mmes Valérie MABILLOT et Pascale NIEDEROEST.
Article 4 : Toutes les autres dispositions des arrêtés restent inchangées.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier.
Visa de Mme Séverine BOUNIAS, régisseur titulaire,
Visa de Mme Emmanuelle MATTIO, régisseur suppléant,
Visa de Mmes Valérie MABILLOT et Pascale NIEDEROEST, mandataires,
À ROQUEMAURE, le 28 septembre 2021
Pour avis conforme,
M. Faure, Trésorier
Pour le Maire empêché, 2
Uf (À Le 1° Adjoint, Michel BERARDO }
CT |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le SLA QA Notifié le …À.1-10/ 2074. Signature du régisseur titulaire,
Mme Séverine BOUNIAS \L) À
Notifié lex M. 1957 /
Signature du mandataire, |
Mme Valérie MABILLOT Cu ui acc eectten
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Signature du régisseur suppléant,
Mme Emmanuelle MATTI
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Mme Pascale NIEDEROEST TT A -
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ARRETE PERMANENT N° 2021_062
NOMINATION DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS
AUX FONCTIONS DE REGISSEUR SUPPLEANT ET
ROQUEMAURE MANDATAIRE _ A COMPTER DU 1° OCTOBRE 2021
Régie de recettes « Droits de place des fêtes
à l'exception de la Saint Valentin »
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;
Vu le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté n°124-2005 en date du 20 juillet 2005 instituant une régie de recettes pour les droits de place et marchés,
Vu l'arrêté n°2015_035 en date du 18 juin 2015 portant nomination de M. Marc CERDA comme régisseur titulaire, Vu l'arrêté n°2016 039 en date du 31 octobre 2016 et l’arrêté n°2019 023 en date du 21 juin 2019 portant modification du
mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 septembre 2021,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 1° octobre 2021, M. Marc CERDA est maintenu dans ses fonctions de régisseur
titulaire.
Article 2 : À cette même date, M. Raphaël GACHON est remplacé par M. Ludovic LACROIX en tant que
mandataire et M. Fabien GIUSTI est nommé régisseur suppléant de ladite régie.
Article 3 : Toutes les autres dispositions des arrêtés restent inchangées.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier.
Visa de M. Marc CERDA, régisseur titulaire
Visa de M. Fabien GIUSTI, régisseur suppléant
Visa de M. Ludovic LACROIX, mandataire
À ROQUEMAURE, le 28 septembre 2021
Pour le Maire empêché,
le 1° Adjoint, Michel BERARD
Notifié le DELA EU. Notifiéle.1Z/10/1e71. Signature du régisseur titulaire, Signature du régisseur suppléant, M. Marc CERDA M. Fabien GIUSTI | « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation » . rl = CO greurs Ve FT À
Signature du mandataire, LÉ.
M. Ludovic LACROIX jux We echo
« Vu pour acceptation RE
Le Maire certifie sous sa responsabilité Te caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
V'ille de Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE PERMANENT N° 2021 063
PORTANT SUPPRESSION DU REGISSEUR TITULAIRE ET DES
MANDATAIRES
ROQUEMAURE Régie d'avance « La Récré »
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;
Vu le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la décision n°04/97 du 24 juin 1997 portant instituant une régie d'avance à l’'ALSH, modifiée par la décision N°2019_012 du 12 février 2019 étendant la régie d'avance à l'Espace Jeunes,
Vu l'arrêté n°137.2003 du 13 janvier 2004 portant désignation du régisseur titulaire et ses mandataires de la régie d'avance « La
Récré », modifiée par l'arrêté n°2015_019 portant modification des mandataires suppléants, le n°2017_002 portant modification du régisseur et le n°2019_007 portant nomination d’un mandataire suppléant,
Considérant que Mme Sylvie COURTIN ne fait plus partie des effectifs de la Récré,
Considérant que les absences de Mme Lilou HAMIDI et de Mme Maëva GIMENO sont supérieures à 2 mois,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 octobre 2021,
ARRÊTE
Article 1°’ : A compter du 18 octobre 2021, Mme Lilou HAMIDI est remplacée par Mme Sabrina PAGET qui est nommée régisseur titulaire de ladite régie.
Article 2: M. Bertrand GALL, agent contractuel, est nommé régisseur suppléant de ladite régie et Mme
Sylvie COURTIN et Mme Maëva GIMENO sont suspendues de leurs fonctions de mandataires.
Article 3 : Toutes les autres dispositions des arrêtés restent inchangées.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier.
Visa de Mme Sabrina PAGET, régisseur titulaire
Visa de M. Bertrand GALL, régisseur suppléant
À ROQUEMAURE, le 18 octobre 2021
Pour avis conforme, Le Maire,
M. Faure, Trésorier Nathalie
Notifié le th 40 LA Signature du régisseur titulaire, Signature dff régisseur suppléant,
Mme Sabrina PAGET M. Bertrand GALL
« Vu pour acceptation » , « Vu pour acceptation »
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
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ARRETE PERMANENT N° 2021_064
DESIGNATION D'UN REGISSEUR SUPPLEANT
REGIE DE RECETTES MEDIATHEQUE
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;
VU le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la délibération n°95.05.45 instituant une régie de recettes pour la perception des droits d'entrée à la médiathèque de
Roquemaure,
Vu l'arrêté n°991 du 07 juin 1995 portant nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant,
Vu l'arrêté n°132.2001 du 30 novembre 2001 supprimant le mandataire,
VU l'arrêt maladie présenté par Mme Yvette RIELLO-LAFONT, régisseur titulaire, et la nécessité de la remplacer à la médiathèque,
VU l'arrêté n°2019_002 en date du 31 janvier 2019 portant nomination d'un mandataire suppléant,
Considérant que Mme Magali GUILBAUD a quitté la collectivité,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 septembre 2021,
ARRÊTE
Article 1°’ : A compter du 1° octobre 2021, Mme Yvette RIELLO-LAFONT est maintenue dans ses fonctions
de régisseur titulaire
Article 2: Mme Magali GUILBAUD est suspendue de ses fonctions de mandataire suppléant et Mme
Emmanuelle MATTIO est nommé régisseur suppléant de ladite régie.
Article 3 : Toutes les autres dispositions des arrêtés restent inchangées.
Article 4 : Copie du présent arrété sera adressée à M. le Trésorier.
Visa de Mme Yvette RIELLO-LAFONT, régisseur titulaire
Visa de Mme Emmanuelle MATTIO, régisseur suppléant
À ROQUEMAURE, le 28 septembre 2021
pour le Maire empêché,
le 1° Adjoint, Michel ÉERARDO
Notifié le AU EE. Notifié le _BlACI?N A
Signature du régisseur titulaire, Signature du régisseur suppléant,
Mme Yvette RIELLO-LAFONT Mme Emmanuelle MATTIO « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
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excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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ARRETE PERMANENT N° 2021 066
SUPPRESSION D'UN MANDATAIRE
A COMPTER DU 18 OCTOBRE 2021
Régie de recettes Accueil de Loisirs « La Récré »
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;
Vu le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté n° 150-2008 en date du 03 juin 2008 instituant une régie de recettes auprès du service Accueil de Loisirs - La Récré, Vu l'arrêté n° 151-2008 en date du 12 juin 2008 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire,
Vu l'arrêté n° 150-2009 en date du 31 mars 2009 portant changement du mode d'encaissement,
Vu l'arrêté N° 030-2011 en date du 23 mai 2011 portant nomination d'un mandataire supplémentaire,
Vu l'arrêté n° 2016_033 en date du 06 octobre 2016 portant suppression d'un mandataire,
Vu l'arrêté n°2017-001 en date du 03 janvier 2017 portant modification du régisseur titulaire et des mandataires,
Vu l'arrêté n°2019_004 en date du 31 janvier 2019 portant nomination d ‘un mandataire,
Considérant que Mme Sylvie COURTIN ne fait plus partie des effectifs de la Récré,
Considérant que les absences de Mme Lilou HAMIDI et de Mme Maëva GIMENO sont supérieures à 2 mois,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 octobre 2021,
ARRÊTE
Article 1°’ : A compter du 18 octobre 2021, Mme Lilou HAMIDI est remplacée par Mme Sabrina PAGET qui est nommée régisseur titulaire de ladite régie.
Article 2 : M. Bertrand GALL, agent contractuel, est nommé régisseur suppléant de ladite régie et Mme
Sylvie COURTIN et Mme Maëva GIMENO sont suspendues de leurs fonctions de mandataires.
Article 3 : Toutes les autres dispositions des arrêtés restent inchangées.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier.
Visa de Mme Sabrina PAGET régisseur titulaire
Visa de M. Bertrand GALL, régisseur suppléant
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Pour avis conforme, Le
M. Faure, Trésorier Nath
Notifié le {2 491.24... ifié le.
Signature du régisseur titulaire, Signature du régisseur suppléant,
Mme Sabrina PAGET M. Bertrand GALL
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
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ARRETE PERMANENT N° 2021_067
PORTANT NOMINATION D'UN AGENT CONTRACTUEL AUX
ROQUEMAURE FONCTIONS DE REGISSEUR TITULAIRE ET NOMINATION D'UN REGISSEUR SUPPLEANT
ET D'UN MANDATIRE
REGIE DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses artictes R. 1617-1 et suivants :
VU le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs Ê
Vu les décisions n°26.2009 en date du 17/09/2009, n°2015-013 en date du 17/02/2015, n°2018_046 en date du 06/04/2018et Ja n°2018_090 en date du 18/07/2018 portant création
et modification de la régie de recettes pour l’encaissement de la location de
la salle des fêtes;
Vu les arrêtés permanents n°2018_006 en date du 11/04/2018, n°2018_016 en date du 18/07/2018 et n°2018_034 en date du 22 octobre 2018 portant modification du régisseur
titulaire, |
Considérant que M. Mathieu ALVARES n'est plus affecté à la salle des fêtes et que Mme Corinne CONTARDO a quitté la collectivité, Vu l'avis conforme du comptable
public en date du 27 septembre 2021,
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté n°2018_034 du 22/10/2018 sont abrogées.
Article 2 : À compter du 1° octobre 2021, M. Jean-Marc BRES est nommé régisseur de la régie de recettes
instituée auprès de la commune de Roquemaure avec mission de recouvrer exclusivement les recettes
énumérées dans la décision n°26.2009 du 17.09.2009 créant la régie de recettes. M. Jean-Marc BRES
appliquera les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 N° 06-031-A-B-M.
Article 3 : M. Marc CERDA est nommé régisseur suppléant et M. Mathieu ALVARES est nommé mandataire
de ladite régie.
Article 4 : M. Jean-Marc BRES est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 300€.
Article 5: M. Jean-Marc BRES, M. Marc CERDA et M. Mathieu ALVARES sont, conformément à la
réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds qui, en application
de la décision n°26.2009 ne devront jamais excéder 2 500 euros, des valeurs et des pièces comptables qu'ils
ont reçues ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.
M. Jean-Marc BRES, M. Marc CERDA et M. Mathieu ALVARES ne devront pas exiger ou percevoir des
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans la décision constitutive sous peine de s'exposer aux poursuites pénales et disciplinaires prévues en matière de comptabilité de fait. REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRETE PERMANENT N° 2021 068
NOMINATION D'UN REGISSEUR SUPPLEANT -
ET D'UN MANDATAIRE
Régie de recettes Prêt de matériel
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants ;
Vu le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-227 modifié du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la décision N°2014_091 du 22 décembre 2014 portant création d’une régie de recettes pour le prêt des tables, chaises et bancs, Vu la délibération N°2013_05_055 du 23 mai 2013 instituant une caution pour le prêt du matériel municipal,
Considérant que les absences de M. Yoann HENRY sont supérieures à 2 mois,
Vu l'arrêté n°2021_081 du 24 décembre 20214 portant nomination du régisseur et des mandataires,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 octobre 2021,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 25 octobre 2021, M. Marc CERDA est maintenu dans ses fonctions de régisseur
titulaire.
Article 2 : M. Stéphane CORNAND est nommé régisseur suppléant et M. Yoann HENRY est remplacé dans ses fonctions de mandataire de ladite régie par M. Mathieu ALVARES.
Article 3 : Toutes les autres dispositions des arrêtés restent inchangées.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Trésorier.
Visa de M. Marc CERDA, régisseur titulaire
Visa de M. Stéphane CORNAND, régisseur suppléant
Visa de M. Mathieu ALVARES, mandataire
A ROQUEMAURE, le 19 octobre 2021
Pour avis conforme, Le Maire,
M. Faure, Trésorier Nathalie NURY
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Signature du mandataire,
M. Mathieu ALVARES
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr. tREFUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 15/10/2021
. Liberté toalté fratormle Reçu en préfecture le 15/10/2021
Ville de SE Ü Affiché le ID : 030-213002215-20211014-ARP2021_069-AR
ARRETE PERMANENT N° 2021_069
Alignement voie communale
Chemin de Défraisse au droit de la parcelle AK 934
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.112-1, L11-3, L112-4 et 1141-3,
Vu la demande en date du 12 Octobre 2021 par laquelle GEO MISSIONS, Géomètre expert, domicilié 55
Boulevard Frédéric Mistral, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON propose l’alignement de la parcelle référencée
au cadastre AK 934, sise Chemin de la Défraisse, appartenant à Mr CAPPEAU Aimé, par rapport à la voie
communale Chemin de la Défraisse,
Vu le procès-verbal de délimitation de la parcelle AK 934 et le plan d’alignement dressé le 29 septembre 2021
par le Cabinet GEO MISSIONS, Géomètre expert,
à
Article 1 :
La commune de Roquemaure approuve le plan de délimitation dressé le 29 septembre 2021 par GEO
MISSIONS, géomètre expert, qui détermine l'alignement de la parcelle référencée au cadastre section AK 934,
sise Chemin de la Défraisse, propriété de Monsieur CAPPEAU Aimé, par rapport à la voie communale qui la
dessert.
Article 2 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquermaure, le 14/10/2021
Luc ROUSSELOT
Adjoinf à l'Urbanisme
Y “REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021_070
Mise en place d’un panneau
« Obligation de tourner à droite »
Rue Placide Cappeau
À compter du mercredi 17 Novembre 2021
ROQUEMAURE
Le Maire de la Ville de ROQUEMAURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Considérant le problème du sens de circulation de la rue Placide Cappeau et le problème de sécurité qui se
pose pour les habitants.
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique en signalant aux habitants de
l’impasse située en face du N° 26 rue Placide Cappeau qu’il y a obligation de tourner à droite,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 :
Il est installé un panneau « Obligation de tourner à droite » rue Placide Cappeau au N° 26 afin d’obliger
les riverains sortant de l'impasse de respecter le sens de circulation, à compter du mercredi 17 Novembre
2021.
Article 3 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les Services Techniques de la Commune de
Roquemaure.
Article 4 :
Le service de Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de l’arrêté
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
A Roquemaure, le 17/11/2021
Pour Mme Le Maire,
Gilles COLOMBIER Ville de
Fr ARRETE PERMANENT N° 2021 071
Portant réglementation de la circulation pour
interventions urgentes de l’entreprise VEOLIA sur le
réseau d'assainissement d’eau usée et pluviale
Année 2022
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation modifié
et complété ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêté
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992,
8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu le contrat d'exploitation du service public d'assainissement d'eaux usées et d’eaux pluviales signé avec
la Société d’Assainissement du Grand Avignon, dénommé VEOLIA ;
Vu la requête de l’entreprise VEOLIA, sollicitant une autorisation pour l’occupation du domaine public
pour les interventions d'urgence sur la maintenance du réseau d'assainissement et pluviale pour l’année
2022;
Considérant la nécessité de doter l’entreprise VEOLIA d’une autorisation de voirie permanente, pour
toute intervention urgente sur les réseaux d’assainissement et pluviale pour l’année 2022 ;
Considérant les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tel que les réparations sur
les réseaux d'assainissement d’eaux usées et d'eaux pluviales, nécessitent certaines restrictions
temporaires de la circulation au droit des chantiers ;
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre d'interventions
d'urgence, sur la proposition de l’entreprise VEOLIA ;
Considérant que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d’entretien et d'exploitation, les
interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire (ou des entreprises titulaires des travaux
travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle) sur les réseaux nécessitent en
permanence une réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière, ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur les route départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors
agglomération, lors de travaux courants d’entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et
répétitives du concessionnaire sur les réseaux.
La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1-8ème partie) et aux manuels du chef de chantier «signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera maintenue en place par l'entrepreneur qui sera à demeure entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier de jour et de nuit, et sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
A l'expiration de l’autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie
publique et de restituer l'emplacement dans son état d’origine.
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux
tricolores KR11;
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h
puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être
limitée jusqu’à 30 km/h successivement et paliers de 20 km/h ;
- Le dépassement pourra être interdit;
- Le stationnement pourra être interdit localement;
Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le
compte du concessionnaire, sous son contrôle.
ARTICLE 2:
La règlementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droït des chantiers
désignés ci-après :
- Interventions d'urgence pour entretien courant et réparations des réseaux et installations
d'assainissement d'eaux usées et d’eaux pluviales, nécessitant ou non des ouvertures de
tranchées ;
- Réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres devant être exécutées en urgence ;
- Reprises localisées de chaussées devant être exécutées en urgence ;
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à
proximité immédiate.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toute les démarches administratives nécessaires avant
d'entreprendre tous travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une
déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 :
Quelle que soit l'intervention, les agents de Véolia travaillant sur le chantier, devront être en possession
du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les usagers de la voirie, sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place durant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 6:
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 14/12/2021
1° Adjoint Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 072
Portant réglementation de la circulation pour
interventions urgentes de l’entreprise SUEZ sur le réseau
d’eau potable
Année 2022
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation modifié
et complété ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêté
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992,
8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu le contrat d’exploitation du service public d’eau potable signé avec la du Grand Avignon, dénommé
SUEZ ;
Vu la requête de l’entreprise SUEZ, sollicitant une autorisation pour l’occupation du domaine public pour
les interventions d'urgence sur la maintenance du réseau d’assainissement et pluviale pour l’année 2022 ;
Considérant la nécessité de doter l’entreprise SUEZ d’une autorisation de voirie permanente, pour toute
intervention urgente sur les réseaux d’eau potable pour l’année 2022 ;
Considérant les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tel que les réparations sur le réseau d’eau potable, nécessitent certaines restrictions temporaires de la circulation au droit des
chantiers ;
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre d'interventions d'urgence, sur la proposition de l’entreprise SUEZ ;
Considérant que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d’entretien et d'exploitation, les
interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire (ou des entreprises titulaires des travaux
travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle) sur les réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière, ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur les route départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors
agglomération, lors de travaux courants d’entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et
répétitives du concessionnaire sur les réseaux.
La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1-8ème partie) et aux manuels du chef de chantier «signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera maintenue en place par l'entrepreneur qui sera à demeure entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier de jour et de nuit, et sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
A l'expiration de l'autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie
publique et de restituer l'emplacement dans son état d'origine.
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux
tricolores KR11;
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h
puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h;
- Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être
limitée jusqu’à 30 km/h successivement et paliers de 20 km/h ;
- Le dépassement pourra être interdit;
- Le stationnement pourra être interdit localement;
Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le
compte du concessionnaire, sous son contrôle.
ARTICLE 2 :
La règlementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers
désignés ci-après :
- Interventions d'urgence pour entretien courant et réparations des réseaux d’eau potable,
nécessitant ou non des ouvertures de tranchées ;
- Réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres devant être exécutées en urgence ;
- _ Reprises localisées de chaussées devant être exécutées en urgence ;
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à
proximité immédiate.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toute les démarches administratives nécessaires avant
d'entreprendre tous travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une
déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 :
Quelle que soit l'intervention, les agents de SUEZ travaillant sur le chantier, devront être en possession
du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les usagers de la voirie, sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place durant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 6 :
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 14/12/2021
Pour Mme Le Maire,
q Michel BERARD
1° Adjoint Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 074
Portant réglementation de la circulation pour
interventions urgentes de la société BOUYGUES
pour le système de vidéo protection
Année 2022
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation modifié
et complété ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre l) approuvée par arrêté
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992,
8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu le contrat sur le système vidéo protection signé avec la Société BOUYGUES;
Vu la requête de la Société BOUYGUES, sollicitant une autorisation pour l’occupation du domaine public
pour les interventions d'urgence sur la maintenance du système de vidéo protection pour l’année 2022;
Considérant la nécessité de doter la Société BOUYGUES d’une autorisation de voirie permanente, pour
toute intervention urgente sur le système de vidéo protection pour l’année 2022 ;
Considérant les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tel que les réparations sur
le système de vidéo protection, nécessitent certaines restrictions temporaires de la circulation au droit
des chantiers ;
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre d'interventions d'urgence, sur la proposition de la Société BOUYGUES ;
Considérant que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d’entretien et d’exploitation, les
interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire (ou des entreprises titulaires des travaux
travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle) nécessitent en permanence une
réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière, ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors
agglomération, lors de travaux courants d’entretien et d’exploitation, d'interventions fréquentes et
répétitives du concessionnaire.
La signalisation temporaire sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1-8ème partie) et aux manuels du chef de chantier «signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera maintenue en place par l'entrepreneur qui sera à demeure entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier de jour et de nuit, et sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
A l'expiration de l’autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie
publique et de restituer l'emplacement dans son état d’origine.
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux
tricolores KR11 ;
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h
puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être
limitée jusqu’à 30 km/h successivement et paliers de 20 km/h ;
- Le dépassement pourra être interdit;
- Le stationnement pourra être interdit localement;
Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le
compte du concessionnaire, sous son contrôle.
ARTICLE 2 :
La règlementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers
désignés ci-après :
- Interventions d’urgence pour entretien courant et réparations sur le système de vidéo
protection;
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à
proximité immédiate.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toute les démarches administratives nécessaires avant
d'entreprendre tous travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une
déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 :
Quelle que soit l’intervention, les agents de la Société BOUYGUES travaillant sur le chantier, devront être
en possession du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les usagers de la voirie, sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place durant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 6 :
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 8:
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 31/12/2021 Ville de
ARRETE PERMANENT N° 2021 075
Portant réglementation de la circulation pour
interventions urgentes de la société LOUBIERE
Sur le réseau d'éclairage public
Année 2022
ROQUEMAURE
Le Maire de la commune de ROQUEMAURE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation modifié
et complété ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêté
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992,
8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu le contrat sur le réseau d'éclairage public signé avec la Société LOUBIERE ;
Vu la requête de la Société LOUBIERE, sollicitant une autorisation pour l'occupation du domaine public
pour les interventions d'urgence sur la maintenance du réseau d'éclairage public pour l’année 2022 ;
Considérant la nécessité de doter la Société LOUBIERE d’une autorisation de voirie permanente, pour
toute intervention urgente sur le réseau d’éclairage public pour l’année 2022 ;
Considérant les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tel que les réparations sur
le système de vidéo protection, nécessitent certaines restrictions temporaires de la circulation au droit
des chantiers ;
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre d'interventions
d'urgence, sur la proposition de la Société LOUBIERE ;
Considérant que sur l’emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d’entretien et d’exploitation, les
interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire (ou des entreprises titulaires des travaux
travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle) nécessitent en permanence une
réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière, ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors
agglomération, lors de travaux courants d’entretien et d’exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire.
La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1-8ème partie) et aux manuels du chef de chantier «signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ».
Elle sera maintenue en place par l’entrepreneur qui sera à demeure entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
A l'expiration de l’autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie
publique et de restituer l'emplacement dans son état d’origine.
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux
tricolores KR11 ;
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h
puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu’à 30 km/h successivement et paliers de 20 km/h;
- Le dépassement pourra être interdit ;
- Le stationnement pourra être interdit localement;
Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le
compte du concessionnaire, sous son contrôle.
ARTICLE 2:
La règlementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers
désignés ci-après :
- Interventions d'urgence pour entretien courant et réparations sur le système de vidéo protection;
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée où à
proximité immédiate.
ARTICEE 3:
Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toute les démarches administratives nécessaires avant
d'entreprendre tous travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une
déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l’autorité compétente.
ARTICLE 4 :
Quelle que soit l'intervention, les agents de la Société LOUBIERE travaillant sur le chantier, devront être en possession du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Les usagers de la voirie, sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place durant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 6:
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 7:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 8:
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16
Avenue Feuchères dans le délai de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de
l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Fait à ROQUEMAURE, le 31/12/2021