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Arrêté - Arrêté municipal permanent N° 2017044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal permanent N° 2017044)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
ARRETE
de
Monsieur
le
Maire
N°
2017044
—
OBJET
: Interdiction
de
stationner
Rue
du
Bourrelier
devant
les
maisons
d'habitation
portant
les
numéros
06
et
08
ARRETE :
Le
Maire
de
la
commune
d’Euzet,
Vu
les
articles
L 2212-2,
L2213-1
et
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la commune
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique
le stationnement
de
tous
les
véhicules
au
niveau
des
numéros
06
et
08
de
la
rue
du
Bourrelier;
ARRETE
ARTICLE
1%:
le
stationnement
de
tous
véhicules,
automobiles,
motocyclettes,
cyclomoteurs
et
bicyclettes
sont
rigoureusement
interdits
devant
les
maisons
d'habitation
portant
les
numéros
06
et
08. ARTICLE
2
: Mr
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
Mr
le
Maire
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Euzet-les-Bains,
Le
22/11/2017
Le
Maire,
Cyril OZIL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001092-20171122-AR2017044-AR
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/11/2017 Publication : 27/11/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation