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Convocation - SKM C300i23022114080 1
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Griselles.
Lien du pdf (Convocation - SKM C300i23022114080 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
République Française
Département LOIRET
Commune de Griselles
L'an 2023, le 9 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du
Conseil Municipal sous la présidence de MADEC CLEI Claude Maire
Présents : M. MADEC CLEI Claude, Maire, Mmes : DEMATTEI Isabelle, NOUVELLON Sylvie,
SAMICO Sandrine, MM : BAUDUIN Louis, BIK Stéphane, COLLOT Didier, DIMASSI Salah,
FOURNIER Pascal, MARIA Daniel, MERLO Sébastien, MUZARD Jules
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOILLET Valérie à M. MADEC CLEI Claude,
LECLERE Kristelle à Mme DEMATT EI Isabelle
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 12
Date de la convocation : 04/01/2023
Date d'affichage : 04/01/2023
Âcte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE
le: 12/01/2023
et publication ou notification
du : 12/01/2023
À été nommée secrétaire : Mme Sandrine SAMICO
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Demande de subvention - DETR/DSIL
Demande de subvention - ADEME
Contrats Energie
Éclairage public
Avenant contrat CMR
Participation multi-accueil Ferrières en Gâtinais
Participation classe de neige - Ecole Jeanne d'Arc Ferrières en Gâtinais
Adressage
Dématérialisation des convocations et des dossiers du conseil municipal
Ecole en transition M. le Maire rappelle au public qu'il est interdit de filmer ou d'enregistrer la séance sans en avoir eu
l'autorisation au préalable.
Il fait part de la demande de l'association AGIR, à savoir la transmission du PV du 21 décembre 2022. Dans la mesure où il n'y a pas eu de réunion ce jour-là, il ne peut donner une suite favorable à leur demande.M. le Maire demande au conseil municipal, l'autorisation de bien vouloir rajouter un point à l'ordre, car au moment de l'établissement des convocations, le dossier concernant l'école en transition
n'était pas arrivé en mairie. Le Conseil Municipal donne son accord.
Le procès-verbal de la séance du 22 décembre est approuvé à l'unanimité.
réf : D_ 2023 01 - Demande de subvention - DETR/DSIL
Vu l’effectif croissant du nombre d’élèves au groupe scolaire « Les Hirondelles »
Vu l'ouverture d’une 4ÈME classe en septembre 2021,
Vu le projet de construction de 13 logements locatifs à destination des familles qui sera réalisée en
2023,
Vu l’utilisation de la salle polyvalente pour le déjeuner des enfants au vu du manque de place dans le réfectoire actuel qui ne peut accueillir qu’une trentaine d’enfants alors que le nombre d'inscrits au
repas s’élève en moyenne à 70-75 par jour.
Vu les différents projets présentés et leurs coûts importants,
Vu le souhait de ne pas emprunter par la Municipalité,
M. le Maire propose de faire une extension de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1) SOLLICITE une subvention de 32 827.89 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (D.E.T.R.) et de la D.S.LL 2023 (Dotation Solidarité pour l’Investissement Local) pour
cette opération, soit 35 % du montant HT du projet ;
2) SOLLICITE une subvention de 28 139.19 € auprès du Département du Loiret pour cette
opération, soit 30 % du montant HT du projet ;
3) ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Désignation Montant H.T T.V.A Montant T.T.C
Projet | 93 793.96€ 18 758.79 € 112 552.75
TOTAUX | 93 793.96 € 18 758.79 € 112 552.75 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Désignation Montant H.T
DETR/DSIL 2023 32 827.89 €
Département du Loiret 28 139.19 €
Commune de Griselles 32 826.88 €
TOTAUX 93 793.96 €
NOTE que le montant à la charge de la commune s’élèvera au total à 51 587.67 €, TVA comprise.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0) réf : D 2022 02 - Demande de subvention - ADEME
M. le Maire rappelle que le chauffage de la salle polyvalente est électrique. Il propose de réaliser un
audit énergétique, une étude géothermique et de solliciter une aide auprès de l'ADEME pour la financer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention auprès de l' ADEME pour la réalisation d'une étude de faisabilité
géothermie et un audit énergétique
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
réf : D 2022 03 - Contrats Energie
M. le Maire rappelle au conseil des difficultés qu'il rencontre pour joindre les fournisseurs d'énergie pour obtenir des devis pour les contrats. Il informe le conseil municipal que ce dossier sera reporté à
un prochain conseil car le nouveau commercial ne vient le voir que le 19 Janvier. Toutefois, il fait part des démarches déjà réalisées à savoir la baisse des puissances pour le bâtiment scolaire de 60 à 48, de 36 à 9 pour la salle du bourg et de 18 à 9 pour la mairie, cela permettra de
réaliser quelques économies.
Le Conseil Municipal,
PREND note de ces informations.
À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
réf : D 2022 04 - Eclairage public
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à
la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre. M. le Maire informe le conseil qu’il sera nécessaire de faire intervenir l’entreprise SOMELEC pour régler les horloges dans les armoires de commande d’éclairage public et apprendre leur fonctionnement de manière à éviter de les faire revenir si l’on souhaite modifier des horaires de nouveau. Le coût est de
655.20 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 06H30.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
A la majorité (pour : 13 contre : 1 (Mme SAMICO) abstention : 0)
M. le Maire fait part des anomalies rencontrées, à savoir que l'éclairage publique au lotissement
communal n'est pas en LED. réf : D 2022 05 - Avenant contrat CMR
M. le Maire rappelle que la commune est liée par protocole d’accord avec la Fédération des Centres Musicaux Ruraux pour l’enseignement de la musique au groupe scolaire les Hirondelles. Ce protocole prévoit la révision du tarif de l’heure année qui, au ler janvier
2023 passe à 2 077.24 € soit une augmentation de 4.50 %. Le montant estimatif de la cotisation annuelle sur la base de 1.50h d'ateliers artistiques en musique par semaine scolaire est de 3 147.02 €. Il convient de formaliser cette modification par un avenant dont vous avez eu connaissance.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant au nom et pour le compte de la Commune
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
réf : D 2022 06 - Participation multi-accueil Ferrières en Gâtinais
Par délibération en date du 14 Décembre 2022, le Conseil Municipal de Ferrières en Gâtinais a fixé
les tarifs de la structure multi-accueil pour l’année 2023.
Il est demandé à la commune de Griselles si elle souhaite participer financièrement.
M. le Maire rappelle que l’an dernier, le conseil municipal a refusé de participer financièrement à
cette structure.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
REFUSE de participer financièrement pour les enfants grisellois fréquentant la structure
multi-accueil de Ferrières en Gâtinais pour l’année 2023.
A la majorité (pour : 13 contre : 1 (Mme SAMICO) abstention : 0)
réf : D 2022 07 - Participation classe de neige - Ecole Jeanne d'Arc Ferrières en Gâtinais
M. le Maire fait part au conseil du courrier qu'il a reçu de la directrice de l'école privée Jeanne
d'Arc à Ferrières en Gâtinais.
Il est demandé à la commune de Griselles si elle souhaite participer financièrement aux frais d'une
classe de neige pour 2 enfants. Le montant restant à charge pour chaque famille est de 384 €.
M. le Maire rappelle que jusqu'à présent, la commune n'a jamais participé pour ce type de classe à
l'école privée Jeanne d'Arc.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
REFUSE de participer financièrement à la classe de neige pour les enfants grisellois fréquentant l'école Jeanne d'Arc à Ferrières en Gâtinais.
À la majorité (pour: 13 contre: 0 abstention : 1 (Mme SAMICO)) réf : D 2022 08 - Adressage
M. Le Maire présente le dossier concernant la désignation de noms de rue sur le territoire
communal, notamment dans les lieux-dits. Il rappelle que cela est nécessaire dans le cadre de l'adressage qui sera très important au moment de l'arrivée de la fibre. Il précise que les numéros de rue attribués avec des bis, ter et quater risquent de rencontrer des difficultés au
moment du raccordement à la fibre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place les noms des rues dont les plans sont ci-joints annexés.
DECIDE de lancer les opérations administratives nécessaires à cette réalisation.
À la majorité (pour: 13 contre: 0 abstention : 1 (M. BAUDUIN))
M. le Maire fait part de la possibilité pour certains habitants de rencontrer des difficultés pour avoir la
fibre quand leur propriété porte un numéro avec Bis, ou Ter ou Quater.
réf : D_ 2022 09 - Dématérialisation des convocations et des dossiers du conseil municipal
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce projet consiste à transmettre aux élus de la commune de Griselles, les convocations et les dossiers de séances (ordre du jour, note
explicative de synthèse, les annexes et procès-verbal de la séance précédente), par voie électronique. Ce projet s’inscrit dans une démarche générale de modernisation de l’administration, de réduction des coûts et de développement durable tout en cherchant à faciliter le travail quotidien des élus. Elle permettra aux élus de pouvoir lire avec facilité
l’ensemble des pièces, de les télécharger et de les avoir à disposition lors des réunions du
conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle la règlementation : L'article L2121-10 du CGCT dispose que « toute
convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est
mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile
des conseillers municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de
manière dématérialisée ».
Ainsi, pour les conseillers qui en feront le choix, la convocation et le dossier de séance seront
adressés par voie électronique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place ce système qui permettra l’envoi
d’un mail de « convocation » avec une convocation générale et un lien permettant de diriger l’élu vers
un espace où il pourra consulter et télécharger le dossier de séance (ordre du jour, note explicative de
synthèse, annexes et procès-verbal de la séance précédente).
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de dématérialisation des convocations et dossier de conseil municipal pour
la durée du mandat en cours et pour les élus et pour l'ensemble des élus composant le conseil
municipal;
APPROUVE la mise en place de ce système.
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstention : 0) réf : D 2022 10 - Ecole en transition
M. BIK Stéphane, Adjoint au Maire, présente au conseil municipal le principe de la mise en place d'une convention "Ecole en transition" avec l'association Loiret Nature Environnement. Cette association propose aux établissements scolaires partenaires d'agir concrètement en faveur de la transition écologique en favorisant chez les élèves, l'apprentissage des gestes écocitoyens et la
compréhension des problématiques climatiques et/ou environnementales. Le coût de la prestation s'élève à 5 000€ pour l'année 2023. La région centre Val de Loire participe à
hauteur de 65% soit 3 250€, l'association participe à hauteur de 20% soit 1 000€.
Il reste à la charge de la commune 750 € soit 15%.
La convention est conclue pour la période de l'année civile 2023.
M. le Maire informe le conseil municipal que la directrice approuve ce projet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention "Ecole en Transition" et tous documents nécessaires
à la bonne réalisation de ce projet.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstention : 0)
Affaires diverses :
M. le Maire informe le conseil municipal :
- que l'entreprise SOMELEC devra intervenir pour le réglage des feux tricolores. Le coût est de
307.20 €.
- que des devis ont été demandés pour l'installation d'une clim réversible au préfabriqué. - qu'une étude photovoltaïque a été réalisée sur les bâtiments du groupe scolaire et de la salle
polyvalente.
- que des devis sont en cours de demande pour la toiture de la salle du bourg - qu'Abowind tiendra une permanence le 15 février à la salle du bourg sur rendez-vous pour informer
sur le projet éolien.
- que la prochaine réunion publique aura lieu le 1er avril 2023.
M. BIK remercie les personnes ayant donné de leur temps ainsi que les entreprises pour le nettoyage des mares et leurs abords. Ce chantier en collaboration avec LNE s'est parfaitement déroulé.
M. BIK Stéphane fait part de son incompréhension concernant les propos tenus par l'association AGIR sur le manque d'entretien du cimetière. Il rappelle que de nombreuses personnes ainsi que les jeunes du village ont oeuvré pour nettoyer ce lieu. C'est un manque de respect total pour ces
bénévoles que de tels propos soient tenus.
M. COLLOT prend également la parole au sujet des propos tenus par l'association AGIR concernant
l'étude surveillée. Ci-joint annexé à ce PV, le texte qui a été lu lors de la séance.
Le Maire La Secrétaire
Claude MADEC CLEI Sandrine SAMICO Conseil Municipal du 09 janvier 2022
Dans le dernier communiqué de «La Vigie de Griselles n° 6» rédigé par
l'Association AGIR 2020, j'ai pu lire avec stupéfaction ce qui suit :
Concernant le nettoyage du cimetière :
« La presse locale a relayé la belle initiative lancée depuis des années par le
Maire. Hélas, force est de constater que le résultat est décevant. Certaines allées
ont été oubliées, d’autres n’ont vu les outils que de loin. Quant au jardin du
souvenir, l’herbe continue de proliférer au milieu des pierres... Quand on pense
que certains cimetières sont de véritable jardin, on se prend à rêver ! »
Faut-il rappeler aux rédacteurs de cette association dont certains étaient élus de
l’ancienne municipalité, qu’il est plus facile de critiquer que de venir participer
au nettoyage de notre cimetière.
De plus, leur remarque est désobligeante envers les bénévoles et les jeunes qui
ont fait partie du « dispositif argent de poche ».
Concernant l’étude surveillée :
Je précise que celle-ci n’a jamais été payante; en revanche, la garderie était
payante après l'heure d'étude surveillée.
Je précise également que nous avons aidé les élèves à faire leurs devoirs pendant
deux ans, à savoir :
Revoir les leçons non comprises de la journée,
Exercices : français, mathématiques, histoire-géographie, etc …
Nous faisions réciter les tables de multiplication, les leçons de géométrie, de
conjugaison/vocabulaire, d’histoire-géographie, les poésies, etc...
Comment l'Association AGIR 2020 peut-elle tenir de tels propos, avait-elle des
informations ?
COLLOT Didier Commune de Griselles
12, rue de la Mairie
45210
Tél. : 02.38.96.60.10
E-mail : mairie-priselles@wanadoo.fr
NOMS DE RUES
CORBELIN — Plan annexé
Rue de Corbelin
Impasse de Corbelin
Ruelle de Corbelin
Impasse des Terres de Bois Clair
Impasse de la plaine de Corbelin
Ruelle de la Queue de l’Etang
LA BOISMILETTERIE -- Plan annexé
Impasse de la Boismiletterie
Rue de la Boismiletterie
Chemin de a Boismiletterie
Chemin de l’Etang
LES CHASSINS — Plan annexé
Rue des Chassins
Impasse des Chassins
LE CHESNOY -— Plan annexé
Rue du Chesnoy
Impasse du Chesnoy
Ruelle du Chesnoy
1/3 LES MANCELLES - Plan annexé
Rue des Mancelles
CHAMP DONNÉ - Plan annexé
Rue de Champ Donné
MAISON ROUGE -— Plan annexé
Impasse de Maison Rouge
Rue de Maison Rouge
LA PENTE DES RENARDS — 1" Lotissement — Plan annexé
Impasse de la Pente des Renards
LA PENTE DES RENARDS -— 2°"° Lotissement — Plan annexé
Rue de la Pente des Renards
LE LIARD — Plan annexé
Impasse du Liard
Rue du Liard
Chemin du Liard
LA BEAUJARDERIE -— Plan annexé
Impasse de la Beaujarderie
MOULIN DES AULNES -— Plan annexé
Impasse du Moulin des Aulnes
COURVILAINE - Plan annexé
Rue de Courvilaine
2/3 LA SAUVAGERIE - Plan annexé
Impasse de la sauvagerie
LES CHESNEAUX - Plan annexé
Impasse des Chesneaux
BEAUMARCHAIS — Plan annexé
Impasse de Beaumarchais
LES BEAUCERONS - Plan annexé
Rue des Beaucerons
Impasse des Beaucerons
LA GRANDE RONCE -— Plan annexé
Rue de la Grande Ronce
LA PETITE RONCE - Plan annexé
Impasse de la Petite Ronce
TERRES DU BOURG - Plan annexé
3m Jmpasse « Logem Loiret » : Impasse des cerisiers
LES JONCS -— Plan annexé
Route départementale 32 - Les Joncs
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Le présent documeré, certifié per les propriéteires soussionée (3) a été établi (1) :
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