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Arrêté - 3.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 3.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR PREFECTURE
047-214700520-20170927-201709273-DE
Reçu le 04/10/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 27 septembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 septembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEVRE Jacqueline, Mr MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. SIMONITI Jean-Claude (jusqu’au point n° 17), M. DUBOIS Louis-Paul.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame ALEMAN Marie-Noëlle pouvoir à Madame CHATOT Magali.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
- Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absent :
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
Madame Simone BARRAULT a été désignée secrétaire de séance.
8 - OBJET : SIVU DE DAREL - ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX
VOTE : Pour : 21
Contre : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER)
Abstentions : 5 (M. VINDIS, Mme JUILLIA, Mr LEMAIRE, Mme OGIER, Mr
DUBOIS)
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Suite à son élection de Député de la lère circonscription du Lot et Garonne le
18 juin dernier, Monsieur Michel Lauzzana a adressé un courrier en date du 6 juillet 2017 pour informer le Président du SIVU de Darel et Madame Le préfet de sa
démission en tant que Vice-président ainsi que des ses fonctions de délégué titulaire. Ainsi, il convient de modifier la représentation de la Commune au sein de
syndicat. AR PREFECTURE
047-214700320-20170927-201709273-DE
Reçu le 04/10/2017
Lors de sa séance du 14 avril 2014, le Conseil Municipal avait en effet
désigné deux délégués titulaires, Messieurs Michel LAUZZANA et Jean-Claude MEYNARD et deux délégués suppléants, Madame Jacqueline LAPEYRE et Monsieur Laurent BIELLE-BIARREY ;
Il est proposé de désigner un délégué titulaire issu des deux délégués
suppléants actuels et de désigner un nouveau délégué suppléant issu des membres du Conseil Municipal. Le mandat des représentants prenant fin avec celui de
l'assemblée qui les a désignés
En application des dispositions du CGCT, il convient de voter à scrutin secret
et à la majorité absolue.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
un troisième tour de scrutin a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
qui précise que les syndicats de Commune sont administrés par un organe
délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux,
Vu l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
qui précise les modalités d'élection des délégués des communes membres,
Considérant que le Conseil Municipal doit élire deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants qui représenteront la Commune au SIVU de DAREL ; le
mandat des représentants prenant fin avec celui de l'assemblée qui les a désignés.
Considérant que Mr Michel LAUZZANA a démissionné de ses fonctions de délégué du SIVU de DAREL,
Le Maire propose les candidatures de :
- Jean-Claude MEYNARD et Laurent BIELLE-BIARREY (délégués
titulaires)
- Jacqueline LAPEYRE et Magali CHATOT (délégués suppléants)
Et invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
- Jean-Claude MEYNARD
-_ Laurent BIELLE-BIARREY
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
- Jacqueline LAPEYRE
- Magali CHATOT AR PREFECTURE
047-214700320-20170927-201709273-DE
Reçu le 04/10/2017
Je vous remercie de bien vouloir procéder à ces élections.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 21 voix Pour, 2 Contre, 5 Abstentions
SONT PROCLAME ELUS pour représenter la Commune au SIVU de DAREL :
Délégués titulaires :
- Jean-Claude MEYNARD
- Laurent BIELLE-BIARREY
Délégués suppléants :
- Jacqueline LAPEYRE
- Magali CHATOT
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour copie conforme, Informe que la présente délibération peut faire l’objet ï d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 3 octobre 2017 AR PREFECTURE
047-214700320-20170927-201709273-DE
Reçu le 04/10/2017