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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 2 AVRIL 2019 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 2 avril 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 mars 2019, s’est réuni
en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme
VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mme PAILHORIES
Anne, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-J acques. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Monsieur RAYSSAC Pascal a été désigné secrétaire de séance.
2019.15 - OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018.
VOTE : Pour : 23
Abstention : 2 (Mr SIMONITI, Mr RAYSSAC).
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Le Compte de Gestion dressé chaque année par le Comptable public, doit être
arrêté par le Conseil Municipal en application de l’article L.2121-31 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif
et le Compte de Gestion,
Après s'être fait présenter le réalisé de l'exercice 2018 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le
Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201914-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31
décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Je déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le
Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le Compte de
Gestion 2018 dont vous trouverez les résultats budgétaires pour l’exercice
2018 joints à la présente.
COMPTE DE GESTION 2018 : Compte tenu du volume important du Compte de
Gestion 2018, il pourra vous être communiqué par mail et sera également consultable en Mairie, aux heures d'ouverture, auprès du Secrétariat général.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 23 voix Pour, 2 Abstentions
APPROUVE le Compte de Gestion 2018, dressé par le Trésorier.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ne
Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pour copie conformé, ?'?0\ d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ST BR)
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois Le Maire fes mue ÉRTS \c À à compter des formalités de publication et de transmission ’ (AÉBESESA Île
en.Préfecture.
Affichage le 5 avril 2019 Pierre TREY D'OÙ TEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201914-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019