Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 19 06 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 09 2020
Compte-Rendu - Comptes Rendus 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 11 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 06 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 05 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 05 2020
Compte-Rendu - Comptes Rendus 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 11 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 03 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13 11 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 13 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach
Commune de HELLIMER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le treize novembre deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald, Maire, dans la salle socio-culturelle, 41, rue d’Insming
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers Présents : 15
Procurations 0
Absent : NEANT
Date de la convocation : 05/11/2020
Secrétaire de séance : HAVEN Barbara
Compte rendu général de la séance du 13 novembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ü approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 à l’unanimité.
ü dans le cadre de l’aménagement foncier
• approuve le projet de modification des chemins élaboré par la commission CCAF
concernant les réserves foncières communales
• demande que soient attribuées à la commune les parcelles proposées dans l’objectif de réaliser les divers équipements et aménagements.
• décide, le cas échéant, que le complément nécessaire à l’apport communal sera prélevé sur le périmètre, dans la limite de 2% du territoire aménagé.
• autorise M. le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires à l’acquisition éventuelle de ces parcelles.
• décide que la commune n’assurera pas la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes décidés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de HELLIMER.
ü s’oppose au transfert de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à la communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie initialement prévu le 01/01/2021.
La CASAS nous ayant avisés par mail en date du 17/11/2020, que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 01/04/2021, entraîne le report de la date du transfert de la compétence « PLU et document d’urbanisme » au 01/07/2021 (article 7 de la loi du 14/11/2020), la présente délibération n’est donc pas recevable, car les délibérations d’opposition au transfert de la compétence doivent être prises dans les 3 mois précédant celle du 01/04/2021 elle sera reprise ultérieurement ü autorise la cession du bien immobilier 5, rue d’Insming à M. Gérald FIOLLET qui souhaite acquérir l’ensemble du bâtiment afin d’y implanter son activité de boulanger au prix de 40 000 € « acte en main » (les frais d’acte seront à la charge de la commune qui souhaite apporter son concours à l’implantation de ce genre de commerce
ü dans le cadre de la gestion des carrières du personnel communal (agents titulaires), décide de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100 % pour les catégories B et C, après avis du comité technique paritaire
ü à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe « C3 » à temps non complet soit 24/35ème pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 17 décembre 2020 (M. JUNG Stéphane n’a pas pris part au vote)
ü autorise le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Mission Intérim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle qui permet d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
ü autorise le Maire à signer la convention RASED (suivi des élèves en difficulté dans les écoles) proposée par le SIVOS d’Insming fixant la répartition des frais de mise à disposition de matériel et d’équipements informatiques de la psychologue scolaire entre les communes utilisatrices de ce service ; à savoir pour HELLIMER une participation de 0.28 € par habitant.
ü autorise le Maire à adhérer au groupement de commandes départemental Fus@é (qui a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements nécessaires : solutions interactives, classes mobiles, bureautiques…tout en bénéficiant de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle) initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.
ü dans le cadre du projet de construction d’un préau-auvent à l’arrière du Foyer socioéducatif qui entre dans le cadre du dispositif de soutien de la Région et en vue d’améliorer l’utilisation du complexe pour associations, qui entre dans le cadre du dispositif de soutien de la Région, autorise le Maire à faire la demande de subvention et de valider le plan de financement ci-dessous :
Description des Dépenses Plan de financement
Nature des Dépenses Montant (€
HT)
Financeurs Montant (€
HT)
TRAVAUX DE GROS ŒUVRE
– Génie Civil
31 354,96 Maître d’ouvrage : 26 899,18
STRUCTURE METALLIQUE 25 893,00 Région 20 174,39
ELECTRICITE 10 000,00 Etat DETR 20 174,39
Coût total du projet : 67 247,96 Coût total du projet : 67 247,96
ü le vote de la subvention classe de neige 2021 est ajourné en raison du contexte sanitaire ne permettant pas d’envisager cette sortie en 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.
Pour extrait conforme
le 20/11/2020
Le Maire
M. YAHIAOUI Romuald