Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 197 special du 30 decembre 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 197 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 193 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 184 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 197 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 196 du 30 de

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 170 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 128 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 047 recueil special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 144 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 049 recueil special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 197 special du 30 decembre 2021 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 197 special du 30 decembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-197

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE

58-2021-12-30-00007 - interdiction des activités de danse te de

consommation de nourriture et de boissons en position debout 1 activités

de danse dans les ERP de type L (3 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES

58-2021-12-30-00008 - PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES

NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE (6

pages) Page 7

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-12-30-00007

interdiction des activités de danse te de

consommation de nourriture et de boissons en

position debout 1 activités de danse dans les

ERP de type L

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00007 - interdiction des activités de danse te de consommation de nourriture et de boissons en position debout 1 activités de danse dans les ERP de type L 3Ex PRÉFET |

DE LA NIÈVRE

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

Bureau des sécurités

Arrêté préfectoral n° 58-2021-

portant interdiction des activités de danse et de la consommation de nourriture et de boissons en position debout dans les ERP de type L du département de la Nièvre

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-15 et suivants et L. 3136-17 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 58-2020-05-28-00005 du 28 mai 2021 portant délégation de signature à Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

Vu la consultation des parlementaires et des présidents des associations de maires du département ;

Vu l’urgence ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

1/4

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00007 - interdiction des activités de danse te de consommation de nourriture et de boissons en position debout 1 activités de danse dans les ERP de type L 4Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que de ces variants, représente un danger pour la vie des personnes les plus vulnérables et que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier à l’occasion des fêtes du nouvel an, propice à la circulation du virus ;

Considérant la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire dans le département de la Nièvre, constatée par l’augmentation du taux d’incidence (317 cas pour 100 000 habitants au 28 décembre 2021) et du taux de positivité (7 % de tests positifs le 28 décembre 2021), et les circonstances locales ;

Considérant que dans ce contexte sanitaire dégradé, le regroupement et la concentration de population constituent des occasions propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;

Considérant que cette situation expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de Covid-19 ;

Considérant que l’article 29 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dispose que le préfet de département peut lorsque les circonstances locales l’exigent interdire les activités qui ne sont pas interdites par le-dit décret ;

Considérant que les mesures de lutte contre la propagation épidémique doivent répondre au triple critère de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité face à la situation sanitaire ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er : Les activités de danse et la consommation de nourriture et de boissons en position debout, sont interdites dans les ERP de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) sur le territoire du département de la Nièvre le 31 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 .

Article 2 : Les forces de sécurité intérieure et les polices municipales des communes du département de la Nièvre sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 3: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

2/4

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00007 - interdiction des activités de danse te de consommation de nourriture et de boissons en position debout 1 activités de danse dans les ERP de type L 5Blandine GEORJON

ou par téléprocédure, sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements, le directeur des services du cabinet du préfet, les maires des communes du département de la Nièvre, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en préfecture, dans les mairies ainsi qu’aux abords des lieux concernés et consultable sur son site : www.nievre.gouv.fr

Une copie du présent arrêté sera transmise, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers.

Fait à Nevers, le 30 décembre 2021

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

3/4

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00007 - interdiction des activités de danse te de consommation de nourriture et de boissons en position debout 1 activités de danse dans les ERP de type L 6PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-12-30-00008

PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES

NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE

LA CRISE SANITAIRE

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00008 - PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE 7PRÉFET | CABINET DU PRÉFET DE LA NIEVRE Bureau des sécurités

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 58-2021-

portant prescription de mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

dans le département de la Nièvre

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-15 et suivants et L. 3136-17 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 271-1 à L. 211-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise

sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de

Monsieur Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON, en qualité

de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2020-05-28-00005 du 28 mai 2021 portant délégation de signature à Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

Vu la consultation des parlementaires et des maires des communes concernées ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

publié sur le site : www.nievre.gouv.fr ;

Vu l'urgence ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 6D 70 80

Courriel : courrier&nievre.pref.gouv.fr

1/4

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00008 - PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE 8Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que de ces

variants, représente un danger pour la vie des personnes les plus vulnérables et que par

suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propice à la circulation du virus ;

Considérant la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire dans le département

de la Nièvre, constatée par l'augmentation du taux d'incidence (317 cas pour 100 000

habitants au 28 décembre 2021) et du taux de positivité (7 % de tests positifs le 28

décembre 2021), et les circonstances locales ;

Considérant que dans ce contexte sanitaire dégradé, le regroupement et la concentration de

population constituent des occasions propices à la transmission rapide, simultanée et à

grande échelle du virus ;

Considérant que cette situation expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant qu'en application de l’article 1 du décret du 1° juin 2021 modifié, le préfet de

département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux

d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que les mesures de lutte contre la propagation épidémique doivent répondre au triple critère de nécessité, d'adaptation et de proportionnalité face à la situation sanitaire ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: Port du masque

|- Mesures générales, le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du

département :

1) sur les marchés couverts ou non, les brocantes et ventes au déballage pour toutes les

personnes présentes (badauds, clients, exposants), pendant leurs horaires d'ouverture,

ainsi qu'à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de l'évènement ;

2) lors de tout rassemblement (revendicatif ou festif) sur l'espace public ;

3) dans les files d'attente à l'extérieur afin d'accéder à un établissement recevant du

public (ERP)

4) aux abords des gares routières et ferroviaires et des abris bus, dans un rayon de 50

mètres ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

2/4

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00008 - PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE 95) aux abords des établissements scolaires, dans un rayon de 50 mètres ;

ll — Mesures s'appliquant dans certaines communes du département :

Le port du masque est obligatoire sur tout le territoire des communes suivantes :

- Challuy

- La Charité-sur-Loire

- Château-Chinon Ville

- Clamecy

- Corbigny

- Cosne-sur-Loire

- Coulanges-les-Nevers

- Decize

- Fourchambault

- Garchizy

- Guérigny

-Imphy

- La Machine

- Luzy

- Marzy

-Moulins Engilbert

- Nevers

- Pougues-les-Eaux

- Sermoise-sur-Loire

- Saint-Eloi

- Saint-Léger-des-Vignes

- Varennes-Vauzelles

Il - Les obligations de port de masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux

personnes dans les situations suivantes :

1) âgés de moins de onze ans (recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans);

2) en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation ;

3) les personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers, sauf en cas de co- voiturage ;

4) les cyclistes ;

5) les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé ;

6) les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

Article 2: l'arrêté préfectoral n°58-2021-11-26-00004 du 26 novembre 2021, portant

prescription de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de la Nièvre est abrogé.

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

3/4

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00008 - PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE 10Article 3: Les forces de sécurité intérieure et les polices municipales des communes du

département de la Nièvre sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 4: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions

prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 5 : Le présent arrêté entre en application à compter du 31 décembre 2021 à 00 heures

jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans les deux mois

suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre,

adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex

OU par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site :

www.telerecours.fr.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements, le

directeur des services du cabinet du préfet, les maires des communes du département de

la Nièvre, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du

groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture, affiché en préfecture, dans les mairies ainsi qu'aux abords des lieux concernés et

consultable sur son site : www.nievre.gouv.fr

Une copie du présent arrêté sera transmise, au procureur de la République près le tribunal

judiciaire de Nevers et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-

Franche-Comté.

Fait à Nevers, le 30 décembre 2021

Pour le Préler

et par délégation,

La Secrétaire Générale,

ÿ

Blandine GEORJON

:

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

4/4

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00008 - PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE 11E 3

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé

Égalité “

Fraternité Franche-Comté

Nevers, le 30 décembre 2021

Avis sur l’évolution de la situation épidémique dans le département de la Nièvre et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19

Les éléments présentés ci-dessous visent à répondre à l'interrogation du Préfet de la Nièvre, sur la situation épidémique dans département et sur l'opportunité de renforcer les mesures de prévention contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19 dans le cadre du Décret n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

1- La situation épidémiologique

Le département de la Nièvre connaît depuis le début du mois de décembre 2021 une dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire. Le taux d'incidence s'établit au 28 décembre à 317 pour 100 000 habitants et le taux de positivité à 7% de tests positifs. L'impact sur les établissements de santé commence à se mesurer avec des hospitalisations et des prises en charge en soins critiques qui repartent à la hausse, dans un contexte de forte activité liée aux affections hivernales, avec 64 hospitalisations dont 7 en réanimation/soins intensifs dans le département.

2- Mesures envisagées

Pour éviter que l'épidémie ne fasse davantage de victimes directes ou indirectes, il est indispensable de maintenir des mesures de nature à limiter sa propagation en invitant nos concitoyens à adopter

en toutes circonstance les gestes barrières et évitant les situations à risque.

Par courrier électronique en date du 30 décembre 2021, vous me sollicitez afin d'émettre un avis sur les mesures que vous envisagez de prendre afin d’enrayer la propagation du virus dans le département de la Nièvre à savoir :

Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département :

1) Sur les marchés couverts ou non, les brocantes et ventes au déballage pour toutes les

personnes présentes (badauds, clients, exposants), pendant leurs horaires d'ouverture, ainsi qu'à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de l'évènement ; | 2) Lors de tout rassemblement (revendicatif ou festif) sur l'espace public ; 3) Dans les files d'attente à l'extérieur afin d'accéder à un établissement recevant du public ERP)

4) ES abords des gares routières et ferroviaires et des abris bus, dans un rayon de 50 mètres ; 5) Aux abords des établissements scolaires, dans un rayon de 50 mètres

ARS Bourgogne-Franche-Comté

Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex

Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00008 - PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE 12Le port du masque est obligatoire sur tout le territoire des communes suivantes :

- Challuy |

- La Charité-sur-Loire

- Château-Chinon Ville

- Clamecy

- Corbigny

- Cosne-sur-Loire

- Coulanges-les-Nevers

- Decize

- Fourchambault

- Garchizy

- Guérigny

- Imphy

- La Machine

- Luzy

- Marzy

- Moulins Engilbert

- Nevers

- Pougues-les-Eaux

- Sermoise-sur-Loire

-_ Saint-Eloi

- Saint-Léger-des-Vignes

- _ Varennes-Vauzelles

Les obligations de port de masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes

dans les situations suivantes :

1) Âgés de moins de onze ans (recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans) ; 2) En situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ; 3) Les personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers, sauf en cas de co- voiturage ; :

4) Les cyclistes ;

6) Les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque

intégralement fermé ;

7) Les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

Dans les conditions précédemment décrites, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.

Pour le directeur général et par

délégation, le délégué

Nièvre

Régis DINDAUD

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-12-30-00008 - PRESCRIPTIONS DE MESURES GÉNÉRALES NECESSAIRES A LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE 13