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Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 23 d1331801854828)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Travail et emploi,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 14 MARS 2011
N° 14 Objet de la délibération : Actualisation du dispositif Chantiers jeunes
Date de la convocation : 08/03/2011
Compte rendu affiché le : 16/03/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/03/11
Actualisation du dispositif Chantiers
jeunes
N° 14
Direction des Sports / Mission Jeunesse
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 4 mai 1998, la Ville rappelait l’existence du dispositif « Projets Jeunes » d’aide aux vacances des 16 – 25 ans. Celui-ci prévoyait la réalisation de menus travaux d’intérêt collectif appelés « chantiers » et réalisés dans un Service de la Ville ou durant l’été auprès de différentes sociétés HLM en contrepartie d’une participation municipale versée sous forme de chèques vacances. Au fil des années, cette opération chantiers a évolué, il s’avère nécessaire aujourd’hui d’en formaliser l’organisation et de réactualiser cette délibération.
La Ville souhaite continuer à favoriser la réalisation des projets émanant des jeunes vénissians âgés de 16 à 20 ans et des projets exceptionnels (chantiers internationaux…) des 16 - 25 ans. L’objectif est de diversifier et d’étendre le dispositif au-delà des vacances pour encourager les activités culturelles, sportives, humanitaires et de loisirs visant à renforcer l’insertion sociale des bénéficiaires par la formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), le PSC1 (Prévention Secours Civique), le BNSSA (Brevet National de Secouriste Sauvetage Aquatique)
Ainsi, la Ville propose aux jeunes volontaires de participer, pendant les vacances scolaires, à divers chantiers tels que des travaux d’entretien ou de rénovation, des mises sous pli, des actions au Secours Populaire, un accompagnement des personnes handicapées moteur pendant les Fêtes Escales, une aide à l’installation de matériel, la tenue d’une buvette ou l’accueil du public.
Ces tâches sont exercées auprès des Directions comme la DEB, la DALP, la DSJ, la DSAS, les piscines ou au profit des résidences HLM de la commune gérées par les bailleurs Alliade, OPAC du Rhône, le Grand Lyon habitat, la SACOVIV. La priorité est accordée à l’encadrement de ces adolescents et jeunes adultes pour lesquels il s’agit quelquefois d’une première approche du monde professionnel (cadre, horaires, exécution d’une mission…) durant laquelle ils découvrent in situ le ou les métiers concernés. Aussi, les responsables des services municipaux sont sensibilisés à cette mission d’insertion. S’agissant des chantiers effectués dans les parties communes des résidences, l’encadrement technique est assuré par la Régie de Quartier Armstrong dont il convient que la collaboration s’établisse dans le cadre d’une convention tripartite annuelle (projet joint en annexe)
Par ailleurs, il est proposé une gestion en régie des chèques vacances remis aux jeunes au titre de l’indemnisation de leur travail soit à titre d’exemple 70 € pour 10 heures travaillées et 140 € pour 20 heures. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 28/02/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- valider le principe de passer une convention annuelle avec les bailleurs concernés par ce dispositif et la Régie de Quartier Armstrong
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les conventions
- décider la création d’une régie d’avance pour la remise des chèques vacances
- dire que le montant de la dépense est évalué à 60 000 € par an et sera imputé sur les crédits inscrits au budget au chapitre 011 : charges à caractère général, au compte 611 : contrat de prestations de services, fonction 422 : autres activités pour les jeunes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
Ville de Vénissieux bailleur X Régie de Quartier Armstrong (Rhône)
CONVENTION CHANTIERS JEUNES
ETE 2011
Entre :
La Ville de Vénissieux représentée par Madame Michèle Picard, Maire de Vénissieux, agissant en vertu des dispositions de la délibération du Conseil Municipal du ……………………………… ci-après dénommée « la Ville »
d’une part
Le bailleur X sis ……………………………, représenté par …………………………………………. ci- après dénommé …………………………..
La Régie de Quartier Armstrong sise 1, avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux représentée par Monsieur Hamide CHORFA, Président
ci-après dénommée « la Régie de quartier »
d’autre part
PREAMBULE
Le dispositif « Chantiers jeunes » s’inscrit dans les actions menées par la Ville dans le cadre de la politique de la Ville.
Les objectifs de ces chantiers sont de :
favoriser le développement social des quartiers et l’insertion sociale des jeunes recréer un lien social dans une politique d’animation et de prévention de la délinquance aider à l’accès aux loisirs des jeunes
développer leur autonomie.
La Régie de quartier et le bailleur X se positionnent comme partenaires pour la mise en œuvre de ce dispositif.
ARTICLE 1 : Objet
La Ville œuvre pour favoriser la réalisation des projets de jeunes âgés de 16 à 20 ans dans le cadre d’activités culturelles, sportives, humanitaires et de loisirs visant à renforcer leur insertion sociale. En échange de son soutien financier, elle leur propose de participer à un chantier à savoir des travaux divers d’entretien ou de rénovation dans les parties communes des résidences gérées par le bailleur X. 2
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 4 au 29 juillet 2011
ARTICLE 3 : Organisation du dispositif
Nombre de jeunes concernés : 48
Nombre de semaines : 4
Nombre de jeunes par semaine : 12 (2 groupes de 6)
Dates : du 4 au 29 juillet 2011
Horaires de travail : 8h à 12h
ARTICLE 4 : Engagement des parties
4a – La Ville
Les services de la Ville instruisent, contrôlent le bien-fondé des projets proposés par les jeunes habitant les différents quartiers de Vénissieux et les valident. Les projets des jeunes issus des patrimoines du bailleur X sont traités au même titre que l’ensemble des projets dont la Ville a la charge sur tout le territoire communal.
La Ville s’assure de l’engagement des jeunes à effectuer dans de bonnes conditions de travail et de sécurité les chantiers d’utilité collective organisés dans les résidences du bailleur X. La Ville indemnise les jeunes à l’issue des chantiers sous forme de chèques vacances dans les conditions prévues par le dispositif municipal en vigueur.
4b – le bailleur X
Le bailleur X communique à la Ville les renseignements relatifs à la nature des travaux à exécuter ainsi qu’à la période de travail des groupes concernés.
Après avoir constaté la réalisation conforme des tâches devant être effectuées, il fournit à la Ville une attestation de fin de chantier.
4c – La Régie de quartier
la Régie de quartier, maître d’œuvre de l’opération, encadre les jeunes et veille à la réalisation des travaux commandés par le bailleur X.
ARTICLE 5 : Financement du dispositif
5a – Le bailleur X
Le bailleur X participe au financement du dispositif à hauteur de ………. dans les conditions suivantes : - indemnisation des jeunes
140 € par jeune (X jeunes) soit au total …….€ au bénéfice de la Ville à verser au Trésor Public à réception d’un titre de recette. Ce montant peut être minoré en fonction du temps de travail réellement effectué.
- coût encadrement, produits et matériel soit au total 1 380 € au bénéfice de la Régie de quartier. Une majoration peut être allouée en fonction de la nature des travaux que les jeunes ne sont pas habilités à assurer en raison des normes de sécurité à respecter.
5b – La Ville
La Ville soutient la demande de financement de la Régie de quartier auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. 3
ARTICLE 6 : Assurance
La couverture sociale des jeunes est prise en charge par la Région dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances auprès duquel la Ville a déposé son projet pédagogique.
ARTICLE 7 : Annulation de chantier
En cas de mauvaise exécution des travaux, le bailleur X se réserve le droit d’annuler le chantier et de demander à la Ville le blocage de l’indemnisation devant être attribuée.
ARTICLE 8 : Bilan du dispositif
Une évaluation d’opération est effectuée en fin d’opération à l’initiative de la Ville au plus tard au cours du mois d’octobre.
ARTICLE 9 : Contentieux
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution et des possibilités de transaction, le contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, le bailleur X et la Régie de quartier font élection de domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes et la Ville à l’Hôtel de Ville.
Fait à Vénissieux
En 4 exemplaires originaux
Le ………………
Pour la Ville de Vénissieux, Pour le bailleur X Pour la Régie de Quartier, Le Maire Le Directeur d’agence le Président
Michèle PICARD Hamide CHORFA