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Séance - DEL26 06 15 23
Séance - 23 d1618904842163
Document publié le Samedi 1 mai 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 23 d1618904842163)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/7
SANTE HYGIENE PUBLIQUE. Avenant n°1 à la convention relative au Conseil Local de Santé Mentale. Autorisation à signer
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37416-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 7
SANTE HYGIENE PUBLIQUE. Avenant n°1 à la convention relative au Conseil Local de Santé Mentale. Autorisation à signer
Direction Santé et Hygiène Publiques
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2000, un partenariat a été engagé sur la thématique de la santé mentale entre les villes de Vénissieux, Saint-Fons et l’Association Recherche Handicap et santé Mentale (ARHM) Saint-Jean-de-Dieu. La création du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) Vénissieux / Saint-Fons intercommunal a permis de rapprocher les deux communes et le secteur de la psychiatrie, de définir des priorités en terme de santé mentale et de mettre en place des projets répondant aux problématiques locales en lien avec les Ateliers Santé Ville. La présidence est assurée par les Maires de Vénissieux et Saint-Fons et la Direction générale de l’ARHM St-Jean de Dieu.
Suite à un engagement financier de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sur les quatre prochaines années, une convention a été signée par les différentes parties pour les années 2019-2023. Afin de coordonner l’ensemble du projet, un poste de « coordinateur CLSM » a été créé en septembre 2016. Le présent avenant à la convention signée en 2019 précise le changement de portage de ce poste et ses conditions.
A partir du 1er mai 2021, ce poste sera porté par la ville de Vénissieux.
Coût et financement pour 2019-2023 :
Le coût et le financement de ce dispositif resteraient inchangés pour la ville comme défini dans la convention
partenariale relative au Conseil Local de Santé Mentale 2019/2023 signée en suivi de la délibération n°25 du
Conseil Municipal du 17/12/2019.
Suite au changement de portage du poste, l’intégralité de la subvention ARS sera versée à la ville de
Vénissieux. Les financements complémentaires du CCAS de Saint-Fons et du Centre Hospitalier Saint-Jean
de Dieu seront facturés par la ville de Vénissieux.
Les contributions financières pour la mise en œuvre de ce poste se déclinent selon les modalités d’un plan de
financement quadriennal :
DÉPENSES PRODUITS
2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
Equipements, Déplacements Missions
Participation Colloques, Communication
2 670 €ARS 39 000 € 37 000 € 35 000 € 33 000 €
Salaires et charges 47 330 €Saint Fons 4 000 € 4 667 € 5 333 € 6 000 € Frais de fonctionnement 3 000 €Vénissieux 4 000 € 4 667 € 5 333 € 6 000€ CH St- Jean
de Dieu
6 000 € 6 666 € 7 334 € 8 000 €
TOTAL 53 000 € 53 000 € 53 000 € 53 000 € 53 000 € Valorisation mise à disposition des
communes :
Locaux, fournitures 2 000€/commune
4 000 €Prestations en
nature
4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Total du Budget annuel 57 000 € 57 000 € 57 000 € 57 000 € 57 000 €
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Vu la convention de collaboration partenariale relative au Conseil local de santé mentale 2019/2023 signée en
suivi de la délibération n°25 du Conseil municipal du 17 décembre 2019 ;
Considérant l’évolution du dispositif ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 22 mars 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée, à signer l'avenant n°1 à la convention d'engagement avec les partenaires concernés
- dire que les dépenses de personnel seront imputées au chapitre 012 : charges de personnel, aux natures concernées, à la rubrique fonctionnelle 510 : services communs d'interventions sociales et santé et les recettes au chapitre 74 : dotations, subventions, participations, aux comptes 74748 : autres communes et 7478 : autres organismes, à la rubrique fonctionnelle 510
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 3 Avenant N°1 de la convention de collaboration partenariale relative au Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) de Saint-Fons / Vénissieux 2019-2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Centre Communal d’Action Sociale : CCAS DE SAINT-FONS
4 rue Gambetta BP 100 - 69195 SAINT-FONS CEDEX
Représenté par Monsieur Christian DUCHENE, Président du CCAS de Saint-Fons, agissant en vertu des dispositions de la délibération du Conseil d’Administration DEL20-025, du 3 septembre 2020
DE PREMIERE PART
ARHM : Fondation Action Recherche Handicap et Santé Mentale
290 Route de Vienne 69008 LYON
Représentée par délégation du Président par Madame Agnès MARIE-EGYPTIENNE, Directrice Générale
DE SECONDE PART
VILLE DE VENISSIEUX
Sise 5 avenue Marcel Houël – 69200 VENISSIEUX
Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, dûment habilitée à cet effet par délibération du du Conseil Municipal du……….
DE TROISIEME PART
Préambule
La convention de collaboration partenariale concernant le CLSM Saint-Fons/Vénissieux 2019-2023 établit entre les deux communes de Saint-Fons et de Venissieux et la Fondation ARHM signée le 21 janvier 2020, est modifiée par cet avenant.
Sont modifiés les articles suivant :
ART 5. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COORDINATION
Le profil du poste de Coordinateur est défini conjointement par les communes de Saint-Fons, de Vénissieux et l’ARHM. La commission d’embauche comprend un membre de chaque institution.
Le contrat de travail porté par l’ARHM, signé du 1er novembre 2019 au 30 avril 2021 sera transféré à la commune de Vénissieux à partir du 1er mai 2021 et jusqu’au terme de la convention, soit le 31 août 2023. Le rattachement fonctionnel demeure au Pôle Lyade dont les actions sont relatives à la prévention sur les territoires de Saint-Fons et de Vénissieux.
Le coordinateur partage équitablement son temps de travail sur les deux communes.
Le poste de coordinateur n’est en aucun cas mis à disposition auprès des communes de Saint-Fons et Vénissieux.
La commune de Vénissieux, employeur, exerce le pouvoir disciplinaire et verse sa rémunération et avantages en nature, le droit à la formation et les obligations relatives à la médecine du travail.
En cas d’arrêt de travail, le coordonnateur CLSM devra informer son employeur de son absence. Le coordinateur informera le plus rapidement possible les correspondants du CCAS de Saint-Fons, de la commune de Vénissieux et de la Fondation ARHM de son absence et de la durée de celle-ci.
ART 6. RESSOURCES MISES A DISPOSITION DU FONCTIONNEMENT DU CLSM
Les ressources financières pour la mise en œuvre de ce poste du 1er septembre 2019 au 31 août 2023 sont partagées par l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, le CCAS de Saint-Fons, la Commune de Vénissieux et le Centre Hospitalier de Saint Jean de Dieu (établissement sanitaire de la Fondation ARHM).
Le Budget annuel pour chacune des 4 années du 1/09/2019 au 31/08/2023 se décompose comme suit :
DEPENSES PRODUITS évolutifs sur les 4 ans
Libellés 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Equipements,
Déplacements Missions
Participation Colloques,
Communication
2 670 € ARS 39 000 € 37 000 35 000 33 000
Salaires et charges 47 330 € Saint Fons 4 000 € 4 667 5 333 6 000 Frais de fonctionnement 3 000 € Vénissieux 4 000 € 4 667 5 333 6 000 CH St- Jean de Dieu 6 000 € 6 666 7 334 8 000
TOTAL 53 000 € 53 000 € 53 000 53 000 53 000 Valorisation mise à
disposition des communes :
locaux fournitures
2 000€/commune
4 000 € Prestations en nature 4 000 € 4 000 4 000 4 000
Total Budget
annuel
57 000 € 57 000 € 57 000 57 000 57 000
Les modalités de versements seront les suivantes :
Compte tenu du versement de la subvention ARS au porteur du contrat de travail, les partenaires s’engagent à verser leur participation au fonctionnement sur présentation de facture de la commune de Vénissieux et sous réserve de la remise d’un bilan financier de chaque année.
Pour le CCAS de Saint-Fons, facture à établir
A l’attention de Mr le Président et à l’ordre du CCAS de SAINT-FONS
Pour le Centre hospitalier Saint Jean de Dieu, facture à établir
A l’attention de Mme la Directrice et à l’ordre du Centre hospitalier Saint Jean de Dieu Le règlement de celle-ci se fera par chacun des partenaires chaque mois de décembre de 2021 à 2023.
Le CCAS de Saint-Fons et la commune de Vénissieux s’engagent à la mise à disposition d’un bureau et de moyens au sein des collectivités de Saint-Fons et Vénissieux, pour l’accueil du coordinateur du CLSM.
Ainsi, sont mis à disposition gracieusement sur chacune des communes :
Un local aménagé et adapté sur la Commune de Saint-Fons au sein du CCAS de Saint-Fons et sur la
commune de Vénissieux au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville ;
Des moyens informatiques (poste fixe) et de communication (poste téléphonique fixe, télécopieur,
copieur),
Des fournitures de bureau et petits matériels,
Des moyens logistiques nécessaires aux instances de pilotage et d’animation du CLSM.
Les moyens mis à disposition le sont sous réserve du respect des conditions d’exécution du travail (horaires, gestion des congés, …) des structures d’accueil telles que déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables sur le lieu de travail en matière de santé et sécurité au travail.
La commune de Vénissieux s’engage à :
Lui mettre à disposition toute commodité nécessaire à l’exécution des déplacements professionnels
nécessaires à la bonne exécution de ses missions (transport, hébergement, repas, …).
La Fondation ARHM s’engage à :
Déployer tout moyen technique afin d’assurer un lien en continu avec le coordinateur CLSM par la
mise à disposition d’un poste téléphonique mobile, d’un ordinateur portable, d’une adresse courriel
institutionnelle, ou par tout autre moyen, après signature d’une charte de respect du matériel et
d’utilisation
Les autres articles structurant la convention de collaboration partenariale concernant le CLSM Saint- Fons/Vénissieux 2019-2023 reste inchangé par cet avenant.
Fait en trois exemplaires, à ……………………, le………………………….
Madame Agnès Marie-Egyptienne,
Directrice Générale de la Fondation ARHM,
Directrice du CH Saint Jean de Dieu
Monsieur Christian Duchêne,
Maire de Saint-Fons
Président du CCAS
Madame Michèle Picard,
Maire de Vénissieux,
Vice-Présidente de la métropole de Lyon