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Déliberation - DELIB 29 2026 Désignation des délégués locaux du CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 29 2026 Désignation des délégués locaux du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Absents représentés : DENAIX Christine pouvoir donné à PARET Evelyne, SEFIANI Siham pouvoir donné à KRIER Catherine, MARTIN Frédéric pouvoir donné à LANUEL- LE MARECHAL Yveline
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur LHUILLIER Aurélien
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération DELIB_29_2026
Désignation des délégués locaux du CNAS - Rapporteur : Catherine KRIER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 3 29 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de Mme le Maire, adressée le
14/04/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Catherine KRIER, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 29
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 29
Date de convocation :
14 avril 2026
DOUTÉ Fabien, ALBALADEJO Nicolas, LEFEVRE Mélanie,
KACZMAREK Laëtitia, MARIN Marie-Pascale, RAMISCH
Isabelle, MASSON Camille, KUJAWA Patrick, THIVET Laura,
ARNAIZ DE LA FUENTE Miguel, HURET Emmanuelle,
LHUILLIER Laurence, MOINE Philippe, LAPOINTE Annie,
NORMANT Vincent, ASSIAKH Lucie, LHUILLIER Aurélien,
LEFEUVRE Patrice, IUNG Romaric, DUBAS Patrick, FORTINI
Roland, GUILLIN Stéphane, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, PARET Evelyne, VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/04/2026 à 18h38
Réference de l'AR : 054-215404989-20260427-DELIB_29_2026-DE Le Conseil Municipal a mis en place une action sociale en faveur du personnel communal en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS) depuis le 1er Janvier 2010.
A ce titre, deux délégués (un élu et un agent) représentent la collectivité au sein des instances du CNAS, comme il est précisé dans la « Charte de l’action sociale ».
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner à nouveau deux délégués pour les 6 années à venir.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner deux délégués pour représenter la Ville de Seichamps au sein des instances du CNAS :
• Collège des élus : Mme Evelyne PARET
• Collège des agents : Mme Gaëlle ANDRE
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 avril 2026
Catherine KRIER,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Catherine KRIER
2026.04.28 18:27:18 +0200
Ref:10908572-16446373-1-D
Signature numérique
la Maire