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Déliberation - 12 Délib Désignation d'un délégué au CNAS
Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Délib Désignation d'un délégué au CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 avril 2014
OBJET :
Désignation d'un délégué au C.N.AS.
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°12
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle la délibération du 27 mars 2003, par laquelle le Conseil Municipal a décidé l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.).
Conformément à l'article 24 du règlement de fonctionnement, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus.
Il est précisé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseillers municipaux.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué au C.N.AS.
DELIBERATION
La candidature de Pascal LAURENT est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 1 abstention (M. RIFF) la candidature de M. LAURENT.
Pascal LAURENT est désigné délégué de la ville au C.N.A.S
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 24 avril 2014.
Extrait conforme Le Maire, W
GS
Michel BREUILLE VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 28
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le : 11 avril 2014
- Convocation distribuée le : 11 avril 2014
- Affichage du procès-verbal le : 30 avril 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLMÉ, M. VOGIN, MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, MME SAGET, M. HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, M. DI TOMMASO, MME DOLATA, M. GONCALVES, MME BRENDEL, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME PAGELOT, M. COLMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.
POUVOIR
- M. PERNOSSI
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait,
Le Maire,
Qt
Michel BREUILLE