Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 086

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 086 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 086)Thèmes du document : Transports, Sport, Handicap et inclusivité, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2024-086

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD

33-2024-04-09-00003 - Arrêté conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du Plan

départemental de l'habitat de la Gironde 2024-2029 (1 page) Page 3

SOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION

33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross (4

pages) Page 5

2DDTM DE LA GIRONDE

33-2024-04-09-00003

Arrêté conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du

Plan départemental de l'habitat de la Gironde

2024-2029

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-09-00003 - Arrêté conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du Plan départemental de l'habitat de la Gironde 2024-2029 3PRÉFET

DE LA GIRONDE "

a 2 Gironde Fraternité LE DÉPARTEMENT

Arrêté conjoint du — 9 AVR. 2024

portant approbation du Plan départemental de l’habitat de la Gironde 2024-2029

Le Préfet de la Gironde Le Président du Conseil départemental de la Gironde

VU la loi n°2006-872 portant engagement national pour le logement, notamment son article 68 ;

VU ie code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.302-10 à L302-12 ;

VU la circulaire n°2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat ;

VU le Plan départemental de l'habitat de la Gironde 2015-2022 approuvé le 16 mars 2016 :

VU la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre de l’État au Conseil Départemental 2020-2025 ;

VU l'avis favorable de la section départementale du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement du 17 octobre

2023 ;

VU la délibération n° 2024-44-CD du 12 février 2024 portant validation du Plan Départemental de l'Habitat par

l'Assemblée plénière du Conseil Départemental ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Gironde :

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde :

ARRÊTENT

Article premier : le Plan départemental de l’habitat de la Gironde 2024-2029 est approuvé.

Article 2 : le Préfet de la Gironde et le Président du conseil départemental de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Gironde et au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Bordeaux, le — 9 AVR ?n74

Le Préfet de la Gironde e F- Le Président du Conseil

Départemental de la Gironde

Car

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-09-00003 - Arrêté conjoint du 9 avril 2024 portant approbation du Plan départemental de l'habitat de la Gironde 2024-2029 4SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2024-04-05-00005

SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross 5PRÉFET Le sous-préfet de Langon DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives Liberté S Égalité

Fraternité

Arrêté du 5 avril 2024

n°2-2024 portant homologation du circuit

de motocross situé à Soulignac

Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon

VU le code du sport notamment le chapitre 1°" du titre II! du livre Hi ;

VU le code du sport notamment le chapitre II du titre !l du livre Il] ;

VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l’article L. 362-3 du code de l’environnement

et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;

VU la demande présentée le 16 février 2024 par M. le président de l'association « Paragade Off Road », afin d'obtenir l'homologation du circuit de motocross situé «2683, route de graveyres à Soulignac» .

VU l'attestation de la mise en conformité du site de pratique du 26 janvier 2024 établie par la fédération française

de motocyclisme ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 21 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon

ARRÊTE

Article premier: le circuit de motocross exploité par l'association « Pargade Off Road », situé «2683, route de graveyres » à Soulignac d'une longueur de 1702m et d’une largeur minimum de 6m est homologué pour une du- rée de quatre ans sous le n° 2-2024 pour la pratique de motocross.

Article 2 : M. le président ‘association « Pargade Off Road »devra veiller au bon état d'entretien de ses infra- structures.

Article _3: lutilisation du circuit, réservé aux motocycles lors de compétitions et d'entraînement, s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édic- tées par la fédération française de motocyclisme.

19, cours des fossés

CS 50020 -— 33213 Langon Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross 6Article 4: Le circuit sera fermé le 1er week-end plein de chaque mois et sera ouvert les autres week-ends. Le

week-end étant constitué du samedi et du dimanche à l'exclusion des jours fériés qui y seraient accolés.

Les horaires d'ouverture du circuit sont fixés commè suit : 9h-12 et 14-17h

Article 5 :— En dehors de ces jours et horaires, seule l'activité liée à la maintenance de la piste sera tolérée.

Article 6 : Les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accès en

permanence. | Des places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées. En cas d'accident l'évacuation des blessés s'effectuera en liaison avec le 18.

Article 7: le déroulement sur cette piste de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis à autorisation du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant la date des épreuves.

Article 8: conformément au code du sport et notamment l’article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement par courriel sp-langon@gironde.gouv.fr et à la Direction des services départemen- taux de l'éducation nationale de la Gironde — (SDJES) - dsden33-eaps@ac-bordeaux.fr

Article 9: tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurance souscrite dans les conditions définies par le code du sport.

Article 10: l'homologation est accordée pour le circuit tel qu'il est présenté sur le plan annexé. Toute modification de sa configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière, deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvellement de la présente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.

Article 11: M. le maire de Soulignac

M. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde Mme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde- SDJES M. le président de l'association « Pargade Off Road »

M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Langon, 5 avril 2024

Le sous-préfet,

Vincent FERRIER

>

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077

Bordeaux Cedex ;

- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ;

- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex).

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contes- tée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross 7CIRCUIT MOTOCROSS SOULIGNAC

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A}

Interdit aux publics »

170m

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3NOZ

DE

Poste de commissaire

EU sautoubosse

Longueur dela piste : 1 702m

Nombre de pilotes : 45 motos ou 30

Side-cars/quads

107m

Sous

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross 8SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-04-05-00005 - SOULIGNAC-Arrête Homologation circuit motocross 9