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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 156
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 008
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 008)
Thèmes du document : Transports, Sport, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-008
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2021 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-01-19-001 - Avis de concours de moniteur éducateur de la fonction publique
hospitalière (2 pages) Page 4
33-2021-01-19-003 - Avis de concours de technicien hospitalier spécialité Hygiène et Bio
Nettoyage (2 pages) Page 7
33-2021-01-19-002 - Avis de concours de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
spécialité Marchés, Achats, Dépenses Energétiques (2 pages) Page 10
33-2020-04-13-001 - Délégation de signature Mme CHABIRON Centre Hospitalier de
Libourne (4 pages) Page 13
CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-007 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine audiovisuel en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 18
33-2021-01-19-014 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine logistique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 21
33-2021-01-19-017 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine restauration en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 24
33-2021-01-19-019 - decision d'ouverture de concours externe de conducteur ambulancier
en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 27
33-2021-01-19-004 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine blanchisserie en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 30
33-2021-01-19-006 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine electriquee en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 33
33-2021-01-19-012 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine espaces verts en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 36
33-2021-01-19-005 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine frigorifique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 39
33-2021-01-19-013 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine logistique en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 42
33-2021-01-19-009 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine mecanique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 45
2 AN
33-2021-01-19-010 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme
classe domaine menuiserie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 48
33-2021-01-19-018 - decision d'ouverture de concours interne de conducteur ambulancier
en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 51
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces
végétales et animales protégées et de leurs habitats Extension de bâtiments existants sur le
site Dassault Aviation à Martignas-sur-Jalle - Dassault Aviation (8 pages) Page 54
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission
départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la
Gironde (22 pages) Page 63
33-2021-01-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire - LSF - 0179 - Saint-Seurin-Sur-L'Isle (2 pages) Page 86
33-2021-01-14-003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0126 - Arcachon (2 pages) Page 89
33-2021-01-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0128 - Bègles (2 pages) Page 92
33-2021-01-14-005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0129 - Le Bouscat (2 pages) Page 95
33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement
civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région
académique Nouvelle-Aquitaine, Rectrice de l'Académie de Bordeaux, Chancelière des
universités (19 pages) Page 98
33-2021-01-15-010 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10
section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » pour la réalisation de travaux de
remplacement d’un portique de signalisation (2 pages) Page 118
3 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-01-19-001
Avis de concours de moniteur éducateur de la fonction
publique hospitalière
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-001 - Avis de concours de moniteur éducateur de la fonction publique hospitalière 4 Fr 4
Centre hospitalier
Libourne
Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 19 janvier 2021
Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Séverine CROISÉ
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN MONITEUR EDUCATEUR
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur éducateur aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, en vue de pourvoir un poste vacant dans l'établissement.
Textes de référence :
- Décret n°2014-99 du 4 février 2014, modifié, portant statuts particuliers du corps des moniteurs- éducateurs de la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Ce concours sur titres est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur- éducateur, ou du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidats doivent adresser les pièces suivantes :
" Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
“ Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
= Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
= Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union européenne ;
= Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
= Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste OCCUPÉ ;
= Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) qui sera directement demandé par le Centre Hospitalier de Libourne pour chaque candidat admissible.
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-001 - Avis de concours de moniteur éducateur de la fonction publique hospitalière 5 ff Centre hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession du titre de formation;
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par le concours ;
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues (durée de l'exposé du candidat : 20 minutes au plus) ;
La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite sur proposition du jury, par l'autorité organisatrice du concours.
Les dossiers complets doivent être adressés, par écrit, avant le 19 février 2021, le cachet de la poste faisant foi, à :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Monsieur R. LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS - CELLULE CARRIERE
112 RUE DE LA MARNE - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
Date du concours : 7 avril 2021
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉ - Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr).
Pour Le Directeur et paf délégation,
Le Directeur des Res$ources Humaines,
Romain LABROUQUAIRE
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-001 - Avis de concours de moniteur éducateur de la fonction publique hospitalière 6 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-01-19-003
Avis de concours de technicien hospitalier spécialité
Hygiène et Bio Nettoyage
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-003 - Avis de concours de technicien hospitalier spécialité Hygiène et Bio Nettoyage 7 Centre hospitalier
Libourne
Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 19 janvier 2021 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Séverine CROISÉ
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN HOSPITALIER
DOMAINE « HYGIENE ET SECURITE»
SPECIALITE « HYGIENE ET BIO-NETTOYAGE»
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine « hygiène et sécurité », spécialité hygiène et bio-nettoyage » vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique où d’un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d’une qualification reconnue équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l’article 1° de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ; - Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), la Cellule Carrière de la D.R.H. se charge de la demande.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique.
Cette liste fera l’objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes au plus) ; - En un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : 25 minutes au plus).
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-003 - Avis de concours de technicien hospitalier spécialité Hygiène et Bio Nettoyage 8 Centre hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Date du concours : 23/03/2021
Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard le 19 février 2021, le cachet de la poste faisant foi à :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Monsieur R. LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS - CELLULE CARRIERE
112 RUE DE LA MARNE - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉE -— Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur et par délégation,
Le Directeur des Ressowtes Humaines,
omain LABROUQUAIRE
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-003 - Avis de concours de technicien hospitalier spécialité Hygiène et Bio Nettoyage 9 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2021-01-19-002
Avis de concours de technicien supérieur hospitalier de
2ème classe spécialité Marchés, Achats, Dépenses
Energétiques
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-002 - Avis de concours de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe spécialité Marchés, Achats, Dépenses Energétiques 10 Centre hospitaiter
Libourne Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE Libourne, le 19 janvier 2021 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Séverine CROISÉ
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2°"° CLASSE
DOMAINE « CONTROLE, GESTION »
SPECIALITE « MARCHES, ACHATS, DEPENSES ENERGETIQUES »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier 2°% classe du domaine « contrôle, gestion », spécialité « marchés, achats, dépenses énergétiques » vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent étre titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologuée au niveau 5 (anciennement niveau II!) ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1°” et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste OCCUPÉ ; - Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), la Cellule Carrière de la D.RH. se charge de la demande.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique et par spécialité.
Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier 2°" classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-002 - Avis de concours de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe spécialité Marchés, Achats, Dépenses Energétiques 11 C re
Centre hospitalier
Libourne
Direction des Ressources Humaines
- En un échange avec le jury à partir d’un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Date du concours : 30/03/2021
Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard le 19 février 2021, le cachet de la poste faisant foi à :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Monsieur R. LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS - CELLULE CARRIÈRE
112 RUE DE LA MARNE - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines : Madame Séverine CROISÉ - Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur et par délégation,
Le Directeur des Ressourgés Humaines,
omaéin LABROUQUAIRE
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2021-01-19-002 - Avis de concours de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe spécialité Marchés, Achats, Dépenses Energétiques 12 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2020-04-13-001
Délégation de signature Mme CHABIRON Centre
Hospitalier de Libourne
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-04-13-001 - Délégation de signature Mme CHABIRON Centre Hospitalier de Libourne 13 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2020- bj-$
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nommé par arrêté de Madame la Directrice
générale du Centre National de Gestion du 22 mars 2018, en qualité de Directeur des centres
hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de l’E.H.P.A.D. de Coutras, et installé
dans ses fonctions le 1°" mai 2018,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des
directeurs,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la Décision du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Nathalie CHABIRON,
Vu la convention de direction commune avec l’E.H.P.A.D. de Coutras du 30 juin 2002 ;
Vu la convention de direction commune avec le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
du 22 décembre 2005 ;
Vu la décision 2015-237 relative à la création de la direction du système d’information et des
technologies de santé en date du 13 octobre 2015
Vu la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016,
Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de bordeaux de
Madame Nathalie CHABIRON, Directrice du Système d’information et des Technologies de
Santé au Centre hospitalier de Libourne,
Vu la délégation de signature consentie à Mme Nathalie CHABIRON dans le cadre de la mise
à disposition sus-mentionnée,
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-04-13-001 - Délégation de signature Mme CHABIRON Centre Hospitalier de Libourne 14 DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie CHABIRON, Directrice Adjointe, à
l'effet, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur :
- _d’assurer l’intérim de direction,
- de signer tous documents relatifs à la gestion générale de l’établissement ainsi que
les documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l’objet d’une délégation
permanente,
- de présider l’ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève
de la compétence du Directeur.
ARTICLE 2 : Madame Nathalie CHABIRON, exercera les fonctions de Directrice du Système
d'Information et des Technologies de Santé, pour les Centres hospitaliers de Libourne et de
Sainte-Foy-La-Grande, et pour l'EHPAD de Coutras.
ARTICLE 3 : Madame Nathalie CHABIRON veille à la fonctionnalité, à la continuité, et à la
sécurité du système d'information, et des équipements bio médicaux, des Centres
Hospitaliers de Libourne et de Sainte-Foy-La-Grande, et de l'EHPAD de Coutras.
Elle veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Elle prend et
propose les mesures nécessaires pour parvenir aux objectifs de fonctionnalité, de continuité,
et de qualité du système d’information. Elle est responsable du respect des délais et des
dotations budgétaires pour les projets conduits dans le champ de ses compétences, qu’il
s'agisse du système d’information ou des technologies de la santé.
ARTICLE 4 : Conformément à la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux de Madame Nathalie CHABIRON et à la délégation de signature
qui lui est consentie dans ce cadre, Madame Nathalie CHABIRON :
- Est mise à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à hauteur de
10% de son temps de travail pour assurer la mise en œuvre de la fonction achat
mutualisée du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde.
- Exerce la mission de copilote de la filière « SIH » conformément à la fiche de poste
intitulée « Pilote de filière GHT 33 » annexée à cette convention de mise à disposition.
ARTICLE 5: Madame Nathalie CHABIRON, reçoit délégation pour signer tout document
entrant dans le champ de ses fonctions de Directrice du Système d’information et des
Technologies de Santé et pour exercer son autorité hiérarchique sur les personnels affectés
aux services dont elle a la charge.
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-04-13-001 - Délégation de signature Mme CHABIRON Centre Hospitalier de Libourne 15 Le champ de compétence de Madame Nathalie CHABIRON correspond aux comptes dont la
liste est annexée à la présente décision. Elle assumera la responsabilité de la gestion de ces
comptes qu’il s’agisse des prévisions ou de l'exécution budgétaire.
Enfin, en tant qu’elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de
compétence, Madame Nathalie CHABIRON reçoit délégation pour signer les certificats pour
paiement quel qu’en soit le montant.
ARTICLE 6 : En cas d’absence de Madame Nathalie CHABIRON, l'intérim de ses fonctions sera
assuré, pour la partie informatique et à l’exception des fonctions définies à l’article 1 et au
2ème alinéa de l’article 4, par Monsieur Fabien ROZE, Ingénieur en chef, Responsable du
Système d’information, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du
service informatique. Il reçoit également délégation pour signer, à titre subsidiaire, tout
marché d’un montant inférieur à 40 000 € et tout bon de commande en exécution d’un
marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de la dépense sont assurés selon les
procédures habituelles.
ARTICLE 7 : En l’absence simultanée de Madame Nathalie CHABIRON et de Monsieur Fabien
ROZE, Monsieur Frédéric DUBRANA, ingénieur, Responsable du système d'information
adjoint, reçoit délégation pour exercer les fonctions visées à l’article 6.
Article 8 : En cas d'absence de Madame Nathalie CHABIRON, l'intérim de ses fonctions sera
assuré, pour la partie biomédicale, à l’exception des fonctions définies à l’article 1 et au 2ème alinéa de l’article 4, par Mme Nora EL MOHAMMADI, ingénieure responsable du service biomédical, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du service biomédical. Elle reçoit également délégation pour signer, à titre subsidiaire, tout marché d’un montant inférieur à 40 000 € et tout bon de commande en exécution d’un marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de la dépense sont assurés selon les procédures habituelles.
Article 9: En l’absence simultanée de Madame Nathalie CHABIRON et de Madame EL
MOHAMMADI, Madame Mana BERTRAND, ingénieure biomédicale, reçoit délégation pour
exercer les fonctions visées à l’article 8.
ARTICLE 10 : Madame Nathalie CHABIRON est nommée directrice déléguée auprès du Pôle
médico-technique. Elle aura, à ce titre, pour objectif la mise en cohérence de la gestion de ce pôle et de la gestion générale de l'établissement, en assurant la liaison entre la direction et
le pôle, en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la
stratégie générale de l'établissement, en l’aidant dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et dans ses démarches en vue de l’adoption et de leur mise en œuvre. Elle s’attachera à se faire l'interprète auprès de l’équipe de direction des projets
promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et à expliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-04-13-001 - Délégation de signature Mme CHABIRON Centre Hospitalier de Libourne 16 ARTICLE 11 : Délégation est donnée à Madame Nathalie CHABIRON, pour signer durant les
seules périodes d’astreinte, en lieu et place du Directeur, ou en cas d’indisponibilité du
directeur normalement compétent :
- Tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de
continuité,
- Tous actes conservatoires nécessaires à là sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations du CH de Libourne.
ARTICLE 12 : Madame Nathalie CHABIRON rendra compte de ses délégations au Directeur
lors d'entretiens réguliers dont la périodicité sera définie d’un commun accord en fonction
des nécessités.
ARTICLE 13 : La présente décision sera transmise à :
> Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
> Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
> Diffusée sur les sites intranet et internet du Centre Hospitalier de Libourne
> Affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le /1$ Joy Dore)
Le Directeur,
Christi
La Directrice en charge du système L’ingénieur en chef
bath à technologies de santé | Responsable é d’information F
' |
Nathalie CHABIRON . Fabien ROZE
?
L’ingénieur L’ingénieure responsable du Service
Responsable du Système d’information Biomédical
adjoint —
Frédéric DUBRANA Nora EL MOHAMMADI
L'ingénieure biomédicale
=
Mme Mana BERTRAND
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-04-13-001 - Délégation de signature Mme CHABIRON Centre Hospitalier de Libourne 17 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-007
decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier
principal de 2eme classe domaine audiovisuel en vue de
pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-007 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine audiovisuel en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 18 DÉCISION N° 2021-008
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°" classe domaine « Audiovisuel ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n’est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par
ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-007 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine audiovisuel en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 19 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, l8 19 janvier 2021
Pour le Directeur Général,
Et par Hélégation,
Le Directeur des Ressources Humaines
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-007 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine audiovisuel en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 20 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-014
decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier
principal de 2eme classe domaine logistique en vue de
pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-014 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 21 DÉCISION N° 2021-015
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE I Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2°" classe domaine «LOGISTIQUE».
ARTICLE I} Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
-_ n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n’est nécessaire pour les mères ou pères
d'au moins trois enfants élevés.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-014 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 22 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde ainsi qu’au niveau de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 19 janvier 2021
(|
eu Général,
égation,
sources Humaines
Pour le Dire
Le Directeur des
MatthieW GIRIER
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-014 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 23 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-017
decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier
principal de 2eme classe domaine restauration en vue de
pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-017 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine restauration en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 24 DÉCISION N° 2021-018
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine «Restauration collective».
ARTICLE 1 Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions , - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n’est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.
ARTICLE II! Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-017 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine restauration en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 25 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le\19 janvier 2021
Pour le Directeuf Général,
Et par délégation,
Le Directeur des ources Humaines
Matthieu PES
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-017 - decision d'ouverture de concours externe d'ouvrier principal de 2eme classe domaine restauration en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 26 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-019
decision d'ouverture de concours externe de conducteur
ambulancier en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de
bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-019 - decision d'ouverture de concours externe de conducteur ambulancier en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 27 DÉCISION N° 2021-020
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrier et technique de la catégorie de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la
nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-héôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
DECIDE
ARTICLE ler Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 2 postes de Conducteur ambulancier de 2°”° catégorie.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteur ambulancier
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement
de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires :
soit du certificat de capacité d'ambulancier soit du diplôme d'Etat d’ambulancier et justifier des permis de
conduire suivants :
- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers
- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.
Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n’est nécessaire pour les mères où pères d'au moins trois enfants élevés.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-019 - decision d'ouverture de concours externe de conducteur ambulancier en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 28 ARTICLE II Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours,
12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le 19 FEVRIER 2021, minuit, le cachet de la poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu'à
l'Agence Régional de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, À 9 janvier 2021
Et par
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-019 - decision d'ouverture de concours externe de conducteur ambulancier en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 29 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-004
decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal
de 2eme classe domaine blanchisserie en vue de pourvoir 3
postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-004 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine blanchisserie en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 30 DÉCISION N° 2021-005
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « BLANCHISSERIE ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ; :
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés,
sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et
règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste
faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-004 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine blanchisserie en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 31 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 19 janvier 2021
Pour le Ditecteur Général,
Et paridélégation,
Le Directeur des Réssources Humaines
Matthieu
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-004 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine blanchisserie en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 32 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-006
decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal
de 2eme classe domaine electriquee en vue de pourvoir 3
postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-006 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine electriquee en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 33 DÉCISION N° 2021-007
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE I Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°" classe domaine « ELECTRIQUE ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ; | - être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-006 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine electriquee en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 34 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, d 9 janvier 2021 |
| À
Pour le Directeur Général,
Et par
Le Directeur des KR
1e égation,
purces Humaines
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-006 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine electriquee en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 35 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-012
decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal
de 2eme classe domaine espaces verts en vue de pourvoir 1
poste au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-012 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine espaces verts en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 36 DÉCISION N° 2021-013
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Espaces verts ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
ARTICLE HI Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-012 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine espaces verts en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 37 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveau de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, I 19 janvier 2021
| A
Pour le Directeur Général,
Et parldélégation,
Le Directeur des Sources Humaines
Les. .
Matthieu Los
V
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-012 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine espaces verts en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 38 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-005
decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal
de 2eme classe domaine frigorifique en vue de pourvoir 1
poste au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-005 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine frigorifique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 39 DÉCISION N° 2021-006
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE ! Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « FRIGORIFIQUE ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-005 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine frigorifique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 40 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Taience,lle 19 janvier 2021
Pour le Diretteur Général,
Et par délégation,
Le Directeur de sources Humaines
Matthie
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-005 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine frigorifique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 41 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-013
decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal
de 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 4
postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-013 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 42 DÉCISION N° 2021-014
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2°" classe domaine « Logistique ».
ARTICLE I Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ; |
- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou
d’un autre État partie à l’accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
ARTICLE II! Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours,
12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste
faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-013 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 43 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICÉE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, 18119 janvier 2021
Pour le Diréc ur Général,
Et par “f ation,
Le Directeur des Ressources Humaines
Matthieu
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-013 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 44 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-009
decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal
de 2eme classe domaine mecanique en vue de pourvoir 1
poste au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-009 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine mecanique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 45 DÉCISION N° 2021-010
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE 1! Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « MECANIQUE ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ; | - être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours,
12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste
faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-009 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine mecanique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 46 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, lé 19 janvier 2021
Pour le Diréctéur Général,
Et par délégation,
Le Directeur des ources Humaines
Matthieu
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-009 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine mecanique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 47 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-010
decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal
de 2eme classe domaine menuiserie en vue de pourvoir 1
poste au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-010 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine menuiserie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 48 DÉCISION N° 2021-011
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires , Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Menuiserie ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme où d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du @ janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
ARTICLE II Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 19 FEVRIER 2021, cachet de La Poste
faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-010 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine menuiserie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 49 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, lé 19 janvier 2021
A
Pour le Dirécteur Général,
Et par délégation,
Le Directeur des urces Humaines
Matthieu
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-010 - decision d'ouverture de concours interne d'ouvrier principal de 2eme classe domaine menuiserie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 50 CHU BORDEAUX
33-2021-01-19-018
decision d'ouverture de concours interne de conducteur
ambulancier en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de
bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-018 - decision d'ouverture de concours interne de conducteur ambulancier en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 51 DÉCISION N° 2021-019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrier
et technique de la catégorie de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
DECIDE
ARTICLE ler Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Conducteur ambulancier de 2°"° catégorie.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteur ambulancier
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement
de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires :
soit du certificat de capacité d'ambulancier soit du diplôme d'Etat d'ambulancier et justifier des permis de
conduire suivants :
- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers
- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.
Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la
santé.
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-018 - decision d'ouverture de concours interne de conducteur ambulancier en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 52 ARTICLE II Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le 19 FEVRIER2021, minuit, le cachet de la poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu’à l'Agence Régional de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Et par dé
Le Directeur des ReSSburces Humaines
Matthie IER
CHU BORDEAUX - 33-2021-01-19-018 - decision d'ouverture de concours interne de conducteur ambulancier en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 53 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2021-01-11-004
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces végétales et animales protégées et de leurs
habitats
Extension de bâtiments existants sur le site Dassault
Aviation à Martignas-sur-Jalle - Dassault Aviation
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 54 EX PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats
Extension de bâtiments existants sur le site Dassault Aviation à Martignas-sur-Jalle
Dassault Aviation
Réf. DBEC n° : 04/2021
La Préfète de la Gironde
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411- 14,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté du 20 janvier 1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995 et par l’arrêté du 23 mai 2013, relatif aux espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national,
VU l’arrêté du 8 mars 2002 relatif aux espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale,
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté n°33-2019-04-16-008 en date du 16 avril 2019 de Mme la Préfète de la Gironde, donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l’arrêté n°33-2020-12-17-001 du 17 décembre 2020 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par Dassault Aviation le 29 juillet 2020,
VU l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 12 novembre 2020,
VU la consultation du public menée du 18 novembre au 4 décembre 2020 via le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT que la conception du projet a intégré, dès les phases préliminaires, les enjeux environnementaux et ceux liés à la sécurité industrielle en tant qu’aide à la décision pour la détermination de l’emplacement de moindre impact ;
CONSIDÉRANT qu’après étude de trois scénarios, la variante retenue est celle concernant un projet plus concentré et rapproché des bâtiments existants, sur les terrains plus dénudés, aux faibles enjeux environnementaux pour les parcelles n°20 et 606, il n’y a pas d’autre solution alternative satisfaisante.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 55 CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation à la destruction des habitats de repos et de reproduction des espèces végétales et animales concernées ;
CONSIDÉRANT les activités de l’établissement Dassault Aviation sur le site de Martignas-sur-Jalle, le projet s’inscrit dans le cadre de raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique et pour des motifs qui comportent des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
TITRE I – OBJET DE LA DEROGATION
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation
Le bénéficiaire de la dérogation est Dassault Aviation, Avenue Martyrs de la Résistance 33 127 MARTIGNAS- SUR-JALLE, dans le cadre du projet d’extension de bâtiments existants sur le site Dassault Aviation à Martignas sur Jalle.
Le projet principal est la construction d'un bâtiment de 7000 m² pour agrandir la zone d'assemblage de voilures civiles à proximité immédiate des bâtiments existants.
Des constructions annexes sont également envisagées avec la construction d'une extension de 2835 m² entre les bâtiments 1 et 2 pour effectuer l'assemblage de voilures militaires et la construction d'un bâtiment de peinture de 1200 m².
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation espèces protégées
Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux interdictions de :
- destruction accidentelle, capture, déplacement, perturbation des spécimens de Lézard des murailles (Podarcis muralis),
- destruction et altération des habitats de Lézard des murailles (Podarcis muralis),
- coupe, arrachage et enlèvement de l’espèce végétale Lotier velu (Lotus hispidus).
Les stations de lotiers impactées représentent environ 1 430 m² tel que représentés en figure 1.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 56 Stations de loliers hispides concernées par le projet
et zones d'accueil préconisées pour les stations transplantées
Stations de lotiers hispides concernées par le projet :
Stations conservées
Stations transplomtiées
/À
Czene do projet reterns
Carte & : Stations de loüerz Mispidez comoermeez par le proget et zones d'acouel preoonizeez pour les Stabons de lobers trancplanteez.
Figure 1 : Stations de Lotier velu concernées par le projet (cf. carte 8 page 49 du dossier de demande de dérogation déposé le 29 juillet 2020)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 57 TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS
Durant la phase de chantier, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures d'évitement et de réduction d'impact conformément au dossier de demande de dérogation, déposé le 29 juillet 2020, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux entreprises qui réalisent les opérations de construction et leur impose d'appliquer les dispositions du présent arrêté. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont respectées.
Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d’une notice de respect de l’environnement.
ARTICLE 3 : Durée de la phase chantier
Les travaux de préparation des terrains, nécessaires à la construction et à l'aménagement de bâtiments, peuvent se dérouler jusqu'au 31 décembre 2022.
Le bénéficiaire informe la DREAL/SPN dans un délai de 15 jours avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 4 : Conditions de la dérogation « espèces protégées »
La présente autorisation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
I - Mesures d’évitement et de réduction en phase travaux
Le chantier est organisé selon les règles de l’ingénierie environnementale, sous la conduite d’un expert écologue, en définissant la programmation et les choix techniques les mieux adaptés aux enjeux écologiques, et en prévoyant une sensibilisation du personnel ainsi qu’un balisage des zones sensibles (mise en défens).
• Compte-rendu de l’état d’avancement des travaux
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une coordination environnementale est nécessaire pour contribuer efficacement à la réduction des impacts directs du projet sur les milieux naturels. Un suivi environnemental est donc mis en place par Dassault Aviation, afin de :
• veiller à la bonne mise en œuvre des engagements pris par le bénéficiaire pour la prise en compte des enjeux environnementaux (calendrier des travaux, évitement des zones sensibles, sensibilisation environnementale des employés réalisant les travaux, etc.) ;
• s’assurer de la bonne marche des travaux de génie écologique et de la réalisation des mesures d'évitement et de réduction ;
• rédiger des comptes-rendus des réalisations menées dans le cadre des travaux d'aménagement.
Le planning prévisionnel des opérations d'aménagement est transmis aux services de la DREAL/SPN, dès réception du présent arrêté.
Le bénéficiaire est tenu de transmettre aux services de la DREAL/SPN tout élément lié au suivi environnemental concernant les enjeux relatifs aux espèces protégées, l'enchaînement des phases et opérations et les actions répondant aux prescriptions du présent arrêté.
La planification des opérations tient compte de toutes les composantes biologiques des espèces protégées inféodées aux habitats concernés. Le calendrier d'intervention doit être conforme au planning défini dans le
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 58 dossier de demande de dérogation déposé le 29 juillet 2020. Ces périodes s'entendent en dehors des périodes de reproduction de la faune.
La réalisation des travaux de défrichement et la libération des emprises sont réalisés entre début septembre et fin février. Les travaux ne sont pas réalisés la nuit.
Ces opérations sont précédées du passage de l'écologue pour le balisage et la mise en défens des zones évitées, la gestion des stations d'espèces invasives et le sauvetage éventuel d'individus d'espèces protégées présents au sein de l'emprise travaux.
• Mesures d’évitement
Sept stations de Lotier velu sont évitées et exclues de l’emprise des travaux, conformément à la figure 1 du présent arrêté (cf. carte 8 page 49 du dossier de demande de dérogation déposé le 29 juillet 2020).
• Mesures de réduction
Le démarrage des travaux est opéré à la période la plus favorable, soit entre novembre et fin février au plus tard.
Un protocole de transplantation est décliné en faveur du Lotier velu, sous la supervision d’un expert écologue. Le balisage des stations de lotiers a été entamé le 14 mai 2020 et est finalisé juste avant la libération des emprises (ajustements avec le géomètre pour les limites exactes des zones à transplanter en fonction des limites de la future voirie). Les transplantations se font juste avant le démarrage des travaux de construction.
Il est procédé à un tri minutieux des terres sur la zone de travail pour que la banque de graines stockée dans les 15-20 premiers centimètres de sol puisse s’exprimer de nouveau après travaux.
Conformément à la figure 1 du présent arrêté (cf. carte 8 page 49 du dossier de demande de dérogation déposé le 29 juillet 2020), les stations de lotiers à transplanter représentent environ 1 430 m² pour une zone d’accueil de près de 1 900 m² au minimum.
Deux modes de déplacement sont utilisés, afin de recueillir de nouveaux retours d’expérience sur les transplantations de ce type de plantes annuelles pionnières :
- récolte « grossière » du sol superficiel et mise en place par étalement sur la zone d’accueil ;
- récolte par « plaques » de sol superficiel, déposées telles quelles dans la zone d’accueil.
Durant l’exploitation du site après travaux, la gestion en faveur des lotiers consiste à tondre les secteurs concernés régulièrement et relativement ras, hors période de floraison principale (mai-juin). A défaut, si des tontes en mai-juin sont nécessaires, elles doivent se faire à 10 cm de hauteur minimum. Enfin, une scarification pour rajeunir le sol peut s’avérer nécessaire tous les 3 à 5 ans.
Cette gestion est maintenue durant toute la durée d’exploitation du site.
Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement précoces sont prises pour éviter l'introduction et la dispersion d'espèces envahissantes sur le chantier et ses abords, notamment concernant l'entretien et la circulation des véhicules de travaux, la formation du personnel, le repérage, le balisage et l’élimination des stations d'espèces envahissantes existantes, la gestion des déchets verts issus du dégagement des emprises travaux, l'apport de matériaux et la remise en état du site. Le protocole de confinement et de gestion (zones d’intervention, modalités, calendrier, objectifs fixés…) est à préciser et à transmettre dès réception de l’arrêté préfectoral et avant démarrage des travaux. L'utilisation d'herbicides, de matériaux calcaires ainsi que le mélange ou le transfert de terres végétales entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les secteurs indemnes seront en particulier interdits. Le dispositif de lutte est décliné notamment vis-à-vis du Cerisier tardif, avec un protocole dédié.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 59 II - Mesures compensatoires
Le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures de compensation conformément au dossier de demande déposé le 29 juillet 2020 et à l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
Il est procédé à un aménagement paysager raisonné adapté au contexte local avec recours à des végétaux d’origine locale garantie (Végétal local ou en équivalence au référentiel de la marque) par la plantation de haies ou massifs denses, diversifiés et pluri-stratifiés.
Les palettes d’espèces arborées et d’espèces herbacées peuvent être étayées en utilisant le module d’aide au choix des espèces adaptées à la commune sur le site de l’OBV : https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes. Le détail de cet aménagement paysager est transmis à la DREAL/SPN pour validation préalable.
Le bénéficiaire est tenu de fournir au format en vigueur aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l’outil de géolocalisation des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Ces informations sont transmises par mail à l’adresse suivante : geomce.dreal-na@developpement- durable.gouv.fr
Les données de géolocalisation des mesures sont fournies régulièrement par le bénéficiaire jusqu’à la mise en œuvre complète des mesures compensatoires selon le cadre ci-dessus, soit au fur et à mesure de leur mise en œuvre, soit a minima annuellement.
III - Mesures d’accompagnement et de suivi
Une prospection botanique ciblée sur la recherche de Lotus hispidus est menée dans la zone d’accueil les deux premières années suivant les travaux (2021 et 2022). Dans l’hypothèse où les résultats de cette expertise s’avèrent non concluants (absence constatée de l’espèce sur l’ensemble des stations réhabilitées), Dassault Aviation engage une nouvelle remobilisation complète du sol de la zone d’accueil en début d’année 2023 et une nouvelle prospection de confirmation en mai 2023.
Un suivi botanique à 5 et 10 ans après les travaux est réalisé.
Le bénéficiaire verse sur l’espace de dépôt https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/ les données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la décision administrative à l'occasion des études de suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sont fournies aux mêmes échéances que les suivis afférents, et le récépissé de dépôt est transmis sans délai à la DREAL Nouvelle-Aquitaine. On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 60 TITRE III - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 5 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la DREAL/SPN les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
En cas de nécessité, les suivis écologiques peuvent apprécier les effets de ces accidents ou incidents sur les espèces protégées ou leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire prend ou fait prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 7 : Sanctions et contrôles
Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par le coordonnateur de sécurité dans le cadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le pétitionnaire permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
– soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
– soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux (auprès de Directrice de la DREAL Nouvelle- Aquitaine) ou hiérarchique (auprès de la Préfète de la Gironde). Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 61 Direction Réglonale da l'Environnement, de l'Aménagement
etdu Logement Nouvelle-Aquitaine hu
ns
Den
nn.
Jacques REGAD
Directeur régional adjolnt
ARTICLE 9 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie sera transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- Monsieur le Directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 11 janvier 2021
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice et par subdélégation
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2021-01-11-004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats 62 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-01-19-020
Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la
commission départementale de réforme de la Gironde,
pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 63 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la
Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
La Préfète de la Gironde,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire
et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux
et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu
ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°" partie :
Décrets en Conseil d'Etat),
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale
de retraites des agents des collectivités locales,
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique
Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière
et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773
du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la
caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l’article 2 du décret n° 92-620 du 7
juillet 1992 relatif à la protection sociale des Sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident
survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en
Conseil d'État),
VU la circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du Ministère du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des Sports en date
du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l’article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars
2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique,
VU l'arrêté du 23 décembre 2020 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre Départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 64 les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le courrier en date du 5 décembre 2020 du Docteur BROUCAS Fabrice sollicitant son inscription sur l'arrêté
préfectoral portant composition de la commission départementale de réforme.
VU l'arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 8 décembre 2020 portant inscription du
Docteur BROUCAS Fabrice à la liste des médecins généralistes agréés.
VU l'absence du Docteur MARIMBORES Marielle de la liste des médecins généralistes agréés de Gironde.
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier : La composition de la Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des
collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que
pour les collectivités suivantes :
- Arcachon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
- _Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
-__ Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée comme suit :
Président : Mme KELLER Estelle, titulaire, en qualité de personnalité qualifiée
Mme LE BIRS Manon, suppléante
Mme DORRONSORO Sabine, suppléante
Médecins :
- Docteur Gilles FAÏVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Anne PEROT
- Docteur Philippe DUTHEIL
- Docteur Patrice POUEYTO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 65 COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Martine NORMAND
- Monsieur Jérôme LARQUIER
Suppléants : - Madame Laurence COMBALIE
Madame Joanne MARGUERITE
Madame Agnès MARTY-HERAULT
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Françoise SOUPIZET
- Madame Sylvana SENSINI
Suppléants : - Monsieur Frédéric DELMONT
- Madame Nelly PROVO
- Madame Marie MENAUD
- Madame Cécile ABSIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nanthylde SERVANT
- Madame Céline GASSIN
Suppléants : - Monsieur Cyril BRULIN
- Monsieur Flores PIVETEAU
- Madame Peggy PREBOT
- Monsieur Régis JULIAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 66 COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Ville et CCAS d’ARCACHON
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Pierre CAVOËEI
- Madame Monique DUBROCA
Suppléants : - Monsieur Patrick LEFEBVRE
- Madame Geneviève BORDEDEBAT
- Monsieur Patrick CAPTUS
- Madame Martine CAUSSARIEU
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Maxime PAPION
- Madame Christine PONS
Suppléants : - Monsieur Christophe FOURNET
- Madame Sylvie MICHOTTE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Véronique BUILLES
- Madame Sophie CATHERINE
Suppléants : - Madame Béatrice FAGET
- Monsieur Eric ARNAISE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sylvie SEVELLEC
- Monsieur Nicolas LAGO
Suppléants : - Monsieur Christophe DAGNAUD
- Madame Valérie ROSSI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 67 Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HADJ ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Isabelle BOUCHERIE-BARTHELEMY
- Madame Cécile FAUCONNET
Suppléants : - Madame Alexandra MINICKI
- non désigné à ce jour
- Madame Marie-Aude METROPE
- Monsieur Marcel FORTUNE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Emmanuel PROUST
- Monsieur Olivier VIGNAULT
Suppléants : - Madame Anne BILLON
- Madame Christine LHYGONAUD
- Monsieur Olivier BEAUSSART
- Madame Sophie AUTEFAULT
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Wendy NOUIRI
- Monsieur Vincent MEYRAT
Suppléants : - Madame Laurie DAMBON
- Madame Mama MAROC
- Monsieur Christophe VIECELI-BEDIN
- Madame Véronique DUBOURG-ALFRED
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 68 Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Monsieur Amine SMIHI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Françoise GUIONNEAU-GUIRRIEC
- Monsieur Ronan DAUDE
Suppléants : - Madame Fabienne LAPOUYADE
- non désigné à ce jour
- Monsieur Fabien CHOURAKI
- Madame Marie-Christine HERVE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Madame Manuela BURGUES
Suppléants : - Madame Murielle MILLIERE
- Madame Valérie DUPRAT
- Monsieur Laurent FIALIP
- Monsieur Philippe MARTEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Madame Nathalie ANDRON
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 69 BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Harmonie LECERF
- Madame Eva MILLIER
Suppléants : - Madame Amandine BETES
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Louis GAUTHE
- Madame Michèle BOUCAU
Suppléants : - Madame Laurence MILLET
- Madame Christine BOUTIN
- Monsieur Jérôme PIGE
- Monsieur François VERGNON
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Laurent COLAS
- Madame Catherine RENOUX
Suppléants : - Madame Rabia HAMADI
- Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Clément PSAILA
- Madame Sylvie CHANTOISEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Raymond LEGLISE
- Madame Marie-Thérèse GARCIA-GORBE
Suppléants : - Monsieur Didier CLION
- Monsieur Sylvain VERNEY
- Madame Stéphanie CALLOC'H
- Monsieur Régis DESPOUY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 70 Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID
- Madame Laïla MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Cécile ROJAT
- Madame Catherine CASTET
Suppléants : - Madame Marie-Hélène FILLEAU
- Monsieur Moussa DIOP
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Nadia CHAUMEL
- Madame Murielle MEUNIER
- Madame Marie José MANO
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur André BEYNAC
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET
- Monsieur Fabrice FAUQUEY
- Madame Dorothée CAINE
- non désigné à ce jour
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 71 Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Monsieur Quentin BAUTISTA
Suppléants : - Madame Nadège DUTHEIL
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Monsieur Francis LUQUET
- Madame Élodie MICO
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Francine ADANDE
- Monsieur Jacques BOUSQUET
Suppléants : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Madame Myriam BERNES
- Madame Dominique BAQUEDANO
- Madame Zineb KAIROUANI
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Monsieur Michel JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie FORGIT
- Madame Isabelle LESAGE
- Madame Maryse MARLERE TRIPLET
- Monsieur Michel EYHERABIDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 72 Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Monsieur Jean-François BOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Marie PLANTEY
- Madame Patricia PETROVITCH
Suppléants : - Monsieur Ludovic FAURE
- Madame Marjory DUCOM
- Monsieur Philippe CHRISTMANN
- Monsieur Jean-Paul LACOT
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Danièle POLESE
- Madame Valérie LUC
Suppléants : - Monsieur Rudy VERHOOST
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Sophie SOULAT
- Madame Emilie CONDOU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sandrine BRUN
- Monsieur Franck ARNAISE
Suppléants : - Monsieur Fabrice RICAUT
- Monsieur Stephan AGREDA
- Madame Florence ETCHEVERRY
- Monsieur Patrick CAUMONT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 73 Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Monsieur Denis SIRDEY
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Pascal VIEIRA
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Madame Delphine DEGARDIN
- Madame Hamida MOUTINARD
- Monsieur Loïc MURVILLE
- Madame Julia DELPECH
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Franck PICARD
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Madame Magali LORKOWSKI
- Madame Nathalie TAILLEFER
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Céline PORTE
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Monsieur Philippe DUMON
- Monsieur Franck BRUN
- Madame Marie-Christine REDEUIL
- Madame Ranilla MERIAS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 74 Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Monsieur Valdemar CAMARINHA FÉLIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
- Madame Emilie RUBIO Titulaires :
- Monsieur Jacques PAVOT
Suppléants : - Madame Christine SALIS - Madame Alexia ANDRIEU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne AGUIRIANO
- Madame Patricia PAILLE-CHEVE
- Monsieur David GRIGGIO Suppléants :
- Monsieur Jean-Charles BORG
- Madame Tania IVANOFF
- Monsieur Christophe LAURENT DE VALORS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD
- Madame Séverine GUENNOU
Suppléants : - Madame Catherine SIBRAC
- Monsieur Geoffrey RUE
- Madame Marie-Rose TELON
- Madame Nazira SOUDANI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 75 Ville et CCAS de MÉRIGNAC
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Mathieu BERNARD
- Madame Carine LAHITETTE
Suppléants : - Monsieur Sylvain FOUCHER
- Madame Bénédicte TOGNINI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Monsieur Laurent ROUILLARD
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Monsieur Kévin LE GOFF
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sophie LARTIGUE
- Madame Fabienne DUHANT
Suppléants : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ
- Madame Agnès CHAUMEIL
- Madame Martine OGER
- Madame Marie-Christine LAROCHE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 76 Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Céline LEBRUN
- Monsieur Boris GARINEAU
Suppléants : - Monsieur Pierre LAFONT
- Monsieur Eric JULLIG
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Emmanuel FRANCOIS
- Monsieur Jérôme BERGER
Suppléants : - Madame Isabelle CASTAING
- Madame Camille SABOURIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-François ABAD
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
Suppléants : - Madame Isabelle DUGARD
- Monsieur Fabien MARCILLY
- Madame Dominique PATERNOTTE
- Madame Corinne FORET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 77 Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FiZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - - Madame Sophie JOLY
- Madame Elodie ROMBY
Suppléants : - Monsieur Christophe VIGNAUX
- Madame Pascale VARIN
- Madame Carole LABILLE
- Madame Nadège AMANIEU
> Catégorie B :
Titulaires: - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Monsieur Didier TORRES
Suppléants : - Madame Fabienne JARIOD
- Madame Isabelle DELBOSC
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Isabelle GUIONNEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUVERGÉ
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Madame Dorothée TRABUCCO
- Madame Nathalie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 78 Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Tiphaine MAURIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Fabienne OBERWEIS-VERDANNE
- Madame Nadia PACHA
Suppléants : - Madame Nathalie STAMMLER
- Madame Christelle BLONDEL
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline MASSIAT
- Monsieur Mohamed SABER
Suppléants : - Monsieur Benoit COUSSOT
- Madame Mélanie SALA
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Françoise COLOMB
- Monsieur Philippe SEIRACQ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 79 Ville et CCAS de VILLENAVE D’'ORNON
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN
Suppléants : - Monsieur Axel FUMO
- Monsieur Damiens DUROU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Frédéric BOULANGER
Suppléants : - Madame Emilie BARBE
- Madame Isabelle MAILLE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN
- Madame Catherine HOUDAYER
Suppléants : - Monsieur Philippe OTTERNAUD
- Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Sylvie JODET
- Madame Brigitte RUIZ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 80 CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Dominique VINCENT
Suppléants : - Monsieur Hervé GILLÉ - Monsieur Bernard FATH
- Madame Valérie DUCOUT
- Monsieur Jean-Louis DAVID
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Patricia PARISI
- Monsieur Didier LAROCHE
Suppléants : - Madame Catherine PALLIN
- Madame Régine DUPRE
- Madame Odile SOGNO
- Madame Sylvie FERRY
> Catégorie B :
Titulaires : -Monsieur Paul BILLIAU
- Monsieur Francis DELIGNY
Suppléants : - Monsieur Patrick AUDEBERT
- Monsieur Pierre SIBOUL
- Monsieur Gilles LEFEBVRE
- Madame Jessica MALLET-SEZNEC
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Monsieur Jean AFANOU
Suppléants : - Madame Myriam BONNIN
- Monsieur Mohamed STIBI
- Madame Annie THEBAULT
- Monsieur Jean-Michel TAUZIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 81 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Laurence ROUEDE
- Monsieur Dominique ASTIER
Suppléants : - Madame Gisèle LAMARQUE
- Monsieur Vital BAUDE
- Monsieur Eddie PUYJALON
- Madame Yasmina BOULTAM
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Delphine LANGLADE
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Monsieur Patrick PARTHONNAUD
- Madame Amélie COHEN-LANGLAIS
- Monsieur Damien MONCASSIN
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Catherine FICHEUX
- Madame Carole DARRIOUMERLE
Suppléants : - Madame Stéphanie PECHER
- Monsieur Florent COISSAC
- Madame Aliette VIRECOULON
- Monsieur Julien MONTEPINI
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Laetitia GELDHOF
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants : - Monsieur Stéphane FRAISSE
- Madame Valérie LAINE
- Monsieur Jean-Eric GRAVIER HUZOL
- Monsieur Thierry DAUGEY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 82 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l’Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Salem MAIZI
- Monsieur Dominique MATHIEU
Suppléants : - Monsieur Aurélien PETIT
- Monsieur Nicolas CONTÉ
- Madame Valérie SCHMITT-SPITERI
- Madame Christel BAROZZI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Kenjee HERTIG
- Monsieur Thomas PUJOL
Suppléants : - Monsieur Christophe AILLERIE
- Monsieur Jean-Yves FOURNIER
- Monsieur Jacques NOAILLE
- Monsieur Arnaud SALVADOR
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien LABARBE
- Monsieur Armand GORET
Suppléants : - Monsieur Charles COSSE
- Monsieur Sébastien BERNARD
- Madame Magali LAMOTHE
- Monsieur Eric DELAUNAY
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Représentants de l'Administration
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 83 Titulaires : - Monsieur Jean-Paul DECELLIERES
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Madame Emily PIRON
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Sylvain JOURNAUX
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Madame Thérèse GACHON
Suppléants : - Madame Laure CASTAGNE
> OFFICIERS
Titulaires : - Monsieur Olivier BOIDIN
Suppléants : - Monsieur Olivier GREZES
- Monsieur Christophe MANO
> ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Eric MARSALOUX
Suppléants : - Monsieur Robert BLANES
- Monsieur Olivier GRAVEY
> SERGENTS
Titulaires - Monsieur Christopher KIES
Suppléants
> CAPORAUX
Titulaires - Monsieur Grégory ANTOINE
Suppléants : - Monsieur Nicolas EHRHART
- Monsieur Cédric FRANCOIS
> SAPEURS ere CLASSE
Titulaires :
- Monsieur Cédric MACHET
Suppléants :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 84 NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Josiane SOHY
- Madame Christiane MARIDAT
Suppléants : - Monsieur Wilfrid OMOND
- Madame Sophie LE QUELLEC
- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ
- Madame Sandra GARCIA-TOURTOY
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Eric LERALEU
- Monsieur Philippe GAY
Suppléants : - Madame Marion LAMOTHE
- Madame Naïma SEHLI
- Monsieur Christophe FRILOUX
- Monsieur Eric VENTRE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Stéphanie MAURY-GRENIER
Suppléants : - Monsieur Maxime RIVES
- Monsieur Philippe LARUE
- Monsieur Laurent DUBERGEY
- Madame Dominique PAGOUAPE
Article 2 : L'arrêté du 23 décembre 2020 est abrogé.
Article 3_: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Bordeaux, le 1 QG JAN 2071
La préfète
Pour la Préfète et par délégation,
le Secfaire Général
Christoourre du PAYRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-020 - Arrêté du 19-01-2021, portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde, pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde 85 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-01-14-002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - LSF - 0179 - Saint-Seurin-Sur-L'Isle
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - LSF - 0179 - Saint-Seurin-Sur-L'Isle 86 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l’Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement principal, exploité sous le nom commercial "LSF",
de l’entreprise Eurl "LYOËN SOINS FUNÉRAIRES",
situé à Saint-Seurin-Sur-L'isle (33660).
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-648 du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial délivré le 11 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire, transmise par courrier le 14 septembre 2020 et complétée par courriel le 14 décembre 2020 par Monsieur LYOËN Loïc, gérant de l’entreprise Eurl "LYOËN SOINS FUNÉRAIRES", pour l'établissement principal exploité sous le nom commercial "LSF", situé à Saint-Seu- rin-sur-L'Isle (33) ;
CONSIDERANT que cette entreprise Eurl remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ,
ARRÊTE
Article premier : L'établissement principal, de l'entreprise Eur "LYOËN SOINS FUNÉRAIRES", exploité sous le nom commercial "LSF", situé 12, rue Georges Sand à Saint-Seurin-sur-L'Isle (33) et dirigé par Monsieur LYOËN Loïc, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires sui- vantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 20-33-0179 (n° national) — 20-33-0532 (n° local).
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - LSF - 0179 - Saint-Seurin-Sur-L'Isle 87 Article 4: En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l’article R 2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5: Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-7650 du 16 juin 2020 ;
Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d’un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de l'arron- dissement de Libourne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et pour in- formation à Madame la Maire de Saint-Seurin-sur-L'Isle.
Bordeaux, le 3 1 DEC. 2020
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Directeur de la citoyenneté et
de la légalité
Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - LSF - 0179 - Saint-Seurin-Sur-L'Isle 88 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-01-14-003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES -
0126 - Arcachon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0126 - Arcachon 89 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Pré et de l'Administration générale ali
Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l’entreprise OGF,
exploité sous le nom commercial "PFG - SERVICES FUNERAIRES"
et situé à Arcachon (33120).
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-648 du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté initial portant habilitation dans le domaine funéraire délivré en date du 19 juin 1996 ;
VU la demande formulée par l'entreprise OGF et transmise par courriel le 24 novembre 2020, par laquelle le res- ponsable de l'établissement, Monsieur Stéphane BESSIERE, sollicite le renouvellement de l'habilitation pour l'établissement secondaire, exploité sous le nom commercial "PFG — SERVICES FUNERAIRES", et situé 55, Cours Lamarque de Plaisance à Arcachon (33) ;
VU le rapport de vérification de la chambre funéraire effectué par BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Agence Industrie Ouest, 40, avenue Ferdinand Lesseps 33610 CANEJAN le 28 octobre 2020, mentionnant un avis conforme ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'établissement secondaire, de la Société Anonyme "OGF", exploité sous le nom commercial "PEG — SERVICES FUNERAIRES", situé 55, Cours Lamarque de Plaisance à Arcachon (33), et géré par Mon- sieur Stéphane BESSIERE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation,
- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie (sous-traitance) ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0126 - Arcachon 90 > Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhu- mations et crémations,
- activité de fossoyage exercée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance).
VYYV
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 20-33-0126 (national) — 20-33-0046 (local),
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l’article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l’article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
Article 7 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
Article 8 : La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et Madame la Sous-Préfète de l'arron- dissement d'Arcachon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et pour in- formation à Monsieur le Maire d'Arcachon.
3 1 DEC. 2020 Bordeaux, le
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Directeur de la citoyenneté et
alité
Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0126 - Arcachon 91 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-01-14-004
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES -
0128 - Bègles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0128 - Bègles 92 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Jibrté et de l'Administration générale galr,
Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement secondaire, de la Société Anonyme “"OGF",
exploité sous le nom commercial “PFG - SERVICES FUNERAIRES"
et situé à Bègles (33130).
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-648 du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté initial portant habilitation dans le domaine funéraire délivré en date du 4 juin 1996 ;
VU la demande formulée par courriel le 19 novembre 2020 et complétée par courriel le 29 décembre 2020, par laquelle Monsieur Stéphane BESSIERE, responsable de l'établissement secondaire, de la Société Anonyme "OGF", exploité sous le nom commercial "PFG - SERVICES FUNERAIRES", et situé 30, avenue Jeanne d'Arc, Place du Général de Gaulle à Bègles (33), sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire ;
VU le rapport de vérification de la chambre funéraire effectué le 28 octobre 2020, par BUREAU VERITAS EX- PLOITATION, Agence Industrie Ouest, 40, avenue Ferdinand Lesseps 33610 CANEJAN, mentionnant un avis conforme ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ,
ARRÊTE
Article premier : L'établissement secondaire, de la Société Anonyme "OGF", exploité sous le nom commercial "PFG — SERVICES FUNERAIRES", situé 30, avenue Jeanne d'Arc, Place du Général de Gaulle à Bègles (33), et géré par Monsieur Stéphane BESSIERE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activi- tés funéraires suivantes :
> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière ,
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation,
- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie (sous-traitance)
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0128 - Bègles 93 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire :
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma- tions, exhumations et crémations,
- activité de fossoyage exercée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance).
LÀ
À
AA
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 28-33-0128 (national) — 33-0040 (local),
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, .
Article 4: En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
Article 7 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
Article 8 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à Monsieur le Maire de Bègles.
Bordeaux, le Î 5 JAN. 2071
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Directeur de la citoyenneté et
de la légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0128 - Bègles 94 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-01-14-005
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES -
0129 - Le Bouscat
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0129 - Le Bouscat 95 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Dr et de l'Administration générale galit
Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de la Société Anonyme "OGF",
exploité sous le nom commercial "PFG — SERVICES FUNERAIRES"
et situé à Le Bouscat (33110).
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-648 du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté initial portant habilitation dans le domaine funéraire délivré en date du 4 juin 1996 ;
VU la demande formulée par la Société Anonyme "OGF", transmise par courriel le 19 novembre 2020 et complé- tée par courriel le 18 décembre 2020, par laquelle le responsable de l'établissement, Monsieur Stéphane BES- SIERE, sollicite le renouvellement de l'habilitation pour l'établissement secondaire, exploité sous le nom commer- cial "PFG — SERVICES FUNERAIRES"!, et situé 37, rue Emile Zola à Le Bouscat (33) ;
VU le rapport de vérification de la chambre funéraire effectué par BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Agence Industrie Ouest, 40, avenue Ferdinand Lesseps 33610 CANEJAN le 28 octobre 2020, mentionnant un avis conforme ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'établissement secondaire, de la Société Anonyme "OGF", exploité sous le nom commercial "PFG — SERVICES FUNERAIRES"’, situé 37, rue Emile Zola à Le Bouscat (33), et géré par Monsieur Stéphane BESSIERE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation,
- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie (sous-traitance) ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0129 - Le Bouscat 96 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma- tions, exhumations et crémations,
- activité de fossoyage exercée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance).
LA
À
A 1
Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 20-33-0129 (national) — 20-33-0039 (local),
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
Article 7 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
Article 8 : La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à Monsieur le Maire du Bouscat.
Bordeaux, le 3 | DEC. 2029
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Directeur de la citoyenneté et
El SÉés à lité
Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-14-005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PFG SERVICES FUNERAIRES - 0129 - Le Bouscat 97 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-01-19-021
Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de
signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la
région académique Nouvelle-Aquitaine, Rectrice de
l'Académie de Bordeaux, Chancelière des universités
Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports,
de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme
Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, Rectrice de
l'Académie de Bordeaux, Chancelière des universités
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 98 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté DE LA GIRONDE et de la Légalité Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté du 12 JAN. 2021
portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de engagement civique et de la vie associative à
Madame Anne BISAGNI-FAURE
Rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine
Rectrice de l'académie de Bordeaux
Chancelière des universités
La Préfète de la Gironde
VU le code de l'éducation,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code du sport,
VU le code du service national,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départe-
mentales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°";
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 99 VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région nouvelle-
aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest, préfète de la gironde :
VU le décret du 24 Juillet 2019 portant nomination de Mme Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la ré-
gion académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le do-
maine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la direction régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
région académique Nouvelle-Aquitaine ;
VU le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale en date du 15
décembre 2020 ;
VU le protocole régional conclu entre la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la rectrice de la région acadé-
mique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2020 :
VU le protocole départemental conclu entre la préfète de la Gironde et la rectrice de la région académique Nou-
velle-Aquitaine en date du 6 janvier 2021 :
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région
académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux
missions du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport, relevant de la compétence du
préfet de la Gironde conformément au protocole figurant en annexe du présent arrêté, dans les matières ci-
dessous énumérées :
- Inspection, contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des mineurs, des
établissements entrant dans le champ du service civique, des établissements d'activités physiques et sportives
et des éducateurs sportifs ;
- Gestion des délégués départementaux à la vie associative et des centres de ressources et d’information pour
les bénévoles,
- Conseil aux associations,
- Gestion du greffe des associations,
- Gestion du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA),
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 100 - Jeunesse et éducation populaire : programme volet jeunesse et sport du programme ERASMUS +,
- Suivi des politiques éducatives territoriales,
- Gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs,
- Suivi de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et sécurité physique et morale des mineurs
qui y sont accueillis,
- Promotion, développement et coordination du service civique,
- Gestion de la réserve civique,
- Développement du sport santé, du sport pour tous, de l'éthique et des valeurs du sport,
- Approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives,
- Recensement des équipements sportifs,
- Prévention du dopage,
- Délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif,
- Établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires,
-Homologation des enceintes sportives, des circuits de vitesse et des déclarations des manifestations sportives ;
-Traitement des promotions de candidats et récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif.
Article 2: Sont exclus de la délégation conférée à l'article 1er du présent arrêté les actes et documents
suivants :
- En tout domaine, les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, aux parlementaires, aux
conseillers régionaux et départementaux et au préfet de région ;
- Les mémoires en défense et les requêtes présentés devant les juridictions civile, pénale et administrative :
- En matière d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des animateurs
(ou personnes) en accueil collectifs de mineurs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture de ces ac-
cueils ;
- En matière d'établissements sportifs, les mesures de suspension et interdiction d'exercer des éducateurs Spor-
tifs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture des établissements sportifs prévues aux articles L. 212-13,
R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;
- En matière associative, les décisions d'agrément et de retrait d'agrément attribués aux associations sportives
non affiliées à une fédération sportive et aux associations de lutte contre les violences sportives ;
- Les arrêtés portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que
les courriers notifiant la décision ministérielle d'attribution des médailles d'or et d'argent :
- Les décisions d'attribution et de retrait d'agrément de service civique.
Article 3 : En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et de l’article R.222-17 du code
de l'éducation, Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière
des universités, peut, sous sa responsabilité et dans la limite de ses attributions et des délégations prévues aux
articles précédents, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attribu-
tions. Cet arrêté de subdélégation pris au nom de la préfète de la Gironde, lui sera communiqué et sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 101 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la pré-
fecture de la Gironde.
Bordeaux, e. F1 g JAN. 2021
La préfète,
Fabienne BUCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Wwww.gironde.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 102 PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
PROTOCOLE
Entre
LA PRÉFÈTE DE RÉGION NOUVELLE AQUITAINE, PRÉFÈTE DE GIRONDE
Et
LA RECTRICE DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE, RECTRICE DE
L'ACADÉMIE DE BORDEAUX
RELATIF À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS
DE L'ÉTAT DANS LES CHAMPS DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION
POPULAIRE, DE L'ENGAGEMENT CIVIQUE, ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Préambule
Par le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, les missions et les
agents des services déconcentrés chargés de la mise en œuvre de ces politiques aux niveaux régional et
départemental ont été transférés au sein des rectorats de région académique et des directions des services
départementaux de l'éducation nationale, à compter du 1er janvier 2021.
Certaines des missions ainsi transférées continuent à être exercées sous l'autorité des préfets de région et
de département, en application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et des textes
particuliers qui régissent ces missions.
Le présent protocole a pour objet de préciser l'articulation des compétences des préfets et des recteurs de région académique
pour la mise en œuvre de ces missions.
Article 1er — Principes généraux
Le décret du 29 avril 2004 Susmentionné prévoit notamment que le préfet a autorité sur les services
déconcentrés des administrations civiles de l'État et qu'il a
Seul qualité pour recevoir délégation des
ministres, ou encore que le préfet de région arrête la répartition des crédits au sein des budgets
opérationnels de programme (BOP) qui sont mis à sa disposition.
Une exception générale aux compétences mentionnées à l'alinéa précédent est cependant prévue par le | de
l'article 33 de ce même décret, pour « l'exercice des missions relatives : 1° Au contenu et à l'organisation de
l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. »
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 103 Dès lors, il peut être distingué deux catégories de compétences dans les domaines de la jeunesse, des
sports, de l'engagement civique et de la vie associative :
* Celles qui s'inscrivent dans le contenu et l’organisation de l'action éducatrice, notamment la
délivrance des diplômes de l'animation volontaire, ou encore la gestion du service national universel
et de sa réserve.
° Celles qui continuent à être exercées sous l'autorité de la préfète de département par exemple la
gestion du service civique et de la réserve civique, la gestion du Fonds pour le développement de la
vie associative (FDVA), le greffe des associations, la participation à la nouvelle gouvernance du
Sport, ou encore le contrôle des accueils collectifs de mineurs et la police administrative des
éducateurs sportifs et des établissements d'activités physiques et sportives.
Pour l'exercice de leur mission de prévention de la radicalisation, les préfets de département bénéficient du
concours des services académiques en matière de jeunesse, d'engagement et de sports notamment pour
effectuer les vérifications et contrôles auxquels ils sont habilités par la réglementation.
Pour la mise en œuvre des missions relevant de la préfète de département, une délégation de signature peut
être donnée à la Rectrice de région académique. Il appartient à la Rectrice de région académique de
subdéléguer cette signature aux agents placés sous son autorité, notamment au Directeur Académique des
services de l'éducation nationale (DASEN), ainsi qu'au chef du service départemental de la jeunesse, de
l'engagement et du sport (SDJES), dans les conditions prévues respectivement aux articles 38 et 43 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004.
Le périmètre de la délégation de signature est laissé à Fappréciation de la préfète.
Le tableau annexé au présent protocole précise, pour chaque mission exercée dans les champs des sports,
de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, le niveau de mise
en œuvre régional ou départemental, la base juridique et l'autorité compétente.
Le SDJES est implanté au 103 bis rue Belleville à Bordeaux, jusqu'en juin 2021. Il convient donc de procéder
à une recherche de locaux pour ce service composé de 25 agents. Une des hypothèses possible est la
mutualisation de locaux avec la Délégation régionale à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
Le DASEN ou son représentant, sera invité au collège des directeurs.
Ce protocole a une durée de validité de 3 ans.
Le chef du SDJES participera, sur demande de la Préfète aux cellules de crise qui pourraient être
déclenchées.
Le chef du SDJES, en lien avec le DASEN, devra saisir la préfecture en cas d'évènement significatif pouvant
avoir une répercussion politique, médiatique voire nationale notamment pour ce qui concerne les missions de
police administrative. Afin de faire face à un risque d'incident accru, du fait du déroulement d'un grand
nombre de séjours de mineurs avec hébergement et d'activités sportives pendant la saison estivale, un cadre
d'astreinte du SDJES est désigné pour les fins de semaines et jours fériés, pendant les mois de juillet et août.
Le nom de ce cadre sera intégré chaque semaine à la liste, établie par la Préfecture, des agents d'astreinte
susceptibles d'être mobilisés.
Les contentieux devant les juridictions administratives seront soumis à la Préfète, notamment pour signature.
Le SDJES prépare les mémoires. Le SDJES peut représenter la Préfète lors des audiences.
Un système de navettes sera mis en place afin d'assurer la fluidité des signatures qui continueront à être
soumises à la préfète, notamment pour les mesures de police administrative, les contentieux, et les lettres
circulaires adressées aux élus.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 104 Article 2 - L'organisation des missions de police administrative
1. Établissement de plans de contrôle :
Le chef du SDJES, sous l'autorité de ja Préfète, établira chaque année un plan de contrôle des
établissements d'activités physiques et sportives, ainsi qu'un plan de contrôle des accueils collectifs de
mineurs, notamment pour ce qui concerne la période estivale. Ces plans de contrôle devront définir des
objectifs quantitatifs, ainsi que le type d'établissement à contrôler, en fonction du risque lié à leur activité.
Pour la réalisation de ces pians de contrôle le SDJES mobilisera notamment en période estivale l'ensemble
de son équipe technique, tant au niveau du secteur jeunesse qu'au niveau du secteur sport (12 cadres
techniques et pédagogiques), et un inspecteur jeunesse et sport.
Le SDJES participera, sous l'autorité de la préfête, aux opérations interministérielles vacances (OIVY), et
notamment aux opérations de contrôle inter services qui Seront jugées utiles. De manière transversale des
thématiques liées à la lutte contre la radicalisation, la pédophilie, les violences sexuelles, feront l'objet d'une
attention particulière tout comme le respect des principes de laïcité.
Pour les ACM, le SDJES organisera, sous l'autorité de [a préfète, les OIV/
Dans le secteur jeunesse, la préfète étant garantie, selon les termes du code de l'action sociale et des
familles, à là fois de la sécurité et de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs, les contrôles
porteront sur ces deux points.
Pour les accueils collectifs de mineurs, un contrôle a priori de l'ensemble des accueils sera effectué, afin de
Contrôler le respect des normes d'encadrement, les qualifications, l'honorabilité des intervenants, et les
projets éducatifs des structures.
Le SDJES notifie aux intervenants les incapacités pénales qui apparaissent à l'issue du contrôle du bulletin n°2 de leur casier judiciaire.
Des contrôles sur site seront ensuite ciblés dans le cadre du plan de contrôle.
Pour lé sport, le SDJES est responsable de la vérification des déclarations des éducateurs sportifs, préalable à la
délivrance d’une carte professionnelle. À ce titre, il contrôle notamment les diplômes présentés, ainsi que
l'honorabilité des éducateurs.
Un contrôle spécifique de l'honorabilité des intervenants bénévoles dans les clubs Sportifs sera mis en place
courant 2021.
Le SDJES notifie aux éducateurs les incapacités pénales qui apparaissent à l'issue de leur contrôle du casier
judiciaire.
Le SDJES vérifie également les déclarations des éducateurs étrangers souhaitant exercer en France, de
façon occasionnelle (libre prestation de service) ou permanente (établissement), et leur délivre un récépissé
de déclaration.
Le SDJES vérifie, pour les intervenants des ACM, ainsi que pour les éducateurs sportifs, le contenu du
FIJAIS.
Pour les accueils collectifs de mineurs ainsi que pour les éducateurs et établissements sportifs, le SDJES
mène une enquête administrative en cas d'évènement ou de manquement grave susceptible de mettre en
cause l'encadrement ou le gestionnaire d'une structure. À l'issue de l'enquête, les personnes susceptibles de
faire l'objet d'une mesure de police administrative, de suspension ou d'interdiction, sont présentées devant la formation
spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le
DASEN ou son représentant, notamment le chef du SDJES organise, assure le secrétariat, et préside, au nom
de la préfète, cette formation.
Il est fait part à la préfète des propositions de la formation Spécialisée du CDJSVA. Le SDJES prépare les
arrêtés préfectoraux d'interdiction, ainsi que les arrêtés de suspension en urgence (hors CDJSVA). Il prépare
également, lorsqu'il y a lieu, les arrêtés de fermeture des établissements relevant de son champ de
compétence.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 105 2 —- Homologations :
a) Les homologations de circuit :
Le SDJES participe à la commission départementale de sécurité routière, notamment lorsque celle-ci est
appelée à statuer sur l'homologation de circuits de sports mécaniques.
b) Les homologations des enceintes sportives :
Le SDJES est chargé d'instruire les demandes d'homologation d'enceintes sportives. Ces demandes, après
instruction, font l’objet d'un avis de la commission départementale des enceintes sportives, sous-commission
de la CCDSA. Le chef du SDJES, assure la présidence de cette commission. Son secrétariat est assuré par
le SDJES. Le SDJES informe la préfète des avis de la commission, et propose à sa signature les arrêtés
d'homologation.
3 — Autres missions:
* Manifestations sportives :
Les manifestations sportives de boxe soumises à déclaration auprès de l'autorité administrative sont
instruites par le SDJES.
Le SDJES participe, à la demande de la préfète, à toute réunion, toute action d'animation, ou toute instruction
de dossiers relatifs à des évènements sportifs particuliers, tels que le Marathon de Bordeaux, la Coupe du
Monde de Rugby de 2023, ou les Jeux Olympiques de 2024...
* _ Convention des clubs professionnels :
Le SDJES vérifie la conformité des conventions passées par les clubs professionnels avec les associations.
* Acrément des associations non affiliées à une fédération sportive : le SDJES instruit et prépare les
arrêtés d'agrément.
Effectifs mobilisés pour la mission de police administrative
*__ Pourles accueils collectifs de mineurs : 3 ETP
° Pourle sport: 4 ETP
Les agents chargés des contrôles pourront être joints à l'aide de téléphones mobiles professionnels.
Un cadre de la DSDEN peut être joint dans le cas d’une urgence relative à un accueil collectif de mineur ou à
un établissement d'activités physiques ou sportives.
Sauf pour les actes pour lesquels le DASEN dispose d'une délégation de signature, le SDJES prépare à
l'attention de la préfète les courriers et arrétés. Après visa par le chef du SDJES et le DASEN, ils sont
adressés par une navette au secrétariat général de la préfecture, pour signature dans un parapheur.
Article 3 — Organisation mise en place pour les politiques du sport
L'Agence Nationale du Sport, groupement d'intérêt public basé sur un partenariat État, mouvement sportif,
collectivités territoriales et acteurs du monde économique, accompagne le mouvement sportif mais aussi les
collectivités locales, notamment en termes de financement, dans le développement et la mise en place de
leurs politiques sportives. La Préfète de région, Préfète de département, en est la Déléguée Territoriale et le
DRAJES: le Délégué territorial adjoint. Le SDJES assure l'instruction des dossiers au niveau départemental.
1. Éthique et intégrité dans le sport
Le chef du SDJES est chargé, pour la préfète d'animer la cellule départementale de prévention et de lutte
contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. En liaison avec le mouvement sporüf et
A
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 106 le ministère public, des mesures de composition pénale seront mises en place pour les auteurs de faits
inciviques ou violents dans le sport.
Des actions de prévention des violences sexuelles et de la radicalisation dans le sport seront mises en place.
2. Accès à la pratique Sportive pour les territoires prioritaires et les publics les plus éloignés :
Le SDJES en lien avec la mission ville de la préfecture veillera à accompagner des projets structurants dans
les territoires prioritaires, et mobilisera les appels à projets de l'Agence Nationale du Sport pour les financer.
La pratique sportive pour les personnes handicapées sera une priorité, notamment en participant à la
labellisation des structures sportives favorisant une pratique handi-valide.
3. Sport — santé :
En lien avec l'Agence régionale de santé (ARS), Le SDJES contribuera au développement du sport sur ordonnance.
Le réseau des maisons Sport-santé sera étendu.
Les actions en faveur du “sport santé bien être” seront accompagnées et soutenues (en référence à la
Stratégie régionale).
4. Développement de l'emploi et de l'apprentissage dans le sport :
L'emploi sportif et l'apprentissage seront soutenus notamment avec la mise en œuvre de l'appel à projet annuel
de l'Agence National du Sport (ANS). Le dispositif SESAME permettra d'accompagner les jeunes en difficultés
vers les métiers de l'animation et du sport et de la jeunesse.
Par ailleurs, le SDJES pourra contribuer à la demande de la préfète au développement des dispositifs d'emplois
aidés dans les associations, quel que soit leur secteur d'activité.
5. Plan d'aisance aquatique :
Le SDJES mobilisera les crédits de l'ANS pour développer des actions en faveur de l'aisance aquatique et du dispositif
“j'apprends à nager”.
Le SDJES sera attentif à l'instruction des dossiers “équipement de piscine”.
6. Financement des équipements sportifs :
Le SDJES instruira sous l'autorité de la Préfète pour l'ANS les demandes de subventions d'équipements
sportifs.
7. Développement des sports de nature :
Le SDJES participera sur demande de la préfète à toutes les instances relatives à cette thématique, par
exemple la CDESI. II contribuera, en fonction des besoins, à la mise en place de réglementations spécifiques
Sur certains sites naturels.
8. Crise sanitaire : le SDJES est chargé du plan de relance, pour ce qui conceme les mesures de l'agence
nationale du sport.
Effectifs mobilisés vour les politiques sportives : 3,8 ETP
Article 4 — L'organisation des missions liées à la vie associative
î. Greffe des associations
Le Greffe des associations de l'arrondissement de Bordeaux, bien que relevant de la compétence exclusive
de la préfecture demeure à disposition de la DSDEN, auprès de la déléguée départementale à la vie
associative. Ce greffe représente 70% de la vie associative de la Gironde, avec plus de 3300
enregistrements par an. La préfecture de Gironde met à disposition 2 agents de catégorie C pour assurer les
missions du greffe des associations.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 107 Le greffe a une activité de service public continue avec un accueil de 2 demi-journées par semaine, une
permanence téléphonique et le traitement dans des délais impartis des télé-déclarations et du courrier
(exemple les créations doivent être traitées dans les 3 jours). Il se doit de délivrer un récépissé dès que la
déclaration des associations est conforme dans sa forme. Le greffe est doté d'une application administrée à
ce jour par le Ministère de l'intérieur : le répertoire national des associations.
Le greffe doit répondre à toutes réquisitions : police, gendarmerie, justice, avocats, préfecture et autres
administrations et transmettre les pièces enregistrées.
Compte tenu de l’activité du greffe, deux agents de catégorie C sont impératifs. La gestion de ces postes
(recrutement, carrière, promotion) reste sous la responsabilité de la Préfecture de Gironde, en lien avec le
Secrétariat général de la DSDEN.
La déléguée départementale à la vie associative (catégorie A) est chargée de superviser l'activité du greffe et
reste référente pour toutes questions réglementaires pour les autres greffes basés en sous-préfecture pour la
Gironde.
Pour l'ensemble de la Gironde, elle assure :
« _ L'instruction des rescrits administratifs pour la reconnaissance de la qualité cultuelle, en lien avec le
Cabinet de la Préfecture, qui diligente une enquête auprès des renseignements territoriaux. Les
associations cultuelles sont autorisées par la Préfète.
* L'instruction les libéralités (donations, legs) aux associations ayant la capacité à les recevoir : les
associations cultuelles et associations bénéficiant d'un rescrit administratif.
s L'instruction pour proposer les arrêtés préfectoraux relatifs aux emprunts, achats et aliénations
immobilières des associations reconnues d'utilité publique,
* Le suivi des associations et fondations reconnues d'utilité publique, il s'agit là d'une fonction
régalienne de tutelle, en lien avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du
Ministère de l'intérieur, sachant que les modifications statutaires des Fondations et associations
reconnues d'utilité publique, doivent faire l'objet d'un décret ministériel sur avis du Conseil d'État.
° Un suivi des fondations reconnues d'utilité publique. Les membres du corps préfectoral sont
désignés au sein de certains conseils d'administration en tant que commissaire du gouvernement.
2. Conseils aux associations. et accompagnement de la vie associative en Gironde
La déléguée départementale à la vie associative :
+ donne suite à toute demande des associations de ia Gironde : information ou orientation vers des
services compétents.
* Anime et coordonne le réseau des partenaires assurant l'accompagnement des associations, dans le
cadre des orientations ministérielles et régionales,
Dans le cadre des appels à projets pour le fonds pour le développement de la vie associative
° Volet formation des bénévoles : la déléguée assure l'instruction des demandes de subventions, et la
proposition de programmation qui sera soumise pour avis à la commission régionale FDVA, et
validée par la Préfète de région.
* Volet fonctionnement et actions innovantes : la commission régionale FDVA présidée par le DRAJES
par délégation de la préfète de région, définit les priorités régionales du fonds. Au niveau
départemental, le collège constitué par voie d'arrêté préfectoral conformément au décret 2018-460
du 8 juin 2018, sera consulté sur les priorités départementales. Ce collège est composé comme suit :
trois élus maires, un élu du Conseil départemental, et quatre personnes qualifiées du monde
associatif. || est présidé par le secrétaire général de la Préfecture de Gironde
La déléguée a en charge le secrétariat des instances de consultations, la communication sur l'appel à projet,
l'instruction des dossiers, la consultation des services de l'État, la proposition de programmation, la
préparation des réponses aux Parlementaires et aux Sous-préfets d'arrondissement, le suivi de la mise en
paiement des subventions faites au niveau régional par la DRAJES
6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 108 3. Attribution des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Le SDJES est chargé de réunir, d'assurer le secrétariat et de présider la commission d'attribution des
médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,
Il proposera deux fois par an pour les promotions du 1° janvier et du 14 juillet un contingent de récipiendaires
(bronze, argent et or).
4. Emploi :
Le SDJES pourra accompagner le développement des emplois aidés, ou des dispositifs d'insertion, dans le
secteur associatif,
Effectifs mobilisés pour la mission vie associative : 3,4 ETP
Article 5 : Organisation des missions en faveur de la jeunesse, de l'engagement et de l'éducation
populaire
1. Développer une culture de l'engagement
Le Service national universel (SNU) qui, en application du décret du 14 août 2020, est de la compétence de
la Rectrice est copiloté au niveau départemental par le DASEN et la Préfète. En outre le SDJES est chargé
du développement du service civique en Gironde. La politique départementale est animée par deux cadres À
du pôle jeunesse. Une contribution du pôle sport est apportée pour les projets relatifs au sport. Un personnel
administratif (B}) est chargé du suivi administratif.
Le SDJES est chargé de promouvoir le service civique, notamment dans le contexte du plan de reiance
prévoyant un fort accroissement du nombre de missions. Le SDJS instruit les demandes d'agrément en
service civique des associations et collectivités de Gironde. !l peut également diligenter des contrôles au titre
du Service civique sur ces organismes.
La préfète de département est signataire des agréments en service civique. Une délégation sera faite afin
que le DASEN — SDJES puisse procéder à l'agrément des structures dans les meilleurs délais.
Réserve civique : Le SDJES assure l'instruction et la validation des demandes de missions déposées sur la
plateforme de la réserve civique.
2. Politiques éducatives et partenariales jeunesse :
Mission accompaanement. réolementation et qualité éducative des accueils collectifs de mineurs
Cette mission, très en lien avec la police administrative, est Chargée d'accompagner l'ensemble des accueils
collèctifs de mineurs afin de promouvoir la qualité éducative de ces accueils, les conseiller, particulièrement
en période de crise.
L'accompagnement au respect de la réglementation sera aussi une priorité.
Le SDJES mènera des actions d'information, de formation, mais aussi de contrôle afin de s'assurer de la
qualité éducative des accueils. Il instruit les projets éducatifs des Structures, qui lui sont soumis pour
approbation.
Schéma dévartemental jeunesse : le SDJES est chargé de représenter la préfète dans les instances de
gouvernance du schéma jeunesse, avec pour objectif de continuer à trouver des synergies dans les
politiques jeunesse de l'État, du Département, de la CAF, de la MSA, et des Collectivités.
Il conviendra dans ce cadre de privilégier les appels à projets communs, et de développer les priorités de
l'État.
° PEDT et Plan mercredi :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 109 Ces projets éducatifs, seront développées par le SDJES pour la préfète. Les documents de validation seront
cosignés par la Préfète et le DASEN.
Mobilité des jeunes : le SDJES assure l'instruction des demandes d'agrément des structures souhaitant
s'inscrire dans le cadre du Corps Européen de Solidarité.
Crise sanitaire : le SDJES est chargé, dans le cadre du plan relance, en faveur des associations, de
l'attribution des postes FONJEP.
Effectifs mobilisés pour la mission jeunesse, de l'engagement et de l'éducation populaire : 5,5 ETP
« Objets de la vie quotidienne (OVQ) »
Une attention particulière sera apportée au traitement des OVAQ identifiés :
- La montée en charge du service national universel, de la compétence de la Rectrice.
-Le soutien aux petites associations.
La prévention des noyades et l'aisance aquatique. 0 6 JAN. 2021
La Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine La Rectrice de Région Académique
Préfète de la Gironde, de Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'Académie de Bordeaux
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 110 NAGSG SsP SAIS Sop 9[qISS0d SMOOU09 : SAT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 114 juawsyedSp 23p 197914 JodS np 9p09 np ZI-ZTL'UA € 6-CTI A SOOEUY
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-19-021 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative à Mme Anne BISAGNI-FAURE, Rectrice de la région académique 117 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-01-15-010
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac /
Lormont »
pour la réalisation de travaux de remplacement d’un
portique de signalisation
Travaux de remplacement d’un portique de signalisation sur l’autoroute A10, prévus initialement
fin novembre 2020.
Ces travaux nécessiteront la fermeture durant 2 nuits (entre 22h00 et 4h00) de la bretelle de sortie
de l’échangeur 40b "Libourne- St André de C.", du 25 au 26 janvier puis du 28 au 29 janvier , et
quelques interruptions momentanées de la circulation.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-15-010 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » 118 PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète DE LA GIRONDE Direction des sécurités Lies Bureau de la sécurité routière gai Fraternité
Arrêté du ! D JAN, 20?!
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont »
pour la réalisation de travaux de remplacement d’un portique de signalisation
La Préfète de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 :
VU le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A10 entre Poitiers et Saint
André de Cubzac ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
textes qui l'ont modifié ou complété ;
VUl'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10
dans la traversée du département de la GIRONDE ;
VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24 no-
vembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
VU la note du 8 décembre 2020 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2021 sur le RRN :
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 11 décembre 2020 et son dossier d’exploi-
tation sous chantier ;
VU l'avis du Conseil Départementai de la Gironde, en date du 11 décembre 2020 ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des
usagers et de l'exploitation en date du 18 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A10 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux de remplacement d'un portique de signalisation et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture de la bretelle de sortie de l’échan- geur de St André de Cubzac (n°40b).
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-01-15-010 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » 119 ARRÊTE
Article premier : Pour permettre la réalisation de travaux de remplacement d'un portique de signalisation au PR
529+900 sur l'autoroute A10, dans le sens Bordeaux/Paris, la bretelle de sortie n°40b de l'échangeur de St An-
dré de Cubzac, sera fermée à la circulation pendant 2 nuits entre 22h00 et 4h00, selon le planning suivant :
+ retrait du portique, la nuit du lundi 25 janvier au mardi 26 janvier 2021,
+ réinstallation du portique, la nuit du jeudi 28 janvier au vendredi 29 janvier 2021.
Lors des fermetures, un itinéraire de déviation sera mis en place par l'échangeur suivant de Blaye (n°40a) de
l'autoroute A10 pour les usagers souhaitant rejoindre la D670 et les directions St André-de-Cubzac / Libourne.
Article 2 : Au cours de chaque nuit de travaux, pour permettre les opérations de levage du portique, des inter-
ruptions momentanées de la circulation de l'autoroute A10 seront réalisées, à raison de 3 coupures par nuit,
d’une durée maximale 15 minutes par coupure.
Les interruptions seront réalisées avec le concours des forces de l'ordre.
Article 3 : Dans le cas d’intempéries ou d’aléas techniques, les travaux pourront être reportés dans les mêmes
conditions, dans le courant de la semaine 5 et/ou 6.
Article 4 : La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place suivant la réglementa-
tion en vigueur et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France”.
Article 5 : En cas d'indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Auto-
routes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer la bretelle d'échangeur.
Article 6 : La date et l'horaire de fermeture de la bretelle seront communiqués par mail, sauf urgence, aux desti-
nataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information sera effectué le
jour de la fermeture.
Article 7 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide de la
signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
Article 8 :
Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ,
Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;
Madame le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur
Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastel - BP
947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Ci-
toyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour la préfête et par délégation,
2, esplanade Charles-de-Gaulie
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
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