Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 086

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 086 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 086)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2022-086

PUBLIÉ LE 13 MAI 2022Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - PSI

33-2022-05-13-00002 - Arrêté de mise en commun des polices municipales de

Cenon et Floirac le 14 mai 2022 (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet

33-2022-05-13-00001 - Arrêté du 13 mai 2022 accordant la médaille de l'enfance

et des familles - promotion du 29 mai 2022 (1 page) Page 6

SNCF Réseau /

33-2022-05-10-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire

de terrains sis lieudit Gaillan Richelieu ouest à FLOIRAC et 4 quai de la Souys à

BORDEAUX, parcelles cadastrées AB 93, AB 99, AB 103, AB 105, AB 205 et BP

34 (2 pages) Page 8

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-05-13-00002

Arrêté de mise en commun des polices municipales

de Cenon et Floirac le 14 mai 2022

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-05-13-00002 - Arrêté de mise en commun des polices municipales de Cenon et Floirac le 14 mai 2022 3PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE Cabinet ue Direction des sécurités Fraternité Polices Municipales

ARRÊTÉ du 13 MAÏ 2022

| AUTORISANT LE MAIRE DE CENON ET LE MAIRE DE FLOIRAC À UTILISER EN COMMUN LEURS EFFECTIFS DE LA POLICE MUNICIPALE

La Préfète de la Gironde

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 modifié par l’article 10 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 ;

Vu le décret du 27 mars 2019, portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret du 19 novembre 2020 nommant Mme Delphine BALSA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfête de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Delphine BALSAI, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le courrier de Monsieur le maire de Cenon et de Monsieur le maire de Floirac du 5 mai 2022 demandant la mise en commun de leurs agents de polices municipales à l’occasion de la manifestation sportive du Tour de Gironde se déroulant le 14 mai 2022 de 15h00 à 18h00;

Considérant que cet événement représente une manifestation exceptionnelle à caractère récréatif et sportif,

Considérant que le parcours emprunte des voies de circulation situées sur les deux communes ;

Considérant les risques de troubles à l'ordre public que le rassemblement d'un public important venant assister à cette manifestation peut engendrer;

Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture de la Gironde,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-05-13-00002 - Arrêté de mise en commun des polices municipales de Cenon et Floirac le 14 mai 2022 4Cabinet

Direction des sécurités

Polices Municipales

ARRÊTE :

Article 1 : Le maire de Cenon et le maire de Floirac sont autorisés à utiliser en commun, sur leurs communes, tout ou partie des moyens et des effectifs des services de leurs polices municipales pendant le tour de Gironde, le 14 mai 2022 de 15h00 à 18h00.

Article 2: Ces policiers municipaux pourront intervenir sur le périmètre défini à l'article 1 exclusivement en matière de police administrative.

Article 3 : Pour exercer leurs missions définies à l’article 2, les policiers municipaux de la ville de Cenon et de Floirac pourront utiliser leurs armes ainsi. qué leurs radios et caméras piéton individuelles.

Article 4: Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, Monsieur le Maire de Cenon, Monsieur le Maire de Floirac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le {.3 MAI 2022

La Préfète,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-05-13-00002 - Arrêté de mise en commun des polices municipales de Cenon et Floirac le 14 mai 2022 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-05-13-00001

Arrêté du 13 mai 2022 accordant la médaille de

l'enfance et des familles - promotion du 29 mai 2022

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-05-13-00001 - Arrêté du 13 mai 2022 accordant la médaille de l'enfance et des familles - promotion du 29 mai 2022 6PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Bureau du cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 4 3 MAI 2022

accordant la médaille de l'enfance et des familles

Promotion du 29 mai 2022

La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine

Préfète de la Gironde

Vu le code de l’action sociale et des familles dans sa partie réglementaire les articles D.215-7 à D.215-13 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles ;

Vu les propositions d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 29 mai 2022 ;

Vu les avis de l'Union départementale des associations familiales de la Gironde en date du 30 mars 2022 ;

A l'occasion de la promotion du 29 mai 2022 :

Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article premier: La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux personnes dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :

- Mme Christine VINCENT,

- Mme Yvonne MILCENT,

- Mme Paulette BORDES (à titre posthume).

Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

La préfète

2, esplanade Charles-de-Gaulle | CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex Fahicane BUCCIO Tél: 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-05-13-00001 - Arrêté du 13 mai 2022 accordant la médaille de l'enfance et des familles - promotion du 29 mai 2022 7SNCF Réseau

33-2022-05-10-00008

Décision de déclassement du domaine public

ferroviaire de terrains sis lieudit Gaillan Richelieu

ouest à FLOIRAC et 4 quai de la Souys à

BORDEAUX, parcelles cadastrées AB 93, AB 99, AB

103, AB 105, AB 205 et BP 34

SNCF Réseau - 33-2022-05-10-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis lieudit Gaillan Richelieu ouest à FLOIRAC et 4 quai de la Souys à BORDEAUX, parcelles cadastrées AB 93, AB 99, AB 103, AB 105, AB 205 et BP 34 8LA Interne

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)

Réf. SPA : SO0384-01

SNCF Réseau

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,

Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de SNCF RESEAU à compter du 1er janvier 2020,

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111- 9 du code des transports, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111-9 du code des transports,

Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Luc GARY en qualité de Directeur territorial Nouvelle Aquitaine

Vu l’avis tacite du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 25 novembre 2021.

Vu l'autorisation de la Préfecture de la Gironde en date du 22 mars 2022,

Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF RESEAU

DocuSign Envelope ID: EDF292B1-FCF3-4413-8B8A-D16298A73517

SNCF Réseau - 33-2022-05-10-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis lieudit Gaillan Richelieu ouest à FLOIRAC et 4 quai de la Souys à BORDEAUX, parcelles cadastrées AB 93, AB 99, AB 103, AB 105, AB 205 et BP 34 9Commune Lieu dit Section N° Surface (m?)

FLOIRAC GAILLAN RICHELIEU-OUEST AB 93 632

FLOIRAC GAILLAN RICHELIEU-OUEST AB 99 210

FLOIRAC GAILLAN RICHELIEU-OUEST J|AB 103 63

FLOIRAC GAILLAN RICHELIEU-OUEST AB 105 1220

FLOIRAC GAILLAN RICHELIEU-OUEST AB 205 431

BORDEAUX 4 QUAI DE LA SOUYS BP 34 1138

TOTAL = 3694

ga KY Jean-Luc

Interne

DECIDE :

ARTICLE 1

Le terrain non bâti sis à BORDEAUX et FLOIRAC tel qu’il apparaît dans le tableau ci- dessous et sur le plan joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.

ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Gironde et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de La Gironde.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,

Fait à Bordeaux,

Le 10 mai 2022

Jean-Luc GARY

Directeur Territorial NOUVELLE-AQUITAINE SNCF RESEAU

DocuSign Envelope ID: EDF292B1-FCF3-4413-8B8A-D16298A73517

SNCF Réseau - 33-2022-05-10-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis lieudit Gaillan Richelieu ouest à FLOIRAC et 4 quai de la Souys à BORDEAUX, parcelles cadastrées AB 93, AB 99, AB 103, AB 105, AB 205 et BP 34 10