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unknown - AP 2026 785 adaptation exceptionnelle des horaires
unknown - AP 2026 785 adaptation exceptionnelle des horaires
Arrêté - ARRETE adaptation horaires travaux BTP 22062026
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Forêt-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE adaptation horaires travaux BTP 22062026)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé,
Direction départementale
de l’émploi, du travail
et des solidarités
Eu PRÉFET DE L'ESSONNE
Liberté Égalité
Fraternité
La préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026-
portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment
publics en raison de l‘épisode de chaleur intense dans le département de
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-30 à R. 1334-37, R. 133
Vu le code du travail, notamment ses dispositions relatives à l'obligation généralé
l'employeur et à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ;
Vu le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs ca
liés à la chaleur;
Vu l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour
téo France mentionnés au code du travail ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nor
dame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l'Essonne
Considérant que Météo-France a placé le département de l'Essonne en vigilance r.
nicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à midi ; que les températures pourro
qu'à 38°C et que cet épisode devrait durer plusieurs jours ;
Considérant que cet évènement météorologique présente un caractère exceptio
tensité et sa durée et qu'il convient, dans pareilles circonstances, de prendre tou
propriées pour prévenir les risques pour la santé des populations ;
Considérant que le code du travail impose à l'employeur d'adapter l'organisatio
tamment les horaires, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition des t
épisode de chaleur intense ;
et des travaux
Essonne
uivants ;
-5 et R. 1337-7;
de sécurité de
ntre les risques
anicule de Mé-
à l'organisation
ination de Ma-
uge pour la ca-
t atteindre jus-
hnel par son in-
es mesures ap-
du travail, no-
ravailleurs à un Considérant que les fortes chaleurs actuellement observées dans le département ét qui devraient
se prolonger au moins sur l’ensemble de la semaine à venir, sont de nature à porter atteinte à la
santé et à la sécurité des salariés, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux pu-
blics ;
Considérant qu'il y a lieu, à titre temporaire, d'adapter les horaires autorisés de certains travaux
bruyants afin de permettre l'avancement des chantiers dans des conditions compatibles avec la
protection de la santé des travailleurs, tout en limitant les nuisances sonores pour les riverains ;
que cette adaptation est proportionnée et limitée dans le temps;
Arrête
Article 1er: En raison de l'épisode de canicule en cours, les entreprises du bâtiment et des travaux
publics exerçant des activités dans le département de l'Essonne peuvent, à titre exceptionnel et
temporaire, débuter leurs activités à compter de 5 heures du matin du mardi 23 juin 2026 au ven-
dredi 26 juin 2026. Cette dérogation ne vaut que pour la période strictement nécessaire à la pré-
vention des risques liés à la chaleur et ne dispense pas du respect des autres prescriptions.
Article 2 : L'entreprise qui souhaite bénéficier de cette dérogation horaire devra en informer
préalablement le maire de la commune, ainsi qu'assurer une information aux riverains concernés.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté ainsi qu'aux dispositions relatives aux| bruits de voisi-
nage sont constatées et sanctionnées dans les conditions prévues par le code fe la santé pu-
blique, et le cas échéant, le code pénal.
Article 4 : La sous-préfète directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et |e directeur dé-
partemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État et
transmis aux maires du département.
Fait à Evry, le 22 Juin 2026
Fabienne BALUSSOU
| af di @ cela