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Arrêté - PA 2022 10 142 Restriction voirie elagage AGD Rue de Croas Prenn RD 44
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 10 142 Restriction voirie elagage AGD Rue de Croas Prenn RD 44)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
RD44 / Rue de Croas Prenn
PA/2022/10/142
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du mardi 18 octobre 2022 de Monsieur Quentin DESCHAMPS, responsable de
l'entreprise EURL AGD, Le Stivel 29940 LA FORET-FOUESNANT, de réaliser des travaux d'abattage de
haies située en bord de route départementale 44 intramuros, au 28 rue de Croas Prenn, commune de
LA FORET-FOUESNANT, à compter du mercredi 02 novembre 2022 et pour une durée de 02 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° A compter du mercredi 02 novembre 2022 et pour une durée de 02 jours, la circulation
au niveau du 29 rue de Croas Prenn, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée
sera rétrécie et la circulation sera régulée avec alternat manuel ou feux tricolores, pour permettre les
travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
PA/2022/10/142 Page 1 sur 2 ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Quentin DESCHAMPS, responsable de l’entreprise EURL AGD,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 19 octobre 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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