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Déliberation - 016 BP 22 Approbation du CFU
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 016 BP 22 Approbation du CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
16/03/2023
Date d’affichage
20/03/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 23 mars 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-TROIS MARS à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 15
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-
Françoise SIMON.
Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Pascal MIR
Délibération n° 2023/03/016 – Budget Principal 2022
Approbation du Compte Financier Unique (CFU).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2021/04/024 du 20 mai 2021, il a été décidé d’expérimenter le Compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2022. Le CFU se substitue durant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif. Monsieur le Maire précise que le CFU est préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité dans le respect de leurs prérogatives respectives.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LÉGER, Adjoint en charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2022, dressé conjointement par Monsieur Jean-Philippe PÉRI֤É, Maire, et M. GUERY, comptable public, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice en question :
- donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget principal de l’exercice 2022, tel que résumé ci-dessous :
COMPTE FINANCIER UNIQUE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats
reportés (n-1) 650 591.27 € 126 387.28 € 126 387.28 € 650 591.27 € Opérations de
l'exercice (n) 1 427 355.62 € 1 572 955.45 € 466 683.41 € 468 280.37 € 1 894 039.03 € 2 041 235.82 €
TOTAUX
(n-1 + n)
1 427 355.62 € 2 223 546.72 € 621 269.32 € 494 882.04 € 2 097.475.08 € 2 771 762.10 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Résultats de
clôture de
l'exercice (n)
145 599.83 € 1 595.96 € 147 196.79 €
Restes à
réaliser (n) 179 116.22 € 3 617.16 € 175 499.06 €
RESULTATS
DEFINITIFS
(n)
796 191.10 € 300 289.38 € 495 901.72 €
- reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ