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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 4 22 Pole enfance validation APD et remuneration M oeuvre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 4 22 Pole enfance validation APD et remuneration M oeuvre)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
Extrait du registre des délibérations
cortitehettfg DE COMMUNES 2024-4-22
PÉRIGORT] LIMOUSIN
du 26|deptembre 2024
Département de la
L JL DES LL USINE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
. | | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Paul la Roche Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine | ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Date de la convocation et Isabelle, MARCETEAU Dominique, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. envoi de la note de Démarthon)
synthèse : ’
17/09/2024
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel,
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 6
Excusés et procurations : MAURUSSANE Annick (a donné pouvoir à P. Cournarie), MAGNE Muriel (a donné pouvoir à P. Gimenez), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) HYVOZ Isabelle (a donné pouvoir à M. Dobbels), VAURIAC Bernard (a donné pouvoir à M. Faure), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à F. Decarpentrie) WARNEZ Fabienne (a donné pouvoir à P. Privat),
Absents :, COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis,
M. Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance.
Pôle Enfance — validation APD et fixation de la rémunération de la maîtrise d'œuvre
L'AVANT-PROJET DETAILLE (APD) de l'opération de construction — réhabilitation du pôle Enfance -—
Jeunesse — Familles a été présenté aux membres de son comité de pilotage le 30 juillet dernier.
Les principaux plans ainsi que la notice environnementale de ce projet, au stade APD, sont fournis en
annexe, dans le rapport du conseil communautaire.
Le montant total des travaux de cette opération en € hors taxes, estimé à ce stade par l’équipe de
maîtrise d'œuvre est de 2 324 579,26 € HT.
Ce coût total estimé des travaux se décompose comme suit :
- Tranche ferme (accueil de loisirs, relais petite enfance, lieu d'accueil enfants parents) : 1 992
481,63 € HT
-__ Tranche optionnelle (ludothèque, espace jeunes, point info jeunesse) : 332 097,63 € HT
Contractuellement, le marché public de maîtrise d'œuvre conclu par la Communauté de communes
Périgord-Limousin avec l’équipe dont Dauphin Architecture est le mandataire prévoit, en phase
APD que :
« La rémunération provisoire du maître d'œuvre devient définitive lors de l'acceptation par le maître
d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux. »
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024 présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
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024-242400752-20240926-2024_4_22-DE
Reçu le 02/10/2024 « En référence à l'article 13 du CCAG-MOE, le maître d'œuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel
des travaux à programme constant. Le contrôle de cet engagement s'opère en comparant le coût
cumulé des marchés de travaux réajusté au cout prévisionnel des travaux assorti d’un taux de
tolérance fixé à 5%. »
« Le réajustement du coût cumulé des marchés de travaux s'effectue par l'application d’un
coefficient de réajustement calculé selon la formule suivante :
Coefficient de réajustement = Index BTO1 du mois m0 du marché de maîtrise d'œuvre / Dernier
Index BTO1 publié avant le dépôt des offres des marchés de travaux
Tableau récapitulatif :
Opération : Pôle intercommunal Petite Enfance — Enfance -— Jeunesse — Familles à Thiviers
1-Montant total des travaux annoncé au programme, dans le
marché public signé avec l'équipe de maîtrise d'œuvre :
2 250 000 € hors taxes (dont tranche
ferme 2 000 000 € hors taxes et tranche
optionnelle 250 000 €)
2-Montant total des travaux de cette opération, en € hors taxes,
estimé en phase APD par l’équipe de maîtrise d'œuvre
2 324 579,26 € hors taxes (dont tranche
ferme 1 992 481,63 £ hors taxes et tranche
optionnelle 250 000 €)
3-Montant des travaux actualisé selon coefficient d'ajustement de | 2 267 267,84 € hors taxes
ce marché de maîtrise d'œuvre (Index BT01 130,3/131,3)
Taux de tolérance de 5% à l'engagement APD, selon clause du | 2 380 631,24 €
marché public
Ecart entre 2- et 3- 57 311,42 €
Ecarten % 2,5%
Après analyse, les plans de ce projet inclus en phase APD, ont fait l’objet de deux remarques par les
membres de son comité de pilotage (rajout d’un espace de rangement extérieur et ajout d’un
espace de stockage intérieur).
Toutefois, afin d'assurer une certaine cohérence d'ensemble et pour permettre à l’équipe de maîtrise
d'œuvre de préparer les pièces des marchés publics de travaux dans leur ensemble, il est proposé
aux membres du conseil communautaire de regrouper en un seul marché, les tranches suivantes :
- Tranche ferme : accueil de loisirs, relais petite enfance, lieu d'accueil enfants parents
-__ Tranche optionnelle : ludothèque, espace jeunes, point info jeunesse
À noter: la tranche optionnelle se focalise sur la rénovation du bâtiment actuellement occupé à ce
jour par le centre médico-social départemental. Dans le futur pôle Enfance, la chaudière à granulés y
sera installée et couvrira l'ensemble des besoins à satisfaire pour les usagers des bâtiments compris à
la fois en tranche ferme et optionnelle d'où le regroupement de ces deux tranches.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président, mn, publication et de sa transmisefôt en Une ne MMUNES f 3 RS. j rares 7 AI Michel AUGEIX are Sous-Préfecture ve
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Reçu le 02/10/2024 Vu le code de la commande publique actuellement en vigueur, plus spécifiquement son livre IV intitulé
« Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise
d'œuvre privée »,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics faisant partie de la
catégorie marchés de prestations intellectuelles,
Vu le cahier des clauses administratives particulières et notamment son article 8.1.2 concernant la
fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération et sa formule. Le
montant définitif de la rémunération forfaitaire pour la mission de base est calculé dans les conditions
suivantes : Forfait définitif de rémunération = CPT x (Forfait provisoire / PEFPT). PEFPT : part de
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et définie par le maître d'ouvrage et CPT :
cout prévisionnel des travaux arrêté par le maître d'ouvrage après la validation des études d’avant-
projet.
Vu les pièces du marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction d’un pôle
intercommunal enfance — jeunesse à Thiviers, signées et acceptées par le mandataire de l’équipe de
maîtrise d'œuvre Dauphin Architecture et notamment, son acte d'engagement et son cahier des
clauses administratives particulières
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le montant total des travaux de cette opération, évalué en phase AVANT-PROJET
DETAILLE (APD) par l’équipe de maîtrise d'œuvre à 2 324 579,26 € hors taxes
- VALIDE en phase Avant-Projet Détaillé, les plans et documents composant le projet de pôle
Petite Enfance -— Enfance — Jeunesse - Familles à Thiviers, tels que figurant dans le rapport
du conseil communautaire, établis par l’équipe de maîtrise d'œuvre de Dauphin
Architecture en y intégrant les réserves suivantes :
- prévoir un espace de stockage extérieur (20 m2 minimum) ne figurant plus sur le plan
- prévoir un espace de stockage intérieur pour la ludothèque ne figurant pas sur le plan
- DEMANDE à cette équipe de maîtrise d'œuvre de passer à la phase suivante, phase PRO, et
de déposer le permis de construire de l’opération précitée
- REGROUPE la tranche BASE et la tranche OPTIONNELLE en une seule et unique tranche, soit
affermir la tranche OPTIONNELLE regroupant les locaux dédiés à la ludothèque, l’espace
jeunes et le point info jeunesse
- FIXE, dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières de ce
marché public, la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour un montant
total de 297 504,80 € hors taxes et sa répartition par membre du groupement selon le
tableau fourni en annexe.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
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