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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 4 29 Relai Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
POMIMUNWAUTA DE COMMUNES
| 2025-4-29 | PERIGORIR LIMOUSIN
6 juin 2025
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX NONTRON
Lieu de réunion du Conseil : SRUQNE DESSENNES
Miallet Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), | DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, Date de la convocation et LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), synthèse :
16/06/2025 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël,
Noibre de mérbre: COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric nec FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Présents : 30 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), Pouvoirs : 4 MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Relai Petite Enfance
Les Communautés de Communes Périgord-Limousin (CCPL) et Isle-Loue-Auvézère-en-Périgord
(CCILAP) ont décidé de partager la mise en place d’un Relais Petite Enfance en commun sur leurs
territoires. Ce Relais Petite Enfance (RPE) est porté par la Communauté de communes Périgord-
Limousin.
Dans un contexte d'évolution des politiques publiques en faveur de la petite enfance, et
conformément aux orientations nationales et départementales visant à garantir une offre de service
de qualité, accessible et cohérente sur l'ensemble du territoire, les parties conviennent de renforcer
leur collaboration autour du Relais Petite Enfance (RPE).
La convention vise donc à définir les modalités de partenariat et d'évaluation entre la communauté
de communes et le gestionnaire du RPE, dans un cadre respectueux du référentiel national et des
recommandations de la CAF.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE le partenariat entre la Communauté de Communes Périgord-Limousin (CCPL) et la
Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère-en-Périgord (CCILAP).
- AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir entre les 2 collectivités
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissiop
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératid retour refouré devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_29-DE
Reçu le 03/07/2025