Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 1 24 Pole enfance – modification du plan de f
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
Déliberation - 2023 3 12 1 Projet de pole enfance modalites du co
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 1 24 Pole enfance – modification du plan de financement du projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 1 24 Pole enfance – modification du plan de financement du projet)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communuute de communes
DEpartement qe la
DORDOGNE L A4: "4
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Eyzerac
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
13/02/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
février 2023
2023-1-24
PÉRIGOR
‘e du 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ
Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante de
B. VAURIAC)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUPD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves, Paul MEYNIER,
FRANCOIS Philippe (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), SAERENS Grégory (a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE), VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante M.Jeanne DARTOUT)
Monsieur Claude BOST est désigné secrétaire de séance
Pôle enfance — modification du plan de financement du projet
Dans le cadre de la présente délibération, il est nécessaire de modifier le plan de financement
prévisionnel de l'opération de construction et réhabilitation d’un pôle Petite Enfance — Enfance —
Jeunesse à Thiviers afin de déposer de nouvelles demandes de subventions :
- subvention au titre des fonds européens
- subvention auprès de la MSA
- subvention auprès de l'Etat au titre du fonds vert
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Fait à Thiviers, le 24 février 2023
Le Président,
publication et de sa transmission-en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
es
/} og AIRE
RER a | 4 RE F4 |
#
5
CH HE re
> YR Tu 2 à
x
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_24-DE
Reçu le 01/03/2023 PronrfrAdret ele A esse +" fté adoplté en séance du conseil communautaire le 12
Typlde dépenses Montant Einhhceurs Montant d’aide prévisionnel en € HT mobilisé
Frais d'ingénierie 404 325 € | Etat (DETR / DSIL) 603 114 €
Travaux 2 412 455 € | Conseil Départemental 24 603 114 €
Equipements 80 000 £ | CAF (fonds local) 40% de 1308 440 597 €
€/m? construit et couvertes :
842 m?
Frais annexes 20 000 € | CAF (PIAJE) 145 852 €
MSA 5 000 €
Europe (enveloppe Pays 300 K€ 150 000 €
/ 6 EPCI)
Communauté de communes 969 103 €
Périgord-Limousin
Total 2 916 780 € 2 916 780 €
Aujourd’hui, afin de tenter de mobiliser davantage de recettes de financement liées aux fonds
européens, à la MSA, et au fonds vert de l'Etat, il est proposé aux membres du conseil communautaire
de modifier ce plan de financement comme suit :
Type de dépenses Montant prévisionnel | Financeurs Montant d’aide
en €HT mobilisé
Frais d'ingénierie 404 325 € | Etat (DETR / DSIL) 603 114 €
Travaux 2 412 455 € | Conseil Départemental 24 603 114 €
Equipements 80 000 € | CAF (fonds local) 40% de 1308 440 597 €
€/m? construit et couvertes :
842 m?
Frais annexes 20 000 € | CAF (PIAJE) 145 852 €
MSA 20 000 €
Fonds européens 300 000 €
Etat (fonds vert) 90 978 €
Communauté de communes 713 125 €
Périgord-Limousin
Total 2916 780 € 2 916 780 €
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissig
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente déWb
Fait à Thiviers, le 24 février 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_24-DE
Reçu le 01/03/2023 Le Conseil de Communauté, apres en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le nouveau plan de financement de cette opération tel que modifié ci-dessus
- _ DEPOSE en conséquence les demandes de subventions auprès de la MSA, de l’autorité de
gestion des fonds européens concernés et de l'Etat au titre du fonds vert
- _ AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette
opération
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 24 février 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmij
Sous-Préfecture | Do N Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_24-DE
Reçu le 01/03/2023