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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib. Designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
N° 2026-04-03
Date de convocation
19 juin 2026
Date d'affichage
29 juin 2026
Nombre de Conseillers
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M.
Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 34
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
- Correspondant défense
PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine
HERICHER,
Etait absent : M. Alexandre GOUYON-PERRIN
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal, Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
# DECIDE de désigner Monsieur Hervé JOCHMANS en tant que « correspondant Défense Nationale » pour la commune de Morei-
Loing-et-Orvanne.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de séance
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-03-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026