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Arrêté - Arrete Designation du Correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Designation du Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
❖
< QU* 1
Objet :
Désignation du Correspondant
Défense.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de QUAROUBLE
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 portant mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque Commune ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense ;
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal de Quarouble, élu le dimanche 15 mars 2026, et réuni le dimanche 22 mars 2026, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
CONSIDERANT que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation ;
CONSIDERANT qu'il revient au Maire, seul chargé de l'administration en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT, de procéder à la désignation du correspondant Défense ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Alisson COUNE, Conseillère Municipale déléguée, est désignée Correspondante Défense, pour la durée du mandat municipal, sauf décision contraire du Maire.
Article 2 : La correspondante défense est chargée notamment :
D’assurer le lien entre la Commune et les autorités civiles et militaires locales ;
De promouvoir l'information sur la Défense nationale, la réserve opérationnelle et citoyenne ;
De relayer les actions de valorisation de l'engagement des jeunes, notamment dans le cadre du SNU (Service national universel) et de la Journée Défense et Citoyenneté ;
De favoriser la participation de la commune aux commémorations patriotiques et actions mémorielles ;
De contribuer à la diffusion des informations du Ministère des Armées auprès des habitants.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifié à l’intéressé et transmis à la sous-préfecture de Valenciennes.
Notifié le :
Signature :
<5HloU|'LoZ c Quarouble, le 27 avril 2026
Le présent arrêté, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.