Arrêté - ARR 2023 0283

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Arrêté - ARR 2023 0283 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0283)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PIETONNE - DEMENAGEMENT - SOCIETE GROSPIRON - AU DROIT DES N° 32 ET 32 BIS RUE GEORGES CLEMENCEAU POUR UN DEMENAGEMENT AU N°11 - LE MARDI 09 MAI 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2017_0889 du 29 décembre 2017 réglementant le stationnement payant,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire la société GROSPIRON pour un déménagement au 11 rue Georges Clemenceau, le mardi 09 mai 2023,

Considérant que le stationnement rue Georges Clemenceau est fixe du côté des numéros pairs et matérialisé au sol,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules au droit des n°32 et 32 bis rue Georges Clemenceau,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Le mardi 09 mai 2023, à partir de 09h00, en dérogation à l’arrêté n° ARR_2017- 0889 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé au camion de déménagement de la société GROSPIRON au droit des n° 32 et 32 bis rue Georges Clemenceau sur 15 mètres pour un déménagement au n° 11. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour la mise en fourrière.

ARR_2023_0283Article 2 : Circulation piétonne

Dans cette même période, le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du stationnement du camion pendant toute la durée de la manutention de charges entre l’habitation et le camion.

Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.

Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- police Nationale

- Société GROSPIRON

- Centre Technique Municipal

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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