Arrêté - ARR 2023 0248

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Arrêté - ARR 2023 0248 Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0248)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR RAMAROSON - N° 90/92 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 94 - LE VENDREDI 21 AVRIL ET LE SAMEDI 22 AVRIL 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire Monsieur RAMAROSON pour un déménagement au 94 boulevard de la République,

Considérant que les premières places de stationnement sont au droit des n° 90/92 boulevard de la République,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules au droit des n° 90/92 boulevard de la République,

ARRÊTE

Article 1 : Le vendredi 21 avril 2023 et le samedi 22 avril 2023, le stationnement est réservé au camion de déménagement de Monsieur RAMAROSON sur les 3 premières places nouvellement créées au droit des n° 90/92 boulevard de la République. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 2 : Circulation piétonne

Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons lors des manipulations de charges entre l’habitation et le camion.

Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.

Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du

ARR_2023_0248déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Monsieur RAMAROSON

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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