Arrêté - ARR 2023 0198

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Arrêté - ARR 2023 0198 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0198)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MONSIEUR POISSON - FACE AU N° 24 PLACE MAURICE BERTEAUX POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 26 - LE MARDI 11 AVRIL ET LE MERCREDI 12 AVRIL 2023

Le Maire de la ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté municipal n° ARR_2023-0171 du 17 mars 2023 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, Monsieur POISSON pour un déménagement au 26 place Maurice Berteaux,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules face au n° 24 place Maurice Berteaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le mardi 11 avril et le mercredi 12 avril 2023, en dérogation à l'arrêté municipal n° ARR_2023-0171 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé au camion de déménagement de Monsieur POISSON, sur les 2 premières places « arrêt 10 mn » autour de la place Maurice Berteaux, face au n° 24. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est

ARR_2023_0198demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 2 : Circulation piétonne

Lors des manipulations des charges entre le camion et l’immeuble, le pétitionnaire doit prêter une attention particulière au flux important des piétons compte-tenu de la proximité des commerces et de l’accès à la gare.

Selon les besoins, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation piétonne peut être arrêtée ponctuellement.

Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.

Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Monsieur POISSON

PUBLIE, le

NOTIFIÉ, le

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